Relevant bibliographies by topics / Pouvoir judiciaire

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Academic literature on the topic 'Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Pouvoir judiciaire"

1

Rousseau, Dominique. "La déférence juridictionnelle, un comportement contraire à la qualité démocratique d’une societé." Suprema – Revista de Estudos Constitucionais 4, no. 2 (2024): 45–66. https://doi.org/10.53798/suprema.2024.v4.n2.a428.

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Abstract:
La déférence judiciaire est un comportement qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle signifie soumission du pouvoir judiciaire aux pouvoirs législatif et exécutif; elle porte aussi atteinte à la garantie des droits et libertés des citoyens en ce qu’elle signifie soumission à l’ordre sécuritaire. En cela, la déférence judiciaire est contraire aux principes de l’État de Droit et, par ricochet, à la qualité démocratique du système politique. Car si la loi est la langue de l’État, les droits et libertés sont la langue de la Société et le pouvoir judiciaire est cet
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2

Amye Elouma, Lazare II, and Blaise Dramane Akameyong. "Coup d’état et permanence du pouvoir judiciaire dans les états d’Afrique francophone." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 3 (2023): 655–87. https://doi.org/10.3917/ridc.753.0120.

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Abstract:
La théorie de la séparation des pouvoirs accompagnée de celle de la représentation de Rousseau sont devenues la ligne directrice impérative des constructions constitutionnelles. Mais dès la fin du XVIII e siècle, ces théories sont battues en brèche dans l’espace francophone africain par le recours fréquent et incessant au coup d’État, sonnant le glas de la dévolution normale du pouvoir au sommet de l’État qu’est l’élection. Il n’est en effet de mouvement insurrectionnel sans mesure de confusion de pouvoir. Dans ce sens, si les putschistes s’investissent d’un point de vue juridico-politique des
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3

Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

Full text
Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Sur, Serge. "Pour un pouvoir judiciaire." Commentaire Numéro 178, no. 2 (2022): 291–96. http://dx.doi.org/10.3917/comm.178.0291.

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Soulez-Larivière, Daniel. "Sur le pouvoir judiciaire." Commentaire Numéro 177, no. 1 (2022): 15–22. http://dx.doi.org/10.3917/comm.177.0015.

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7

Dardot, Pierre. "Primauté politique de l’imaginaire instituant." Multitudes 96, no. 3 (2024): 72–76. http://dx.doi.org/10.3917/mult.096.0072.

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Abstract:
Dans un premier temps, on questionnera le rapport de la révolution au pouvoir constituant. On réservera cet adjectif au pouvoir de rédiger ou/et de promulguer une nouvelle constitution. Mais on ne définira pas non plus une révolution par l’exercice d’un pouvoir constituant. Une révolution est avant tout un mouvement d’auto-institution de la société. Dans un second temps, on se demande dans quelle mesure on peut faire des pouvoirs constitués le meilleur rempart pour la défense de la démocratie. Il ne s’agit donc moins de valoriser l’un des pouvoirs constitués (le plus souvent le judiciaire) que
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Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:
Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po
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Minga, Robert Mikobi. "La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 522–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-522.

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Abstract:
A la suite de la révision de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 qui a supprimé le parquet parmi les titulaires du pouvoir judiciaire, la question du statut constitutionnel du ministère public se pose en RDC. S’appuyant sur cette révision et sur les dispositions de l’article 70 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, une partie de la doctrine congolaise soutient que le parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire et serait une structure du Gouvernement. Contrairement à cette position, l’étude démontre q
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10

Aslaoui, Leïla. "TÉmoignageJustice : pouvoir ou fonction judiciaire ?" L'Année du Maghreb, no. III (November 1, 2007): 135–40. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.361.

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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir judiciaire"

1

Fercha, Kamel. "Le système judiciaire algérien." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0919.

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Abstract:
En Algérie, le système judiciaire est il apte a garantir une bonne justice, une justice indépendante équitable et efficace, c'est-à-dire une justice conforme aux normes internationales? Certes, l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif est clairement affirmée dans la constitution algérienne. L'Algérie a consacré dans son dispositif constitutionnel, le principe de l'autorité judiciaire et de la magistrature. Le statut des magistrats a, certes, fait l'objet d'une loi organique pour garantir sa conformité avec la constitution. La constitution prévoit le droit à "un procès juste e
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2

Delaloy, Guillaume. "La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D003.

