Relevant bibliographies by topics / Privation de liberté

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Privation de liberté'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Privation de liberté.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Privation de liberté"

1

Fraisse, P., S. Jouneau, and S. Pontier. "Tuberculose et privation de liberté." Revue des Maladies Respiratoires 25, no. 6 (2008): 113–14. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(08)56042-6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pénitot, Morgan. "Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?" Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 22 (2024): 45–52. http://dx.doi.org/10.4000/12hpi.

Full text
Abstract:
L’article L. 6 du nouveau Code pénitentiaire consacre la prise en compte de l’identité de genre des personnes détenues. Il pose ainsi plus largement la question de la place des personnes transgenres au sein des lieux de privation de liberté. Plusieurs avis du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté révélaient les atteintes portées aux droits fondamentaux de ces détenus à la vulnérabilité accrue. Le nouveau Code n’y apporte pas de réponse satisfaisante. Il convient alors d’interroger la manière dont les réponses ont été apportées par l’administration péni
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Delarue, J. M. "Contrôleur général des lieux de privation de liberté." Journal du droit des jeunes 301, no. 1 (2011): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.301.0044.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lemonde, Lucie, and Julie Desrosiers. "Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 147–69. http://dx.doi.org/10.7202/043595ar.

Full text
Abstract:
La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de libe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Beddiar, Nadia. "Les mineurs privés de liberté… point d’accès au droit ?" Diversité 188, no. 1 (2017): 123–28. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4446.

Full text
Abstract:
La privation de liberté est l’une des expressions de l’application du droit. L’accès au droit des mineurs incarcérés, dont la situation juridique est à la fois judiciaire et administrative, forme un levier essentiel de réinsertion et d’appropriation des valeurs de la citoyenneté.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Hazan, Adeline. "La nuit dans les lieux de privation de liberté." Rhizome N°77, no. 3 (2020): 17. http://dx.doi.org/10.3917/rhiz.077.0017.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Gallié, Martin, Elsa Galerand, and Andrée Bourbeau. "Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.

Full text
Abstract:
Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la régleme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Chauvenet, Antoinette. "Privation de liberté et violence : le despotisme ordinaire en prison." Déviance et Société 30, no. 3 (2006): 373. http://dx.doi.org/10.3917/ds.303.0373.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Najman, Thierry, and Gilles Devers. "Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?" Droit, Déontologie & Soin 15, no. 2 (2015): 161–67. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2015.04.015.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Mevel, Philippe. "Les Ehpad sont-ils des lieux de privation de liberté ?" L'Aide-Soignante 28, no. 161 (2014): 1. http://dx.doi.org/10.1016/j.aidsoi.2014.09.013.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Privation de liberté"

1

Fisson, Hélène. "La privation de liberté en France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20012.

Full text
Abstract:
L'étude de la privation de liberté en France et la Convention européenne des droits de l'Homme conduit à confronter la législation et la jurisprudence internes et les principes posés par la Convention et la Cour européennes. Cette confrontation met en lumière les aspects du droit positif posant problème au regard des exigences européennes, et permet d'aborder les réformes ayant lieu sous la pression européenne. L'examen de l'encadrement légal de la privation de liberté au regard des principes européens révèle que le droit interne est généralement conforme à la Convention, et va parfois au-delà
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mbanzoulou, Paul. "L'apport des surveillants de prison à la réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté en France." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2008.

Full text
Abstract:
L'apport des surveillants de prison a la reinsertion sociale des condamnes a la privation de liberte est une realite. Il s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les autres professionnels penitentiaires, notamment les travailleurs sociaux. Pour mieux identifier leur apport specifique, il convient d'aborder la notion de reinsertion sociale au travers d'une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases du processus de reinsertion sociale des condamnes a la privation de liberte : la phase criminologique, la phase penitentiaire, la phase affective et sociale. Il en resulte qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Al, Sara Yassine. "La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3010.

Full text
Abstract:
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Mortet, Laurent. "Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0304/document.

Full text
Abstract:
Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Mallein, Elise. "La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal‎." Thesis, Dijon, 2015. http://www.theses.fr/2015DIJOD003/document.

Full text
Abstract:
Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curabl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gončarko, Aleksandr. "Nuteistųjų laisvės atėmimu teisės ir jų įgyvendinimas pagal Lietuvos ir Prancūzijos bausmių vykdymo įstatymus." Doctoral thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2009. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2009~D_20090319_104932-38195.

Full text
Abstract:
Disertaciniame darbe siekiama, remiantis bausmių vykdymo teisės ir kitų mokslų pasiekimais, lyginamuoju metodu išanalizuoti nuteistųjų teises Lietuvos ir Prancūzijos pataisos įstaigose bei jų realizaciją, įvertinti, ar nuteistųjų teisių reglamentacija ir įgyvendinimas abiejose valstybėse atitinka tarptautinių normų reikalavimus žmogaus teisių srityje, taip pat nustatyti teisinio reguliavimo ir praktinio teisės normų realizavimo trūkumus ir pateikti išvadas ir pasiūlymus dėl nuteistųjų teisių pataisos įstaigose reglamentavimo ir realizavimo tobulinimo.<br>In the dissertation work one aims to an
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Mandy, Caroline. "La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? Contribution à l'étude de la privation de liberté et du paradigme de l'institution totale." Phd thesis, Université de Nantes, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00834906.

Full text
Abstract:
A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". L
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Mandy, Caroline. "La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? : contribution à l'étude de la privation de liberté en France et du paradigme de l'institution totalitaire." Phd thesis, Nantes, 2011. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=b6ed5aa1-d508-489a-bb04-916d7b6b8748.

Full text
Abstract:
A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus "gênants". Le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Blaise, Guerby. "Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100167.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Boutouila, Nawal. "La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D007.

Full text
Abstract:
En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Privation de liberté"

1

Tournier, Pierre, editor of compilation and Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris, France), eds. Enfermements: Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques : Premier Colloque Jeunes chercheurs sur la privation de liberté. L'Harmattan, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Cécile, Bertrand-Dagenbach, ed. Carcer II: Prison et privation de liberté dans l'empire romain et l'occident médiéval : actes du colloque de Strasbourg, décembre 2000. De Boccard, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Mantello, Marco. Autonomia dei privati e principio di non discriminazione. Edizioni scientifiche italiane, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Mantello, Marco. Autonomia dei privati e principio di non discriminazione. Edizioni scientifiche italiane, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Lorcy, Maryvonne. Surveiller et punir, surveiller ou punir: Perspectives de la peine privative de liberté. Presses universitaires de Caen, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Carcer : Prison et privation de liberté dans l'antiquité classique. De Boccard, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Carcer: Prison et privation de liberté dans l'Antiquité classique : actes du colloque de Strasbourg (5 et 6 décembre 1997). De Boccard, 1999.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Carcer II: Prison et privation de liberté dans l'Empire romain et l'Occident médiéval : actes du colloque de Strasbourg, [1er et 2] décembre 2000. De Boccard, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Caruso, Corrado. La libertà di espressione in azione. Bononia University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.30682/sg268.

Full text
Abstract:
l volume propone una rinnovata lettura della libertà di manifestazione del pensiero, classico tema della riflessione costituzionalistica, attraverso un'analisi casistica articolata su due livelli. Il lavoro ripercorre sia la giurisprudenza costituzionale sui limiti alla libertà di espressione e sui mezzi di diffusione del pensiero, sia gli orientamenti dei giudici ordinari e amministrativi su alcuni casi emblematici riguardanti, ad esempio, le opinioni razziste e "negazioniste"; il diritto di cronaca, di critica politica, di satira; la disciplina del mercato radiotelevisivo, della par condicio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

L'ordine giuridico dei privati: Premesse teorico-generali per uno studio sul diritto dispositivo in ambito contrattuale. Rubbettino, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Privation de liberté"

1

Delanoë-Vieux, Carine, and Chantal Dugave. "Espace mental et hospitalité dans un lieu de privation de liberté." In L’épreuve de l’hospitalité. Presses universitaires du Septentrion, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/121qb.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Siciliano, Domenico. "«Al privato onesto un'arma legittima». Per una genealogia della legittima difesa tra il moderamen inculpatae tutelae e la difesa legittima del diritto penale fascista." In Studi e saggi. Firenze University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.36253/978-88-5518-202-7.05.

Full text
Abstract:
The contribution is meant to reconstruct the crucial passage from the ‘liberal’ conception of self defence (e.g.: Carrara) to that of the Positive School (for all: Fioretti), which was further articulated by Fascist criminal legal doctrine (Manzini, the Rocco brothers) and imposed with the Italian penal code of 1930. The former conception, in the wake of Beccaria and his thematisation of crime as a political and social problem, does not fundamentally allow the deadly self-defence in the protection of property. For the latter, the ‘subjects’ have a ‘right’ to defend their property, and with it
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gardou, Charles. "Le handicap, une privation de liberté." In Le handicap par ceux qui le vivent. ERES, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/eres.gardo.2009.02.0007.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gardou, Charles. "Le handicap,une privation de liberté." In Professionnels auprès des personnes handicapées. Érès, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/eres.gardo.2009.01.0007.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

"Bibliographie." In Participation et privation de liberté : un projet paradoxal ? Médecine & Hygiène, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/mh.charb.2021.01.0221.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

De&#;Visscher. "La privation de liberté et les droits individuels (article 2 de la loi)." In Malades mentaux et incapables majeurs. Presses de l'Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.13064.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Hazan, Adeline. "Chapitre 4. Privation de liberté et respect des droits dans les établissements de santé mentale." In La liberté d’aller et venir dans le soin et l’accompagnement. Presses de l’EHESP, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.dutie.2022.01.0056.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lassus, Marie-Pierre. "Le Jeu d’Orchestre. Recherche-action en art dans les lieux de privation de liberté." In Le Jeu d'Orchestre. Presses universitaires du Septentrion, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.13002.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Gorgiard, C., and M. Lemesle. "Garde à vue et privation de liberté : mineur auteur/mineur victime, entre sanctions et soins." In Pédiatrie Médico-Légale. Elsevier, 2020. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-76474-5.00013-x.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Quels sont les critères retenus pour apprécier le caractère arbitraire ou non de la privation de liberté ?" In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2024. https://doi.org/10.18356/9789210015790c003.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Privation de liberté"

1

Cafari Panico, Ruggiero. "Il sacrificio reciproco di sovranità e l’efficacia delle direttive: nuovi limiti?" In nternational scientific thematic conference From national sovereignty to negotiation sovereignty "Days of Law Rolando Quadri", Belgrade, 14 June 2024. Institute of Comparative Law : University "Niccolò Cusano", 2024. http://dx.doi.org/10.56461/zr_24.fnstns.13.

Full text
Abstract:
La questione dell’efficacia orizzontale delle direttive, comunemente negata, è stata oggetto della recente sentenza della Corte di giustizia nel caso Gabel Industria Tessile e Canavesi. In essa la Corte ha stabilito che i giudici nazionali sono liberi di attribuire alle direttive dotate di efficacia diretta anche effetti tra i privati quando il loro ordinamento lo consenta. Lo scritto esamina le conseguenze di tale orientamento in relazione alla giurisprudenza di merito e di legittimità formatasi in Italia in ambito tributario, per concludere che tali effetti orizzontali sono già presenti nell
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Privation de liberté"

1

MacLean, Nancy. How Milton Friedman Exploited White Supremacy to Privatize Education. Institute for New Economic Thinking Working Paper Series, 2021. http://dx.doi.org/10.36687/inetwp161.

Full text
Abstract:
This paper traces the origins of today’s campaigns for school vouchers and other modes of public funding for private education to efforts by Milton Friedman beginning in 1955. It reveals that the endgame of the “school choice” enterprise for libertarians was not then—and is not now--to enhance education for all children; it was a strategy, ultimately, to offload the full cost of schooling onto parents as part of a larger quest to privatize public services and resources. Based on extensive original archival research, this paper shows how Friedman’s case for vouchers to promote “educational free
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Privation de liberté' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography