Relevant bibliographies by topics / Pouvoir judiciaire / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Pouvoir judiciaire.

Dissertations / Theses on the topic 'Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Pouvoir judiciaire.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Fercha, Kamel. "Le système judiciaire algérien." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0919.

Full text
Abstract:
En Algérie, le système judiciaire est il apte a garantir une bonne justice, une justice indépendante équitable et efficace, c'est-à-dire une justice conforme aux normes internationales? Certes, l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif est clairement affirmée dans la constitution algérienne. L'Algérie a consacré dans son dispositif constitutionnel, le principe de l'autorité judiciaire et de la magistrature. Le statut des magistrats a, certes, fait l'objet d'une loi organique pour garantir sa conformité avec la constitution. La constitution prévoit le droit à "un procès juste e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Delaloy, Guillaume. "La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D003.

Full text
Abstract:
La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger q
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Seif, Ulrike. "Recht und Justizhoheit : Historische Grundlagen des gesetzlichen Richters in Deutschland, England und Frankreich /." Berlin : Duncker & Humblot, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39258221f.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Mapche, Tagne Mabou Chatue Léopoldine. "L'accroissement des pouvoirs du juge." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100154.

Full text
Abstract:
L'office du juge est aujourd'hui soumis à une transformation importante dans une société elle-même sujette à de profondes mutations, qui donne au juge une place prépondérante qui a radicalement changé sa position dans le système de pouvoir français. La montée en puissance de la justice ne concerne pas uniquement la justice pénale comme l'on a tendance à le penser, le développement sans précédent de la justice constitutionnelle et l'essor de la justice administrative sont là pour attester de cette situation. Le justiciable contemporain invite de plus en plus le juge à décider de problèmes de so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

Full text
Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Marc, Errilus. "Indépendance judiciaire en Haïti : les règles juridiques comme facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26743.

Full text
Abstract:
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

Full text
Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Nenga, Gamanda Matadi. "La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo : contribution à une théorie de réforme." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100086.

Full text
Abstract:
A son independance, le 30 juin 1960, la r. D. C. A herite de la belgique, alors puissance coloniale, d'un ordre judiciaire caduc. Il apparut vite une fracture profonde entre l'ordre politique nouveau et l'ordre juridique qui regissait le pays. Une reforme s'avera donc necessaire. Mais au lendemain de cette independance, a cause du desordre politique dramatique, le pays se vida des cadres, tous belges. Il fut donc impensable de parler d'une reforme. Le pouvoir issu du coup d'etat militaire de 1965 devenait totalitaire. Il fut neanmoins procede assez tardivement a une serie de reformes sectoriel
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Billecoq, Julien. "Le rituel judiciaire : liturgie et légitimité du pouvoir de juger." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0008.

Full text
Abstract:
S'il est impératif de ne pas confondre droit et pouvoir de juger, il n'en reste pas moins vrai que la question de la légitimité de ce pouvoir se pose dans sa double dimension éthique et juridique. C'est donc sur l'articulation du légitime et du légal qu'il faut s'interroger. A cet égard, on peut émettre l'hypothèse selon laquelle le rituel judiciaire est le moyen d'une telle liaison. En effet, tout rituel est l'expression visible car codifié des moeurs du groupe dont il tire sa légitimité, et a pour fonction d'assurer et de maintenir son unité. En cela, le rituel judiciaire ne semble pas faire
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

DUARTE, LEILA MENEZES. "JUSTICE ET POUVOIR: LE PROCESSUS D ÉLABORATION DU POUVOIR JUDICIAIRE SOUS L EMPIRE BRÉSILIEN 1824-1841." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2010. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=35049@1.

Full text
Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>Cette recherche a pour objet le processus d élaboration du Pouvoir Judiciaire sous l Empire brésilien, la pratique institutionnelle et l action politique de la magistrature de première instance, entre les années 1824 et 1841, dans la province de Rio de Janeiro. Cette démarche constitutionnelle résulte de l indiférenciation qui existait entre les fonctions exécutive et judiciaire, et de la conciliation entre les institutions héritées de l Ancien Régime, comme la magistrature professionnelle, nomée, et les intitutions libérales, comme la magi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Steinlé-Feuerbach, Marie-France. "Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines privés." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30007.

