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Journal articles on the topic 'Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Rousseau, Dominique. "La déférence juridictionnelle, un comportement contraire à la qualité démocratique d’une societé." Suprema – Revista de Estudos Constitucionais 4, no. 2 (2024): 45–66. https://doi.org/10.53798/suprema.2024.v4.n2.a428.

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Abstract:

La déférence judiciaire est un comportement qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle signifie soumission du pouvoir judiciaire aux pouvoirs législatif et exécutif; elle porte aussi atteinte à la garantie des droits et libertés des citoyens en ce qu’elle signifie soumission à l’ordre sécuritaire. En cela, la déférence judiciaire est contraire aux principes de l’État de Droit et, par ricochet, à la qualité démocratique du système politique. Car si la loi est la langue de l’État, les droits et libertés sont la langue de la Société et le pouvoir judiciaire est cet

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2

Amye Elouma, Lazare II, and Blaise Dramane Akameyong. "Coup d’état et permanence du pouvoir judiciaire dans les états d’Afrique francophone." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 3 (2023): 655–87. https://doi.org/10.3917/ridc.753.0120.

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Abstract:

La théorie de la séparation des pouvoirs accompagnée de celle de la représentation de Rousseau sont devenues la ligne directrice impérative des constructions constitutionnelles. Mais dès la fin du XVIII e siècle, ces théories sont battues en brèche dans l’espace francophone africain par le recours fréquent et incessant au coup d’État, sonnant le glas de la dévolution normale du pouvoir au sommet de l’État qu’est l’élection. Il n’est en effet de mouvement insurrectionnel sans mesure de confusion de pouvoir. Dans ce sens, si les putschistes s’investissent d’un point de vue juridico-politique des

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3

Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

Full text

Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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4

Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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5

Sur, Serge. "Pour un pouvoir judiciaire." Commentaire Numéro 178, no. 2 (2022): 291–96. http://dx.doi.org/10.3917/comm.178.0291.

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6

Soulez-Larivière, Daniel. "Sur le pouvoir judiciaire." Commentaire Numéro 177, no. 1 (2022): 15–22. http://dx.doi.org/10.3917/comm.177.0015.

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7

Dardot, Pierre. "Primauté politique de l’imaginaire instituant." Multitudes 96, no. 3 (2024): 72–76. http://dx.doi.org/10.3917/mult.096.0072.

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Abstract:

Dans un premier temps, on questionnera le rapport de la révolution au pouvoir constituant. On réservera cet adjectif au pouvoir de rédiger ou/et de promulguer une nouvelle constitution. Mais on ne définira pas non plus une révolution par l’exercice d’un pouvoir constituant. Une révolution est avant tout un mouvement d’auto-institution de la société. Dans un second temps, on se demande dans quelle mesure on peut faire des pouvoirs constitués le meilleur rempart pour la défense de la démocratie. Il ne s’agit donc moins de valoriser l’un des pouvoirs constitués (le plus souvent le judiciaire) que

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8

Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:

Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po

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9

Minga, Robert Mikobi. "La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 522–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-522.

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Abstract:

A la suite de la révision de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 qui a supprimé le parquet parmi les titulaires du pouvoir judiciaire, la question du statut constitutionnel du ministère public se pose en RDC. S’appuyant sur cette révision et sur les dispositions de l’article 70 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, une partie de la doctrine congolaise soutient que le parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire et serait une structure du Gouvernement. Contrairement à cette position, l’étude démontre q

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10

Aslaoui, Leïla. "TÉmoignageJustice : pouvoir ou fonction judiciaire ?" L'Année du Maghreb, no. III (November 1, 2007): 135–40. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.361.

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11

Barrué-Belou, Rémi. "La place du pouvoir judiciaire indien, au-delà du classicisme, un pouvoir atypique influent." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 703–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21119.

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Abstract:

Le système judiciaire indien repose sur la Constitution de 1949 (entrée en vigueur en 1950) mettant en place une nouvelle organisation à la suite de l’indépendance acquise vis-à-vis du Royaume-Uni. Malgré un texte constitutionnel relativement développé, le pouvoir judiciaire s’est développé par opposition à la place détenue par les pouvoirs exécutif et législatif au fil des ans. Cette place s’est avant tout construite par la défense des droits de l’Homme et des droits fondamentaux. La Cour suprême a ainsi joué un rôle moteur et s’est alors située en véritable contre-pouvoir vis-à-vis de l’exéc

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12

Ladsous, Jacques. "Le pouvoir judiciaire est-il toujours un troisième pouvoir ?" VST - Vie sociale et traitements 104, no. 4 (2009): 5. http://dx.doi.org/10.3917/vst.104.0005.

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13

Niyonkuru, Aimé-Parfait. "Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice?" Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 109–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-109.

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Abstract:

Vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supérieur de la Magistrature? C’est ce que donne à penser la loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre son rôle d’antan de veiller à la bonne administration de la justice et de garant de l’indépendance des magistrats du siège dans l’exercice de leurs fonctions, le Conseil se voit, dorénavant, confier deux missions qui suscitent interrogations dans un Etat de droit : « contrôler la qualité des jugements, arrêts et autres décisions judiciaires dénoncés ou portés à [sa]

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Belleau, Marie-Claire. "Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique." Revue de droit. Université de Sherbrooke 28, no. 1 (1998): 67–120. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12738.

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15

Belleau, Marie-Claire. "POUVOIR JUDICIAIRE ET CODIFICATION : PERSPECTIVE HISTORIQUE." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 28, no. 1-2 (1997): 67. http://dx.doi.org/10.7202/1108020ar.

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Vandycke, Robert. "L'activisme judiciaire et les droits de la personne: émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ?" Les Cahiers de droit 30, no. 4 (2005): 927–51. http://dx.doi.org/10.7202/042987ar.

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Abstract:

Dans ce texte, on tente d'abord de dégager l'esprit et les principales orientations qui sous-tendent la Charte constitutionnelle de 1982. On relève que la garantie accordée aux grandes libertés classiques (droits-limites) a pour effet de discriminer les droits exclus de cette protection, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Cependant, plus encore que le texte constitutionnel lui-même, l'activisme judiciaire conduit en fait à privilégier une conception essentiellement individualiste des droits, et à restreindre les pouvoirs du parlement élu. C'est la nature de ce pouvoir

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17

Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:

L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de rè

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MINGA, Clément SHAMASHANGA. "La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 54–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-54.

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Abstract:

Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volont

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Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est

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Busnel, Romain, and Hélène Combes. "« Du sang et des têtes » ou « Des maisons, des voitures et de l’argent liquide » ?" Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 25–46. http://dx.doi.org/10.4000/11x99.

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Abstract:

À partir du cas mexicain, cet article interroge les luttes définitionnelles et professionnelles qui se jouent entre pouvoir judiciaire et ONG issues de la société civile autour de la mise en œuvre des dispositifs institutionnels anticorruption. Depuis la transition démocratique mexicaine, la société civile s’est livrée à un triple travail de dénonciation, de lobbying et d’insertion dans les institutions étatiques lors de croisades morales successives (fraudes électorales, devoir de transparence, etc.). Pourtant, malgré un contexte national et international favorable et une participation active

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21

Torreão, André D. Albuquerque, and Carla Viana Dendasck. "La quantification du préjudice moral et l'impossibilité de la demande générique." Núcleo do Conhecimento 09, no. 11 (2021): 42–51. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/demande-generique.

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Abstract:

L'un des défis contemporains du pouvoir judiciaire est directement lié à la recherche de la rupture de la lenteur, assurant la fluidité du pouvoir judiciaire et l'accès à la justice de la société dans son ensemble. L'une des alternatives repose sur la nécessité pour les professionnels de déposer des actions qui ont des subventions consolidées pour leur existence, réduisant ainsi le fardeau du pouvoir judiciaire. Les processus de dommages moraux représentent également un pourcentage important, conduisant même certains auteurs à souligner l'existence d'une « banalisation » de ce type de processu

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Halphen, Éric. "Que reste-t-il du pouvoir judiciaire ?" Cités 18, no. 2 (2004): 97. http://dx.doi.org/10.3917/cite.018.0097.

