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Journal articles on the topic 'Réforme du droit de famille'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2025

Last updated: 1 August 2025

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1

Brière, Germain. "L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 339–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059143ar.

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Abstract:

Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la vocation successorale et, enfin, la réforme globale du droit des successions, qui, quoique adoptée le 15 avril 1987, n’est pas encore en vigueur. L’auteur examine les éléments les plus significatifs de cette évolution, sous l’angle de la protection des intérêts de la famille, en mettant particulièrement en relief les changements qu’apporte le droit nouveau.

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2

Cloutier, André. "Le processus judiciaire et la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 373–91. http://dx.doi.org/10.7202/1059145ar.

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Abstract:

La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des familles et de se substituer à la puissance paternelle. Pour instaurer l’égalité dans le couple et accorder des droits de personnalité à l’enfant, l’État a été amené à réglementer de façon plus précise les relations familiales; ce faisant, on a craint que ce nouveau formalisme des rapports familiaux ne fasse disparaître l’altruisme et la solidarité qui sont les pierres angulaires de la vie familiale. Afin de pallier à cette difficulté on a fait du tribunal le gardien des intérêts de la famille et de

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3

Bureau, Marie-France. "Code et famille : avant-garde ou fixité ? Codification, Don Quichotte et autres histoires." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/043845ar.

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Abstract:

L’article qui suit explore trois périodes de codification du droit de la famille au Québec, celle de 1866, celle du Code civil du Québec et la réforme de 2002. Malgré les différentes philosophies législatives à l’oeuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent

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4

Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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Abstract:

L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premie

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5

Goubau, Dominique. "Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 393–411. http://dx.doi.org/10.7202/1059146ar.

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Abstract:

La réforme du droit de la famille a eu d’importantes incidences procédurales. Dans la foulée du courant de droit récent en faveur de la négociation, la médiation et le règlement des conflits dans l’intérêt premier des enfants, le juge se voit confier une nouvelle mission et se trouve doté de pouvoirs d’intervention élargis. L’auteur analyse l’impact judiciaire de la réforme en constatant le recul du caractère contradictoire et conflictuel des débats. Le contentieux familial échappe de plus en plus à la conception traditionnelle du procès civil et l’auteur conclut en se demandant si le juge est

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6

Roy, Alain. "La réforme du droit de la famille – Jalons historiques." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 52, no. 3 (2023): 609. http://dx.doi.org/10.7202/1111679ar.

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7

Ouellette, Monique. "LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 109–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059394ar.

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Abstract:

Cet article contient deux parties. La première porte sur les principaux problèmes engendrés par la loi d’adoption de 1969. La jurisprudence a précisé certaines dispositions controversées et suggéré des éléments concrets de solution. Les tribunaux ont, à l’occasion, indiqué le chemin d’une réforme souhaitable. La seconde partie envisage les dispositions de la Loi 89 pour y découvrir les remèdes aux difficultés mentionnées plus haut. Cette démarche entraîne la découverte de nouveaux problèmes qui passionneront sûrement les commentateurs de l’avenir. En dépit de son importance toute relative, le

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8

Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

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Abstract:

La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradict

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9

Bouchard, Charlaine. "La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 349–94. http://dx.doi.org/10.7202/043218ar.

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Abstract:

La personnalité juridique des sociétés a toujours été problématique. De tout temps, les juristes ont été incapables de concilier personne morale et responsabilité illimitée. Cette incompréhension légendaire s'explique sans se justifier historiquement. Elle résulterait, selon nous, d'une double anomalie historique : la première, au sein même de la famille romano-germanique, la seconde, en droit québécois, au moment de la codification. Le nouveau droit, loin de clarifier le débat, ajoute une dimension nouvelle et amène à s'interroger sur la nature juridique de la personne morale.

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10

Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.

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Abstract:

La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses élec

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11

Bernard-Maugiron, Nathalie. "Le droit de la famille dans le code saoudien du statut personnel de 2022." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 3 (2023): 713–37. https://doi.org/10.3917/ridc.753.0178.

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Abstract:

Après plusieurs tentatives infructueuses dues notamment à l’opposition des religieux, l’Arabie saoudite a adopté son premier code du statut personnel en mars 2022. Les juges saoudiens devront désormais appliquer les dispositions de ce texte et ne pourront recourir aux règles directement issues de la loi islamique que dans le silence de la loi. S’il renforce le statut de la femme dans certains aspects du mariage et de sa rupture, ce code continue néanmoins de consacrer l’inégalité des droits et devoirs au sein du couple. Après la réforme du système judiciaire entreprise dans les années 2000 par

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Goubau, Dominique, and Martin Chabot. "Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 889–927. http://dx.doi.org/10.7202/1055259ar.

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Abstract:

Le portrait démographique et sociologique de la famille contemporaine met en lumière l’écart grandissant entre le vécu de nombreuses familles et les normes légales qui encadrent les relations familiales. L’augmentation des séparations et des recompositions familiales oblige à s’interroger sur l’opportunité de consacrer le principe de la « multiparentalité ». Cet exercice s’inscrit dans le contexte d’un système juridique qui est généralement fidèle au modèle traditionnel biparental et qui démontre une préférence nette à ne reconnaître le rôle parental d’un tiers que dans un contexte de parental

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13

Pratte, Marie. "LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 159–74. http://dx.doi.org/10.7202/1059396ar.

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Abstract:

La réforme du droit de la famille modifie de façon importante les règles relatives à la filiation. Depuis la codification du Bas-Canada on distinguait en effet différentes catégories d’enfants, classifiés selon l’origine de leur naissance. Ceux qui étaient nés hors mariage ne pouvaient succéder ab intestat, ceux conçus lors d’un adultère ne pouvaient non plus recevoir de donations de leurs parents. De plus, la véritable filiation de l’enfant était souvent impossible à établir. On ne voulait pas porter atteinte à l’honneur de la famille légitime. Rompant brusquement avec cette tradition, le nou

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14

Saïdi, Kamel. "La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation." Revue internationale de droit comparé 58, no. 1 (2006): 119–52. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19414.

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15

Bernard-Maugiron, Nathalie. "Nouvelles stratégies de mobilisation et réforme du droit de la famille." Revue Tiers Monde HS, no. 5 (2011): 117. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.hs01.0117.

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16

Savard, Anne-Marie. "Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ?" Revue générale de droit 43, no. 1 (2013): 5–48. http://dx.doi.org/10.7202/1020838ar.

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Abstract:

À la suite de la réforme du droit de la famille de 1980, l’auteure démontre comment les concepts de sang, de nature et de vérité biologique ont acquis une importance croissante au sein du droit civil de la filiation au Québec, tant en matière de contestation qu’en réclamation de la filiation. En effet, alors qu’en vertu du Code civil du Bas Canada, l’élément biologique ne possédait pas de valeur en soi, celle-ci dépendant de sa reprise par le Juridique, l’article met en relief la manière dont une partie du droit de la filiation s’est peu à peu soumis à la vérité brute de la chair et des gènes.

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Vanel, Anaïs. "Le déni de justice en droit patrimonial de la famille." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 109–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0109.

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Abstract:

La Justice est au cœur de l’actualité. Le législateur la modernise et la réforme. La Cour de cassation « pense l’office » de son principal acteur : le juge. La justice ne peut, en effet, bien fonctionner si le juge ne remplit pas ou mal sa mission. Dès lors, l’amélioration de la justice invite à l’affirmation de son rôle et au déploiement de ses moyens. Le phénomène de déjudiciarisation, notamment pour les affaires familiales, fait douter de cette affirmation. Sous son influence, le juge devrait pouvoir se recentrer sur ses fonctions et donc mieux juger. Pourtant, les dénis de justice en droit

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Malacket, Andréanne, and Johanne G.-Clouet. "Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui ?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 52, no. 3 (2023): 591. http://dx.doi.org/10.7202/1111677ar.

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19

Bernard-Maugiron, Nathalie. "Droit du statut personnel et transformations de la famille au maghreb et au proche-orient, de la fin du xx e siècle au début du xxi e siècle." Annales de démographie historique 147, no. 1 (2024): 209–33. https://doi.org/10.3917/adh.147.0209.