Full text
Abstract:
Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines prives n'a cessé, au cours de notre siècle, de prendre de l'ampleur. La pratique de l'administration provisoire constitue une ingérence de la justice dans les affaires patrimoniale privées. Des textes de plus en plus nombreux chargent les magistrats de trouver la solution la plus opportune aux problèmes posés par la gestion des biens des particuliers. Le domaine d'intervention de la justice doit être le complément de celui du titulaire du pouvoir de gestion : - l'administration des biens doit être laissée à l'initiative privée lorsq
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Requejo, Pagés Juan Luis. "Jurisdicción e independencia judicial /." Madrid : Centro de estudios constitucionales, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37410783p.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Georgopoulos, Théodore. "La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir." Aix-Marseille 3, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099054.

Full text
Abstract:
Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Dost, Caroline. "Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40037.

Full text
Abstract:
La collegialite est depuis longtemps ancree dans notre systeme judiciaire francais en tant que principe d'organisation judiciaire. Cette faveur traditionnelle releve de considerations tant historiques et politiques que sentimentales. Adaptee a la tradition judiciaire francaise, la collegialite est consideree comme une garantie de justice eclairee, independante et impartiale. L'analyse de ses fondements, de ses justifications et de ses modalites de fonctionnement laisse cependant apparaitre quelques artifices, contradictions et difficultes d'adaptation aux nouveaux besoins de l'institution judi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Guével, Didier. "Essai sur une tendance contemporaine : la dispersion de la fonction juridictionnelle." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131005.

Full text
Abstract:
La "fonction juridictionnelle", entendue au sens de mode de resolution des litiges, est, en france, normalement confiee a des juridictions officielles, judiciaires ou administratives. Toutefois, actuellement, elle tend a se disperser. Premierement, d'autres organismes ou d'autres personnes ("d'autres juges") concurrencent la justice officielle, soit en imposant une decision (arbitrage, organes disciplinaires ou parapenaux) soit en obtenant une solution negociee (mediation, conciliation). Deuxiemement, la maniere traditionnelle de rendre la justice est remise en question ("d'autres justices").
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Jouberjean, Gilbert. "L'organisation et le fonctionnement de la justice civile au Brésil." Paris 8, 1992. http://www.theses.fr/1992PA080764.

Full text
Abstract:
Cette these vise a decrire l'un des aspects de la culture juridique bresilienne en ce qu'elle a sans doute produit de plus original, a savoir l'organisation et le fonctionnement de sa justice civile. Eu egard a l'importance des racines et des antecedences portugaises sur l'evolution de la civilisation bresilienne, une premiere partie est consacree a l'etablissement de leur evaluation historique. Dans une seconde partie, se trouve abordee l'etude de l'organisation du pouvoir judiciaire bresilien tant au plan federal qu'a celui des etats membres de la federation, pouvoir notamment charge de gere
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Pierre-Maurice, Sylvie. "Ordonnance sur requête et matière gracieuse /." Paris : Dalloz, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38986933k.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Grebille, Olivier. "Le régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0033.

Full text
Abstract:
Les magistrats de l'Ordre judiciaire sont sous la menace constante d'une épée de Damoclès : la discipline. Les magistrats sont sous contrôle, ils sont eux-mêmes jugés, la procédure disciplinaire suit une marche prévue par les textes statutaires. Le contrôle disciplinaire du magistrat est la suite logique d'une faute personnelle, déontologique, un manquement aux devoirs de son état définis par la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature. La faute est sanctionnée, le magistrat obéit en effet au principe de la responsabilité. Les magistrats sont sous contrôle, mais de qui ? Le Consei
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Hourquebie, Fabrice. "Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40043.

Full text
Abstract:
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Richard, Gwennaëlle. "La motivation par le juge judiciaire." Thesis, La Réunion, 2015. http://www.theses.fr/2015LARE0005.

Full text
Abstract:
Objet connu de la recherche juridique, sujet à la mode, la motivation n'a pourtant pas livré tous ses mystères, lien éthéré entre le processus décisionnel, avec lequel on voudrait parfois la confondre, et l'instrumentum du jugement, auquel elle ne peut se réduire. Propulsée sur le devant de la scène par les (r)évolutions de la place du juge dans notre ordre social et processuel, elle est marquée d'une ambigüité essentielle. Envisagée comme un devoir, la motivation apparaît comme un processus de légitimation interne et externe de la décision du juge judiciaire, dont l'aboutissement repose sur u
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Lafay, Fabien. "La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151468n.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Guillon-Coudray, Sophie. "La voie de fait administrative et le juge judiciaire." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020119.

Full text
Abstract:
L'étude des décisions judiciaires en matière de voie de fait révèle une véritable politique jurisprudentielle. Elle réside dans la volonté du juge judiciaire d'appliquer cette notion chaque fois qu'il estime que son intervention est indispensable pour sanctionner l'administration. Cette volonté de sanction entraîne quelques distorsions de la définition de la voie de fait. Le caractère incertain de la définition de la voie de fait permet au juge judiciaire d'en faire varier le contenu et ainsi cohabitent, dans la jurisprudence judiciaire, des appréciations très extensives de la notion avec une
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Schena, Pascal. "Le contrôle judiciaire du motif économique de licenciement et le pouvoir d'organisation de l'employeur." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020056.

Full text
Abstract:
Le juge judiciaire se defend de se substituer a l'employeur lorsqu'il controle le motif economique de licenciement. Pourtant, force est de constater que le pouvoir d'organisation de l'employeur s'amenuise face au controle du juge judiciaire qui, sous l'effet du contexte social delicat, se renforce et fait de la mesure de licenciement un acte d'exception. S'il est certain qu'il faille laisser a cedernier la competence de verifier, a posteriori, la motivation economique du licenciement alleguee par l'employeur, son controle ne peut, en revanche, etre envisage que de facon limitee. Le juge doit s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Tsiklitiras, Stavros. "La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020022.

Full text
Abstract:
La sauvegarde effective des droits fondamentaux par le juge judiciaire implique que son role ne soit pas reduit a la sanction a posteriori de l'atteinte - publique ou privee - aux libertes. Elle exige la mise en oeuvre de procedures preventives et immediates destinees a empecher ou a faire cesser l'atteinte. Ces techniques, orientees vers la protection de la victime, lui permettent de preserver sa liberte ou d'en recouvrer l'exercice dans les plus brefs delais. L'habeas corpus britannique est l'exemple type de ces garanties. Malgre une tradition peu propice a leur developpement, de telles proc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Mourad, Mohammed. "L' indépendance de la justice au Maroc : contribution à l'étude du service public de la justice au Maroc." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D013.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Schaaf, Dagmar. "Der kirchliche Strafanspruch : die Begründung der kirchlichen Strafgewalt vom Ius Publicum Ecclesiasticum bis zum CIC-1983 /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410781902.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Lextrait, Carine. "Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0541.

Full text
Abstract:
Par la loi du 28 pluviôse an VIII, Napoléon mit à la tête des départements des représentants du gouvernement, les préfets. Souhaitant leur conférer de larges prérogatives comme leurs prédécesseurs, les intendants, il leur attribua des pouvoirs judiciaires en vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle (C. I. C). Les préfets n'étant pas des officiers de police judiciaire, ils n'étaient pas soumis à la surveillance judiciaire. Ils s'arrogèrent de nombreux pouvoirs, notamment dans le domaine de l'instruction. Cette extension de compétences fut confirmée par la jurisprudence contraireme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Weisbuch, Denis. "Contribution à l'étude de la légitimité des juges." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32016.

Full text
Abstract:
La question de la légitimité des juges est l'une des plus fondamentale dans les démocraties modernes. Le droit comparé montre que les démocraties ont des traditions variés et des solutions différentes mais elles partagent un objectif commun en la protection des Droits. De cet objectif on ne saurait déduire l'exigence d'une légitimité démocratique, il n'y a de raison ni théorique ni pragmatique pour soumettre le juge à l'élection. Les institutions actuelles doivent cependant faire face à un paradoxe institutionnel : dans le même temps les juges doivent être liés à l'Etat, donc avec le pouvoir p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Crucis, Henri-Michel. "Les Combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946627.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Souhair, Abdelaziz. "Le pouvoir judiciaire en pays d'Islam et sa réception au Maroc des Almoravides et des Almohades." Bordeaux 3, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR30013.

Full text
Abstract:
Le maroc du moyen-age est un pays a population berberophone, organise du point de vue societal en general, et celui de l'organisation judiciaire en particulier selon les usages et les coutumes berberes. L'expansion de l'islam de l'orient vers l'occident a vehicule les principes et valeurs de cette religion monotheiste. Le pouvoir judiciaire incarne par l'imam ou le calife et delegue au qadi est un des elements de ces principes et valeurs recus par l'occident musulman (maroc). Si cette reception etait au depart consecutive a l'islamisation des berberes du maroc, une seconde reception, cette foi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Penavayre, Marie. "Enjeux épistémologiques de l'usage judiciaire des neurosciences : une analyse du pouvoir explicatif de la neurocriminologie." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0175.

