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Academic literature on the topic 'Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

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MINGA, Clément SHAMASHANGA. "La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 54–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-54.

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Abstract:
Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volont
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Brun, Henri, and Denis Lemieux. "Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (2005): 265–313. http://dx.doi.org/10.7202/042167ar.

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Abstract:
Emphasis has recently been placed on the danger of governmental agencies moving in the direction of what may be termed "judiciallisation", as a result of the growing tendency of the government to become involved in adjudication. Meanwhile, very little attention has been given to the independence of the judiciary, the watchdog over the governmental processes. On the one hand, professors Brun and Lemieux realize that the prerequisites of the independence of some governmental activities are just maintained and that the Courts have adapted different tests to different type functions. On the other
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Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:
RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques
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Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:
L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de rè
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Salas, Denis. "Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales." Droit et société 74, no. 1 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0091.

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Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est
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Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.

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Abstract:
Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte
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8

Cardinal, Linda. "Le pouvoir exécutif et la judiciarisation de la politique au Canada. Une étude du Programme de contestation judiciaire." Articles 19, no. 2-3 (2008): 43–64. http://dx.doi.org/10.7202/040224ar.

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Abstract:
Résumé Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exécutif dans la judiciarisation de la politique au Canada. Mis en oeuvre par l’exécutif, le programme s’inscrit dans sa stratégie d’unité nationale. L’enthousiasme de l’exécutif pour le programme a toutefois été mis à rude épreuve lorsque les mouvements sociaux ont cherché à se l’approprier pour le mettre au service de leurs intérêts. Ainsi, l’étude du programme permet de nuancer les débats en cours sur la perte du pouvoir législatif au profit du système judiciaire et sert à rappeler le rôl
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Lachapelle, Guy. "Le procès en destitution du président Bill Clinton." Hors thème 19, no. 2-3 (2008): 215–41. http://dx.doi.org/10.7202/040231ar.

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Abstract:
Résumé Cet article cherche à saisir les principaux déterminants de la crise constitutionnelle qui a entouré le procès en destitution du président Clinton. Quatre principaux facteurs expliquent la durée du procès et l’acharnement politique des procureurs républicains. Premièrement, l’imprécision de la Constitution américaine quant à la nature des délits rendant passible de destitution offrait un terrain propice à la confrontation. Deuxièmement, la procédure de destitution n’est qu’un moyen détourné offert au législatif pour contrôler le pouvoir de l’exécutif. Troisièmement, la nature du mandat
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Lebel, Michel. "LES TRIBUNAUX CANADIENS ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 401–12. http://dx.doi.org/10.7202/1059409ar.

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Abstract:
Ce travail fait une description critique des trois niveaux où peuvent intervenir les tribunaux pour assurer la protection des droits de la personne, soit en contrôlant la constitutionnalité des lois, leur quasi-constitutionnalité, i.e., leur conformité avec des lois générales sur les droits de la personne et enfin la légalité des actes de l’administration. L’auteur estime qu’une protection judiciaire des droits de la personne fondée sur la théorie du partage des compétences entre les autorités fédérales et provinciales est une solution politique erronée à une question fondamentale, que la Décl
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Dissertations / Theses on the topic "Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

1

Delaloy, Guillaume. "La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D003.

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Abstract:
La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger q
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Mapche, Tagne Mabou Chatue Léopoldine. "L'accroissement des pouvoirs du juge." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100154.

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Abstract:
L'office du juge est aujourd'hui soumis à une transformation importante dans une société elle-même sujette à de profondes mutations, qui donne au juge une place prépondérante qui a radicalement changé sa position dans le système de pouvoir français. La montée en puissance de la justice ne concerne pas uniquement la justice pénale comme l'on a tendance à le penser, le développement sans précédent de la justice constitutionnelle et l'essor de la justice administrative sont là pour attester de cette situation. Le justiciable contemporain invite de plus en plus le juge à décider de problèmes de so
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3

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

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Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
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Leroy, Nicolas Rigaudière Albert. "Une ville et son droit : Avignon du début du XIIe siècle à 1251 /." Paris : de Boccard, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414198137.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Paris 2, 2005. Titre de soutenance : Pouvoirs et droit à Avignon.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 661-680. Notes bibliogr. Index.
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5

Wulff-Kuckelsberg, Susanne. "Procureurs, accusateurs, commissaires : die ursprünglichen Funktionsträger der Staatsanwaltschaft /." Frankfurt : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41246100h.

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Hourquebie, Fabrice. "Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40043.

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Abstract:
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un
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7

Meunier, Jacques. "Le pouvoir du Conseil Constitutionnel : essai d'analyse stratégique." Rouen, 1991. http://www.theses.fr/1991ROUEL132.

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Abstract:
Considérant comme inévitable l'exercice d'une large liberté de décision, cette étude examine la capacité du Conseil Constitutionnel à imposer une politique déterminée. L'analyse concerne la manière dont une personne ou un groupe de personnes peut agir en vue d'atteindre certains buts. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel est une juridiction collégiale et toute décision doit obtenir l'approbation de plusieurs juges. Ainsi, un membre du Conseil doit développer des stratégies internes pour obtenir que les autres soutiennent ses objectifs particuliers. En second lieu, le Conseil, en tant qu
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8

Tremblay, Geneviève. "La théorie de la justiciabilité et la doctrine des questions politiques, les balises du pouvoir judiciaire." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ38201.pdf.

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Cossette, Martin. "La relation entre les agendas médiatique, judiciaire et politique dans le processus d'élaboration des politiques publiques : le cas de l'affaire Chaoulli." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28260/28260.pdf.

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Totozani, Igli. "L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA034.

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Abstract:
Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans
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Books on the topic "Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

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Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Éditions Milan, 1996.

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La charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada. Les Éditions du Boréal, 1996.

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Lovell, George I. Legislative deferrals: Statutory ambiguity, judicial power, and American democracy. Cambridge University Press, 2003.

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Sunstein, Cass R. Radicals in robes: Why extreme right-wing courts are wrong for America. Basic Books, 2006.

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Giovanni, Valentini, ed. Intervista su Tangentopoli. Laterza, 2000.

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6

The transformation of the Supreme Court of Canada: An empirical examination. University of Toronto Press, 2008.

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Patrizia, Pederzoli, ed. La puissance de juger: Pouvoir judiciaire et démocratie. Editions Michalon, 1996.

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Hage, Armand. Le système judiciaire américain et ses problèmes. Ellipses, 2000.

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Volcansek, Mary L. Judicial selection: The cross-evolution of French and American practices. Greenwood Press, 1988.

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Bork, Robert H. The tempting of America: The political seduction of the law. Free Press, 1990.

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Book chapters on the topic "Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

1

Guevara, Carolina. "Les projets de réforme de la justice en Colombie : vers l’indépendance du pouvoir judiciaire ou le renforcement d’autres pouvoirs ?" In Droit et politique. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0305.

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2

Garnot, Benoît. "Un couple inégalitaire ? Pouvoir politique et institution judiciaire de l’Ancien Régime à nos jours." In Rendre (la) Justice. Éditions Sciences Humaines, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/sh.wievi.2013.01.0069.

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Harlow, Carol. "L’évolution du pouvoir judiciaire en Angleterre." In Gouvernement des juges et démocratie. Éditions de la Sorbonne, 2001. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.80674.

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Tillier, Mathieu. "II - Passation de pouvoir et continuité judiciaire." In Les cadis d'Iraq et l'État Abbasside (132/750-334/945). Presses de l’Ifpo, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.ifpo.705.

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Kerneis, Soazick. "Jugement des hommes ; jugement de Dieu. Les Irlandais et la vérité judiciaire (ve-viiie siècles)." In Le pouvoir et la foi au Moyen Âge. Presses universitaires de Rennes, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.141457.

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6

Plasman, Pierre-Luc. "Un État de non-droit ? L’établissement du pouvoir judiciaire au Congo léopoldien (1885-1889)." In Droit et Justice en Afrique coloniale. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.3902.

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