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Academic literature on the topic 'Pouvoir juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Pouvoir juridique"

1

Nkot, Pierre Fabien. "Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 665–90. http://dx.doi.org/10.7202/043565ar.

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Abstract:
À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans le
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2

Sparer, Michel. "Peut-on faire de la traduction juridique ? Comment doit-on l’enseigner ?" Meta 47, no. 2 (2004): 266–78. http://dx.doi.org/10.7202/008014ar.

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Abstract:
Résumé Cet article de 2002 est une occasion de formuler quelques considérations sur la compréhension de ce qu’est ou devrait être la traduction juridique et sur la formation des traducteurs et traductrices. Il s’agit de répondre à bien des questions ou préjugés : peut-on traduire des textes juridiques ? Faut-il être juriste pour le faire ? Les cours de traduction juridique dispensés au premier cycle sont-ils suffisants pour qu’une personne puisse s’engager dans cette activité en tant que professionnel ? Le droit canadien est ici exprimé en deux langues. Mais le Canada et le Québec sont au conf
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3

Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.

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Abstract:
L’ordre juridique arbitral existe-t-il ? S’il est perçu par les arbitres, souvent de manière intuitive mais très réelle, c’est qu’il existe. L’ordre juridique arbitral ne doit pas cependant être exclusivement conçu comme une représentation mentale du rôle des arbitres et de la source de leur pouvoir de juger. Il existe en tant que système de droit. L’auteur propose trois visions structurantes de l’arbitrage susceptibles d’éclairer l’intégralité des questions relevant de la matière. L’ordre juridique arbitral est l’une de ces visions, celle qui conçoit l’arbitrage comme un phénomène transnation
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4

Bertrand, Marie-Andrée. "Introduction: Le Droit comme facteur d'exclusion." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 1–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004841.

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Abstract:
Dans l'appel lancé aux auteurs en vue de ce numéro spécial sur l'exclusion, le comité de direction de la Revue les invitait à examiner non seulement la norme juridique et la jurisprudence sous l'angle de leur pouvoir de mise à l'écart mais aussi les institutions et les normes extra-juridiques; il leur proposait aussi de chercher, dans l'histoire des normes, l'origine des traitements inégaux.La réponse à cet appel a dépassé notre attente. Si la majorité des auteurs ont centré leur propos sur la norme juridique et ses effets inégalitaires, ils n'en ont pas pour autant négligé les normes sociales
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5

Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitu
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6

Parent, France, and Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.

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Abstract:
À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un c
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7

Gojosso, Éric. "L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu." Revue française de droit constitutionnel 71, no. 3 (2007): 499. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.071.0499.

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8

Melkevik, Bjarne. "Un regard sur la culture juridique chinoise : l'École des légistes, le confucianisme et la philosophie du droit." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 603–27. http://dx.doi.org/10.7202/043400ar.

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Abstract:
La présente étude propose une interrogation sur la culture juridique chinoise. L'auteur, en analysant la pensée de l'École des légistes, et en comparant cette école avec le confucianisme, tente de saisir certains traits significatifs pour comprendre cette culture juridique. Après un rappel historique, il analyse la conception de loi selon le légisme : d'abord en tant qu'idée, ensuite comme technique de pouvoir, puis sous le rapport de l'efficacité, et enfin en tant que système. L'auteur caractérise cette conception de droit comme entièrement bureaucratique. Il souligne dans sa conclusion comme
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9

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:
RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in
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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:
La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat
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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir juridique"

1

Bouveresse, Aude. "Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30015.

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Abstract:
De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit, il n’est pas surprenant que cette question ait passionné la doctrine. Pourtant, aucune recherche conséquente n’a été menée sur cette notion en droit communautaire. Or l’identification des fondements, des manifestations et des limites de ce pouvoir ne se satisfait pas d’une transposition mécanique des solutions dégagées dans les droits nationaux. Le cadre normatif et institutionnel unique de cet ordre juridique particularise l’exercice du po
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2

Juredieu, Franck. "Ratification et acte juridique." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3016.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. .<br>The subject of this thesis is a confrontation of two terms, ratification and legal act. The first term, shared between a larger sense (an approval of another's person's act) and a more technical sense (a third
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3

Marsaud, Guillaume. "Les agences de notation : l’appréhension juridique d’un pouvoir privé économique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0031/document.

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Abstract:
Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étai
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Poulet-Gibot, Leclerc Nadine. "La place de la loi dans l'ordre juridique interne /." [Paris] : Presses universitaires de France, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36657729m.

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5

Poulet-Gibot, Leclerc Nadine. "La place de la loi dans l'ordre juridique interne." Limoges, 1990. http://www.theses.fr/1990LIMO0415.

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Abstract:
Dans ses relations avec l'acre reglementaire, la loi n7a pas subi la "revolution juridique" a laquelle aurait pu conduire le systeme des articles 34 et 37 de la constitution de 4 octobre 1958. Le domaine de la loi n'a cesse de s'etendre. Aucune matiere ne lui est a priori interdite, le reglement n'intervient que pour en assurer son application. Comme sous les republiques anterieures, la norme legislative se definit par son auteur, donc, par le critere organique. Cependant, si la conception classique de la loi a survecu, la loi a subi d'autres bouleversements. Le fait qu'elle soit devenue une n
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6

Buffa, Stéphane. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010329.

