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Dissertations / Theses on the topic 'Politique et pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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1

Delaloy, Guillaume. "La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D003.

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Abstract:
La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger q
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2

Mapche, Tagne Mabou Chatue Léopoldine. "L'accroissement des pouvoirs du juge." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100154.

Full text
Abstract:
L'office du juge est aujourd'hui soumis à une transformation importante dans une société elle-même sujette à de profondes mutations, qui donne au juge une place prépondérante qui a radicalement changé sa position dans le système de pouvoir français. La montée en puissance de la justice ne concerne pas uniquement la justice pénale comme l'on a tendance à le penser, le développement sans précédent de la justice constitutionnelle et l'essor de la justice administrative sont là pour attester de cette situation. Le justiciable contemporain invite de plus en plus le juge à décider de problèmes de so
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3

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

Full text
Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
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Leroy, Nicolas Rigaudière Albert. "Une ville et son droit : Avignon du début du XIIe siècle à 1251 /." Paris : de Boccard, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414198137.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Paris 2, 2005. Titre de soutenance : Pouvoirs et droit à Avignon.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 661-680. Notes bibliogr. Index.
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Wulff-Kuckelsberg, Susanne. "Procureurs, accusateurs, commissaires : die ursprünglichen Funktionsträger der Staatsanwaltschaft /." Frankfurt : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41246100h.

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6

Hourquebie, Fabrice. "Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40043.

Full text
Abstract:
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un
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Meunier, Jacques. "Le pouvoir du Conseil Constitutionnel : essai d'analyse stratégique." Rouen, 1991. http://www.theses.fr/1991ROUEL132.

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Abstract:
Considérant comme inévitable l'exercice d'une large liberté de décision, cette étude examine la capacité du Conseil Constitutionnel à imposer une politique déterminée. L'analyse concerne la manière dont une personne ou un groupe de personnes peut agir en vue d'atteindre certains buts. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel est une juridiction collégiale et toute décision doit obtenir l'approbation de plusieurs juges. Ainsi, un membre du Conseil doit développer des stratégies internes pour obtenir que les autres soutiennent ses objectifs particuliers. En second lieu, le Conseil, en tant qu
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8

Tremblay, Geneviève. "La théorie de la justiciabilité et la doctrine des questions politiques, les balises du pouvoir judiciaire." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ38201.pdf.

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9

Cossette, Martin. "La relation entre les agendas médiatique, judiciaire et politique dans le processus d'élaboration des politiques publiques : le cas de l'affaire Chaoulli." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28260/28260.pdf.

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10

Totozani, Igli. "L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA034.

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Abstract:
Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans
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Mondjo-Londo, Edgard. "Élites, pouvoirs et sorcelleries au Gabon de 1946 à nos jours." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10071.

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12

Blin, François. "Le "gouvernement des juges" en France sous la cinquième République : mythe ou réalité : étude de contrôle de constitutionnalité des lois." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10020.

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Abstract:
Institution nouvelle de la V° République, le Conseil Constitutionnel assure, parmi ses fonctions, le contrôle de conformité de la loi au Bloc de Constitutionnalité, ensemble de normes de références. La loi étant l'expression de la volonté générale (1789) son contrôle n'avait jusqu'alors pas été effectué. Le légicentrisme traditionnel en France permet donc à certains d'évoquer un possible "gouvernement des juges" qui censurerait le législateur ou se substituerait à lui. En fait, cette cour constitutionnelle française, aux caractères spécifiques, dispose effectivement de larges pouvoirs quant à
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Bourguet-Chassagnon, Mariannick. "La justice et le régime de Vichy : contribution à la notion d'indépendance en droit public français." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIMD010.

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Abstract:
L'étude concerne la Justice en France de 1940 à 1944. L'indépendance organique de la magistrature a été supprimée par le gouvernement de Vichy dès juillet 1940, notamment par la suspension de l'inamovibilité, a h de tramformer les magistrats en partisans du régime. 11 cherche aussi à juguler le pouvoir d'interprétation des juridictions, grâce à des lois pénales rétroactives et à des juridictions d'exception. De leur côté, les autorités d'occupation ne respectent pas la règle non bis in idem et favorisent la compétence des juridictions militaires allemandes, au mépris de l'autorité de la chose
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14

Pluen, Olivier. "L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?" Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020045/document.

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Abstract:
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondam
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Cysique, Thierry, and Thierry Cysique. "Les droits militaires en France et au Canada : étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle." Doctoral thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23905.

