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Journal articles on the topic 'Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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1

MINGA, Clément SHAMASHANGA. "La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 54–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-54.

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Abstract:

Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volont

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2

Brun, Henri, and Denis Lemieux. "Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (2005): 265–313. http://dx.doi.org/10.7202/042167ar.

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Abstract:

Emphasis has recently been placed on the danger of governmental agencies moving in the direction of what may be termed "judiciallisation", as a result of the growing tendency of the government to become involved in adjudication. Meanwhile, very little attention has been given to the independence of the judiciary, the watchdog over the governmental processes. On the one hand, professors Brun and Lemieux realize that the prerequisites of the independence of some governmental activities are just maintained and that the Courts have adapted different tests to different type functions. On the other

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3

Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:

RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques

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4

Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:

L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de rè

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5

Salas, Denis. "Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales." Droit et société 74, no. 1 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0091.

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6

Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est

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7

Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.

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Abstract:

Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte

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8

Cardinal, Linda. "Le pouvoir exécutif et la judiciarisation de la politique au Canada. Une étude du Programme de contestation judiciaire." Articles 19, no. 2-3 (2008): 43–64. http://dx.doi.org/10.7202/040224ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exécutif dans la judiciarisation de la politique au Canada. Mis en oeuvre par l’exécutif, le programme s’inscrit dans sa stratégie d’unité nationale. L’enthousiasme de l’exécutif pour le programme a toutefois été mis à rude épreuve lorsque les mouvements sociaux ont cherché à se l’approprier pour le mettre au service de leurs intérêts. Ainsi, l’étude du programme permet de nuancer les débats en cours sur la perte du pouvoir législatif au profit du système judiciaire et sert à rappeler le rôl

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9

Lachapelle, Guy. "Le procès en destitution du président Bill Clinton." Hors thème 19, no. 2-3 (2008): 215–41. http://dx.doi.org/10.7202/040231ar.

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Abstract:

Résumé Cet article cherche à saisir les principaux déterminants de la crise constitutionnelle qui a entouré le procès en destitution du président Clinton. Quatre principaux facteurs expliquent la durée du procès et l’acharnement politique des procureurs républicains. Premièrement, l’imprécision de la Constitution américaine quant à la nature des délits rendant passible de destitution offrait un terrain propice à la confrontation. Deuxièmement, la procédure de destitution n’est qu’un moyen détourné offert au législatif pour contrôler le pouvoir de l’exécutif. Troisièmement, la nature du mandat

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Lebel, Michel. "LES TRIBUNAUX CANADIENS ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 401–12. http://dx.doi.org/10.7202/1059409ar.

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Abstract:

Ce travail fait une description critique des trois niveaux où peuvent intervenir les tribunaux pour assurer la protection des droits de la personne, soit en contrôlant la constitutionnalité des lois, leur quasi-constitutionnalité, i.e., leur conformité avec des lois générales sur les droits de la personne et enfin la légalité des actes de l’administration. L’auteur estime qu’une protection judiciaire des droits de la personne fondée sur la théorie du partage des compétences entre les autorités fédérales et provinciales est une solution politique erronée à une question fondamentale, que la Décl

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11

Bzdera, André. "L'Accord du lac Meech et le nouveau mode de sélection des juges de la Cour suprême du Canada: une réforme chimérique?." Canadian journal of law and society 4 (1989): 1–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001526.

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Abstract:

RésuméL'Accord du lac Meech de 1987 est présenté par ses partisans comme un compromis susceptible de permettre au gouvernement du Québec d'adhérer aux amendements constitutionnels de 1982 (et à la nouvelle Charte des droits) et de participer aux négociations constitutionnelles en cours. Pour son « adhésion » à la constitution, le Québec réclama, entre autres, le droit de participer à la sélection des juges de la Cour suprême du Canada et ceci dans le but d'atténuer le potentiel centralisateur d'une cour dont les juges sont nommés exclusivement par l'exécutif fédéral. L'expérience des fédératio

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Bragoni, Beatriz. "La justice révolutionnaireen Amérique du Sud pendant les guerres d’indépendance." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 5 (2008): 947–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900025087.