Full text
Abstract:
Ce travail de thèse propose une analyse épistémologique des études publiées dans le domaine de la neurocriminologie, vaste programme de recherche mené dans l’objectif de redéfinir le problème de la criminalité en termes neurobiologiques, et qui vise à isoler les spécificités cérébrales des individus représentant une menace pour la société. L’objectif principal est d’évaluer la légitimité scientifique des ambitions annoncées par les neurocriminologues, c’est-à-dire de déterminer si leurs résultats garantissent une explication pertinente pour apprécier la dangerosité d’un individu. Il s’agit à l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Happy, Nya Nicolas. "La coopération franco-africaine : le cas du Cameroun de 1958 à 1987." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100149.

Full text
Abstract:
Cette étude fait ressortir une approche globale des problèmes de la coopération entre la France et l’Afrique Noire et particulièrement le Cameroun. "Coopérer c'est aider à produire et à acheter ce qui est produit. " Les premiers accords franco-camerounais sont signés au lendemain de l'indépendance. Dans différents domaines : politique étrangère, défense nationale, monétaire, économique et financière, en matière d'assistance technique et judiciaire, etc. . . Ces accords sont identiques pour l'ensemble des États devenus indépendants c’est l'une des causes de la crise de la coopération en 1970, a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Martello, Cyril. "Pour une approche téléologique de l'action en nullité du contrat." Toulon, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUL0041.

Full text
Abstract:
Les énigmes qui foisonnent dans la riche matière des nullités suscitent depuis longtemps la curiosité doctrinale. Le choix français d'une nullité judiciaire a placé au centre de la matière la question de son régime. Le juge est devenu l'un des protagonistes les plus importants de la théorie des nullités. Le dogme de l'autonomie de la volonté est encore suffisamment puissant pour limiter les ingérences du juge dans le contrat. L'étude de l'action en nullité du contrat permet de croiser ces deux perceptions a priori antagonistes. En réalité elle est un révélateur de la "processualisation" du con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Lenters, Henriette. "De rol van de rechter in de echtscheidingsprocedure /." Arnhem : Gouda Quint, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371745756.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Leroy, Nicolas Rigaudière Albert. "Une ville et son droit : Avignon du début du XIIe siècle à 1251 /." Paris : de Boccard, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414198137.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Paris 2, 2005. Titre de soutenance : Pouvoirs et droit à Avignon.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 661-680. Notes bibliogr. Index.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Wulff-Kuckelsberg, Susanne. "Procureurs, accusateurs, commissaires : die ursprünglichen Funktionsträger der Staatsanwaltschaft /." Frankfurt : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41246100h.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Meunier, Jacques. "Le pouvoir du Conseil Constitutionnel : essai d'analyse stratégique." Rouen, 1991. http://www.theses.fr/1991ROUEL132.

Full text
Abstract:
Considérant comme inévitable l'exercice d'une large liberté de décision, cette étude examine la capacité du Conseil Constitutionnel à imposer une politique déterminée. L'analyse concerne la manière dont une personne ou un groupe de personnes peut agir en vue d'atteindre certains buts. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel est une juridiction collégiale et toute décision doit obtenir l'approbation de plusieurs juges. Ainsi, un membre du Conseil doit développer des stratégies internes pour obtenir que les autres soutiennent ses objectifs particuliers. En second lieu, le Conseil, en tant qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Totozani, Igli. "L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA034.

Full text
Abstract:
Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Laval, Mader Nathalie. "La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10024.

Full text
Abstract:
Le législateur est intervenu depuis plus de deux siècles pour transférer au juge judiciaire le contentieux en certaines matières administratives. La question est de savoir si ces lois constituent des exceptions, étroitement circonscrites, aux règles traditionnelles de répartition des compétences, ou si elles sont les indices d'une évolution tendant à favoriser l'extension de la compétence du juge judiciaire. La thèse a pour objet de répondre à deux interrogations : quelle est l'étendue de la compétence judiciaire en matière administrative ? Quelle est ensuite sa portée ? L'accélération actuell
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Tremblay, Geneviève. "La théorie de la justiciabilité et la doctrine des questions politiques, les balises du pouvoir judiciaire." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ38201.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Rubio, Nathalie Audrey. "Analyse économique de l'indépendance du juge : le cas de la France." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32041.

Full text
Abstract:
Le but de l'indépendance serait d'isoler les autorités du pouvoir politique parce que dans les situations de dépendance, les décisions publiques de ces mêmes autorités auraient un caractère discrétionnaire. Cependant, l'indépendance du pouvoir judiciaire est d'abord une indépendance créée par le législateur-constituant, et particulièrement dans un pays comme la France où la séparation stricte des pouvoirs trouve son origine dans la peur du " gouvernement des juges ". La première partie de la thèse cherche alors la rationalité de l'indépendance du Judiciaire. Si la relation de dépendance avec l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Breen, Emmanuel. "Le rôle de l'administration dans les procédures répressives." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111005.

