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Academic literature on the topic 'Réforme du droit de famille'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Réforme du droit de famille"

1

Brière, Germain. "L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 339–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059143ar.

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Abstract:
Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la vocation successorale et, enfin, la réforme globale du droit des successions, qui, quoique adoptée le 15 avril 1987, n’est pas encore en vigueur. L’auteur examine les éléments les plus significatifs de cette évolution, sous l’angle de la protection des intérêts de la famille, en mettant particulièrement en relief les changements qu’apporte le droit nouveau.
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Cloutier, André. "Le processus judiciaire et la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 373–91. http://dx.doi.org/10.7202/1059145ar.

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Abstract:
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des familles et de se substituer à la puissance paternelle. Pour instaurer l’égalité dans le couple et accorder des droits de personnalité à l’enfant, l’État a été amené à réglementer de façon plus précise les relations familiales; ce faisant, on a craint que ce nouveau formalisme des rapports familiaux ne fasse disparaître l’altruisme et la solidarité qui sont les pierres angulaires de la vie familiale. Afin de pallier à cette difficulté on a fait du tribunal le gardien des intérêts de la famille et de
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3

Bureau, Marie-France. "Code et famille : avant-garde ou fixité ? Codification, Don Quichotte et autres histoires." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/043845ar.

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Abstract:
L’article qui suit explore trois périodes de codification du droit de la famille au Québec, celle de 1866, celle du Code civil du Québec et la réforme de 2002. Malgré les différentes philosophies législatives à l’oeuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent
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Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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Abstract:
L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premie
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Goubau, Dominique. "Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 393–411. http://dx.doi.org/10.7202/1059146ar.

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Abstract:
La réforme du droit de la famille a eu d’importantes incidences procédurales. Dans la foulée du courant de droit récent en faveur de la négociation, la médiation et le règlement des conflits dans l’intérêt premier des enfants, le juge se voit confier une nouvelle mission et se trouve doté de pouvoirs d’intervention élargis. L’auteur analyse l’impact judiciaire de la réforme en constatant le recul du caractère contradictoire et conflictuel des débats. Le contentieux familial échappe de plus en plus à la conception traditionnelle du procès civil et l’auteur conclut en se demandant si le juge est
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Roy, Alain. "La réforme du droit de la famille – Jalons historiques." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 52, no. 3 (2023): 609. http://dx.doi.org/10.7202/1111679ar.

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7

Ouellette, Monique. "LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 109–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059394ar.

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Abstract:
Cet article contient deux parties. La première porte sur les principaux problèmes engendrés par la loi d’adoption de 1969. La jurisprudence a précisé certaines dispositions controversées et suggéré des éléments concrets de solution. Les tribunaux ont, à l’occasion, indiqué le chemin d’une réforme souhaitable. La seconde partie envisage les dispositions de la Loi 89 pour y découvrir les remèdes aux difficultés mentionnées plus haut. Cette démarche entraîne la découverte de nouveaux problèmes qui passionneront sûrement les commentateurs de l’avenir. En dépit de son importance toute relative, le
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Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

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Abstract:
La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradict
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Bouchard, Charlaine. "La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 349–94. http://dx.doi.org/10.7202/043218ar.

Full text
Abstract:
La personnalité juridique des sociétés a toujours été problématique. De tout temps, les juristes ont été incapables de concilier personne morale et responsabilité illimitée. Cette incompréhension légendaire s'explique sans se justifier historiquement. Elle résulterait, selon nous, d'une double anomalie historique : la première, au sein même de la famille romano-germanique, la seconde, en droit québécois, au moment de la codification. Le nouveau droit, loin de clarifier le débat, ajoute une dimension nouvelle et amène à s'interroger sur la nature juridique de la personne morale.
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10

Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.

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Abstract:
La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses élec
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Dissertations / Theses on the topic "Réforme du droit de famille"

1

Joguet, Camille. "Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille." Thesis, La Rochelle, 2020. http://www.theses.fr/2020LAROD004.

Full text
Abstract:
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procéd
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2

Lamaddeb, Badreddine. "Le traditionnel et le moderne en droit marocain de la famille." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10044/document.

Full text
Abstract:
Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompa
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Dyuka, Alla. "La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100168.

Full text
Abstract:
La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pa
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4

Granjard, Benoit. "Un juriste républicain, Emile Acollas : une "refondation" du droit et de la famille." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32076.

Full text
Abstract:
Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal dé
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

Full text
Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réel
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6

Ben, Zliha Mariam. "De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA010.

Full text
Abstract:
La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent
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7

Maury, Olivia. "Famille et droit pénal." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020045.

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Abstract:
Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions fa
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8

Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concu
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Bertol, David. "Famille et responsabilité." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40040.

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Abstract:
La famille n'étant pas une entité juridiquement distincte de ses membres, la responsabilité de la famille est avant tout la responsabilité de l'individu qui est en charge de la famille. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant illustre d'ailleurs, s'agissant de la responsabilité éducative, cet élargissement du concept de responsabilité en son article 18. La responsabilité apparaît alors non plus seulement comme un instrument de réparation ou de sanction, elle est aussi la contrepartie d'une charge, d'une fonction. La famille assigne à chacun de ses membres une véritable "mi
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Gouzy, Caroline. "Le droit de la famille et le droit fiscal." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10016.

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Abstract:
Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette r
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Books on the topic "Réforme du droit de famille"

1

N'Diaye, Marième. La réforme du droit de la famille: Une comparaison Sénégal-Maroc. Les Presses de L'Université de Montréal, 2016.

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Hébert, Monique. La réforme du droit d'auteur. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

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3

nabent, Alain Be. Droit civil: La famille. 3rd ed. Litec, 1988.

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Cornu, Gérard. Droit civil: La famille. 4th ed. Montchrestien, 1994.

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5

Eudier, Frédérique. Droit de la famille. 2nd ed. A. Colin, 2003.

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6

Ringel, Françoise. Droit de la famille. Librairie de l'Université, 1996.

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7

Courbe, Patrick. Droit de la famille. 2nd ed. A. Colin, 2001.

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8

Nicolas-Maguin, Marie-France. Droit de la famille. La Découverte, 1998.

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9

Luxembourg. Droit de la famille. Promoculture Larcier, 2014.

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10

Courbe, Patrick. Droit de la famille. 6th ed. Dalloz, 2013.

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Book chapters on the topic "Réforme du droit de famille"

1

Ruffieux, Gaëlle. "Mesure(s) en droit patrimonial de la famille." In Mesure(s) et droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/12dxx.

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2

"Une appropriation défaillante du droit." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-008.

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"Bibliographie." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-011.

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"Conclusion." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-010.

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"Des mobilisations génératrices d’une controverse." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-006.

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6

"Des clivages complexes : décryptage des nébuleuses islamiques et féministes." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-005.

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7

"Un enjeu politique majeur dans les sociétés musulmanes." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-004.

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"Introduction." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-003.

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"Avant-propos." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-001.

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10

"Front Matter." In La Réforme du droit de la famille. Les Presses de l’Université de Montréal, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782760633759-fm.

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Conference papers on the topic "Réforme du droit de famille"

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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, et al. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.

Full text
Abstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans san
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Reports on the topic "Réforme du droit de famille"

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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

Full text
Abstract:
Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami
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McNaull, Sara. Fiche de politiques publiques – Flexibilité : de privilège à droit. L'institut Vanier de la famille, 2016. https://doi.org/10.61959/sadf9572e.

Full text
Abstract:
Tant à leur domicile qu’au travail et au sein de leur collectivité, les membres de la famille qui occupent un emploi sont confrontés à une multiplicité de tâches et doivent s’assurer de gérer efficacement ces responsabilités diverses. S’ils font preuve d’une grande capacité d’adaptation en assumant les multiples rôles qui leur incombent, ils ont besoin que leur lieu de travail respecte leur vie personnelle et accueille favorablement leurs demandes de flexibilité et d’autonomie.
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McNaull, Sara. Fiche de politiques publiques – Flexibilité : de privilège à droit. L'institut Vanier de la famille, 2020. https://doi.org/10.61959/sadf9572f.

Full text
Abstract:
Tant à leur domicile qu’au travail et au sein de leur collectivité, les membres de la famille qui occupent un emploi sont confrontés à une multiplicité de tâches et doivent s’assurer de gérer efficacement ces responsabilités diverses. S’ils font preuve d’une grande capacité d’adaptation en assumant les multiples rôles qui leur incombent, ils ont besoin que leur lieu de travail respecte leur vie personnelle et accueille favorablement leurs demandes de flexibilité et d’autonomie. La souplesse du lieu de travail demeure un sujet de grand intérêt pour les individus, les familles, les employeurs et
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Boyd, John-Paul. Le polyamour au Canada : étude d’une structure familiale émergente. L’Institut Vanier de la famille, 2017. http://dx.doi.org/10.61959/sxof3911f.

Full text
Abstract:
En juin 2016, l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a commencé à s’intéresser aux diverses perceptions concernant la notion de polyamour au Canada. Le projet n’en est encore qu’à mi-parcours, mais les données colligées jusqu’ici pourraient avoir une incidence importante sur la législation et les politiques au cours des prochaines décennies, suivant l’évolution constante de la notion de famille. Le terme polyamour est formé du préfixe grec poly (qui signifie « plusieurs » ou « en abondance ») et du mot d’origine latine amour. En accord avec cette étymologie, les polyamoure
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Résilience et résistance: Les droits statutaires des femmes autochtones, afro-descendantes et des communautés locales aux forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2025. https://doi.org/10.53892/worx8343.

Full text
Abstract:
Le présent rapport fournit une mise à jour critique de l’analyse de 2017 menée par l’Initiative des droits et ressources (RRI) intitulée Pouvoir et Potentiel. Il évalue dans quelle mesure les législations nationales reconnaissent, jusqu’à l’année 2024, les droits spécifiques des femmes des communautés autochtones, afro-descendantes et locales sur les forêts communautaires. L’analyse couvre 35 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui représentent environ 80 pour cent des forêts de ces trois régions et 42 pour cent de la superfi cie forestière mondiale. Pour la première fois, cinq pays (l
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