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Journal articles on the topic 'Privation de liberté'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Fraisse, P., S. Jouneau, and S. Pontier. "Tuberculose et privation de liberté." Revue des Maladies Respiratoires 25, no. 6 (2008): 113–14. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(08)56042-6.

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2

Pénitot, Morgan. "Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?" Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 22 (2024): 45–52. http://dx.doi.org/10.4000/12hpi.

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Abstract:

L’article L. 6 du nouveau Code pénitentiaire consacre la prise en compte de l’identité de genre des personnes détenues. Il pose ainsi plus largement la question de la place des personnes transgenres au sein des lieux de privation de liberté. Plusieurs avis du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté révélaient les atteintes portées aux droits fondamentaux de ces détenus à la vulnérabilité accrue. Le nouveau Code n’y apporte pas de réponse satisfaisante. Il convient alors d’interroger la manière dont les réponses ont été apportées par l’administration péni

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3

Delarue, J. M. "Contrôleur général des lieux de privation de liberté." Journal du droit des jeunes 301, no. 1 (2011): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.301.0044.

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4

Lemonde, Lucie, and Julie Desrosiers. "Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 147–69. http://dx.doi.org/10.7202/043595ar.

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Abstract:

La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de libe

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5

Beddiar, Nadia. "Les mineurs privés de liberté… point d’accès au droit ?" Diversité 188, no. 1 (2017): 123–28. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4446.

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Abstract:

La privation de liberté est l’une des expressions de l’application du droit. L’accès au droit des mineurs incarcérés, dont la situation juridique est à la fois judiciaire et administrative, forme un levier essentiel de réinsertion et d’appropriation des valeurs de la citoyenneté.

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6

Hazan, Adeline. "La nuit dans les lieux de privation de liberté." Rhizome N°77, no. 3 (2020): 17. http://dx.doi.org/10.3917/rhiz.077.0017.

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7

Gallié, Martin, Elsa Galerand, and Andrée Bourbeau. "Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.

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Abstract:

Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la régleme

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8

Chauvenet, Antoinette. "Privation de liberté et violence : le despotisme ordinaire en prison." Déviance et Société 30, no. 3 (2006): 373. http://dx.doi.org/10.3917/ds.303.0373.

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9

Najman, Thierry, and Gilles Devers. "Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?" Droit, Déontologie & Soin 15, no. 2 (2015): 161–67. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2015.04.015.

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10

Mevel, Philippe. "Les Ehpad sont-ils des lieux de privation de liberté ?" L'Aide-Soignante 28, no. 161 (2014): 1. http://dx.doi.org/10.1016/j.aidsoi.2014.09.013.

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11

Pateman, Roy. "Liberté, Egalité, Fraternité: Aspects of the Eritrean Revolution." Journal of Modern African Studies 28, no. 3 (1990): 457–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0022278x00054641.

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Abstract:

Eritrea is the site of Africa's longest war, the 29-year struggle for self-determination and liberation from Ethiopian occupation. Its people have the lowest income per capita in the world; but under conditions of great privation, they have built up a society that could prove to be a model for development. Almost all visitors to the areas under the control of the Eritrean People's Liberation Front (E.P.L.F.) – land freed from Ethiopian rule for varying periods since 1970 – have commented on the egalitarian, fraternal, and sometimes libertarian nature of Eritrean society.

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12

Vannucci, C., and T. Lecumberry. "Sexualité et lieux de privation de liberté : le cas des UHSA." French Journal of Psychiatry 1 (December 2019): S168. http://dx.doi.org/10.1016/j.fjpsy.2019.10.457.

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13

Bouix, Anita, and Maud Schlaffmann-Amprino. "Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté." Journal du droit des jeunes 330, no. 10 (2013): 41. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.330.0041.

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14

Muntean, Emanuela. "Les enfants de la Shoah dans la série Irena." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » 26, no. 1 (2024): 95–107. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.026.0095.

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Abstract:

À travers l’histoire extraordinaire d’Irena Sendlerowa, une jeune assistante sociale d’origine polonaise qui sauva 2 500 enfants du ghetto de Varsovie, la vie de l’enfant juif victime du nazisme est présentée comme un parcours sinueux entre enfermement et liberté. Actualisation de la typologie de l’orphelin dans la littérature de jeunesse, l’enfant de la Shoah s’en distingue car pour lui, la privation de parents n’équivaut pas à une destinée illustre, c’est la condition de sa survie.

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15

Daghestani, Candice. "Le juge des libertés et de la détention, magistrat fil rouge des lieux de privation de liberté." Revue justice actualités N° 7, no. 1 (2024): 106–10. http://dx.doi.org/10.3917/rja.027.0106.

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Hemery, Bernard. "Architecture carcérale : de la privation de la liberté à la préparation à la sortie." Droit et Ville N° 76, no. 2 (2014): 135–45. http://dx.doi.org/10.3917/dv.076.0135.

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17

Cartuyvels, Yves, and Sophie De Spiegeleir. "La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique : un double régime." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 88, no. 1 (2022): 75–102. http://dx.doi.org/10.3917/riej.088.0075.

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18

Tiscini, Giorgia, and Thierry Lamote. "Crime et fonction de la prison : privation de liberté, corps et sens de la peine." Cliniques méditerranéennes 102, no. 2 (2020): 193. http://dx.doi.org/10.3917/cm.102.0193.

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19

Lemonde, Lucie. "Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec." Criminologie 36, no. 1 (2003): 177–98. http://dx.doi.org/10.7202/006559ar.

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Abstract:

Résumé Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés c

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20

Couturier, Mathias. "La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ?" Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 22 (2024): 59–64. http://dx.doi.org/10.4000/12hpl.

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Abstract:

Le système de prise en charge psychiatrique en milieu carcéral est organisé autour de différentes structures : unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, unités hospitalières spécialement aménagées, unités pour malades difficiles. Les différents niveaux de prise en charge qu’offre le regroupement de ces structures semblent, sur le principe, correspondre à la diversité des situations psychiques rencontrées sur le terrain. En revanche, les moyens mis au service de ce système semblent assez largement insuffisants pour faire face à l’ampleur de la dégradat

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21

Graceffa, Agnès. "Des expériences hautement genrées : la captivité de Boris Vildé et d’Alice Simonnet en 1941-1942." Textures, no. 23 (January 1, 2018): 51–63. https://doi.org/10.35562/textures.179.

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Abstract:

Membres du réseau de résistance du Musée de l’Homme, Boris Vildé (1908-1942) et Alice Simonnet (1914-1979) sont arrêtés en mars 1941 et incarcérés à la prison de la Santé puis à Fresnes. Bien que tous deux condamnés à mort pour leurs actes contre l’occupant, leur postérité mémorielle est tout à fait différente : Boris Vildé demeure considéré comme un héros de la Résistance, alors que le nom même d’Alice Simonnet a été pratiquement effacé des mémoires. De nombreux documents, administratifs et privés, permettent d’appréhender non seulement les conditions matérielles de leur enfermement mais auss

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Ferragne, André. "Bilan et effets des contrôles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en psychiatrie." Pratiques en santé mentale 68, no. 1 (2022): 47–54. http://dx.doi.org/10.3917/psm.221.0047.

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Faure, Camille. "Les défis juridiques et opérationnels liés à la privation de liberté au cours d’opérations militaires extérieures." Revue Défense Nationale N° 815, no. 10 (2018): 73–78. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.815.0073.

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Delbos, Vincent. "La garde a vue sous le regard du contrôleur général des lieux de privation de liberté." Archives de politique criminelle 33, no. 1 (2011): 79. http://dx.doi.org/10.3917/apc.033.0079.

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25

Hatam, Shirin. "Le concept de dangerosité dans le cadre de la privation de liberté à des fins d’assistance." Droit, Déontologie & Soin 4, no. 3 (2004): 311–29. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(04)95393-9.

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Penavayre, G. "La Réduction des Risques tattoo/piercing et modifications corporelles dans les lieux de privation de liberté." Médecine et Maladies Infectieuses Formation 4, no. 1 (2025): S30. https://doi.org/10.1016/j.mmifmc.2025.01.061.

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Grandazzi, Guillaume, Mylène Gouriot, and Grégoire Moutel. "Entre soin et privation de liberté : Quelles pistes et quelles régulations pour demain concernant la contention ?" Droit, Santé et Société 7, no. 3 (2024): 16–22. https://doi.org/10.3917/dsso.113.0016.

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Collotti, Enzo. "De l’assignation à résidence forcée aux camps de concentration." Chroniques allemandes 12, no. 1 (2008): 55–68. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.878.

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Abstract:

Le processus législatif qui a mené à la création de camps d’internement en Italie doit être analysé dans le cadre général de l’évolution de l’appareil répressif du régime fasciste. Les lois d’exception de 1926 jettent les bases d’un arsenal permettant de réprimer de manière extrajudiciaire et administrative toute manifestation d’opposition, et dont l’élément central est le confino di polizia (assignation à résidence forcée) qui reprend des formes antérieures de privation administrative de liberté. Dans la perspective d’une prochaine guerre, les autorités préparent dès le milieu des années 30 l

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Kowalski, Grzegorz. "Prawna regulacja wychodźstwa na ziemiach polskich pod panowaniem austriackim w latach 1832-1914." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 171–91. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.7.

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Abstract:

La réglementation juridique de l’émigration dans le XIX siècle en Autriche évoluait progressivement. En 1832 a été emis le brevet sur l’émigration selon lequel la reconnaissance d’une personne pour un émigré dependait de l’accomplissement de deux prémisses, primo: l’abandon réel des frontières du pays, secundo: l’intention de ne jamais revenir pour s’établir dans la monarchie. Le brevet distinguait l’émigration autorisée, effectuée avec l’accord des autorités ainsi que l’émigration non autorisée, qui entraînait de graves conséquences, entre autre la confiscation des biens. La privation de la n

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Fischer, Nicolas. "Entre droit et savoirs professionnels. L’action des membres du contrôleur général des lieux de privation de liberté français." Déviance et Société 40, no. 4 (2016): 411. http://dx.doi.org/10.3917/ds.404.0411.

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Monnoyer, Marie-Claire. "Quand les institutions carcérales vont au-delà de la peine, peut-on parler de maltraitance institutionnelle ?" Revue d'éthique et de théologie morale N° 322, no. 2 (2024): 13–28. http://dx.doi.org/10.3917/retm.3233.0013.

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Abstract:

Le colloque organisé en 2022 par la fondation Rodhain nous a conduit à nous interroger sur l’existence d’une maltraitance institutionnelle vis-à-vis des détenus. Pour répondre à cette question, nous avons procédé, en nous appuyant sur des données statistiques, juridiques et administratives, à un état des lieux de la vie dans les prisons françaises, une comparaison de la situation carcérale française avec celle des pays qui nous sont proches en Europe et en Amérique du Nord et une réflexion sur ce qui pourrait permettre aux prisons françaises de devenir des institutions « justes ». L’évolution

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Matongo Nkouka, Anicet Odilon, and Jean-Marie Soungoua. "Représentation de la guerre dans la poésie nigériane." Cahiers Africains de Rhétorique 1, no. 1 (2025): 193–206. https://doi.org/10.55595/yfh1c776.

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Abstract:

Cette étude se propose d’examiner la représentation de la guerre dans la poésie des auteurs nigeriens à savoir Wole Soyinka, Chinua Achebe et Gabriel Okara. L’objectif est de scruter les conséquences de la guerre dans ces poésies. De l’application des approches sociocritique et autobiographique, il ressort des textes que l’engagement participe d’une prise de conscience morale et politique qui identifie le poète par rapport à une communauté de réprouvés sans doute, mais une communauté luttant pour une morale nouvelle. Ces textes sont circonscrits dans un contexte de privation de liberté par la

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Viton, Fabienne. "Le juge judiciaire et la protection de l’intimité de la vie privée dans les lieux de privation de liberté." Revue justice actualités 30, no. 1 (2025): 54–58. https://doi.org/10.3917/rja.030.0054.

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Delarue, J. M. "Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles. L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 janvier 2013." Droit, Déontologie & Soin 13, no. 2 (2013): 159–64. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.04.019.

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Lazerges, Christine. "Avant-propos relatif aux Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 227. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0227.

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Carpi-Mailly, Olivia. "Les origines du Refuge huguenot : protestants et magistrats des villes au temps des premières guerres de Religion (1562-1572)." Revue du Nord 449, no. 2 (2024): 63–82. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.449.0063.

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Abstract:

Cet article traite des éléments déclencheurs du premier refuge huguenot de la deuxième moitié du xvi e siècle, moins connu que celui qui a fait suite à la révocation de l’édit de Nantes. Il porte son attention sur plusieurs villes de la moitié nord de la France, pendant la décennie 1562-1572, qui a marqué un net déclin des communautés réformées locales. L’objectif est de nuancer la notion de persécution religieuse qu’on emploie volontiers pour qualifier les mesures sévères de privation de liberté et de biens, ainsi que d’ostracisme, dont les religionnaires font alors l’objet de la part des aut

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Clair‑Caliot, Sophie. "Être (dé)placé d’un coin à l’autre pour finir sa peine." Géographie et cultures 124 (2025): 149–70. https://doi.org/10.4000/13lw9.

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Abstract:

Cet article explore les trajectoires et les logiques d’ancrage de personnes finissant leur peine de prison dans des dispositifs pénitentiaires dits alternatifs à l’enfermement. Il s’agit de trois fermes agricoles qui deviennent des lieux d’exécution de la mesure pénale du placement extérieur. Chacune de ces structures accueille une dizaine de personnes qui ont rarement des liens avec le territoire en question : venant de prisons situées dans toute la France, pourquoi ces personnes choisissent-elles de venir terminer leur peine dans ces coins reculés ? Comment les « gens du coin » perçoivent-il

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Cartuyvels, Yves. "La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH." Archives de politique criminelle 44, no. 1 (2022): 87–103. http://dx.doi.org/10.3917/apc.044.0087.

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Roets, Damien. "Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 231. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0231.

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Diringer, Oana. "Quel profil pour les hospitalisations non volontaires en psychiatrie ?" Cortica 1, no. 2 (2022): 276–94. http://dx.doi.org/10.26034/cortica.2022.3135.

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Abstract:

La psychiatrie a une place à part parmi les spécialités médicales concernant les hospitalisations contre la volonté du patient. Jusqu’en 2012 il s’agissait de privation de liberté à de fin d’assistance. A partir du 1.01.2013 un nouveau Code Civil a été adopté en Suisse. Les articles 426 à 429 mettent en place le placement à des fins d’assistance (PAFA), une mesure de protection pour la personne. Notre étude rétrospective du 2014-2016 a comme objectives (1) d’amener des connaissances de certains paramètres expliquant les hospitalisations non volontaires ; (2) de répondre à la question : Pouvons

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Khalid, ATMANI. "QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE." Revue Droit & Société 3, no. 9 (2023): 31–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847698.

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Abstract:

Le recours à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. En effet, malgré les efforts législatifs déployés -au fil des années- pour rendre cette institution exceptionnelle, le recours à cette privation de liberté avant jugement demeure élevé en pratique. Les derniers chiffres avancés officiellement par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion sont éloquents : 45,70 % des personnes

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Devers, Gilles. "Privations de liberté." Droit, Déontologie & Soin 18, no. 2 (2018): 264. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2018.04.009.

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Hazan, Adeline. "Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant. Rapport au Comité des droits de l’enfant - 8 juin 2015." Journal du droit des jeunes 345-346, no. 5 (2015): 91. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.345.0091.

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Delarue, J. M. "Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Recommandations en urgence du 26 mars 2014 relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (NOR : CPLX1408497X ;JORF23/04/2014)." Journal du droit des jeunes 345-346, no. 5 (2015): 94. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.345.0094.

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Callies de Salies, Bruno. "Chronique de privations de liberté." Confluences Méditerranée N°64, no. 1 (2008): 119. http://dx.doi.org/10.3917/come.064.0119.

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Snanoudj, Guy. "Le personnel des lieux de privation de libert�." Apr�s-demain N�45,NF, no. 1 (2018): 22. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.045.0022.

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Waszczyński, Jan. "Les Mesures de sûreté appliquées à l'égard de récidivites en droit pénal polonais." Contemporary Central and East European Law 1985 65-68 (December 31, 1985): 61–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.4299580.

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Burdy-Clément, Pascale. "La liberté d’affectation de la partie privative d’un lot." Droit et Ville N° 74, no. 2 (2013): 141–63. http://dx.doi.org/10.3917/dv.074.0141.

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Lorcy, Maryvonne. "L’évolution des conceptions de la peine privative de liberté." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 3 (October 1, 2004): 11–14. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7431.

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Gravier, Bruno. "La psychiatrie forensique en Suisse : au risque de l’instrumentalisation sécuritaire et positiviste." Déviance et Société Vol. 47, no. 3 (2023): 435–75. http://dx.doi.org/10.3917/ds.473.0435.

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Abstract:

L’article présente une analyse critique du développement de la psychiatrie forensique à partir de la description de l’évolution récente du code pénal suisse et de ses implications sur les institutions judiciaires et pénitentiaires Nous décrivons ainsi la montée en puissance du dispositif des mesures pénales qui conduisent à augmenter la durée des privations de liberté à durée indéterminée pour les délinquants souffrant de troubles psychiques. Ceux-ci, responsables ou irresponsables, étant soumis aux mêmes mesures dans les mêmes lieux de détention, c’est l’évaluation de leur dangerosité qui dev

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