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Journal articles on the topic 'Pouvoir juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Nkot, Pierre Fabien. "Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 665–90. http://dx.doi.org/10.7202/043565ar.

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Abstract:
À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans le
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2

Sparer, Michel. "Peut-on faire de la traduction juridique ? Comment doit-on l’enseigner ?" Meta 47, no. 2 (2004): 266–78. http://dx.doi.org/10.7202/008014ar.

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Abstract:
Résumé Cet article de 2002 est une occasion de formuler quelques considérations sur la compréhension de ce qu’est ou devrait être la traduction juridique et sur la formation des traducteurs et traductrices. Il s’agit de répondre à bien des questions ou préjugés : peut-on traduire des textes juridiques ? Faut-il être juriste pour le faire ? Les cours de traduction juridique dispensés au premier cycle sont-ils suffisants pour qu’une personne puisse s’engager dans cette activité en tant que professionnel ? Le droit canadien est ici exprimé en deux langues. Mais le Canada et le Québec sont au conf
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3

Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.

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Abstract:
L’ordre juridique arbitral existe-t-il ? S’il est perçu par les arbitres, souvent de manière intuitive mais très réelle, c’est qu’il existe. L’ordre juridique arbitral ne doit pas cependant être exclusivement conçu comme une représentation mentale du rôle des arbitres et de la source de leur pouvoir de juger. Il existe en tant que système de droit. L’auteur propose trois visions structurantes de l’arbitrage susceptibles d’éclairer l’intégralité des questions relevant de la matière. L’ordre juridique arbitral est l’une de ces visions, celle qui conçoit l’arbitrage comme un phénomène transnation
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4

Bertrand, Marie-Andrée. "Introduction: Le Droit comme facteur d'exclusion." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 1–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004841.

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Abstract:
Dans l'appel lancé aux auteurs en vue de ce numéro spécial sur l'exclusion, le comité de direction de la Revue les invitait à examiner non seulement la norme juridique et la jurisprudence sous l'angle de leur pouvoir de mise à l'écart mais aussi les institutions et les normes extra-juridiques; il leur proposait aussi de chercher, dans l'histoire des normes, l'origine des traitements inégaux.La réponse à cet appel a dépassé notre attente. Si la majorité des auteurs ont centré leur propos sur la norme juridique et ses effets inégalitaires, ils n'en ont pas pour autant négligé les normes sociales
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5

Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitu
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6

Parent, France, and Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.

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Abstract:
À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un c
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7

Gojosso, Éric. "L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu." Revue française de droit constitutionnel 71, no. 3 (2007): 499. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.071.0499.

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8

Melkevik, Bjarne. "Un regard sur la culture juridique chinoise : l'École des légistes, le confucianisme et la philosophie du droit." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 603–27. http://dx.doi.org/10.7202/043400ar.

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Abstract:
La présente étude propose une interrogation sur la culture juridique chinoise. L'auteur, en analysant la pensée de l'École des légistes, et en comparant cette école avec le confucianisme, tente de saisir certains traits significatifs pour comprendre cette culture juridique. Après un rappel historique, il analyse la conception de loi selon le légisme : d'abord en tant qu'idée, ensuite comme technique de pouvoir, puis sous le rapport de l'efficacité, et enfin en tant que système. L'auteur caractérise cette conception de droit comme entièrement bureaucratique. Il souligne dans sa conclusion comme
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9

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:
RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in
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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:
La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat
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Boucher, Alexandre, François Lacasse, and Thierry Nadon. "La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 771–801. http://dx.doi.org/10.7202/039341ar.

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Abstract:
L’article qui suit examine l’évolution relativement récente ayant donné lieu à la création d’un pouvoir de détention pour enquête en common law. Il en découle un changement fondamental de l’état du droit au Canada qui semble répondre à un besoin légitime des forces de l’ordre. Bien qu’il eût été préférable qu’une loi reconnaisse et régule le pouvoir policier de détention pour enquête, il valait mieux que la jurisprudence pallie le silence du législateur plutôt que d’ignorer une réalité sur le terrain dépourvue de normes juridiques. Aussi perfectible soit-il, le cadre juridique fourni par le dr
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Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.

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Abstract:
RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'anal
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Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.

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Abstract:
La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de
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Pierucci, Christophe. "L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des projets de lois financiers." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 51–55. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.007.

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Abstract:
Les institutions financières indépendantes ont-elles sur la rédaction des textes financiers l’impact attendu ? On peut en douter dès lors qu’elles n’ont pas le pouvoir juridique d’imposer leur volonté aux gouvernants. Pour peser sur la décision financière publique, elles peuvent cependant mobiliser de multiples instruments relevant du « pouvoir d’influence ».
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Krajczyński, Jan. "Idea ojczyzny i jej praw według Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 48, no. 1-2 (2005): 185–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2005.48.1-2.11.

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Abstract:
L’auteur présente le point de vue de Paweł Włodkowic (vers 1370 - vers 1435- 1443) sur l’état, son pouvoir, ses droits et leurs protection. Le deuxième recteur de restaurée l’Académie de Cracovie et l’auteur du droit polonais des nations souligne que tous les nations, aussi des paiens, ont le droit de posséder l’état. Il marque que le pouvoir d’état, indirectement descendu de Dieu, est légal seulement lorsqu’il se base sur le consentement des ceux qui sont gouvernés. Lexécution de ce pouvoir doit servir le bien d’état, notamment la garantie et la protection les droits d’état, c’est-à-dire le d
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Miaz, Jonathan. "Le Droit et ses médiations." Articles thématiques 38, no. 1 (2019): 71–98. http://dx.doi.org/10.7202/1058291ar.

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Abstract:
Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur lasreet-level bureaucracyappréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’a
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Jacob, Robert. "Le meurtre du seigneur dans la société féodale. La mémoire, le rite, la fonction." Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no. 2 (1990): 247–63. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278836.

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Abstract:
La révolte est un phénomène des plus instructifs pour la compréhension de la nature, du fonctionnement et de l'évolution des ordres juridiques. La contestation d'un pouvoir, lorsqu'elle émane collectivement de ceux qui y sont soumis, révèle toujours ses défaillances en même temps qu'elle perturbe les conditions de son exercice. Parfois, elle en modifie les structures et les règles : elle est alors source de droit. Aussi maintes disciplines juridiques ont-elles attaché un grand prix à son étude. On imagine à peine aujourd'hui ce que serait une théorie du droit du travail qui ferait l'économie d
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Doron, Israel. "Time for Municipal Elder Rights Law: An Anglo-Canadian Perspective." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 27, no. 3 (2008): 301–13. http://dx.doi.org/10.3138/cja.27.3.301.

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Abstract:
RÉSUMÉEn cette ère de mondialisation et de privatisation, les gouvernements locaux et les municipalités cherchent à définir leur rôle et leur place dans la société. Dans une société vieillissante comme le Canada, faire valoir que les droits juridiques des aînés devraient faire partie du fondement juridique des obligations municipales n'est pas simple. Il est moins compliqué de soutenir que sans une machine centralisée efficace les problèmes sociaux et environnementaux demeureront insolubles ou non traités.Le présent article propose une idée différente de la place de l'administration municipale
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Grammond, Sébastien. "L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: un cas de réception de l'ordre juridique inuit?." Canadian journal of law and society 23, no. 1-2 (2008): 93–119. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009595.

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Abstract:
RésuméLes Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples autochtones. Dans une perspective de pluralisme juridique, le présent texte cherche à cerner les sources potentielles de ces «coutumes et traditi
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VAN DE KERCHOVE, Michel. "Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 77–96. http://dx.doi.org/10.7202/001384ar.

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Abstract:
Résumé Le présent article constitue une contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire du ministère public, en ce qui concerne particulièrement l'appréciation de l'opportunité des poursuites en matière pénale. En mettant en lumière les éléments d'incertitude qui affectent à la fois le fondement et les limites de ce pouvoir, l'étude souligne la place extrêmement relative qu'occupé la loi proprement dite à ce double niveau, tout en révélant la présence d'autres types de régulation juridique moins formalisés et moins contraignants.
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Carniaux, Anton. "L’audiovisuel dans les accords internationaux favorisant le libre-échange : des problèmes économiques et culturels difficiles à négocier." Revue générale de droit 26, no. 3 (2016): 455–82. http://dx.doi.org/10.7202/1035887ar.

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Abstract:
L’étude suivante aborde le problème du traitement particulier que connaissent, ou devraient connaître, les produits audiovisuels dans les accords internationaux favorisant le libre-échange. Les enjeux économiques, politiques et culturels liés à ces produits rendent beaucoup plus ardues les négociations gouvernementales entre les tenants d’un libéralisme total et les défendeurs d’une « protection » adaptée à ce secteur. Ces tensions ont deux traductions juridiques synthétisables à partir des traités analysés (le GATT, l’ALENA et les Traités d’intégration européenne). En premier lieu, il arrive
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Ost, François. "Le Marchand de Venise : le pari et la dette, le jeu et la loi." McGill Law Journal 62, no. 4 (2018): 1103–52. http://dx.doi.org/10.7202/1043162ar.

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Abstract:
Le Marchand de Venise est tenu, à raison, pour une des pièces les plus juridiques de W. Shakespeare, avec Mesure pour mesure. Au coeur du débat, la fameuse clause pénale que l’armateur vénitien Antonio se laisse imposer par le prêteur juif de la place, Shylock : une livre de chair prélevée sur son propre corps, en cas de défaut de paiement. On en retient généralement la tirade de Portia plaidant en faveur de la miséricorde (mercy) du prêteur. Et on lit la pièce comme l’illustration du procès éternel entre la lettre et l’esprit, le formalisme juridique et l’équité. La présente contribution ente
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Bernatchez, Stéphane. "De la représentativité du pouvoir législatif à la recherche de l’intention du législateur : les fondements et les limites de la démocratie représentative." Les Cahiers de droit 48, no. 3 (2005): 449–76. http://dx.doi.org/10.7202/043937ar.

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Abstract:
La légitimité du pouvoir législatif a été construite sur la base du concept de représentation, alors que la démocratie représentative s’est imposée comme le modèle politico-juridique de la modernité. Pourtant, chez les penseurs modernes, le gouvernement représentatif n’était pas synonyme de démocratie. Ce n’est que par la suite que les deux modèles seront confondus. En effet, avec le triomphe de la Raison, la légitimité découle du consentement, le souverain devant dès lors être représenté. Cette conceptualisation du pouvoir législatif est remise en question par certaines transformations contem
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Arrizal, Nizam Zakka. "LA VALIDITÉ DE LA PROCURATION DE VENDRE BASÉ SUR LA DÉCISION DE JUSTICE." Legal Standing : Jurnal Ilmu Hukum 4, no. 1 (2020): 76. http://dx.doi.org/10.24269/ls.v4i1.2592.

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Abstract:
L’octroi de procuration se compose de deux personnes, l’une en qualité de mandant tandis que l’autre en qualité de mandataire tel que prévu à l’article 1792 du Code Civil. Cependant, le juge a le pouvoir de nommer le mandant sur la base de l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg. Il est donc nécessaire de revoir ce cas avec les questions juridiques discutées, à savoir la validité de l’octroi de procuration de vendre par le juge basé sur le droit agraire et les conséquences juridiques de l’exercice du transfert de droit foncier par la decision de justice.
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Joly, Fabienne. "Le pouvoir des aînés dans les mesures de protection juridique." Gérontologie et société 35 / n° 143, no. 4 (2012): 185. http://dx.doi.org/10.3917/gs.143.0185.

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Valadares, Jeferson Da Costa. "Notes sur l’origine du pouvoir politique selon Francisco de Vitoria." Intuitio 12, no. 2 (2019): 33588. http://dx.doi.org/10.15448/1983-4012.2019.2.33588.

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Abstract:
Ce texte fait d’une façon générale quelques brèves remarques sur la conception de Dieu comme l’origine du pouvoir politique chez Francisco de Vitoria (1486-1546) au XVIe siècle. Dans la Relectio de potestate civili, § 6 (Conférence sur le pouvoir politique) le dominicain espagnol analyse en effet les causes du pouvoir politique, notamment la cause efficiente du pouvoir politique et dit: Quae enim apud omnes naturalia sunt, a Deo auctore naturae, sine dubio (En effet, ce qui est naturel à tous les hommes vient sans aucun doute de Dieu, l’auteur de la nature). La contribution majeure de la philo
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Veilleux, Diane. "Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.

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Abstract:
En se syndiquant, les salariés adhèrent collectivement à un régime de représentation qui transcende leur choix et leurs intérêts individuels au bénéfice d'un intérêt collectif qu'est chargé de dégager et défaire prévaloir le syndicat accrédité. En quoi consiste alors ce régime de représentation et quel est le rôle des différents acteurs de ce régime ? En tentant d'apporter les éléments de réponse à ces questions, le présent texte offre un cadre d'analyse du concept de représentation syndicale que sous-tend le Code du travail du Québec. L'approche organiciste qui exclut toute relation contractu
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Vitenti, Livia. "Le pouvoir tutélaire et la lutte pour la souveraineté des peuples autochtones du Brésil." Anthropologie et Sociétés 32 (February 19, 2009): 94–100. http://dx.doi.org/10.7202/000252ar.

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Abstract:
Résumé La souveraineté autochtone existe-t-elle? Dans cet article, j’aborde cette question à travers une lecture critique des ouvrages de quelques chercheurs d’Amérique Latine, qui examinent les droits spécifiques des peuples autochtones, leurs conditions et leurs déterminants. À partir de ces lectures, je propose d’une part une réflexion sur le droit étatique occidental, caractérisé par le monisme juridique, d’abord défendu par Hans Kelsen. D’autre part, je discute des possibilités de la création d’un État multiculturel et de l’imposition d’un pluralisme juridique. Je développe mon argument e
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Ricou, Benjamin. "Le silence au service de la production juridictionnelle du droit : méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 677–706. http://dx.doi.org/10.7202/1034465ar.

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Abstract:
Bien qu’il intervienne dans un système légaliste, le juge ordinaire français dispose d’un pouvoir normatif important. Un tel pouvoir est légitimé par le silence du législateur : tout système juridique étant inévitablement lacunaire, le juge est contraint, pour éviter le déni de justice, de procéder au comblement des lacunes existantes malgré l’interdiction qui lui est faite de se prononcer par voie de disposition générale sur les causes qui lui sont soumises. La création juridictionnelle du droit se fait elle-même de façon plus ou moins silencieuse, qu’il s’agisse de combler une lacune ou non.
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Nelson, Jennifer J. "The Space of Africville: Creating, Regulating and Remembering the Urban ‘Slum’." Canadian journal of law and society 15, no. 2 (2000): 163–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006402.

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Abstract:
RésuméLa communauté noire d'Africville, à Halifax en Nouvelle-Écosse, a été démantelée par la force durant les années 1960 en vertu d'un programme de «rénovation urbaine». Cela faisait longtemps que les gens de cet endroit demandaient une reconnaissance juridique de leur collectivité et de meilleurs services communautaires et services de sécurité, comme des canalisations d'eau et d'égout, et une protection policière. Cet article examine de quelle façon la localité d'Africville a été privée des services en question et est devenue un bidonville, et aussi comment on s'est servi d'une telle situat
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Blanchette, Denis, and Michel Morin. "La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?" Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 693–727. http://dx.doi.org/10.7202/043813ar.

Full text
Abstract:
Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est protégée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissolution du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas application lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’apparence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposées, dont celle de l’exercice du pouvoir normatif autochtone. Avec l’émergence de l’autonomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des conseils de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Il
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Torrie, Jill. "Soûlards indiens et flics blancs. Considérations théoriques sur la récidive." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 127–41. http://dx.doi.org/10.7202/015059ar.

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Abstract:
Résumé Soûlards indiens et flics blancs. Considérations théoriques sur la récidive Cet article propose un cadre théorique pour clarifier la sur-représentation ethnique dans le système de justice pénale en démocratie libérale. Grâce à l'examen d'un cas extrême d'ivresse en public au Canada, nous montrons que la récidive chez les Indiens n'est que le stade avancé d'un processus historique de conflit inter-ethnique entre ceux-ci et la majorité blanche tant sur les ressources que le pouvoir. La récidive est l'une des scènes où est contestée une relation de domination, passée et présente. Bien qu'e
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Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est
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Lussier, Sylvain. "La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution »." McGill Law Journal 58, no. 4 (2013): 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.

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Abstract:
Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition législative ou constitutionnelle formelle explicite. Son importance figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’e
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Jouve, B. "Planification territoriale et frontière internationale : le cas franco-genevois." Geographica Helvetica 49, no. 4 (1994): 150–56. http://dx.doi.org/10.5194/gh-49-150-1994.

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Abstract:
Abstract. L'intégration européenne pose la question de la disparition des frontières, souvent présentées comme des archaïsmes historiques. Peu d'analyses ont été conduites pour comprendre l'mfluence des frontières sur le fonctionnement des agglomérations transfrontalières. Cet article vise à analyser la fonetion d'une frontière internationale dans les rapports politiques entre collectivités locales dans la région de Genève. Alors que les frontières sont généralement analysées comme des limites administratives des Etats, l'approche uti lisée dans ce travail tente d'appréhender le rôle d'une fro
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Mouton, Stéphane. "Plaidoyer pour un statut plus transparentdes cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 79–84. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.013.

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Abstract:
Une reconnaissance constitutionnelle des collaborateurs permettrait de consacrer le vertueux mouvement juridique qui tente de résoudre la situation intenable dans laquelle les plonge le paradoxe qui les enferme : politiquement, leur existence est incontestable et incontestée. Mais juridiquement leur existence est minorée, comme leurs fonctions. Reconnus par la Constitution, ils deviendraient visibles juridiquement et donc contrôlables notamment par le biais des contrôles des deniers publics que le pouvoir gouvernemental engage pour son organisation et son fonctionnement.
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Caron, Roxane, Dominique Damant, and Catherine Flynn. "Refuser d’être désignées. Des identités imposées, négociées et revendiquées." Refuge 34, no. 2 (2018): 124–34. http://dx.doi.org/10.7202/1055583ar.

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Abstract:
Cet article concerne les positionnements identitaires d’un groupe de femmes « réfugiées palestiniennes ». Les guillemets sont ici d’une importance certaine du fait que l’article révèle, à travers une grille d’analyse intersectionnelle, comment le spectre identitaire de ces femmes est constitué d’identités qu’elles vivent comme imposées et d’autres qu’elles négocient ou revendiquent ardemment. Le présent travail approfondit cette complexité, qui est sous l’infuence de diférents « vecteurs de pouvoir » d’ordre juridique, politique, religieux et national.
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Thomas, Yan. "L'enfant à naître et l'« héritier sien »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 1 (2007): 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.

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Abstract:
RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était
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Turull Rubinat, Max. "La formació del poder polític als segles XII-XV i els orígens medievals de l'Estat. Historia política i historia del Dret: bibliografía recent en llengua francesa (1984-1994)." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (2020): 761. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.954.

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Abstract:
Cet article propose de relancer les travaux d’histoire politique pour comprendre la nature du pouvoir politique au Moyen Age et sa pratique, sans que ce propos implique d’avancer vers le fractionnement de la connaissance historique. On revendique le rôle de l'histoire du droit dans la renovation de cette histoire politique et on met l’emphase sur le besoin d 'approximations pluridisciplinaires pour aborder le problème du pouvoir. Il est proposé comme modèle quelque chose de semblable au projet du CNRS français entre les années 1985 et 1988 sous la devise "Genèse de l’Etat Moderne" et sa contin
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Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:
RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques
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Le clainche, Michel. "La mythologie de l’administration fiscale : permanences et renouvellements." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 84–90. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.013.

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Abstract:
Certains mythes fiscaux ont pour objet de renforcer la légitimité du pouvoir fiscal. Après une mythologie politico-juridique, anti-fiscale, principalement exogène, (mythes de la révolte fiscale, de la réforme fiscale, de l’administration contrôlée, de l’administration responsable) qui a tenté de compenser les rapports inégaux entre les contribuables et l’administration fiscale, des mythes modernes, gestionnaires et suscités par l’administration (les mythes de l’administration managériale, de l’administration numérique, de l’administration de service, de l’administration citoyenne), ont l’ambit
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Brun, Henri. "Le territoire du Québec : à la jonction de l'histoire et du droit constitutionnel." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (2005): 927–43. http://dx.doi.org/10.7202/043167ar.

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Abstract:
Cette réalité géographique et juridique que constitue le territoire du Québec est l'oeuvre d'une histoire coloniale et militaire qui s'échelonne sur quelque 250 ans. Au gré des circonstances, cet espace québécois a diminué et augmenté à plusieurs reprises. Mais pour sa quasi-totalité, il semble bien qu'il était ce qu'il est aujourd'hui quand le Québec est devenu membre de la fédération canadienne en 1867. Contrairement à ce qu'on croit le plus souvent, l'Acte de Québec de 1774 l'avait vraisemblablement défini comme ayant déjà l'essentiel de cette étendue contemporaine. Dans toute son intégrali
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Crête, Raymonde, Jean Bédard, and Stéphane Rousseau. "Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (2005): 219–94. http://dx.doi.org/10.7202/043796ar.