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23

Tiberghien, Fr�d�ric. "Pouvoir judiciaire et gestion autonome des moyens." Apr�s-demain N�41,NF, no. 1 (2017): 26. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.041.0026.

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Okubo, Noriko. "Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon." Ebisu, no. 60 (December 31, 2023): 141–60. http://dx.doi.org/10.4000/ebisu.9037.

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25

Brun, Henri, and Denis Lemieux. "Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (2005): 265–313. http://dx.doi.org/10.7202/042167ar.

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Abstract:

Emphasis has recently been placed on the danger of governmental agencies moving in the direction of what may be termed "judiciallisation", as a result of the growing tendency of the government to become involved in adjudication. Meanwhile, very little attention has been given to the independence of the judiciary, the watchdog over the governmental processes. On the one hand, professors Brun and Lemieux realize that the prerequisites of the independence of some governmental activities are just maintained and that the Courts have adapted different tests to different type functions. On the other

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Fluet, Claude. "L’économie de la preuve judiciaire." Articles 86, no. 4 (2011): 451–86. http://dx.doi.org/10.7202/1005679ar.

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Abstract:

Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de norme de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge. Les règles de preuve sont analysées du point de vue des coûts de litige, du risque d’erreur judiciaire et des incitations à l’adoption de comportements socialement efficients.

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Meisel, Frank. "The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (2005): 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.

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Abstract:

L'utilisation de plus en plus fréquente de l'arbitrage comme mode de règlement des conflits résultant des transactions commerciales internationales et le choix de la ville de Londres par de nombreux opérateurs du commerce international comme forum pour la solution de ces litiges ont amené les autorités législatives et judiciaires anglaises à restreindre de plus en plus le recours au pouvoir de contrôle des tribunaux sur les sentences arbitrales. L'histoire du droit anglais nous démontre que les tribunaux de droit commun ont joué un rôle important dans le développement du droit commercial, et c

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Salas, Denis. "Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales." Droit et société 74, no. 1 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0091.

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Winckler, Hugo. "Le pouvoir judiciaire chinois et l'espace public événementiel." Droit et société 86, no. 1 (2014): 175. http://dx.doi.org/10.3917/drs.086.0175.

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30

Prime, Niyongabo. "Le Rôle de la Justice dans la Mise en Œuvre d’un Développement Durable au Burundi." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 8 (2024): 219. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n8p219.

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Abstract:

Depuis les années 1970, le monde entier est préoccupé par le développement durable, un concept qui est évoqué avec acuité aujourd’hui. Ce concept a été avant tout utilisé par les économistes mais après avoir constaté la complexité de cette notion, d’autres experts ont proposé une approche systémique combinant à la fois l’économique, l’environnemental et le social pour que le progrès souhaité soit réellement durable et profitable aux générations tant présentes que futures. La recherche du profit sans se soucier de l’environnement et des réalités sociales n’a cessé d’être source de maux sans nom

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Zhou, Jianhua. "De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 349–81. http://dx.doi.org/10.7202/1009445ar.

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Abstract:

L’équité dans l’office du juge est un principe modérateur du droit objectif selon lequel le juge apporte des atténuations ou des modifications au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières, afin de donner à chacune des parties un traitement juste, égalitaire et raisonnable. En Chine contemporaine, la fragilité du droit chinois et l’activisme judiciaire permettent une grande liberté à cet égard. Ainsi, la Cour suprême populaire a un pouvoir « réglementaire » pour édicter de nombreuses circulaires interprétatives ; récemment, elle a conçu un autre moyen pour introduire l’éq

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Rousset, Michel. "Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc." Maghreb Review 49, no. 1 (2024): 3–13. http://dx.doi.org/10.1353/tmr.2024.a915901.

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Abstract:

RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un dém

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Cauchon, Lucie. "L'accord de libre-échange Canada-États-Unis prévoit-il un contrôle judiciaire binational?" Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 729–44. http://dx.doi.org/10.7202/043099ar.

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Abstract:

L'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique marque l’avènement d'un nouveau forum de contrôle judiciaire. En effet, la présente analyse des modes de règlement des différends prévus par l'Accord démontre l'exercice d'un véritable pouvoir de contrôle judiciaire par les groupes spéciaux binationaux sur les mesures de droit interne canadien. En outre, cette nouvelle institution binationale s'avère tout à fait compatible avec le cadre constitutionnel canadien.

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Boucobza, Isabelle. "Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 73. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0073.

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Samira, ERRABIH. "L'INTERVENTION DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE." Revue Droit et Société 3, no. 9 (2023): 77–91. https://doi.org/10.5281/zenodo.8055876.

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Abstract:

Dans le contexte économique mondial actuel marqué par une succession de crises économiques et financières tant au niveau local qu’au niveau international, les entreprises marocaines ne sont pas à l’abri des difficultés économiques.   Le législateur Marocain soucieux de préserver des entités viables et saines, avait envisagé à travers la nouvelle loi 73-17 un nouveau procédé de sauvetage des entreprises en difficultés juridiques, économiques, financières e

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Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.

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Abstract:

Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte

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Kelly, James B., and Michael Murphy. "Confronting Judicial Supremacy: A Defence of Judicial Activism and the Supreme Court of Cananda's Legal Rights Jurisprudence." Canadian journal of law and society 16, no. 1 (2001): 3–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006554.

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Abstract:

RésuméCet article étudie la relation entre le contrôle constitutionnel exercé par la Cour Suprême du Canada et la démocratie en analysant la jurisprudence portant sur les droits garantis par la Charte. Plus précisément, l'article vise à engager le débat avec un groupe influent d'universitaires, les interprétivistes canadiens, illustrés par les contributions scientifiques de F. L. Morton, Rainer Knopff et Christopher P. Manfredi. Contrairement aux interprétivistes qui concluent que l'activisme judiciaire de la Cour Suprême du Canada a compromis le constitutionnalisme libéral, cet article suggèr

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MASENGO, Jacques. "PROBLEMATIQUE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AUPRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS EN DROIT CONSTITUTIONNNELCONGOLAIS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 2 (2017): 196–210. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-2-196.

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Jaume, Lucien. "Tocqueville et la perspective libérale sur le jury." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (2001): 111–24. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0111.

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Abstract:

Au cours du XIX e siècle, nombre de penseurs libéraux ont cherché la signification du jury. Constant y voit un frein au despotisme judiciaire et aux lois injustes. Tocqueville inverse cette perspective : le jury est une institution qui, à ses yeux, réalise l’accomplissement démocratique du pouvoir judiciaire. Hegel y décèle une figure de la conscience de la loi où chacun peut se reconnaître car tous y sont représentés. Tous voient dans le jury une médiation qui permet de réconcilier le criminel avec la loi dont il s’est écarté.

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Menetrey, Séverine. "La juridictionnalisation du droit dans les espaces sous-régionaux en Afrique." African Journal of International and Comparative Law 28, Supplement (2020): 10–22. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2020.0329.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'importance quantitative des juridictions supranationales dans les espaces sous-régionaux en Afrique conduit à s'interroger d'une part sur l'originalité de ce « fait juridictionnel régional » et sur plus largement sur la juridictionnalisation du droit sur le Continent. Le rôle de ces juridictions supranationales mérite d'être mis en perspective avec celui des juridictions nationales pour questionner la place du pouvoir normatif des juges. L'article est une invitation à s'interroger sur la montée en puissance, sur le continent africain, d'un pouvoir judiciaire englobant les juridictions

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Mathieu, Bertrand. "L'émergence du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine de 2011." Pouvoirs 145, no. 2 (2013): 47. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.145.0047.

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Bernard-Maugiron, Nathalie. "Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Égypte ?" Revue internationale de droit comparé 59, no. 1 (2007): 79–105. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2007.19503.

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Fournier, Nicolas. "Punir la désertion en Nouvelle-France : justice, pouvoir et institution militaire de 1742 à 1761." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 69–94. http://dx.doi.org/10.7202/1040823ar.

