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Academic literature on the topic 'Personnes (droit) – Histoire'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Personnes (droit) – Histoire"

1

Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.

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Abstract:
Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression
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2

Royer, Jean-François. "L’obligation statistique en droit français : situation actuelle et histoire récente." Statistique et société 4, no. 2 (2016): 27–33. https://doi.org/10.3406/staso.2016.997.

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Abstract:
Répondre sincèrement à certaines enquêtes statistiques publiques est obligatoire en France, comme dans d’autres pays. Cette obligation s’applique tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Son inscription dans le droit remonte à 1951. L’obligation concernait alors toutes les enquêtes de la statistique publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
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3

Siranyan, V. "L’officine de pharmacie : un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 45–52. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0045.

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Abstract:
La mise en œuvre en officine, de soins pharmaceutiques orientés vers les personnes mineures, résulte notamment de la conjonction de l’évolution des exercices professionnels et de la modification de la place des mineurs au sein du système de santé. L’influence réciproque du droit, de la pratique ou encore de l’éthique forme le terreau d’une recherche juridique et clinique pour un accompagnement approprié des mineurs, par les pharmaciens d’officine. La réflexion pour l’optimisation des soins et services proposés aux adolescents conduit à anticiper les difficultés pratiques et juridiques liées à
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Dodier, Nicolas, and Agnès Camus. "L'Admission des Malades. Histoire et Pragmatique de l'accueil à l'hôpital." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 4 (1997): 733–63. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279597.

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Abstract:
Si l'hôpital est un bon exemple pour saisir, dans leurs rapports complexes, les différentes strates par lesquelles se sont constitués, dans les sociétés contemporaines, les dispositifs les plus institués de la prise en charge du malheur, c'est notamment parce qu'il renvoie, simultanément, à deux caractéristiques importantes de ces sociétés, quoique rarement pensées ensemble. Il s'agit tout d'abord de sociétés biomédicalisées : on y délègue à la médecine le soin d'identifier une part importante des malheurs, de les hiérarchiser, et de les apaiser ; et l'on délègue de surcroît à la recherche bio
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5

Marian, Michel. "La reconnaissance du génocide des Arméniens : un itinéraire politique inachevé." Socio 19 (2024): 169–75. http://dx.doi.org/10.4000/12jb3.

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Abstract:
La mise en mémoire du génocide des Arméniens a connu, globalement et en France, un cheminement générationnel et psychologique commun à celui des grands traumatismes collectifs. La reconstruction des personnes et la réception du récit collectif ont pourtant suivi une voie particulière. Le combat mené par le régime républicain de la Turquie contre la résurgence de cette mémoire a produit une scène mémorielle à trois acteurs ( plaignant, accusé et juge), distincte du modèle du travail intérieur sur la Shoah ou de l’interpellation postcoloniale. Mais, du fait du refus et de l’éloignement, il ne po
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6

Védrines, Julie. "De la consultation des dossiers institutionnels au partage de ses données personnelles : les archives dans le droit aux origines pour les enfants abandonnés et adoptés aujourd’hui." La Gazette des archives 266, no. 2 (2022): 213–24. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6239.

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Abstract:
Si l’importance d’avoir une trace des enfants abandonnés met du temps à se mettre en place, en France, jusqu’à la seconde moitié du XIXe siècle, le recueil d’informations concernant ces enfants est aujourd’hui réglementé et obligatoire. À travers les dossiers d’hôpitaux et de l’Aide Sociale à l’Enfance, encadrés par le Conseil national pour l’accès aux origines, ces enfants peuvent désormais accéder à leurs origines. Cependant, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de leurs attentes et la construction identitaire s’avère difficile. Les personnes abandonnées et adoptées en quête de le
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7

ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)". Eoa kai Esperia 5 (24 липня 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.

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Abstract:
L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en décou
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8

Bélanger, Pierre Gilles. "Le libelle diffamatoire criminel — une longue histoire où l’État… de droit s’immisce dans le champ du privé." Revue générale de droit 54 (2024): 55–97. https://doi.org/10.7202/1118440ar.

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Abstract:
Le libelle diffamatoire criminel est source d’un conflit fondamental qui oppose le droit à la liberté d’expression et les principes sous-jacents, lesquels ont été exprimés sous diverses formes depuis la fin du XVIIIe siècle. La politique consistant à recourir au droit criminel pour décourager les formes d’expression préjudiciables, au motif qu’elles portaient atteinte à la réputation de la victime, a évolué progressivement au fil des ans. Mais depuis les années 1990, des pressions importantes sont exercées dans le monde occidental et au Canada pour que des réformes soient mises en oeuvre. L’au
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Gergen, Thomas. "Poudret, Jean-François (unter Mitwirkung von Marie-Ange Valazza Tricarico), Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands du XlIIe à la fin du XVIe siècle. Partie I Les sources et les artisans du droit. Partie II Les personnes." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Germanistische Abteilung 119, no. 1 (2002): 568–69. http://dx.doi.org/10.7767/zrgga.2002.119.1.568.

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10

Cerutti, Simona, and Maria Novella Borghetti. "Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au XVIIIe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (2002): 1491–520. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280122.

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Abstract:
RésuméLe pluralisme juridique est un objet souvent évoqué par les historiens des sociétés d’Ancien Régime, mais hélas rarement étudié. Cet article cherche à comprendre comment, dans une même situation et à un même moment historique (Turin au XVIIIe siècle) ont pu coexister au moins deux systèmes de revendication des droits et d’administration de la justice. La procédure sommaire (en vigueur dans le Consulat de commerce), s’inspirant des idéaux du droit naturel et de la «nature des choses», légitimait les pratiques sociales comme sources du droit; la procédure ordinaire était en revanche sensib
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Dissertations / Theses on the topic "Personnes (droit) – Histoire"

1

Branlard, Jean-Paul. "Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020053.

Full text
Abstract:
Le sexe et la sexualite sont omnipresents dans le droit et, en particulier, dans l'etat des personnes. La permanence du droit se verifie a l'egard de la sexualite qui, positivement, contribue a l'etablissement et au maintien du lien matrimonial et de filiation et qui, negativement, se dresse en obstacle a l'etablissemsement ou au maintien de ces memes liens. L'evolution du droit se constate a propos de l'application des regles de fond du changement de sexe, dont l'incidence peut etre la modification de l'etat civil des transsexuels<br>Sex and sexuality are omnipresent in the law, and particula
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2

Schneider, Élisabeth. "La personne dans le droit savant du 12ème au 15ème siècle." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100095.

Full text
Abstract:
Face à l’incertitude portant sur le vocabulaire juridique concernant la personne en droit positif, il paraissait nécessaire d’entreprendre une recherche en droit savant, creuset du droit européen actuel, afin de comprendre les malentendus sur la notion de personne en droit. Notre travail a tenté de démontrer les jalons qui ont permis aux juristes médiévaux de construire une théorie de la personne au Moyen Age. Tout d’abord, nous avons pu constater la pénétration des définitions théologiques de la personne en droit canonique puis en droit civil. Par son caractère générique applicable tant à Die
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Chrétien-Vernicos, Geneviève. "Nom et monde à Madagascar." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010263.

Full text
Abstract:
Cette thèse entend montrer que le nom malgache est en parfaite cohérence avec le monde dont il fait partie. Ses caractères, individuel et changeant, reflètent la conception de la personne humaine qui se construit peu à peu. Les manières de faire à son égard correspondent à la conception de la famille hiérarchisée par génération et d'où le couple est absent. La signification des noms correspond à une vision du monde ou visible et invisible se côtoient et où le verbe est action. La diversité des formes contemporaines du nom à Madagascar est à l'image du monde malgache actuel qui n'est plus "un"
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Mugnier, Florian. "La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218806.

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Abstract:
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas touj
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Berthon, Geoffroy. "Les agents de l'administration et le droit du travail : recherches sur la spécificité du droit applicable aux agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques." Thesis, Tours, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUR1004.

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Abstract:
Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, l
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Laliere, Frédéric. "Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2019. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/287574.

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Abstract:
La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au
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Fortier, Bénédicte. "Instruction publique et statut colonial : histoire analytique d'un processus d'émancipation dans les quatre vieilles colonies françaises avant 1848." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOD002.

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8

Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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Eyraud, Benoît. "Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00585538.

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Abstract:
Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en c
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Karavokyris, Georgios. "L'autonomie de la personne en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020008.

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Abstract:
La thèse évoque la question de l’autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison. Apres avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l’autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste on essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d’une conception contemporaine de l’autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique ration
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Books on the topic "Personnes (droit) – Histoire"

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Tzitzis, Stamatios. La personne, l'humanisme, le droit. Presses de l'Université Laval, 2002.

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Lefebvre-Teillard, Anne. Introduction historique au droit des personnes et de la famille. Presses universitaires de France, 1996.

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Hordern, Francis. Histoire sociale et du droit social: Naissance d'une institution : du contrôle ouvrier aux délégués du personnel, 1880-1939. Université Aix Marseille II, IRT, 1988.

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Sharpe, Robert J. The Persons case: The origins and legacy of the fight for legal personhood. Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, 2007.

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Tetley, William. Les droits linguistiques et scolaires au Québec et au Canada: Histoire législative et journal politique personnel. Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1986.

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6

Université Laval. Centre international de recherches sur le bilinguisme., ed. Les droits linguistiques et scolaires au Québec et au Canada: Histoire législative et journal politique personnel. Centre international de recherche sur le bilinguisme = International Center for Research on Bilingualism, 1986.

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Sharpe, Robert J. The Persons case: The origins and legacy of the fight for legal personhood. Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, 2007.

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Martin, Imbleau, and Lester B. Pearson Canadian International Peacekeeping Training Centre., eds. Code international des droits de la personne: = International human rights code. Éditions Y. Blais, 2000.

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Soubiran-Paillet, Francine. Droit, ordre social et personne morale au XIXème siècle: La genèse des syndicats ouvriers. Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (URA CNRS 313), 1992.

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Crom, Jean-Pierre Le. L'introuvable démocratie salariale: Le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise (1890-2002). Syllepse, 2003.

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Book chapters on the topic "Personnes (droit) – Histoire"

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Sagarra, Catalina. "De la résignation ?" In Témoignage, mémoire et histoire. Mélanges offerts à Jacques Walter. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510207/c06.

Full text
Abstract:
Lors de violences extrêmes telles celles générées par des États génocidaires ou prêts à commettre des crimes de masse ou contre l’humanité, la société est en amont sensibilisée à ce qu’elle vivra, mais surtout à ce qu’elle devra entériner, voire ce à quoi elle devra participer. À coup de lois et de décrets, des droits sont violés et des privilèges accordés aux individus qui sans grands cas de conscience seront prêts à tout pour que le projet étatique voie le jour. Appartenant à un groupe clairement identifié, les victimes porteraient le poids de tous les maux passés, présents et futurs. Ces pe
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"Histoire du Mouvement International de Défense des Droits des Personnes Ayant des Incapacités, Contributions et Influences Canadiennes et Québécoises." In La Funambule, le Fil et la Toile. Les Presses de l’Université de Laval, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782763710068-006.

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