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Abstract:

RésuméL’article examine un procès criminel qui eut lieu dans la capitale du gouvernement deCuyo, en 1818, au cours des guerres d’indépendance hispano-américaines, avec l’intentionde l’analyser comme une pratique judiciaire, source privilégiée pour examiner la pluraliténormative et procédurale alors en vigueur et les procédures pénales inquisitoires mises enœuvre, objets du débat historiographique contemporain. L’exercice spécifique de la preuveet les arguments qui ont légitimé la condamnation sont également analysés. En l’absenced’un centre de pouvoir unifié, ce cas de sédition permet de mettr

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Tremblay, Guy-Gérard. "La pensée constitutionnelle du juge Pierre-Basile Mignault." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (2005): 257–88. http://dx.doi.org/10.7202/043203ar.

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Abstract:

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste. La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un p

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Warren, Jean-Philippe. "« Outrage au peuple ! » L’horizon international des procès politiques des détenus felquistes." Globe 14, no. 1 (2011): 121–38. http://dx.doi.org/10.7202/1005989ar.

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Abstract:

L’expression « prisonnier politique » évoque, dans l’esprit de la plupart des gens, des images d’abus judiciaires et de torture qui s’appliquent davantage aux dictatures lointaines qu’à la société nord-américaine. Pourtant, dans les années 1960, un nombre important d’intellectuels considéraient que le Canada était le théâtre d’une succession de parodies de procès, procès qui servaient de paravents pour réprimer la contestation sociale et mater les résistances au pouvoir. Des militants radicaux, auteurs de gestes illégaux pour lesquels ils avaient été condamnés à passer du temps derrière les ba

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Desan, Suzanne, and Paul Schor. "Qu’est-ce qui fait un père? Illégitimité et paternité de l’an II au Code civil." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 4 (2002): 935–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280087.

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Abstract:

RésumésÀ l’automne 1793, la Convention a essayé d’accorder aux enfants illégitimes, lorsqu’ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux àceux des enfants légitimes. Cet article explore le combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive àla Terreur. Les enfants naturels avaient du mal àfaire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques d’Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s’est efforcée plus encore de rét

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Hennigar, Matthew A. "Exploring Complex Judicial–Executive Interaction: Federal Government Concessions in Charter of Rights Cases." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (2010): 821–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000739.

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Abstract:

Abstract. This article analyzes the federal government's concessions before the Supreme Court of Canada that its own laws are unconstitutional under the Charter of Rights, marking the first time that concessions have been analyzed empirically in Canada. Using data from 1984–2004, the author finds that full concessions of unconstitutionality are exceptionally rare but that partial concessions are not uncommon. There is weak support for the hypothesis that governments are more willing to concede laws passed by previous governments of a different party, but, on the whole, the federal government a

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Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.

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Abstract:

L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste e

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Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:

L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre

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Cardinal, Monique C. "La Syrie, la magistrature, la Révolution de 2011." Anthropologie et Sociétés 42, no. 1 (2018): 183–204. http://dx.doi.org/10.7202/1045129ar.

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Abstract:

Les Syriens ont manifesté en mars 2011 pour demander des réformes politiques, économiques et sociales. C’était le début du Printemps arabe en Syrie. En quelques mois, la protestation populaire s’est répandue à travers le pays, et des centaines de milliers de personnes ont réclamé un changement de régime. L’État a riposté avec une répression brutale en faisant appel à la police, aux forces de sécurité et à l’armée pour mater la rébellion. Bashar al-Asad, le président syrien, a décidé d’utiliser le système de justice pénale comme outil de répression politique. Cette note de recherche vise à décr

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Napoleon, Val. "Delgamuukw : A Legal Straightjacket for Oral Histories?" Canadian journal of law and society 20, no. 2 (2005): 123–55. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0025.

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Abstract:

RésuméC'est avec désolation qu'on constate l'ethnocentrisme continu des cours dans leur traitement des histoires orales autochtones comme artefacts culturels, en dépit des recommandations de tenir compte des perspectives des peuples autochtones et d'y adapter les règles de la preuve. Dans cet article, je décris comment le Juge en chef McEachern de la Cour suprême de la Colombie Britannique répondait à un témoin gitksan, Gwaans, lorsqu'elle présentait son adaawk comme preuve de l'organisation sociale Gitksan et de leur propriété sur les terres. La cour fut incapable d'entendre ni d'accepter l'a

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Stoddart, Jennifer. "Des lois et des droits. Considérations à propos d'un cheminement distinct." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 9–26. http://dx.doi.org/10.7202/043322ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteure examine la relation entre le mouvement des femmes au Québec et l'émergence de nouvelles normes d'égalité des sexes depuis 1970. L'attention soutenue des juristes féministes du Canada anglais à l'élaboration d'une garantie constitutionnelle d'égalité et aux litiges ayant comme objectif d'étendre ces droits n'a pas d'équivalent au Québec. Plusieurs facteurs expliquent les voies différentes empruntées au Québec pour redéfinir les droits des femmes. Rattachées de par leurs fonctions professionnelles à l'appareil étatique, les leaders du mouvement féministe y font

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Jasmin, Guillaume. "Voltaire: Critique Politique." Agora: Political Science Undergraduate Journal 3, no. 1 (2013): 48–62. http://dx.doi.org/10.29173/agora19043.

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Abstract:

Much has been written about Voltaire, the great 18th century French writer and Enlightenment philosopher. His works have been pored over countless times and many analyses have been published about him and his writings. This dissertation builds on several sources so as to find the voltairian critiques of the French monarchy in relation to his Traité sur la tolérance. The author starts by detailing the French monarchical system of the time as well as defining what tolerance was under this system. The first part ends with an explanation of what Voltaire thought the monarchy should be as well as d

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Stenning, Philip C. "Discretion, Politics, and the Public Interest in “High-Profile” Criminal Investigations and Prosecutions." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (2009): 337–66. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010073.

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Abstract:

RésuméDans la grande majorité des cas, la discrétion suscite peu de contestations et évoque peu de controverses lorsqu'elle est exercée convenablement dans les enquêtes ou les poursuites. Dans un petit nombre de cas notoires, par contre, les décisions discrétionnaires deviennent très controversées et le sujet de débats médiatiques animés, intenses et politiques. Cet article se penche sur ce type de cas relativement rare. Deux questions importantes sont typiquement au cœur des débats et des controverses. Quels sont les besoins de «l'intérêt public» dans ces cas? Qui, par la suite, devrait avoir

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Rosenne, Shabtai. "The Changing Role of the International Court." Israel Law Review 20, no. 2-3 (1985): 182–205. http://dx.doi.org/10.1017/s0021223700017623.

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Abstract:

En s'efforçant, au lendemain de la guerre [1914 – 1918], de poser les bases d'une société de peuples régie par le droit, les fondateurs de cette communauté internationale nouvelle se rendaient pleinement compte qu'il ne saurait y avoir une société organisée sans un pouvoir judiciaire chargé de veiller, en dehors de toute préoccupation de politique et de force, à la stricte observation du droit. C'est dans cette conviction qu'ils ont prévu, dès l'origine, la création de la Cour permanente de Justice internationale.Feinberg in 1931Reviewing the history of the Permanent Court of International Jus

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Belleau, Marie-Claire. "Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique." Revue de droit. Université de Sherbrooke 28, no. 1 (1998): 67–120. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12738.

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Feres Júnior, João, Patricia Bandeira de Melo, and Eduardo Barbabela. "A JUDICIALIZAÇÃO FOI TELEVISIONADA: a relação entre mídia e sistema judiciário." Caderno CRH 33 (December 19, 2020): 020012. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v33i0.24038.

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Abstract:

<div class="trans-abstract"><p>Em que medida o Sistema de Justiça exerce protagonismo no atual processo de conflito institucional do Brasil? A partir de uma análise crítica do conceito de Judicialização da Megapolítica, proposto por Ran Hirschl, discutimos o papel das instituições do Sistema de Justiça na atual crise política brasileira. Mostramos que Hirschl é impreciso acerca do problema da legitimidade no conflito entre poderes e omisso acerca da função que a grande mídia tem de deslocar a legitimidade dos poderes eleitos para as instituições do Sistema de Justiça. Para testar n

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Bert, Jean-François. "Securite, dangerosite, biopolitique: trois versants d'une nouvelle pratique de pouvoir sur les individus." Psicologia & Sociedade 24, spe (2012): 02–07. http://dx.doi.org/10.1590/s0102-71822012000400002.

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Abstract:

Le questionnement de Foucault sur la judiciarisation des sociétés contemporaines renvoie à plusieurs controverses qui, entre 1974 et 1976, ont spécifiquement concerné la question du vivant comme de son rapport au champ du droit et des institutions politiques. Ces polémiques se sont cristallisées autour d'affaires judiciaires retentissantes mais également autour d'un discours technique et politique qui donne une place nouvelle aux notions de dangerosité, de sécurité et à la question plus générale de la gestion du vivant. Trois discours qui, pour Foucault, sont révélateur d'un profond changement

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Doran, Marie-Christine. "Les femmes et la politique au Chili : la dynamique et l’impact de l’accession au pouvoir de Michelle Bachelet." Articles 23, no. 1 (2010): 9–27. http://dx.doi.org/10.7202/044420ar.