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Abstract:
Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée. L’objet du présent article est d’examiner
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Laforest, Guy. "Droit, pouvoir et sciences humaines dans la pensée de Michel Foucault." Canadian journal of law and society 3 (1988): 87–108. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001344.

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Abstract:
Résumé Michel Foucault a été l'un des grands penseurs français du vingtième siècle, l'un des maîtres du soupçon à propos de notre civilisation. Ceux qui oeuvrent dans les domaines du droit et des sciences humaines sont conviés par lui à réfléchir sur la généalogie de leur champ respectif d'activité. En particulier, Foucault a remis en question l'aptitude du principal modèle juridique, celui de la souveraineté, à rendre compte du champ des relations de pouvoir au début de la modernité. Il s'est penché sur le façonnement des individus et des populations à travers une série de pratiques disciplin
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Chouinard, Stéphanie. "Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ?" Articles, no. 1 (May 24, 2012): 195–213. http://dx.doi.org/10.7202/1009215ar.

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Abstract:
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le
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Lawson, H. N’Sinto A. T. "La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.

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Abstract:
Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences
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Forray, Vincent. "À la croisée du droit des obligations et de l’ingénierie financière — Remarques sur la nécessité sociale de l’analyse juridique." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (2016): 25–53. http://dx.doi.org/10.7202/1035213ar.

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Abstract:
Ce texte propose un croisement entre le droit des obligations et certaines techniques de l’ingénierie financière qui se sont révélées au public lors de la grande crise de 2007 : la titrisation des créances et le crédit dérivé. Il en ressort à un premier niveau de lecture que, si ces techniques correspondent à la structure de l’obligation juridique lorsqu’on considère l’opération de financement qu’elles configurent, elles ont aussi vocation à déstabiliser cette structure lorsqu’on considère la logique du refinancement qui les anime. À un second niveau de lecture, ce travail indique la nécessité
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Otis, Ghislain. "La production du droit autochtone : comportement, commandement, enseignement." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (2018): 67–89. http://dx.doi.org/10.7202/1049314ar.

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Abstract:
Ce texte présente quelques réflexions sur les modes de production, de détermination, de transformation et de transmission du droit autochtone en marge de l’État. Les systèmes juridiques autochtones ont souvent été refoulés et occultés par les politiques coloniales. Ils ont aussi subi des bouleversements en raison des transformations culturelles et économiques qui ont marqué la vie des sociétés autochtones. En conséquence, il peut être difficile aujourd’hui, surtout pour la société non autochtone, de saisir les processus par lesquels se forment et se transforment les systèmes juridiques autocht
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Girouard, Étienne. "Revisiter la socialisation politique de l’autorité chez Max Weber." Articles 33, no. 3 (2015): 57–78. http://dx.doi.org/10.7202/1027940ar.

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Abstract:
Les études sur la légitimité politique en Chine contemporaine sont désormais tombées sous l’empire de la philosophie politique et du positivisme juridique. Or, l’analyse de l’autorité gouvernementale chinoise demande de revisiter la pensée wébérienne afin de pouvoir faire sens des nouveaux modes de socialisation politique dans l’établissement de la légitimité politique. Sans rompre avec la scientificité de la sociologie compréhensive, les idéaux-types sociohistoriques de ladomination liturgiqueet de ladomination panoptiqueviennent ici réactualiser la sociologie politique en s’intéressant aux s
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Sow, Mouhamadou Moustapha. "Crise politique et discours médiatiques au Sénégal." Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, no. 1 (January 7, 2021): 119–42. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2021.e292.

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Abstract:
Le présent article s’intéresse au traitement informationnel d’une radio, Radio-Dakar et de trois organes de presse écrite que sont Dakar-Matin, Afrique Nouvelle et Le Monde dans une période charnière de développement économique et social et de crise des institutions gouvernementales au Sénégal en décembre 1962. La crise qui opposa Léopold Sédar Senghor, président de la République, à Mamadou Dia, président du Conseil, place les médias dans une posture délicate et parfois ambivalente au moment où l’État sénégalais s’employait à élaborer un cadre juridique et réglementaire des médias devenus un e
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