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Abstract:

Bien que souvent perçu comme le paradigme d’un droit immuable et monolithique, le droit de la famille dans les pays arabes a connu d’importantes évolutions, qui ont permis de rétablir un certain équilibre au sein du couple dans le mariage et en cas de divorce. Loin de se limiter à retranscrire des règles du fiqh réputées intangibles et uniformes, ces codifi ations ont permis aux législateurs d’atténuer la rigueur de certaines règles, afi de rééquilibrer les rapports au sein du couple. La conception traditionnelle de la répartition des tâches entre conjoints, selon laquelle l’époux doit prendre

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Dibi, Aude, and Louise Langevin. "La non-reconnaissance des unions coutumières et religieuses dans le nouveau droit de la famille ivoirien : un non-respect du droit à l’égalité des femmes." Canadian Journal of Women and the Law 34, no. 2 (2022): 187–213. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.34.2.01.

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Abstract:

En Côte d’Ivoire, la loi ne reconnait pas les mariages coutumiers et religieux, malgré une récente réforme de son droit de la famille. Ces unions sont alors régies par des règles informelles et plurielles, réputées discriminatoires à l’égard des femmes. La non-reconnaissance juridique n’a en rien freiné ces mariages qui, au contraire, prospèrent et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises. À partir d’un cadre appliquant à la fois une approche respectueuse du pluralisme juridique et basée sur une réflexion féministe, le présent article propose une analyse q

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Bernard-Maugiron, Nathalie. "Le processus de réforme du droit de la famille et ses limites." Confluences Méditerranée N°75, no. 4 (2010): 77. http://dx.doi.org/10.3917/come.075.0077.

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Déliyannis, Jean. "Les grandes lignes de la réforme du droit de la famille hellénique." Revue internationale de droit comparé 38, no. 3 (1986): 811–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2482.

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Malaurie, Philippe. "Réformer le droit de la famille." Commentaire Numéro83, no. 3 (1998): 815. http://dx.doi.org/10.3917/comm.083.0815.

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Lamarche, Lucie. "Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (2016): 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.

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Abstract:

La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux

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Pepin, René. "LA VALIDITÉ PLUS QUE DOUTEUSE DE LA « LOI PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE »." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 141–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059395ar.

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Abstract:

La « Loi 89 », qui se veut un élément fondamental de la réforme du Code civil du Québec, risque de plonger cette province dans une querelle constitutionnelle dont elle sortira perdante. Elle empiète en effet carrément sur la compétence législative fédérale sur le mariage et le divorce. Cet empiétement est d’autant plus sérieux que certains juges de la Cour suprême du Canada interprètent étroitement les pouvoirs législatifs dits « incidents » ou « ancillaires » que peuvent posséder les provinces. Enfin ce n’est pas une délégation de pouvoirs fédérale-provinciale qui pourra donner satisfaction a

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Baker, Maureen. "Entre le pain et les soins : les pères et la loi canadienne sur le divorce." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 63–74. http://dx.doi.org/10.7202/005053ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Étudiant, du point de vue des pères divorcés, certaines décisions des tribunaux canadiens relatives au partage des biens du ménage et à la garde et à l'entretien des enfants après la rupture, l'auteur soutient que sur les deux derniers points, malgré la réforme du droit de la famille, les pratiques sont encore très étroitement liées à la notion de complémentarité des rôles sexuels et aux inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail. En conséquence, avant de pouvoir régler ces questions devant les tribunaux, il faudra résoudre les inégalités entre les sexes inscrites dans l

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Prioux, France. "Le droit et les familles non mariées en France." Population Vol. 49, no. 6 (1994): 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.