Full text
Abstract:
Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle. Notre thèse porte sur l’évolution des garanties des droits individuels accordés aux justiciables du droit pénal militaire, en France et au Canada, et, plus largement, sur la transformation du statut social et juridique des militaires canadiens et français. Nous y montrons que, dans les deux traditions juridiques, l’évolution du droit pénal militaire est caractérisée par une tendance sensible au rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général, que cette tendance
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Herrera, Ríos Miguel Andrés. "Gouverner la justice en Équateur (1979-2019) : réformes institutionnelles et modes concurrents de régulation d'un pouvoir d'État." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D070.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur les transformations du pouvoir judiciaire survenues en Équateur entre 1979 et 2019. En se démarquant des approches dominantes en Amérique latine qui se concentrent sur l’ indépendance» du pouvoir judiciaire envers les acteurs politiques, cette recherche propose une analyse en termes de gouvernement de la justice qui permettra d’aborder cette problématique selon un autre angle d’observation. Il ne s’agit donc pas de mesurer le degré d’indépendance de la justice ou la qualité des décisions judiciaires, mais plutôt d’examiner comment ont changé les règles et les logiques qui
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Duval, Philippe. "La genèse du code de procédure civile de 1806 : à la frontière du droit et du politique." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10011.

Full text
Abstract:
Pour la doctrine processualiste du XIXe siècle comme pour la doctrine actuelle, le Code de procédure civile de 1806 est considéré comme un ouvrage hautement formaliste, voire comme une pâle copie d'une des grandes ordonnances de Louis XIV: l'Ordonnance civile de 1667. Contrairement au Code civil, le Code de procédure civile aurait subi le désintérêt de l'Empereur pour une matière particulièrement dénigrée au sein de la grande famille juridique. Pourtant, une étude historique de la genèse du Code de procédure civile montre que la réception du modèle procédural antérieur par le législateur napol
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18

Clarke, Alupa. "Théories constitutionnelles de la judiciarisation du politique au Canada." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26623.

Full text
Abstract:
Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementarisme classique anglais, s’est vu bouleversé par des changements constitutionnels d’envergure. En effet, la constitutionnalisation du droit effectuée en 1982 – par l’entremise de l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés – a eu pour effet d’octroyer au pouvoir judiciaire un accroissement de sa prérogative constitutionnelle de révision judiciaire des lois donnant cours, selon certains, à la judiciarisation du politique au Canada. Cette problématique a fait l’objet de nombreuse
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Pacoud, Renaud. "Le judiciaire dans l’Etat : les cours fédérales américaines face au développement de la puissance administrative : 1891-1984." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO20034.

Full text
Abstract:
Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe
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Khalessi, Mohsen. "Les conflits de politique criminelle : l'exemple de l'Iran." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010261.

Full text
Abstract:
Toute politique criminelle s'inscrit dans un système, elle est le schéma, d'une part, des interdépendances politiques, culturelles, sociales et économiques, et, d'autre part, des interactions non juridiques et juridictionnelles. Or, elle entre, par essence, dans la logique des systèmes non linéaires, qui sont de nature mouvementée, erratique, discontinue. Donc lorsqu'elle dépasse un certain seuil de complexité par sa nature (interactive, dynamique, instable), elle ne saurait être cohérente et complète dans le même temps. Cette tragédie des trois C (Complexité, Cohérence et complétude), suscite
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Michelot, Vincent. "Les nominations à la cour suprême des Etats-Unis (1937-1987) : aspects politiques." Aix-Marseille 1, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX10079.

Full text
Abstract:
Cette these etudie le processus de nomination des juges a la cour supreme des etats-unis, tel qu'il est prevu par l'article ii, section 2, paragraphe 2 de la constitution. Les etudes existantes sont generalement centrees sur la phase presidentielle et les peripeties qui entourent le choix du chef de l'executif; ce travail met, lui, plus particulieremen t l'accent sur l'evolution historique de la procedure senatoriale "d'avis et consentement", avec pour objectif de demontrer que si le role politique de la chambre haute dans la procedure de nomination n'est pas pleinement reconnu et assume, y co
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Trésor, Pascal. "Les conséquences juridiques de la crise de la représentation nationale : aspects constitutionnels et juridictionnels de la démocratie procédurale." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082705.

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Abstract:
Face à une impossible représentation nationale à travers les institutions politiques centrales, deux niveaux de création normative tendent à s'imposer : un niveau supra législatif et un niveau infra législatif. Le premier niveau concerne essentiellement la production normative résultante de l'exploitation des ressources des textes constitutionnels et européens ; le second niveau a trait à l'affirmation de l'activité normative des collectivités territoriales. Pour s'imposer, ces deux niveaux de création normative utilisent deux instruments, la Constitution et les juridictions. En effet, la fonc
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Abo, El Wafa Tarek. "Le rôle politique du juge constitutionnel : étude comparée des systèmes français et égyptien." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010335.

Full text
Abstract:
Bien que souvent objet de critiques, le rôle politique du juge constitutionnel apparaît aujourd'hui comme une réalité et une nécessité. Par l'interprétation de la Constitution opérée lors du contrôle de constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel a l'occasion d'apporter des limites aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Il devient alors frein et en contrepoids à la majorité gouvernante et sa jurisprudence aide à l'équilibre des pouvoirs tout en sauvegardant les libertés et les droits fondamentaux. La nécessité du rôle politique du juge constitutionnel s'observe avec
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Béridot, Nathan. "L'exercice du pouvoir judiciaire par la Cour suprême du Japon : Contribution à la réflexion sur l'État de droit au Japon." Thesis, Paris, INALCO, 2020. http://www.theses.fr/2020INAL0031.

Full text
Abstract:
Après la défaite, la Constitution japonaise de 1946 a été à l’origine d’un véritable bouleversement juridique en entendant affirmer le principe de souveraineté démocratique, assurer une réelle séparation des pouvoirs et garantir les droits fondamentaux de l’Homme. Afin de veiller au respect de ces principes, la même Constitution dote en outre le Japon d’une Cour suprême armée du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des normes et appelée, dès 1947, à jouer un rôle majeur au sein des institutions. Après plus de soixante-dix années d’exercice du pouvoir judiciaire, le constat semble néanmoi
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Blero, Bernard. "Du droit objectif aux droits politiques des administrés: essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212095.

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Cissé, Balla. "Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD011.

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Abstract:
Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvo
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Kordeva, Maria. "Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA033.

Full text
Abstract:
L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce pri
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Leroy, Nicolas. "Pouvoirs et droit à Avignon." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020060.

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Abstract:
Du début du XIIe siècle à 1251, la cité d'Avignon a joui d'une large autonomie. Cette période a laissé une riche documentation très peu utilisée par les historiens du droit. Il est en effet le fondement sur lequel repose l'édifice institutionnel avignonnais. Fruit de la volonté du patriciat urbain, il est le moyen pour ses membres de se maintenir au pouvoir. Pouvoirs et droit sont de ce fait indissociables à Avignon. Ce sont ces liens étroits et leurs conséquences pour la cité et ses habitants qui ont été étudiés. Moyenne par sa taille et son influence sur la région qui l'entoure, la cité est
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Cohen, Castelbajac Isabelle. "La succession politique dans la tradition deutéronomique : étude de Juges IX." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1999PA040118.

Full text
Abstract:
Le chapitre IX du Livre des juges est le seul passage de la Bible qui présente la judicature comme menant directement à la royauté. Il est constitué de deux récits primitifs, portraits antithétiques d'Abimelek (cananéen sanguinaire et juge d'Israël), qui décrivent le fonctionnement d'une cité-état cananéenne au XIIIe siècle (l-5a,6 23, 2641) et les relations entre israélites et Sichémites au XIIe siècle (25,42-54). Ces traditions, peut-être dues respectivement à des auteurs sadocide et élide, sont révisées par le deutéronomiste dans une perspective pro-judéenne : il condamne Jéroboam par le bi
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Verdin, Arnaud. "Le rôle politique de la Cour européenne des droits de l'homme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4037.

Full text
Abstract:
La Cour européenne des droits de l’homme est devenue, au fil des réformes successives et de son action, une entité incontournable pour les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et pour des organes a priori étrangers à son autorité. La juridiction européenne a conforté sa position au point que son influence dépasse la dimension strictement juridictionnelle qui est la sienne. La liberté de la juridiction européenne et son influence sur les valeurs des sociétés démocratiques européennes permettent de comprendre l’essence de son rôle politique et sa finalité. Le juge europ
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Ficet, Joël. "Indépendance et dépendances de la justice : le concept d'indépendance de la justice comme enjeu de luttes politiques en France, 1954-1986." Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0043.

Full text
Abstract:
Le concept d'indépendance de la justice est, entre 1954 et 1986, l'objet de multiples stratégies d'appropriation par des groupements politiques ou syndicaux tentant d'imposer leur vision de la place de l'institution judiciaire dans l'ordre politique, en vue de promouvoir des intérêts et des idéologies. Ces groupements développent ainsi des paradigmes de la justice, qui décrivent les modalités idéales de l'exercice de la fonction de juger et définissent la frontière entre justice et politique. Cette thèse analyse les stratégies sémantiques s'articulant autour du concept d'indépendance de la jus
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Dragotoniu, Nicoleta-Oana. "Avant "l'État-juge" : pratique juridique et construction politique dans la société valaque au XVIIe siècle." Doctoral thesis, Université Laval, 2004. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17928.