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Abstract:

La désertion est un phénomène important pour les élites militaires. Lorsque la discipline militaire ne parvient pas à contrôler les soldats, les officiers recourent au Conseil de guerre. Au-delà du contrôle de la désertion, la justice militaire et l’octroi de la grâce contribuent à la construction du pouvoir. La gestion de la désertion permet aux élites militaires de gagner une certaine autonomie par rapport à la métropole et de confirmer leur pouvoir sur l’armée. La justice militaire est aussi utilisée par des membres de l’élite militaire pour construire leur pouvoir personnel. Le rituel judi

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Parisse, Michel. "Cadres judiciaires vers l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (2002): 15–26. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0015.

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Abstract:

Le système carolingien simple et cohérent a cédé la place en l’an mil à une conception confuse de la fonction judiciaire entièrement déterminée par des relations personnelles. C’est à partir des documents du IX e et du XII e siècle que la justice de l’an mil peut être dégagée. Le démantèlement du pouvoir central au cours du X e siècle a entraîné de nouvelles pratiques. La justice comtale, structurée au départ, a perdu son efficacité : le comte n’est plus un juge mais un arbitre. Les procédures légales ont cédé la place à des arbitrages qui ne sont pas eux-mêmes respectés. Les règlements d’avou

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Cardinal, Linda. "Le pouvoir exécutif et la judiciarisation de la politique au Canada. Une étude du Programme de contestation judiciaire." Articles 19, no. 2-3 (2008): 43–64. http://dx.doi.org/10.7202/040224ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exécutif dans la judiciarisation de la politique au Canada. Mis en oeuvre par l’exécutif, le programme s’inscrit dans sa stratégie d’unité nationale. L’enthousiasme de l’exécutif pour le programme a toutefois été mis à rude épreuve lorsque les mouvements sociaux ont cherché à se l’approprier pour le mettre au service de leurs intérêts. Ainsi, l’étude du programme permet de nuancer les débats en cours sur la perte du pouvoir législatif au profit du système judiciaire et sert à rappeler le rôl

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Damant, Dominique, Jo Bélanger, and Judith Paquet. "Analyse du processus d’empowerment dans des trajectoires de femmes victimes de violence conjugale à travers le système judiciaire." Criminologie 33, no. 1 (2002): 73–95. http://dx.doi.org/10.7202/004716ar.

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Abstract:

Résumé Bien qu'un nombre important de recherches, pourtant diversifiées, aient été réalisées auprès de femmes victimes de violence conjugale, les études portant spécifiquement sur les femmes qui ont recours au système judiciaire se font plutôt rares. Les écrits consultés ont permis d'identifier entre autres des facteurs facilitant le recours au processus judiciaire et des facteurs le freinant. Plus récemment, d'autres études ont porté de façon plus particulière sur les liens pouvant exister entre le fait pour une victime de s'engager dans le système judiciaire et son processus d'empowerment. L

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Piątek, Wojciech. "Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (2023): 1029–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0084.

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Abstract:

Cet article présente les moyens par lesquels les tribunaux communiquent avec les citoyens, de même que le potentiel de développement de la communication, notamment en matière de sites internet, de services de presse et de bases de données de jurisprudence. Sur la base d’une analyse comparative de la situation dans différents pays, il étudie les possibilités de rendre les systèmes judiciaires plus ouverts et transparents. Le rôle des administrations judiciaires n’est pas de décider du sens de l’ouverture des tribunaux au public mais de diversifier et approfondir les efforts à entreprendre pour

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Tremblay, Guy-Gérard. "La pensée constitutionnelle du juge Pierre-Basile Mignault." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (2005): 257–88. http://dx.doi.org/10.7202/043203ar.

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Abstract:

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste. La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un p

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Leroy, Nicolas. "L’exemple d’une ville au pouvoir judiciaire souverain : Avignon au XIIIe siècle." Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 123, no. 276 (2011): 567–80. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2011.7384.

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유주성. "L’étude sur l’attribution du pouvoir d’enquête à l’officier de police judiciaire." 치안정책연구 25, no. 2 (2011): 1–25. http://dx.doi.org/10.35147/knpsi.2011.25.2.1.

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