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Abstract:

Cet article se penche sur la signification de l’élection d’une présidente au Chili dans des conditions politiques atypiques. Dans un contexte où l’élection de Michelle Bachelet, au second tour des présidentielles de 2006, n’émanait ni d’une évolution institutionnelle favorisant une meilleure représentation politique des femmes, ni d’avancées du mouvement féministe au Chili, l’auteure propose d’analyser les éléments qui marquent néanmoins un héritage politique spécifique et sont susceptibles de distinguer et de marquer le passage d’une femme au pouvoir dans la politique chilienne, malgré des co

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Tiberghien, Fr�d�ric. "Pouvoir judiciaire et gestion autonome des moyens." Apr�s-demain N�41,NF, no. 1 (2017): 26. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.041.0026.

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Lussier, Sylvain. "La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution »." McGill Law Journal 58, no. 4 (2013): 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.

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Abstract:

Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition législative ou constitutionnelle formelle explicite. Son importance figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’e

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Zechlin, Lothar. "Les droits fondamentaux dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral de R.F.A." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 651–66. http://dx.doi.org/10.7202/043029ar.

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Abstract:

Une charte des droits et libertés n'est pas une déclaration sans valeur juridique, un document formaliste dénué de sens. En République fédérale d'Allemagne comme au Québec et au Canada, il s'agit en premier lieu d'un instrument important de transfert des pouvoirs, du politique vers le judiciaire. En décrivant dans un premier temps la structure des droits fondamentaux dans le texte constitutionnel de l'Allemagne de l'ouest, l'auteur expose ce rôle croissant du judiciaire résultant de l'élargissement des droits fondamentaux.

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COMMAILLE, Jacques. "D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du droit à une sociologie des régulations sociales." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 113–28. http://dx.doi.org/10.7202/001143ar.

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Abstract:

Résumé Une approche socio-légale du divorce constitue le support d'une analyse des déterminations institutionnelles (juridiques, judiciaires, politiques, administratives) s'appliquant à la sphère familiale et à ses membres comme sujets de droit. Le dévoilement ainsi opéré de processus d'ajustements, d'oppositions, de contradictions entre des logiques multiples - celle des sujets eux-mêmes, celles des agents et des institutions de "contrôle social" - participe d'une sociologie des régulations sociales conçue comme sociologie politique du droit. À l'inverse d'une certaine sociologie du droit, ce

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Winckler, Hugo. "Le pouvoir judiciaire chinois et l'espace public événementiel." Droit et société 86, no. 1 (2014): 175. http://dx.doi.org/10.3917/drs.086.0175.

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L’Heureux, Jacques. "Sources du droit et règles applicables en matière de responsabilité extra-contractuelle au Québec." Revue générale de droit 16, no. 1 (2019): 131–52. http://dx.doi.org/10.7202/1059313ar.

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Abstract:

L’auteur étudie, en premier lieu, le sens exact de l’article 356 du Code civil. Selon lui, cet article établit la règle que les corporations politiques, y compris les municipalités, sont régies par le droit public. Cette règle comporte, cependant, une exception : les corporations publiques sont régies par le droit civil, au sens donné à ce mot en droit français, dans leurs rapports sur des questions relevant du droit civil avec les personnes individuelles. Il y a une exception à l’exception : des dispositions législatives peuvent écarter l’application du droit civil. L’auteur applique ensuite

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Fluet, Claude. "L’économie de la preuve judiciaire." Articles 86, no. 4 (2011): 451–86. http://dx.doi.org/10.7202/1005679ar.

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Abstract:

Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de norme de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge. Les règles de preuve sont analysées du point de vue des coûts de litige, du risque d’erreur judiciaire et des incitations à l’adoption de comportements socialement efficients.

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Caron, Madeleine. "LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059405ar.

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Abstract:

La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme administratif chargé d’appliquer la Charte des droits et libertés de la personne mise en vigueur en 1976. Cette Charte est une loi fondamentale, en premier lieu, par l’étendue des droits qu’elle consacre : droits fondamentaux classiques, dont le droit à l’égalité, droits politiques, judiciaires et droits économiques et sociaux; en second lieu, parce que les dispositions de la Charte sur le droit à l’égalité et sur les droits judiciaires prévalent sur toute disposition d’une loi postérieure à moins que le législateur n’ait expri

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Hottelier, Michell. "Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? Le cas de la suisse." Revista Jurídica Piélagus 10, no. 1 (2011): 215. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.632.

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Abstract:

Comme le relève le document introductif de la XXVIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, la thématique « Juges constitutionnels et Parlements » représente assurément un sujet classique. L’opposition traditionnelle, inhérente a ce thème, entre souveraineté et Etat de droit, entre politique et judiciaire, entre démocratie et respect du droit, est présente en Suisse aussi. Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays.

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Vandycke, Robert. "L'activisme judiciaire et les droits de la personne: émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ?" Les Cahiers de droit 30, no. 4 (2005): 927–51. http://dx.doi.org/10.7202/042987ar.

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Abstract:

Dans ce texte, on tente d'abord de dégager l'esprit et les principales orientations qui sous-tendent la Charte constitutionnelle de 1982. On relève que la garantie accordée aux grandes libertés classiques (droits-limites) a pour effet de discriminer les droits exclus de cette protection, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Cependant, plus encore que le texte constitutionnel lui-même, l'activisme judiciaire conduit en fait à privilégier une conception essentiellement individualiste des droits, et à restreindre les pouvoirs du parlement élu. C'est la nature de ce pouvoir

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Cauchon, Lucie. "L'accord de libre-échange Canada-États-Unis prévoit-il un contrôle judiciaire binational?" Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 729–44. http://dx.doi.org/10.7202/043099ar.

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Abstract:

L'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique marque l’avènement d'un nouveau forum de contrôle judiciaire. En effet, la présente analyse des modes de règlement des différends prévus par l'Accord démontre l'exercice d'un véritable pouvoir de contrôle judiciaire par les groupes spéciaux binationaux sur les mesures de droit interne canadien. En outre, cette nouvelle institution binationale s'avère tout à fait compatible avec le cadre constitutionnel canadien.

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Niyonkuru, Aimé-Parfait. "Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice?" Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 109–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-109.

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Abstract:

Vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supérieur de la Magistrature? C’est ce que donne à penser la loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre son rôle d’antan de veiller à la bonne administration de la justice et de garant de l’indépendance des magistrats du siège dans l’exercice de leurs fonctions, le Conseil se voit, dorénavant, confier deux missions qui suscitent interrogations dans un Etat de droit : « contrôler la qualité des jugements, arrêts et autres décisions judiciaires dénoncés ou portés à [sa]

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Kelly, James B., and Michael Murphy. "Confronting Judicial Supremacy: A Defence of Judicial Activism and the Supreme Court of Cananda's Legal Rights Jurisprudence." Canadian journal of law and society 16, no. 1 (2001): 3–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006554.

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Abstract:

RésuméCet article étudie la relation entre le contrôle constitutionnel exercé par la Cour Suprême du Canada et la démocratie en analysant la jurisprudence portant sur les droits garantis par la Charte. Plus précisément, l'article vise à engager le débat avec un groupe influent d'universitaires, les interprétivistes canadiens, illustrés par les contributions scientifiques de F. L. Morton, Rainer Knopff et Christopher P. Manfredi. Contrairement aux interprétivistes qui concluent que l'activisme judiciaire de la Cour Suprême du Canada a compromis le constitutionnalisme libéral, cet article suggèr

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Fournier, Nicolas. "Punir la désertion en Nouvelle-France : justice, pouvoir et institution militaire de 1742 à 1761." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 69–94. http://dx.doi.org/10.7202/1040823ar.

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Abstract:

La désertion est un phénomène important pour les élites militaires. Lorsque la discipline militaire ne parvient pas à contrôler les soldats, les officiers recourent au Conseil de guerre. Au-delà du contrôle de la désertion, la justice militaire et l’octroi de la grâce contribuent à la construction du pouvoir. La gestion de la désertion permet aux élites militaires de gagner une certaine autonomie par rapport à la métropole et de confirmer leur pouvoir sur l’armée. La justice militaire est aussi utilisée par des membres de l’élite militaire pour construire leur pouvoir personnel. Le rituel judi

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Menetrey, Séverine. "La juridictionnalisation du droit dans les espaces sous-régionaux en Afrique." African Journal of International and Comparative Law 28, Supplement (2020): 10–22. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2020.0329.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'importance quantitative des juridictions supranationales dans les espaces sous-régionaux en Afrique conduit à s'interroger d'une part sur l'originalité de ce « fait juridictionnel régional » et sur plus largement sur la juridictionnalisation du droit sur le Continent. Le rôle de ces juridictions supranationales mérite d'être mis en perspective avec celui des juridictions nationales pour questionner la place du pouvoir normatif des juges. L'article est une invitation à s'interroger sur la montée en puissance, sur le continent africain, d'un pouvoir judiciaire englobant les juridictions

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Jelin, Elizabeth. "Les mouvements sociaux et le pouvoir judiciaire dans la lutte contre l'impunité." Mouvements 47-48, no. 5 (2006): 82. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.047.0082.

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Andersen, Robert. "La nomination des juges en Belgique." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 689–708. http://dx.doi.org/10.7202/1027166ar.

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Abstract:

Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui réserve une place prééminente, mais non exclusive aux cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, l’article expose, dans ses grandes lignes, le régime de nominations des juges. Dans l’Ordre judiciaire, ce régime a évolué dans le sens d’une objectivisation croissante. L’instauration d’un stage judiciaire et d’un examen d’aptitude professionnelle d’abord, la création d’un Conseil supérieur de la justice ensuite y ont contribué dans une mesure significative. Autre évolution marquante : la gestion managér

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Zwitter Vitez, Ana. "Présentation du volume." Linguistica 52, no. 1 (2012): 7–8. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.52.1.7-8.

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Abstract:

Dans de nombreuses disciplines scientifiques, le discours parlé représente depuis quelques décennies un objet de recherche proéminent. Ce fait s’explique probablement par deux caractéristiques principales du discours parlé: la structure complexe de sa matérialité et les fonctions variées de différentes pratiques langagières. C’est pourquoi le présent numéro réunit les articles basés sur les approches actuelles du discours parlé et sur les pratiques langagières spécifiques.Le volume est introduit par deux articles interdisciplinaires: Peter Garrard et Ahmed Samrah présentent le domaine de la pa

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Nadeau, Denis. "Arbitres de griefs, tribunaux des droits de la personne et normes de contrôle judiciaire : une critique des arrêts Ross et Green Bay." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 149–99. http://dx.doi.org/10.7202/1035637ar.

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Abstract:

La norme de contrôle judiciaire occupe toujours un espace considérable dans les litiges impliquant les organismes administratifs spécialisés au Canada. Bien plus qu’une simple question technique, la détermination de la norme de contrôle applicable pose en fait tout le problème de l’autonomie décisionnelle des tribunaux administratifs et du rôle des cours de justice à cet égard. À partir d’une critique de deux arrêts récents de la Cour suprême du Canada impliquant un tribunal des droits de la personne et un arbitre de grief le présent texte examine l’évolution de la jurisprudence concernant tou

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Nsenda, Martin Milolo. "LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 578–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-578.

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Abstract:

La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique. Elle constitue un moyen efficace de contrôle citoyen de l’action des institutions publiques et du respect de la constitution. L’application même de l’article 64 de la constitution qui consacre l’insurrection populaire pour protéger l’ordre constitutionnel, passe inéluctablement par la liberté de manifestions. Cependant, son exercice en République

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Damant, Dominique, Jo Bélanger, and Judith Paquet. "Analyse du processus d’empowerment dans des trajectoires de femmes victimes de violence conjugale à travers le système judiciaire." Criminologie 33, no. 1 (2002): 73–95. http://dx.doi.org/10.7202/004716ar.

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Abstract:

Résumé Bien qu'un nombre important de recherches, pourtant diversifiées, aient été réalisées auprès de femmes victimes de violence conjugale, les études portant spécifiquement sur les femmes qui ont recours au système judiciaire se font plutôt rares. Les écrits consultés ont permis d'identifier entre autres des facteurs facilitant le recours au processus judiciaire et des facteurs le freinant. Plus récemment, d'autres études ont porté de façon plus particulière sur les liens pouvant exister entre le fait pour une victime de s'engager dans le système judiciaire et son processus d'empowerment. L

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MATENDA, Jean-Bosco Germain ESAMBU. "L’eradication de L’insecurite dans la Ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 272–300. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-272.

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Abstract:

La ville de Lubumbashi est en proie à une insécurité dont les origines lointaines remontent plus à l’avènement du pouvoir prédateur du Maréchal Mobutu. La disparition de tout l’Etat, gendarme et providence, n’a pas empêché les inciviques à enfermer un bébé de six mois dans un congélateur; en ce début du mois d’avril 2019. Les discours des politiciens invitent la population à se prendre en charge. Cette réflexion se veut d’expliquer les différentes sources et appellations de l’insécurité, et en donner leurs modes d’opération. Dans un Etat en proie au sous-développement, la constitutionnalisatio

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