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Saunier, Claire. "La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020034.

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Abstract:
En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigence
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Sansone, Guillaume. "Les sanctions en procédure civile." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0468.

Full text
Abstract:
Irrecevabilité, nullités, caducité, péremption, radiations, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si ces menaces sont certaines, leurs contours le sont moins. Le Code de procédure civile paraît offrir un droit des sanctions ordonné dans lequel leur utilisation s’opère de manière harmonieuse. Malheureusement, cette affirmation ne résiste pas à l’épreuve de la pratique. Dans la détermination et le prononcé des sanctions, des imperfections techniques se révèlent. Cette étude a tenté d’en proposer un état des lieux. Au lieu de s’employer à effa
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Guevara, Rivera Yenny Carolina. "Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD005.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état a
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Billecoq, Julien. "Le rituel judiciaire : liturgie et légitimité du pouvoir de juger." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0008.

Full text
Abstract:
S'il est impératif de ne pas confondre droit et pouvoir de juger, il n'en reste pas moins vrai que la question de la légitimité de ce pouvoir se pose dans sa double dimension éthique et juridique. C'est donc sur l'articulation du légitime et du légal qu'il faut s'interroger. A cet égard, on peut émettre l'hypothèse selon laquelle le rituel judiciaire est le moyen d'une telle liaison. En effet, tout rituel est l'expression visible car codifié des moeurs du groupe dont il tire sa légitimité, et a pour fonction d'assurer et de maintenir son unité. En cela, le rituel judiciaire ne semble pas faire
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DUARTE, LEILA MENEZES. "JUSTICE ET POUVOIR: LE PROCESSUS D ÉLABORATION DU POUVOIR JUDICIAIRE SOUS L EMPIRE BRÉSILIEN 1824-1841." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2010. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=35049@1.

Full text
Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>Cette recherche a pour objet le processus d élaboration du Pouvoir Judiciaire sous l Empire brésilien, la pratique institutionnelle et l action politique de la magistrature de première instance, entre les années 1824 et 1841, dans la province de Rio de Janeiro. Cette démarche constitutionnelle résulte de l indiférenciation qui existait entre les fonctions exécutive et judiciaire, et de la conciliation entre les institutions héritées de l Ancien Régime, comme la magistrature professionnelle, nomée, et les intitutions libérales, comme la magi
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Dost, Caroline. "Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40037.

Full text
Abstract:
La collegialite est depuis longtemps ancree dans notre systeme judiciaire francais en tant que principe d'organisation judiciaire. Cette faveur traditionnelle releve de considerations tant historiques et politiques que sentimentales. Adaptee a la tradition judiciaire francaise, la collegialite est consideree comme une garantie de justice eclairee, independante et impartiale. L'analyse de ses fondements, de ses justifications et de ses modalites de fonctionnement laisse cependant apparaitre quelques artifices, contradictions et difficultes d'adaptation aux nouveaux besoins de l'institution judi
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Pierre-Maurice, Sylvie. "Ordonnance sur requête et matière gracieuse /." Paris : Dalloz, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38986933k.

Full text
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Jouberjean, Gilbert. "L'organisation et le fonctionnement de la justice civile au Brésil." Paris 8, 1992. http://www.theses.fr/1992PA080764.

Full text
Abstract:
Cette these vise a decrire l'un des aspects de la culture juridique bresilienne en ce qu'elle a sans doute produit de plus original, a savoir l'organisation et le fonctionnement de sa justice civile. Eu egard a l'importance des racines et des antecedences portugaises sur l'evolution de la civilisation bresilienne, une premiere partie est consacree a l'etablissement de leur evaluation historique. Dans une seconde partie, se trouve abordee l'etude de l'organisation du pouvoir judiciaire bresilien tant au plan federal qu'a celui des etats membres de la federation, pouvoir notamment charge de gere
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Guillon-Coudray, Sophie. "La voie de fait administrative et le juge judiciaire." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020119.

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Abstract:
L'étude des décisions judiciaires en matière de voie de fait révèle une véritable politique jurisprudentielle. Elle réside dans la volonté du juge judiciaire d'appliquer cette notion chaque fois qu'il estime que son intervention est indispensable pour sanctionner l'administration. Cette volonté de sanction entraîne quelques distorsions de la définition de la voie de fait. Le caractère incertain de la définition de la voie de fait permet au juge judiciaire d'en faire varier le contenu et ainsi cohabitent, dans la jurisprudence judiciaire, des appréciations très extensives de la notion avec une
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Montagnon, Romain. "La Justice de proximité en France." Thesis, Saint-Etienne, 2011. http://www.theses.fr/2011STETT105.