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Abstract:

Résumé Prioux (France). - Le droit et les familles non mariées en France En France au début des années 1960, seuls le mariage et la procréation dans le mariage permettaient de former une véritable famille aux yeux de la loi : l'enfant né hors mariage était délibérément défavorisé, et n'était relié qu'à sa mère, et parfois à son père s'il l'avait reconnu ; la famille mariée était en principe indissoluble jusqu'à la mort, le divorce n'étant autorisé que dans les cas graves. La législation des années 1970 a donné à l'enfant naturel une famille, pour peu qu'il ait été reconnu par ses deux parents,

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Dekeuwer-Défossez, Françoise. "Les « droits des femmes » face aux réformes récentes du droit de la famille." L'Année sociologique 53, no. 1 (2003): 175. http://dx.doi.org/10.3917/anso.031.0175.

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Koyanagi, Shunichiro. "La codification et l’actualisation du Code civil japonais : l’apport de la Commission législative." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 577–99. http://dx.doi.org/10.7202/043855ar.

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Abstract:

Le Code civil japonais est entré en vigueur en 1898. Trois professeurs japonais à l’Université de Tokyo ont alors été chargés de rédiger le Code civil sur la base d’un projet élaboré par un professeur agrégé français, G.E. Boissonade. Composé de cinq livres (Ier : « Partie générale », II : « Droit des biens », III : « Rapports d’obligation », IV : « Droit de la famille » et V : « Droit des successions » ), ce code proclame l’égalité de la capacité de jouissance, le caractère absolu de la propriété, l’autonomie de la volonté et la responsabilité civile fondée sur la faute. Les livres IV et V av

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Nap-yin, Lau. "Droit et famille en Chine à l’époque des Song (960-1279)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 6 (2006): 1377–442. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030080.

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Abstract:

RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Universit

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Dufour, Alfred. "Les origines intellectuelles et les caractéristiques institutionnelles et axiologiques du droit matrimonial occidental moderne." Revue générale de droit 22, no. 4 (2019): 765–94. http://dx.doi.org/10.7202/1057482ar.

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Abstract:

Engagées sous l’égide laïque et démocratique, les principales réformes du Droit matrimonial occidental contemporain, qui visent à l’universalisation des principes de liberté, d’égalité et de réalisation de soi dans le domaine de la famille, ne sont pas l’expression privilégiée et exclusive d’un XXe siècle à l’avant-garde ou à la dérive. Elles s’inscrivent d’abord, quant à leurs origines intellectuelles, dans un processus général de laïcisation de la pensée et de la société politique occidentale. Celui-ci s’amorce dès le XIVe siècle de façon convergente dans la Scolastique tardive, dans la doct

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Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.

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Abstract:

La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgen

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Deleury, Edith, and Michèle Rivet. "La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille." Chronique de législation 19, no. 2 (2005): 507–28. http://dx.doi.org/10.7202/042249ar.

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Abstract:

Two recent statutes adopted by the provincial Legislature will have considerable impact on the rights of children: Bill 24 replaces the Youth Protection Act and alters substantially the protection, both social and judicial, afforded to minors; Bill 65 replaces the concept of paternal authority of the Civil Code by that of parental authority. One cannot but laud the Legislator's intentions apparent in such statutory enactments but one must also note certain incoherent aspects of these recent laws. Thus, the reform of parental authority is much too limited and should have been carried out in the

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Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.

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Abstract:

Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les bes

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Djomo, Tamen Valéry Blériot. "La protection de la dot en droit pénal camerounais : un affaiblissement législatif d'une institution traditionnelle." ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique 2, no. 1 (2022): 67–87. https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.4.

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Abstract:

Dans une société camerounaise en proie à de fortes pressions matérielles et financières, la tradition dotale perd de plus en plus sa valeur consacrée pour une valeur marchande. La législation pénale de 1967 a bien voulu la recadrer, mais sans toutefois s’entourer de précautions suffisantes. La dot est une institution coutumière dont le rapport à la répression pénale constitue une menace à la paix et à la cohésion sociale, la famille étant la base de la sociét&eacu

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Ouellette, Françoise-Romaine, and Carmen Lavallée. "La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 295–331. http://dx.doi.org/10.7202/1029210ar.

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Abstract:

Cet article porte sur le projet controversé d’introduire une forme d’adoption additive dans le Code civil du Québec. Après avoir constaté les limites du droit québécois, aujourd’hui confronté à diverses configurations familiales qui s’écartent du modèle conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (présentées en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonné le processus de réforme de l’adoption amorcé en 2006. L’article vise à démontrer que d’une proposition à l’autre, les motifs justifiant de préserver la filiation d’origine de certains enfants adoptés semblent avoir été oub

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Longtin, Marie-José. "Les lignes de force de la Loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille." Articles 22, no. 2 (2005): 297–307. http://dx.doi.org/10.7202/042436ar.

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Abstract:

The family law reform is based upon several principles among which the legislation seeks to create a certain balance. The new legislation approaches the question of that balance under four themes : 1. The equality between man and woman - an equality sometimes intruded upon in order to protect one of the spouses or to strengthen his or her self-determination ; 2. the spouses' freedom to arrange their family relations as they see fit, but a freedom limited by several mandatory rules in order to ensure a greater measure of equality for each ; 3. the equality between children regardless of the cir

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Garant, Patrice. "L'impartialité structurelle des tribunaux administratifs." Les Cahiers de droit 36, no. 2 (2005): 379–406. http://dx.doi.org/10.7202/043333ar.

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Abstract:

Les tribunaux administratifs de la famille des organismes de régulation ont toujours eu droit de cité dans le système de droit administratif québécois comme organismes multifonctionnels (arrêt Brosseau de 1989). Mais le phénomène de multifonctionnalité est remis en question par les exigences d'indépendance institutionnelle et d'impartialité structurelle découlant de l'article 23 de la Charte québécoise. Inspirée par la jurisprudence des affaires Lippé et Généreux, la Cour d'appel vient d'invalider l'un des plus visibles de ces tribunaux, la Régie des alcools des jeux et des courses. La multifo

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Vaillancourt, Jean-Guy, and Martin Geoffroy. "La droite catholique au Québec : essai de typologie." Studies in Religion/Sciences Religieuses 25, no. 1 (1996): 21–33. http://dx.doi.org/10.1177/000842989602500103.

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Abstract:

L'article tente de typologiser divers groupes de droite dans le catholicisme québécois contemporain. Si l'on examine l'ensemble de ces groupes, on peut d'abord distinguer les conservateurs des intégristes (ou traditionalistes). Une autre typologie est basée sur les intérêts principaux des groupes (communautés, groupes de piété, ordres chevaleresques, groupes centrés sur la famille et l'école). L'article centre l'attention sur les diverses communautés intégristes. Ces dernières peuvent se subdiviser en quatre sous-types : les non-schismatiques d'origine québécoise (e.g., les Bérets Blancs) les

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Ronovska, Katerina. "Civil Law in the Czech Republic: Tendencies of Development (Some Notes on the Proposal of the New Civil Code)." European Review of Private Law 16, Issue 1 (2008): 111–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008006.

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Abstract:

Abstract: The need for a new conception of civil law in the Czech Republic is not a recent phenomenon only; certain attempts at improving the situation in the field of private law go as far back as the early 1990s. However, more than 15 years have passed without the recodification of either private law or other important legal disciplines. Unfortunately, legislators have limited their attention merely to amending the existing regulations and then amending their amendments, which has resulted in a significant disorientation of not only the public but also legal professionals. In the Czech Repub

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Sterdyniak, Henri, Pierre Villa, and Département analyse. "Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale." Revue de l'OFCE 67, no. 4 (1998): 155–205. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.67n1.0155.

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Abstract:

Résumé La réforme du financement de la Sécurité sociale est nécessaire en France. Elle devrait favoriser l'emploi en diminuant le poids des prélèvements portant sur le travail. Elle rendrait plus logique notre structure fiscale en faisant financer l'ensemble des prestations universelles ou de solidarité par des impôts assis sur tous les revenus des ménages ou des entreprises, et non plus par des cotisations assises spécifiquement sur les revenus d'activité. Pour réduire le poids des charges sociales, certains préconisent une forte baisse des dépenses de protection sociale. Depuis 1983, les pro

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Fillod-Chabaud, Aurélie. "Dénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-Québec." Canadian Journal of Women and the Law 28, no. 3 (2016): 617–45. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.28.3.617.

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Castelli, Mireille D. "Jean-Pierre SÉNÉCAL, Séparation, divorce et procédures après la réforme du droit de la famille, Montréal, Wilson et Lafleur SOREJ, 1983, 352 pages." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (1985): 1084. http://dx.doi.org/10.7202/042706ar.

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Zarca, Bernard. "Indépendance professionnelle, relations entre les sexes et mobilisations collectives." Sociétés contemporaines 16, no. 4 (1993): 77–109. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.16n1.0077.

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Abstract:

Résumé Les travailleurs indépendants, notamment ceux du commerce et de l'artisanat dont il est question dans cet article, appartiennent à des familles beaucoup plus traditionnelles que les autres. Dans ces familles, la femme aide à des degrés divers son mari, de façon informelle ; de telle sorte qu'il n'existe pas de séparation nette entre le travail professionnel que le droit assimilait à l'entraide conjugale et le travail domestique dont la division sexuelle est particulièrement inégalitaire. La domination masculine, dans ces familles, repose sur la forte figure du chef, chef d'une petite en

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Côté, Isabel, and Jean-Sébastien Sauvé. "Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?" Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 27–69. http://dx.doi.org/10.7202/1036573ar.

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Abstract:

Au Québec, dans le but d’accéder à la paternité, des couples gais ont recours à la gestation pour autrui. Or, cette technique de procréation assistée suscite de nombreux débats, qui ont notamment trait à son encadrement juridique. À l’aide d’une revue de l’état du droit positif et d’un travail de terrain ayant été réalisé auprès de pères gais ayant eu recours à cette façon d’accéder à la paternité, nous montrons en quoi le flou juridique concernant la gestation pour autrui complique les relations que ces pères gais entretiennent avec deux instances étatiques intervenant auprès des familles, so

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Bianchi, Serge. "Révolution française et Utopie." Annales historiques de la Révolution française 388, no. 2 (2017): 3–27. https://doi.org/10.3917/ahrf.388.0003.

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Abstract:

Longtemps, les concepts d’Utopie et de Révolution ont été pensés contradictoires, l’imaginaire de la Cité idéale semblant incompatible avec l’expérimentation en temps réel de réformes générant des tensions politiques et sociales. Cet essai propose d’autres lectures, à partir d’un large corpus d’œuvres littéraires et de projets de réformes visant à transformer la société, avant et pendant la décennie révolutionnaire. Quelques utopies sociales, fondées sur le droit naturel, et architecturales, précèdent la Révolution française, dans la seconde moitié du siècle des Lumières. La Révolution provoqu

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Le Bouteillec, Nathalie. "Parentalité et illégitimité : réformes du droit de la filiation et de la famille en Suède au début du XXe siècle." Annales de démographie historique 125, no. 1 (2013): 69. http://dx.doi.org/10.3917/adh.125.0069.

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Dufay, Emmanuelle. "La césure du procès pénal Pour une justice éducative rénovée ? une réforme du droit pénal des mineurs proposée par l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)." Journal du droit des jeunes 319, no. 9 (2012): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.319.0024.

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Bensa, Clémence, and Michelle Giroux. "La recomposition familiale en droit québécois : des propositions de réforme à la Loi de 2022, une reconnaissance réduite à peau de chagrin." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 52, no. 3 (2023): 685. http://dx.doi.org/10.7202/1111682ar.

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DAMAÏGUÉ, Daniel. "Genre et accès au foncier dans le Nord du Cameroun actuel." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 5, no. 2 (2025): 51–75. https://doi.org/10.55595/4992ye13.

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Abstract:

Ce travail présente la façon dont le droit coutumier patriarcal contrôle et s’exerce sur le foncier dans le nord du Cameroun. Il en prive l’accès aux femmes considérées comme des personnes étrangères dans la famille de leur mari, alors qu’elles sont incontournables pour leur dynamisme dans la quête des moyens de survie, voire pour la satisfaction des besoins divers. L’objectif visé ici est de montrer que dans cette partie du pays, les débats portant sur l’équilibre de genre promus par les gouvernants sont bien perçus et depuis lors, les femmes,au-delà des préjugés qui pèsent sur elles, contest

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