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Abstract:
Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal, d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est, précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administ
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7

Amar-Layani, Brigitte. "Le contrôle de constitutionnalité de l'acte juridique privé." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU1A001.

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Valiergue, Julien. "Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0259.

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Abstract:
Le conflit d'intérêts désigne une opposition entre deux ou plusieurs intérêts distincts, relevant de personnes ou groupes de personnes eux-mêmes distincts. Il se peut que le conflit oppose l’intérêt d’une personne – ou l’intérêt d’une autre personne à laquelle elle est liée – à l’intérêt d’un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Il est alors un risque que le conflit en cause ne soit réglé de manière illégitime, au préjudice de l’intérêt pris en charge. C’est à l’étude de ce type de conflit d’intérêts que la thèse se consacre. Elle propose de le rattacher à la théorie juridique du pouvoir.
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9

Béchet, Karine. "L'influence du pouvoir normatif du président russe sur la représentation de l'ordre juridique." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10040.

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Abstract:
Le Président russe dispose d'un large pouvoir normatif, multiforme et diffus, dont l'existence et l'application ont une influence déterminante sur le fonctionnement de l'ordre juridique et sur sa représentation. Si cette compétence est historiquement admise, elle conduit à la domination de l'activité gouvernementale par la supériorité des oukases présidentiels et interfère dans l'activité législative par le droit d'initiative et le veto, remettant en cause la séparation des pouvoirs, horizontale et verticale, de type parlementaire. Pour autant, le pouvoir du Président est limité, tant par des
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10

Papanikolaou, Dimitri. "L'ordre juridique sportif : mythe ou réalité ? : contribution à une vision pluraliste du droit." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40054.

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Abstract:
La présente thèse porte sur l'existence d'un ordre juridique sportif et son degré d'autonomie réglementaire vis-à-vis des ordres juridiques étatiques. Dans la première partie est traitée la question de la nature du système sportif. La thèse montre que, selon la vision pluraliste, l'ordre sportif est juridique en raison de trois de ses attributs : ses règles qui codifient l'interdépendance des droits et des obligations, ses juges qui tranchent souverainement les différends, et sa structure mise en place autour d'un but commun : l'organisation des compétitions sportives. En application de la thé
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Books on the topic "Pouvoir juridique"

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Huppé, Luc. Le régime juridique du pouvoir judiciaire. Wilson & Lafleur, 2000.

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Bouveresse, Aude. Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire. Bruylant, 2010.

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Parent, France. Entre le juridique et le social: Le pouvoir des femmes à Québec au XVIIe siècle. Groupe de recherche multidisciplinaire, Faculté des sciences sociales, Université Laval, 1991.

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Montaut, Isabelle. La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique Communautaire: Un enjeu de pouvoir dans les relations interinstitutionnelles : thèse pour l'obtention du grade de docteur de l'université de Tours ... Presses universitaires du septentrion, 2000.

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Power and policy in Communist systems. 3rd ed. Wiley, 1985.

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Touboul, Charles. L' action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires: Aspects juridiques : l'affaire BNP, société générale, Paribas. L.G.D.J., 2001.

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Pouvoir exécutif et pouvoir législatif, la responsabilité pré- et post-contractuelle, droit international public et privé: Recueil des travaux présentés aux deuxièmes Journées juridiques yougoslavo-suisses, Belgrade, 19 au 21 mars 1986. Schulthess Polygraphischer, 1986.

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8

Les solitudes du bijuridisme au Canada: Essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires. Éditions Thémis, 2007.

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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics: Travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Documentation française, 2006.

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10

From Brezhnev to Gorbachev: Infighting in the Kremlin. Westview Press, 1987.

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Book chapters on the topic "Pouvoir juridique"

1

Barbier, Marylise, and Hervé Mouillebouche. "La justice de Ray-sur-Saône à la fin du moyen âge: lecture historique, juridique et anthropologique." In Lieu de pouvoir, lieu de gestion. Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100046.

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Daura, Josep Serrano. "La famille dans l’historiographie juridique des territoires hispaniques Pyrénéens." In Pouvoirs des familles, familles de pouvoir. Presses universitaires du Midi, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.39536.

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3

Casanova, Anaïs. "Le statut juridique des organisations non gouvernementales." In Société civile, associations et pouvoir local au Yémen. Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.cefas.1380.

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4

Gérard, Philippe. "Droit et pouvoir dans la pensée de J. Bentham." In Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham. Presses de l'Université Saint-Louis, 1987. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.24514.

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5

Montagne, Sabine. "Chapitre 6. Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial." In Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme. Presses de Sciences Po, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.lordo.2008.01.0221.

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6

Bouscau, Franck. "Réflexions sur les aspects juridiques de la succession à la couronne ducale de Bretagne." In Le pouvoir et la foi au Moyen Âge. Presses universitaires de Rennes, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.141467.

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Reports on the topic "Pouvoir juridique"

1

Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.

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Abstract:
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.
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