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Abstract:
La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théorique incontestable établi par la doctrine. De ce constat naît une interrogation fondamentale : quel sens donner à la justice de proximité ? Distincte de la proximité de la justice, la justice de proximité doit être appréhendée dans sa double acception pénale et civile. Tandis que la justice pénale de proximit
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Schena, Pascal. "Le contrôle judiciaire du motif économique de licenciement et le pouvoir d'organisation de l'employeur." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020056.

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Abstract:
Le juge judiciaire se defend de se substituer a l'employeur lorsqu'il controle le motif economique de licenciement. Pourtant, force est de constater que le pouvoir d'organisation de l'employeur s'amenuise face au controle du juge judiciaire qui, sous l'effet du contexte social delicat, se renforce et fait de la mesure de licenciement un acte d'exception. S'il est certain qu'il faille laisser a cedernier la competence de verifier, a posteriori, la motivation economique du licenciement alleguee par l'employeur, son controle ne peut, en revanche, etre envisage que de facon limitee. Le juge doit s
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Souhair, Abdelaziz. "Le pouvoir judiciaire en pays d'Islam et sa réception au Maroc des Almoravides et des Almohades." Bordeaux 3, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR30013.

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Abstract:
Le maroc du moyen-age est un pays a population berberophone, organise du point de vue societal en general, et celui de l'organisation judiciaire en particulier selon les usages et les coutumes berberes. L'expansion de l'islam de l'orient vers l'occident a vehicule les principes et valeurs de cette religion monotheiste. Le pouvoir judiciaire incarne par l'imam ou le calife et delegue au qadi est un des elements de ces principes et valeurs recus par l'occident musulman (maroc). Si cette reception etait au depart consecutive a l'islamisation des berberes du maroc, une seconde reception, cette foi
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Tcherkessoff, Pierre. "Cohérence et légitimité du ministère public." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020022.

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Abstract:
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère pub
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Lafay, Fabien. "La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151468n.

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Pennec, Laurent. "L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine." Toulon, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUL0062.

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Abstract:
L’adage "jura novit curia" exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l’autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s’impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d’analyser un certain nombre d’éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige. L’origine historique de l’adage "jura novit curia" est indéterminée. La présente étude analyse l’émergence de celui-ci et
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Tillier, Mathieu. "Les cadis d'Iraq à l'époque abbaside : organisation administrative et rapports au pouvoir (132/750-334/945)." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/tillier_m.

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Abstract:
À l'époque médiévale, les cadis se trouvent à la croisée de deux mondes : celui des institutions étatiques et celui des juristes privés. Cette thèse tente d'analyser les rapports entre les cadis d'Iraq et le pouvoir entre la révolution ‘abbâside en 132/750 et l'arrivée des Bûyides en 334/945. Nous nous interrogeons dans un premier temps sur le lien de délégation qui unit les cadis aux gouverneurs, puis aux califes, en essayant de voir dans quelle mesure la nouvelle dynastie réforme l'administration judiciaire, et quels sont les critères qui président au choix des cadis. L'étude des districts j
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Mégie, Antoine. "Eurojust et le mandat d'arrêt européen : l'européanisation du pouvoir judiciaire : genèse, luttes et enjeux de la construction de deux dispositifs de coopération pénale." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0037.

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Abstract:
Le phénomène de transformation de l’ordre juridique au niveau international constitue aujourd’hui l’une des dynamiques saillantes qui traversent le droit en tant qu’objet de recherche. Cette évolution a eu pour effet de placer le droit au cœur des modes de régulation entre les différentes échelles de la gouvernance internationale (États, communautés régionales, organisations internationales), mais aussi de faire de ce dernier un objet de négociation entre ces niveaux de pouvoir. Le droit pénal est aujourd’hui un enjeu de débat entre les autorités étatiques. A l’échelle européenne, ces discussi
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Boucobza, Isabelle. "La fonction juridictionnelle, contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie." Paris 10, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099030.

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Abstract:
La question du pouvoir du juge constitutionnel, administratif, pénal ou civil figure au centre des controverses doctrinales et des projets de réforme de la justice en France et en Italie. Par la mise en lumière des présupposés des arguments échangés, cette recherche ambitionne de rendre claires les oppositions doctrinales. Cette exploration des discours peut apporter une contribution utile à la compréhension des évolutions de l'État moderne dont les conceptions dogmatiques de la fonction juridictionnelle sont parties intégrantes. Qu'elles portent sur la question de l'attribution de la qualité
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