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Abstract:
La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger q
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3

Seif, Ulrike. "Recht und Justizhoheit : Historische Grundlagen des gesetzlichen Richters in Deutschland, England und Frankreich /." Berlin : Duncker & Humblot, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39258221f.

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4

Mapche, Tagne Mabou Chatue Léopoldine. "L'accroissement des pouvoirs du juge." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100154.

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Abstract:
L'office du juge est aujourd'hui soumis à une transformation importante dans une société elle-même sujette à de profondes mutations, qui donne au juge une place prépondérante qui a radicalement changé sa position dans le système de pouvoir français. La montée en puissance de la justice ne concerne pas uniquement la justice pénale comme l'on a tendance à le penser, le développement sans précédent de la justice constitutionnelle et l'essor de la justice administrative sont là pour attester de cette situation. Le justiciable contemporain invite de plus en plus le juge à décider de problèmes de so
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5

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

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Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
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6

Marc, Errilus. "Indépendance judiciaire en Haïti : les règles juridiques comme facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26743.

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Abstract:
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institu
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7

Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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8

Nenga, Gamanda Matadi. "La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo : contribution à une théorie de réforme." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100086.

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Abstract:
A son independance, le 30 juin 1960, la r. D. C. A herite de la belgique, alors puissance coloniale, d'un ordre judiciaire caduc. Il apparut vite une fracture profonde entre l'ordre politique nouveau et l'ordre juridique qui regissait le pays. Une reforme s'avera donc necessaire. Mais au lendemain de cette independance, a cause du desordre politique dramatique, le pays se vida des cadres, tous belges. Il fut donc impensable de parler d'une reforme. Le pouvoir issu du coup d'etat militaire de 1965 devenait totalitaire. Il fut neanmoins procede assez tardivement a une serie de reformes sectoriel
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9

Billecoq, Julien. "Le rituel judiciaire : liturgie et légitimité du pouvoir de juger." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0008.

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Abstract:
S'il est impératif de ne pas confondre droit et pouvoir de juger, il n'en reste pas moins vrai que la question de la légitimité de ce pouvoir se pose dans sa double dimension éthique et juridique. C'est donc sur l'articulation du légitime et du légal qu'il faut s'interroger. A cet égard, on peut émettre l'hypothèse selon laquelle le rituel judiciaire est le moyen d'une telle liaison. En effet, tout rituel est l'expression visible car codifié des moeurs du groupe dont il tire sa légitimité, et a pour fonction d'assurer et de maintenir son unité. En cela, le rituel judiciaire ne semble pas faire
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10

DUARTE, LEILA MENEZES. "JUSTICE ET POUVOIR: LE PROCESSUS D ÉLABORATION DU POUVOIR JUDICIAIRE SOUS L EMPIRE BRÉSILIEN 1824-1841." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2010. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=35049@1.

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Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>Cette recherche a pour objet le processus d élaboration du Pouvoir Judiciaire sous l Empire brésilien, la pratique institutionnelle et l action politique de la magistrature de première instance, entre les années 1824 et 1841, dans la province de Rio de Janeiro. Cette démarche constitutionnelle résulte de l indiférenciation qui existait entre les fonctions exécutive et judiciaire, et de la conciliation entre les institutions héritées de l Ancien Régime, comme la magistrature professionnelle, nomée, et les intitutions libérales, comme la magi
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Books on the topic "Pouvoir judiciaire"

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Sèverine, Brondel, Foulquier Norbert, Heuschling Luc, Université de Paris I: Panthâeon-Sorbonne. Centre de recherche de droit constitutionnel., and Centre d'analyse comparative des systèmes politiques (France), eds. Gouvernement des juges et démocratie. Publications de la Sorbonne, 2001.

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2

Rabéarison. Les difficiles parcours du pouvoir judiciaire. s.n., 1995.

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3

Pouille, André. Le pouvoir judiciaire et les tribunaux. Masson, 1985.

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4

Huppé, Luc. Le régime juridique du pouvoir judiciaire. Wilson & Lafleur, 2000.

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5

Hage, Armand. Le système judiciaire américain et ses problèmes. Ellipses, 2000.

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6

Côté, Pauline. Le bricolage idéologique des intérêts, des valeurs et des normes: La technocratie judiciaire. Université Laval, 1997.

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7

Marāḥ, Aḥmad. Le terrorisme judiciaire: D'une Mafia au pouvoir. Merah Editions, 2001.

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8

Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Éditions Thémis, 1995.

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9

L, Friedland Martin. Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de le magistrature au Canada. Conseil canadien de la magistrature, 1995.

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10

Patrizia, Pederzoli, ed. La puissance de juger: Pouvoir judiciaire et démocratie. Editions Michalon, 1996.

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Book chapters on the topic "Pouvoir judiciaire"

1

Facal, Gabriel. "Passation de pouvoir : sous un discours de continuité, des bases renouvelées." In L’Asie du Sud-Est 2025. Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2025. https://doi.org/10.4000/13g89.

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Abstract:
Indonesia’s 2024 election year promises to be a pivotal one. The outgoing president’s two terms, marked by a gradual depoliticisation process orchestrated by Joko Widodo under the pretense of fostering national unity, gives way to a period of uncertainty. The upcoming terms stand at a crossroads between hyper-presidentialism and a renewed emphasis on the local roots of political parties. Political dynasties continue to hold sway in several regions, despite the persistent exposure of corrupt practices and a series of scandals involving the police and judiciary. In response to security challenge
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2

Harlow, Carol. "L’évolution du pouvoir judiciaire en Angleterre." In Gouvernement des juges et démocratie. Éditions de la Sorbonne, 2001. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.80674.

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3

Tillier, Mathieu. "II - Passation de pouvoir et continuité judiciaire." In Les cadis d'Iraq et l'État Abbasside (132/750-334/945). Presses de l’Ifpo, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.ifpo.705.

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4

Tremblay, Guy, and Geneviève Motard. "Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance." In Le parlementarisme canadien. 7e édition. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758008-013.

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5

Boisvert, Natalie. "L’École de Calgary et le pouvoir judiciaire." In Stephen Harper de l’école de Calgary au Parti conservateur. Presses de l'Université Laval, 2007. http://dx.doi.org/10.2307/jj.14962407.9.

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6

Tremblay, Guy, and Geneviève Motard. "Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance." In Le parlementarisme canadien. Les Presses de l’Université de Laval, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782763732657-013.

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7

Tremblay, Guy, and Geneviève Motard. "Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance." In Le parlementarisme canadien. 7e édition. Presses de l'Université Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.2307/jj.5024388.15.

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Demez, Gilbert. "Les conflits collectifs du travail à l'épreuve du pouvoir judiciaire." In Les conflits collectifs en droit du travail. Presses de l'Université Saint-Louis, 1989. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.14877.

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Cordier, Alain. "Traité de bioéthique." In Traité de bioéthique. Érès, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/eres.hirsc.2018.01.0089.

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Abstract:
L’idée s’est progressivement imposée ces dernières décennies d’une régulation nécessaire des impacts possibles de l’avancée des sciences et de la médecine. Le Comité consultatif national d’éthique fut créé en 1983 dans le contexte d’une première fécondation in vitro à l’hôpital Antoine Béclère de l’ ap-hp . Et quelques années plus tard, en 1994, le législateur a opté pour trois lois dites de bioéthique, ouvrant ainsi une nouvelle séquence législative spécifique, qui sera reconduite en 2004 puis en 2011, et qui se voit programmée pour 2018-2019 1 . Le législateur l’a fait parce que le pouvoir j
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10

Kerneis, Soazick. "Jugement des hommes ; jugement de Dieu. Les Irlandais et la vérité judiciaire (ve-viiie siècles)." In Le pouvoir et la foi au Moyen Âge. Presses universitaires de Rennes, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.141457.

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