Full text
Abstract:
La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes div
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Pennec, Laurent. "L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine." Toulon, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUL0062.

Full text
Abstract:
L’adage "jura novit curia" exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l’autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s’impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d’analyser un certain nombre d’éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige. L’origine historique de l’adage "jura novit curia" est indéterminée. La présente étude analyse l’émergence de celui-ci et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Kane, Baydallaye. "La justice répressive dans la littérature africaine /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409561196.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat d'État--Littérature africaine anglophone--Saint-Louis--Université Gaston Berger, 2002. Titre de soutenance : Les représentations de la justice répressive dans les romans de Chinua Achébé, Ngûgî Wa Thiong'O et Alex La Guma : l'expression d'un double engagement.<br>Bibliogr. p. 327-342. Index.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Boucobza, Isabelle. "La fonction juridictionnelle, contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie." Paris 10, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099030.

Full text
Abstract:
La question du pouvoir du juge constitutionnel, administratif, pénal ou civil figure au centre des controverses doctrinales et des projets de réforme de la justice en France et en Italie. Par la mise en lumière des présupposés des arguments échangés, cette recherche ambitionne de rendre claires les oppositions doctrinales. Cette exploration des discours peut apporter une contribution utile à la compréhension des évolutions de l'État moderne dont les conceptions dogmatiques de la fonction juridictionnelle sont parties intégrantes. Qu'elles portent sur la question de l'attribution de la qualité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Guinchard, Audrey. "Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale : du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33023.

Full text
Abstract:
Le constat d'une distribution du pouvoir de répression entre le juge pénal et d'autres organes soulève, à l'égard de ce pouvoir de réprssion, des enjeux d'attribution et d'exercice. Après analyse des données historiques et de droit fondamental, l'attribution se révèle partagée entre entre le juge pénal et d'autres que sont l'administration directe, les autorités administratives indépendantes, le juge civil et le juge administratif. Parce que le critère présidant à ce partage est matériel et non pas organique, le pouvoir de répression doit être un et, à défaut de conduire à un système unique de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Mégie, Antoine. "Eurojust et le mandat d'arrêt européen : l'européanisation du pouvoir judiciaire : genèse, luttes et enjeux de la construction de deux dispositifs de coopération pénale." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0037.

Full text
Abstract:
Le phénomène de transformation de l’ordre juridique au niveau international constitue aujourd’hui l’une des dynamiques saillantes qui traversent le droit en tant qu’objet de recherche. Cette évolution a eu pour effet de placer le droit au cœur des modes de régulation entre les différentes échelles de la gouvernance internationale (États, communautés régionales, organisations internationales), mais aussi de faire de ce dernier un objet de négociation entre ces niveaux de pouvoir. Le droit pénal est aujourd’hui un enjeu de débat entre les autorités étatiques. A l’échelle européenne, ces discussi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Pluen, Olivier. "L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?" Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020045/document.

Full text
Abstract:
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondam
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Maubernard, Christophe. "Les normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautés européennes : contribution à l'étude du pouvoir judiciaire communautaire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10010.

Full text
Abstract:
La Cour de justice des Communautés européennes a pour mission générale d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités communautaires (article 220 CE). Compte tenu des caractères singuliers de l'ordre juridique et de la définition très large de sa mission, ce juge a du recourir à des normes jurisprudentielles. Ce travail d'élaboration du droit par le juge est consécutif aux lacunes des traités initiaux. La Cour de justice a élaboré en premier lieu certains principes régissant les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Daoud, Ibrahim. "Le contrôle juridictionnel du licenciement individuel pour motif économique." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010271.

Full text
Abstract:
Pour réglementer le licenciement économique, les législateurs français et égyptien ont imposé l'existence de procédures préalables à la décision du licenciement et ont exigé un motif économique ayant des caractères déterminés. Cette réglementation spécifique oblige à repenser le déroulement du contrôle juridictionnel du licenciement individuel pour motif économique. Quant au contrôle de la procédure de licenciement économique, il s'agit d'une divergence entre les deux droits. La jurisprudence française a conféré une réelle portée à la procédure de licenciement. En droit égyptien, cette procédu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Pouvoir judiciaire' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography