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Academic literature on the topic 'Pacte des droits civils et politiques'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Pacte des droits civils et politiques"

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Forest, Réal. "QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 375–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059407ar.

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Abstract:
En 1976, la « Charte internationale des droits de l’Homme » de l’O.N.U., dont la Déclaration Universelle de 1948 n’était que le premier volet, devenait enfin une réalité juridique par l’entrée en vigueur des trois instruments suivants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux termes de ces Pactes, les États parties assument fondamentalement deux types d’obligations : 1) assurer aux indivi
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Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

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Abstract:
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit
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Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé. "La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples: positions de la Commission et de la Cour africaines." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.

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Abstract:
La peine de mort reste une réalité en Afrique malgré la tendance actuelle globalement abolitionniste. Elle n’est pas expressément règlementée dans la Charte africaine ; la Charte des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole de Maputo sur les droits des femmes interdisent qu’elle soit requise contre des enfants et que les femmes enceintes, allaitantes ou mères de nourrissons soient exécutées. Au plan onusien, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques règlemente la peine capitale et le deuxième Protocole au Pacte l’interdit. Se pose la question de savoir quel est l
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Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

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Abstract:
La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.
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Cotler, Irwin. "The Right to Leave and to Family Reunification." La liberté de circulation internationale 28, no. 3 (2005): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.

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Abstract:
Tant l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme que l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques consacrent la liberté de circulation dans des termes non équivoques. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki contient des références spécifiques à ces deux textes internationaux. Pourtant, le droit à la réunification des familles, corollaire de la liberté de circulation, est cependant perçu en termes différents par l'U.R.S.S. et le Canada, tous deux signataires de cet Acte. À partir d'un cas concret, celui d'Ida Nudel, l'auteur examine la portée de la liberté
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Njoya, Jean. "Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 2 (2020): 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.

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Abstract:
Ce texte appréhende la question des minorités et de peuples en s’intéressant à la question de leur reconnaissance et de leur gestion par l’Etat, tout en mettant en évidence la manière dont lesdits groupes se considèrent eux-mêmes comme minoritaires à travers le prisme déformant des auto-qualifications segmentées. La question de leur reconnaissance interne demeure mitigée malgré l’onction du pacte international relatif aux droits civils et politiques; l’Etat manifestant ainsi une certaine prudence face à des catégories qui pourraient oblitérer son unité. La gestion de la minorité quant à elle s
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Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques et le breton." Revue juridique de l'Ouest 4, no. 4 (1991): 519–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1935.

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Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 1 (1990): 25–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1799.

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Dhommeaux, Jean. "Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 1 (1989): 41–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1700.

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Tshiamala Banungana, Christian. "Les États écologiquement fragiles face aux obligations positives déduites des instruments conventionnels de protection des droits humains : les leçons de l’Affaire des Insulaires du détroit de Torres devant le comité des droits de l’homme des Nations unies (22 septembre 2022)." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 161–98. http://dx.doi.org/10.7202/1114023ar.

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Abstract:
Cette réflexion essaie de transposer la théorie de la fragilité étatique aux réalités écologiques multiformes pouvant conditionner l’État dans l’accomplissement de ses fonctions régaliennes impliquant notamment la protection des droits de la personne. Dans une certaine proportion, certains États se trouvent obligés, face aux phénomènes écologiques/climatiques, d’adopter au titre des obligations positives des mesures allant au-delà des formalités d’effectivité normative en inscrivant les spécificités pragmatiques inhérentes à la protection environnementale : par la prise en compte par exemple d
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Dissertations / Theses on the topic "Pacte des droits civils et politiques"

1

Bouziri, Nejib. "Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020144.

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Abstract:
La presente these s'efforce de demontrer que malgre la duree excessive de l'elaboration du pacte international des droit s civils et politiques et de son entree en vigueur ; malgre aussi la reserve persistante manifestee par de nombreux etats a l'egard de l'internationalisation des droits de l'homme, le pacte est devenu une realite dans la vie juridique de pres de cent trente etats parties. Il en est de meme du protocole facultatif se rapportant au pacte, qui permet aux particuliers relevant de la competence des etats parties et qui pretendent etre victimes de la violation de leurs droits, de
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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.<br>En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Turp, Daniel. "La mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques à la lumière de l'expérience du Canada et du Québec." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020063.

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Abstract:
La presente these tente de demontrer l'influence de la mise en oeuvre internationale du pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la mise en oeuvre interne du pacte dans l'etat federatif canadien. La premiere partie de la these est consacree a la mise en oeuvre interne du pacte au canada et au quebec. Cette mise en oeuvre est analysee sous l'angle de la reception legislative du pacte, effectuee notamment par les chartres canadienne et quebecoise des droits et libertes, mais egalement sous l'angle de l'utilisation que les tribunaux font du pacte dans le processus d'interpr
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Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

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Abstract:
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés
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5

McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /." Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.

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6

Rawaqa, Sana. "L'édification du mur israélien en Palestine." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05DA06.

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Abstract:
En juin 2002, le gouvernement Israélien a décidé d'édifier un mur dans le but de protéger ses citoyens et d'empêcher physiquement toute intrusion des « terroristes Palestiniens ». Du point de vu Palestinien, le mur est un « Machiavélien Policy » pour imposer une solution unilatérale. Les Palestiniens insiste que le mur est une fait accompli pour annexer leurs territoires, et violer leurs droits et leur empêcher de créer un État Palestinien viable sur leurs propre territoire. Les Nations Unies, la Cour Internationale de Justice, et la Communauté Internationale, demandent l'autorité Israélienne
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7

Sarzo, Matteo. "La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010272.

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Abstract:
Le but de cet ouvrage est de tracer des lignes générales relatives à l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales dans le droit interne. Une règle internationale, lorsqu'elle impose de réaliser un certain événement ou l'interdit, dans la plupart des cas ne vise que des comportements étatiques. Ceux-ci sont les "moyens" qui permettent de parvenir à ou éviter un résultat matériel. C’est le droit interne, en sa totalité, à permettre la mise en œuvre des obligations internationales, dans la mesure où il confère aux organes le pouvoir de tenir des comportements en vue de par
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Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

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Abstract:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligato
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Sarzo, Matteo. "La struttura dell'obbligo internazionale e l'effetto diretto La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2013. http://hdl.handle.net/11577/3423594.

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Abstract:
Once read in relation to the problem of its “self-executing” character, the structure of international obligations has been the subject of comprehensive studies only within the narrow scope of human rights. The concept of direct effect is generally perceived as the fact that a domestic judge applies an international rule to settle a dispute between two parties. In this case, the claimant demands that the international rule has been violated to the extent that it obliges the domestic authorities to supply him a material benefit. The interpretation of the concept of “direct effect”, limited to t
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Caviezel, Ivo. "Die Volksinitiative im allgemeinen und unter besonderer Berücksichtigung des Kantons Graubünden /." Freiburg : Universitätsverlag [für den] Institut für Föderalismus Freiburg Schweiz, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366798738.

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Books on the topic "Pacte des droits civils et politiques"

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Canada. Direction des droits de la personne. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Deuxième et troisième rapports du Canada. Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1990.

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Decaux, Emmanuel, and Fanny Martin. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: Commentaire article par article. Economica, 2010.

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3

al-Insān, Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Observations de l'Organisation marocaine des droits de l'homme au sujet du rapport gouvernemental au Comité des droits de l'homme des Nations-unies. Editions Maghrébines, 1990.

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al-Insān, Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Observations de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme au sujet du 3ème Rapport gouvernemental au Comité des droits de l'Homme des Nations-unies. Editions maghrébines, 1994.

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5

McGoldrick, Dominic. The Human Rights Committee: Its role in the development of the International Covenant on Civil and Political Rights. Clarendon Press, 1994.

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6

Kumbu-ki-Ngimbi, Jean-Michel. Les droits civils et politiques du citoyen congolais. Fondation Konrad Adenauer, 2012.

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United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Human Rights and International Organizations. Human rights in Haiti: Hearing before the Subcommittee on Human Rights and International Organizations of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Ninety-ninth Congress, first session, April 17, 1985. U.S. G.P.O., 1985.

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United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Human Rights and International Organizations. Human rights in Haiti: Hearing before the Subcommittee on Human Rights and International Organizations of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Ninety-ninth Congress, first session, April 17, 1985. U.S. G.P.O., 1985.

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9

Montalivet, Pierre de. Les objectifs de valeur constitutionnelle. Dalloz, 2006.

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10

Young, Andrew. An easy burden: The civil rights movement and the transformation of America. HarperCollins Publishers, 1996.

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Book chapters on the topic "Pacte des droits civils et politiques"

1

"Pacte international relatif aux droits civils et politiques." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2005. https://doi.org/10.18356/9789210015554c006.

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"Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et les protocoles s’y rapportant." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2005. https://doi.org/10.18356/9789210015554c002.

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3

"Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2005. https://doi.org/10.18356/9789210015554c007.

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"Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques." In Principaux Instruments Internationaux Relatifs Aux Droits de l’homme. Nations Unies, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/bcf8ebd1-fr.

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"La peine de mort et le Pacte international sur les droits civils et politiques." In Towards Implementing Universal Human Rights. Brill | Nijhoff, 2004. http://dx.doi.org/10.1163/9789047406259_014.

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"Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2005. https://doi.org/10.18356/9789210015554c008.

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"No. 14668. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 Décembre 1966." In Treaty Series 1639. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/faf816f3-fr.

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"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention contre la torture ou de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c004.

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Barretto, Vicente. "Les fondements éthiques des droits de l’homme." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia19987163.

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Abstract:
La fin du XXème siècle vit une situation paradoxale, où les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont proclamés dans des documents internationaux et dans des textes constituionnels, ce qui représente dans l’histoire du droit, l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’homme en sa propre dignité, quoique subsistent, néanmoins, des pratiques qui nient ces droits. La fragilité des droits de l’homme face à l’autoritarisme trouve ses racines précisément dans l’absence d’un accord sur les principes fondamentaux de cette catégorie de droits. Cet accord peut être construit autou
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