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Dissertations / Theses on the topic 'Privation de liberté'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Fisson, Hélène. "La privation de liberté en France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20012.

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Abstract:

L'étude de la privation de liberté en France et la Convention européenne des droits de l'Homme conduit à confronter la législation et la jurisprudence internes et les principes posés par la Convention et la Cour européennes. Cette confrontation met en lumière les aspects du droit positif posant problème au regard des exigences européennes, et permet d'aborder les réformes ayant lieu sous la pression européenne. L'examen de l'encadrement légal de la privation de liberté au regard des principes européens révèle que le droit interne est généralement conforme à la Convention, et va parfois au-delà

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2

Mbanzoulou, Paul. "L'apport des surveillants de prison à la réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté en France." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2008.

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Abstract:

L'apport des surveillants de prison a la reinsertion sociale des condamnes a la privation de liberte est une realite. Il s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les autres professionnels penitentiaires, notamment les travailleurs sociaux. Pour mieux identifier leur apport specifique, il convient d'aborder la notion de reinsertion sociale au travers d'une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases du processus de reinsertion sociale des condamnes a la privation de liberte : la phase criminologique, la phase penitentiaire, la phase affective et sociale. Il en resulte qu

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3

Al, Sara Yassine. "La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3010.

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Abstract:

Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction

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4

Mortet, Laurent. "Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0304/document.

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Abstract:

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sou

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5

Mallein, Elise. "La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal‎." Thesis, Dijon, 2015. http://www.theses.fr/2015DIJOD003/document.

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Abstract:

Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curabl

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6

Gončarko, Aleksandr. "Nuteistųjų laisvės atėmimu teisės ir jų įgyvendinimas pagal Lietuvos ir Prancūzijos bausmių vykdymo įstatymus." Doctoral thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2009. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2009~D_20090319_104932-38195.

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Abstract:

Disertaciniame darbe siekiama, remiantis bausmių vykdymo teisės ir kitų mokslų pasiekimais, lyginamuoju metodu išanalizuoti nuteistųjų teises Lietuvos ir Prancūzijos pataisos įstaigose bei jų realizaciją, įvertinti, ar nuteistųjų teisių reglamentacija ir įgyvendinimas abiejose valstybėse atitinka tarptautinių normų reikalavimus žmogaus teisių srityje, taip pat nustatyti teisinio reguliavimo ir praktinio teisės normų realizavimo trūkumus ir pateikti išvadas ir pasiūlymus dėl nuteistųjų teisių pataisos įstaigose reglamentavimo ir realizavimo tobulinimo.<br>In the dissertation work one aims to an

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7

Mandy, Caroline. "La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? Contribution à l'étude de la privation de liberté et du paradigme de l'institution totale." Phd thesis, Université de Nantes, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00834906.

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Abstract:

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". L

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8

Mandy, Caroline. "La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? : contribution à l'étude de la privation de liberté en France et du paradigme de l'institution totalitaire." Phd thesis, Nantes, 2011. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=b6ed5aa1-d508-489a-bb04-916d7b6b8748.

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Abstract:

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus "gênants". Le

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9

Blaise, Guerby. "Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100167.

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Abstract:

Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges r

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10

Boutouila, Nawal. "La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D007.

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Abstract:

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’a

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11

Agossou-Penel, Miflinso Lisette Nina. "La contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10045.

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Abstract:

Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, a

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12

Vanhamme, Françoise. "La rationalité de la peine: une approche sociocognitive des tribunaux correctionnels." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210987.

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Abstract:

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. <p>La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environneme

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13

Goni, Kassandra. "L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0345.

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Abstract:

La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu

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14

Tinel, Marie. "Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3006.

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Abstract:

Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'éxécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative des libertés, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménégement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de faç

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15

Goudarzi, Mohammad Reza. "La peine privative de liberté : étude droit comparé franco-iranien." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20006/document.

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16

Cinic, Bachelier Ayca. "L'Européanisation du droit pénal des mineurs : l'exemple de la Turquie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010281.

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Abstract:

Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs pol

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17

Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:

Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not

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Fiori, Laura <1978&gt. "Product placement e libertà di espressione." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2008. http://amsdottorato.unibo.it/742/1/Tesi_Fiori_Laura.pdf.

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Abstract:

Object of the search is the advertising phenomenon of the "product placement", with reference to that it has been investigated legality’s limits, as well as the relationship with the constitutionally protected liberty of expression. Particularly, it has been analyzed, in first place, the problem of the relationship between the freedom of expression and the liberty of economic initiative, with particular reference to the different circles of guardianship to these prepared: or, larger, the one provided for the first from the 21th article of Costitution, more circumscribed, instead, the o

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Fiori, Laura <1978&gt. "Product placement e libertà di espressione." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2008. http://amsdottorato.unibo.it/742/.

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Abstract:

Object of the search is the advertising phenomenon of the "product placement", with reference to that it has been investigated legality’s limits, as well as the relationship with the constitutionally protected liberty of expression. Particularly, it has been analyzed, in first place, the problem of the relationship between the freedom of expression and the liberty of economic initiative, with particular reference to the different circles of guardianship to these prepared: or, larger, the one provided for the first from the 21th article of Costitution, more circumscribed, instead, the o

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Bisi, Silvia <1979&gt. "Libertà fondamentali e privative d'autore nella società dell'informazione: profili giuridici e tecnologici." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2009. http://amsdottorato.unibo.it/1985/1/Bisi_Silvia_Tesi.pdf.

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Bisi, Silvia <1979&gt. "Libertà fondamentali e privative d'autore nella società dell'informazione: profili giuridici e tecnologici." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2009. http://amsdottorato.unibo.it/1985/.

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Fernández, Sánchez Catalina Andrea, and Eytel Ignacio José Suárez. "Análisis de la ejecución de la pena privativa de libertad." Tesis, Universidad de Chile, 2004. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/107411.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>La pena privativa de libertad como sanción por la comisión de un ilícito, es de origen reciente en comparación con otros actos punitivos (penas corporales, pena de muerte etc.) Es prácticamente desconocida esta pena en el Derecho antiguo, es así como en Roma, se privaba de libertad a quienes se encontraban a la espera de una condena y con la finalidad de asegurarlos mientras duraba el proceso

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Ahumada, Morasky Felipe Andrés. "Las Penas Privativas de Libertad de Corta Duración." Tesis, Universidad de Chile, 2006. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/107688.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>En el objetivo de este trabajo gravita la idea de conciliar o al menos intentar explicar la discrepancia entre la aplicación y resurgimiento de las penas cortas y los infructuosos, duraderos y fuertes deseos de la doctrina penal por proscribir su aplicación y existencia. Para ello se revisarán las principales críticas que se señalan contra esta clase de penas, y en definitiva se analizará la problemática que supone su abolición, haciendo énfasis en el por qué de su subsistencia, la imposibilidad práctica, en la actualidad de su elimi

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Cremona, Elia. "I poteri privati nell'era digitale - Libertà fondamentali, regolazione del mercato, tutela dei diritti." Doctoral thesis, Università di Siena, 2022. http://hdl.handle.net/11365/1196887.

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Abstract:

Il lavoro si occupa dello studio delle grandi piattaforme digitali dal punto di vista del diritto costituzionale, analizzandone il "potere", di natura privata, di incidere su diritti e libertà fondamentali. Muovendo dall'inquadramento dogmatico del tema del rapporto tra poteri privati e diritti fondamentali, si analizza la produzione privata delle regole nello spazio digitale quale momento qualificante di tale posizione di supremazia. Nella seconda parte, è analizzata la risposta ordinamentale pubblica all'erompere di tali poteri, dalla regolazione europea fino ai provvedimenti delle autorità

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Vega, Santa Gadea Fernando. "La evolución de la pena privativa de la libertad en el Perú." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/115888.

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26

Mikail, Tamim. "Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? : étude comparée entre les droits français, britiannique et syrien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND003.

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Abstract:

Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la

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27

Zelada, Flores Katherine Soledad. "La ineficacia de la pena privativa de libertad desde una perspectiva político criminal." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2016. https://hdl.handle.net/20.500.12672/5439.

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Abstract:

Publicación a texto completo no autorizada por el autor<br>Delimita los factores que influyen en la ineficacia de la pena privativa de libertad. Asimismo, evalúa y determina la inexistencia de una adecuada política criminal y propone una eficiente aplicación de la pena privativa de la libertad. Analiza, finalmente, cómo se ejecuta la pena privativa de libertad y el nivel de reincidencia de los condenados a PPL.<br>Tesis

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Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.

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Abstract:

Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves

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Zegarra-Arce, Carmen, and Carmen Zegarra-Arce. "La pena privativa de la libertad en materia de libre competencia en el Perú." Master's thesis, Universidad de Lima, 2016. http://repositorio.ulima.edu.pe/handle/ulima/3168.

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30

Byad, Hicham. "Le contrôle de l'exécution de la peine privative de liberté : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10022.

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Abstract:

Le problème de la criminalité et de sa répression est l'une des grandes préoccupations des pouvoirs publics. Partout où il y a une organisation sociale, il y a des individus qui menacent l'ordre social par leurs actes contraires aux lois en vigueur. La réaction sociale et les méthodes de sanctions utilisées dans chaque société, varient en fonction de l'évolution de l'attitude sociale envers le criminel. De nos jours, la peine privative de liberté est pratiquée par la quasi-totalité des sociétés. Car, elle neutralise le délinquant en le mettant hors d'état de nuire, ce faisant elle protège la s

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Melillo, Flavia. "La responsabilità civile della Pubblica Amministrazione." Doctoral thesis, Universita degli studi di Salerno, 2014. http://hdl.handle.net/10556/1756.

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Abstract:

2012 - 2013<br>La ricerca ha ad oggetto la ricostruzione del rapporto tra autorità e libertà in una prospettiva evolutiva, che tenga conto della complessità del fenomeno, ripudiando una concezione astorica e avalutativa. L’entrata in vigore della Costituzione ha imposto il ripensamento del rapporto tra soggetto pubblico e soggetto privato nel rispetto del principio di legalità costituzionale che, nel rinnovato sistema delle fonti dell’ordinamento, non consente di rinvenire una dicotomia tra pubblico e privato o una supremazia del primo sul secondo. Le conseguenze del rinnovato sistema di val

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Docquir, Pierre-François. "La liberté d'expression dans le réseau mondial de communication: propositions pour une théorie générale du droit d'accès à l'espace public privatisé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2009. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210368.

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Pastén, López Catalina Anakena. "Sobre los fines de la pena privativa de libertad : una mirada crítica a la situación chilena." Tesis, Universidad de Chile, 2019. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/170596.

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Abstract:

Memoria de Prueba para optar al grado de Licenciada en Ciencias Jurídicas y Sociales<br>Esta tesis pretende hacer un recorrido desde el problema del concepto de la pena, con el devenir histórico respecto de las modalidades concretas de penalidad que los ordenamientos recogieron, para continuar con el análisis de los discursos propuestos para justificar los fines de la misma. Se dedica también a analizar el auge y posterior crisis mundial que atraviesan las teorías de la prevención especial, con énfasis en la cuestionada meta resocializadora. Todo esto con el propósito de poder resolver si exis

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Guadalupe, Orosco Iván. "Factores preponderantes en la determinación de la pena privativa de libertad en el Distrito Judicial de Lima." Bachelor's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2011. https://hdl.handle.net/20.500.12672/1590.

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Abstract:

En la presente investigación se ha empleado la metodología jurídicosocial, sobre todo la metodología del análisis y síntesis; habiéndose recurrido también a la metodología aplicada en la estadística, ya que además del estudio teórico y del trabajo experimental o de campo, se ha realizado un estudio a través de encuestas y de la revisión de las sentencias condenatorias de los procesos penales sumarios y ordinarios. Luego de la obtención del resultado de las encuestas y del análisis de las sentencias condenatorias, y con la debida contrastación con las hipótesis, en gran medida se ha llegado a e

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Ratier, Alice. "Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2019. http://www.theses.fr/2019CLFAD028.

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Abstract:

En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’el

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Tesu, Diana Doïna. "Pour une prévention du suicide en prison : approche de la psychopathologie du suicide en milieu privatif de liberté : étude psychologique, clinique et thérapeutique." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070014.

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Abstract:

Notre travail présent aborde la question majeure de l'autolyse, de la mort et de la mort que l’être humain en tant que sujet souffrant se donne. Il s’agit du suicide comme problème numéro 1 en matière de santé publique et en termes de science et de problème numéro 1 en matière de ressenti des émotions et en termes d’humanisme. Ce don merveilleux qui est la vie humaine peut disparaître dans des circonstances à risque comme par exemple la dépression ou edm. Nous abordons cette vaste problématique sous l’angle des diverses approches psychopathologique, phénoménologique clinique, éthique, épidémio

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Sanz, Mulas Nieves Berdugo Gómez de la Torre Ignacio. "Alternativas a la pena privativa de libertad : análisis crítico y perspectivas de futuro en las realidades española y centroamericana /." Madrid : Colex, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37760493q.

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Arriagada, Aravena Felipe Ignacio. "Los principios y estándares que deben informar al régimen disciplinario penitenciario en el cumplimiento de la pena privativa de libertad." Tesis, Universidad de Chile, 2013. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/113956.

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Abstract:

Autorizada por el autor, pero con restricción para ser publicada a texto completo hasta el año 2014<br>Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>La actual doctrina mayoritaria, no vacila en señalar que el sistema de categorías del derecho penal, debe ser complementado con principios orientadores, extraídos de la política-criminal y que sean acordes con los postulados fundamentales de todo Estado de Derecho democrático, en contraposición al positivismo decimonónico que “destierra de la esfera de lo jurídico las dimensiones de lo social y de lo político”, siendo “este axioma, acep

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Braga, Ferreira Karinne <1975&gt. "Brasile/Italia: un'analisi comparata dei percorsi trattamentali rivolti ai minorenni sottoposti a misure privative della libertà con problemi legati al consumo di sostanze stupefacenti." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2009. http://amsdottorato.unibo.it/2048/1/Karinne_BRAGA_FERREIRATesi.pdf.

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Braga, Ferreira Karinne <1975&gt. "Brasile/Italia: un'analisi comparata dei percorsi trattamentali rivolti ai minorenni sottoposti a misure privative della libertà con problemi legati al consumo di sostanze stupefacenti." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2009. http://amsdottorato.unibo.it/2048/.

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Gutiérrez, Albentosa Joan Manel. "Legalidad y seguridad jurídica en la jurisdicción de menores: Especial consideración del quebrantamiento de la pena juvenil no privativa de libertad." Doctoral thesis, Universitat Autònoma de Barcelona, 2016. http://hdl.handle.net/10803/395208.

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Abstract:

La finalidad de esta tesis es el estudio de la relación entre el interés superior del menor, que rige la legislación penal de menores, y los principios penales tradicionales (legalidad, seguridad jurídica y proporcionalidad), para valorar su compatibilidad con la Constitución. Esta finalidad surge debido a que, en la jurisdicción de menores, suele tolerarse cierto nivel de “flexibilización de garantías” o relativización de los mencionados principios. Como consecuencia de tal flexibilidad, se produce un desequilibrio en la balanza de principios que sustentan la justicia juvenil: el princi

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Meza, Valenzuela Francisco Javier, and Soto Eduardo Miguel Reveco. "El abono de las medidas cautelares personales a la pena privativa de libertad : el problemático caso del abono en causa diversa." Tesis, Universidad de Chile, 2018. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/150367.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>En todos los sistemas en que se encuentra consagrada la institución del abono de las medidas cautelares personales a la pena, ésta apela a la reducción de la extensión de una pena impuesta cuando el condenado ya ha sido afectado por providencias cautelares que han limitado o restringido los mismos bienes jurídicos que serán limitados o restringidos como consecuencia del castigo penal. Siendo indiscutible que tal reducción debe tener por fundamento, al menos, la existencia de medidas adoptadas en el mismo proceso en que se impone la respe

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Hur, Nelly-Marine. "La dignité dans l'exécution des peines privatives de libertés." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30035.

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Abstract:

L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi

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Meza, Espinoza Luis Alberto. "El trabajo penitenciario en el Perú: la aplicación del trabajo como actividad obligatoria en la ejecución de la pena privativa de la libertad." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/8366.

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Abstract:

La naturaleza humana en determinados momentos declina al ámbito negativo. La vida y el tiempo desarrollan a la persona hasta determinado punto, luego del cual, éste es el encargado de velar por su propio destino, y es que de acuerdo a la labranza que haga de su vida, podrá encontrar el bienestar o la desdicha, la felicidad o el devenir de un futuro sin buenos augurios. Los que optan por vivir al margen de lo determinado por la sociedad, obtendrán como resultado que esta se aparte de ellos o en determinado momento decida apartarlos de su seno.<br>Tesis

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Rojas, Osores Valentina, Zambrano Rocío Seguel, and Andrade Fernanda Sepúlveda. "Contenidos mínimos de una ley de ejecución penal en Chile para la pena privativa de libertad en materia de régimen penitenciario y sanciones disciplinarias." Tesis, Universidad de Chile, 2018. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/171112.

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Abstract:

Memoria de prueba para optar al grado de Licenciadas en Ciencias Jurídicas y Sociales<br>La fase de ejecución de la pena privativa de libertad corresponde a un periodo de vulnerabilidad para los reos, pues la vulneración de derechos es mayor a la sola limitación de la libertad ambulatoria. Ante la ausencia de una ley de ejecución de sanciones penales evidenciamos la urgencia y necesidad de un cuerpo normativo, pero también sostenemos la necesidad de que el contenido de esta obedezca a estándares internacionales de respeto a los Derechos Humanos, conforme así lo exige un Estado democrático de d

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Chartrand, Benjamin. "Réinsérer pour extraire : la conciliation entre la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté et l'éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers en France et au Canada." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67084.

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Abstract:

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France<br>La France et le Canada, à l’instar de divers autres États occidentaux, ont observé au cours des dernières décennies l’amplification parallèle de deux phénomènes antinomiques. D’un côté, malgré leur inhérence invariablement plurifonctionnelle et punitive, on consacre politiquement et juridiquement la réinsertion sociale comme fonction prééminente des politiques pénales contemporaines. Plus particulièrement, tant en France qu’au Canada, l’exécution de la peine privative de liberté a dorén

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Beingolea, Delgado Alberto Ismael. "LA PRESCRIPCIÓN DE LA ACCIÓN PENAL En búsqueda de una solución a los problemas dogmáticos y políticocriminales que plantea la muy difundida estrategia procesal de alcanzar la prescripción extraordinaria para lograr la impunidad en los delitos castigados con pena privativa de libertad de poca cuantía, así como los que merecen penas diferentes a la privativa de libertad." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.12404/17199.

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Abstract:

En los procesos contra delitos castigados con penas menores, la estrategia general de las defensas técnicas, es presentar todo tipo de recursos dilatorios, con el objetivo de alcanzar el plazo de prescripción extraordinaria de la acción penal durante el juicio, antes de la sentencia y lograr así la impunidad del defendido. Esta es una antigua realidad peruana a la cual el derecho debe dar respuesta y con ese objetivo se desarrolla la tesis. La hipótesis es que la prescripción de la acción penal, tal como está legislada en el Perú y también en otros países, tiene una gran incoherencia int

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Tomasi, L. "La tutela comunitaria della vita familiare tra mercato interno e spazio di libertà, sicurezza e giustizia." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2007. http://hdl.handle.net/2434/52020.

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Abstract:

The thesis inquires into the features of EC regulation of family relationships. Respect for family life is a fundamental right recognised by the European Union. Protection of family life arises as a spill-over effect of EC free movement, immigration and sex equality law. It also constitutes an object of EC private international law. Legislation and case-law demonstrate the emergence of a principle of respect throughout the Member States of the European citizens personal and family status as a condition for effective free movement. Such a principle may prevent the application of national laws d

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Bechlivanou, Moreau Georgia. "Le sens juridique de la peine privative de liberté au regard de l'application des droits de l'homme dans la prison : étude comparative de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit français et du droit grec." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010284.

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Abstract:

Depuis les années 1970, nous assistons à un accroissement considérable de la force juridique des droits de l'homme. Cela a entraîné de nombreuses mutations des concepts juridiques. Le droit pénal est notamment marqué par l'évolution du concept de la peine. D'un concept criminologique, la peine devient un concept juridique, régi par le droit. Les droits de l'homme ont amené dans le champ pénal la question des limites du pouvoir punitif au nom du respect de la liberté de l'individu. Ainsi la "peine privative de liberté" fait son apparition à la place de la peine de "prison" accompagnée de la pré

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Nene, Bi Arsène Désiré. "L’effectivité des droits de l’enfant en côte d'Ivoire : entre normes internationales et réalités locales." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3034.

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Abstract:

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et p

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