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Dissertations / Theses on the topic 'Réforme du droit de famille'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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1

Joguet, Camille. "Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille." Thesis, La Rochelle, 2020. http://www.theses.fr/2020LAROD004.

Full text
Abstract:
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procéd
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2

Lamaddeb, Badreddine. "Le traditionnel et le moderne en droit marocain de la famille." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10044/document.

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Abstract:
Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompa
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3

Dyuka, Alla. "La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100168.

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Abstract:
La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pa
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4

Granjard, Benoit. "Un juriste républicain, Emile Acollas : une "refondation" du droit et de la famille." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32076.

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Abstract:
Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal dé
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5

Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réel
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6

Ben, Zliha Mariam. "De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA010.

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Abstract:
La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent
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7

Maury, Olivia. "Famille et droit pénal." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020045.

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Abstract:
Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions fa
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8

Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concu
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9

Bertol, David. "Famille et responsabilité." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40040.

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Abstract:
La famille n'étant pas une entité juridiquement distincte de ses membres, la responsabilité de la famille est avant tout la responsabilité de l'individu qui est en charge de la famille. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant illustre d'ailleurs, s'agissant de la responsabilité éducative, cet élargissement du concept de responsabilité en son article 18. La responsabilité apparaît alors non plus seulement comme un instrument de réparation ou de sanction, elle est aussi la contrepartie d'une charge, d'une fonction. La famille assigne à chacun de ses membres une véritable "mi
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10

Gouzy, Caroline. "Le droit de la famille et le droit fiscal." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10016.

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Abstract:
Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette r
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11

Garraud, Astrid. "La réforme pénitentiaire." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0033/document.

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Abstract:
Si la prison fait beaucoup parler d’elle, ses caractéristiques sont trop souvent connues par les données négatives qu’elle reflète. Révélées par de multiples facteurs dont le surpeuplement pénitentiaire, les violences carcérales ou encore la santé fragile des détenus (etc.), les problématiques de la prison remettent en question sa capacité à remplir ses missions de garde et d’accompagnement de la personne détenue. Dans ces conditions, la notion de réinsertion de l’individu incarcéré pourrait être largement compromise. Le sujet de cette thèse est loin d’être anodin : c’est précisément de ces di
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Bareït, Nicolas. "Le droit transitoire de la famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2004.

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Abstract:
L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour ma
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Ramet, Stéphanie. "Le droit communautaire et la famille." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010302.

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Abstract:
La réalisation des objectifs de la construction communautaire, en particulier la libre circulation des personnes, a nécessité dès l'origine une prise en compte de la famille. Le droit au regroupement familial a toujours été considéré par les institutions communautaires comme une condition indispensable à l'effectivité de la libre circulation des travailleurs. Le droit communautaire dérivé et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes ont ainsi accordé des droits aux membres de la famille des ressortissants communautaires migrants. L'accroissement des compétences de l'Un
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Siat, Guy. "La famille en droit fiscal français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30018.

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Abstract:
La relation fiscalité-famille est dominée par l'apport du droit fiscal à la politique globale de la famille. Elle se traduit en effet par de multiples encouragements fiscaux sous forme de dépenses fiscales. C'est le sens de l'aménagement familial de l'impôt. Mais le législateur fiscal ne peut ignorer que la famille constitue également une communauté d'intérêts dont la solidarité peut être une source d'évasion fiscale. En droit fiscal, la famille est donc autant encouragée que redoutée. Le droit fiscal appréhende la famille selon des exigences et des contingences propres à chaque impôt considér
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15

Bisson, Sophie. "L'autorité dans la famille." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD001.

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Abstract:
La notion d'autorité apparaît comme l'un des piliers du droit de la famille. Les fondements de l'autorité dans la famille ont beaucoup évolué au cours de l'histoire. L'autorité a d'abord été liée à la qualité d'homme puis à l'existence du mariage pour, aujourd'hui, être fondée sur la parenté. Cette évolution traduit le passage d'une organisation de type patriarcal où la puissance était l'expression d'un pouvoir juridique sur la femme et sur les enfants, à une organisation familiale de type égalitaire au sein de laquelle l'autorité parentale puise sa source dans la seule parenté. A l'issue de c
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Casey, Jérôme. "Les sûretés et la famille." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40026.

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Guégan, Elsa. "Essai de réforme des nullités des décisions sociales." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2016. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247200504.

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Abstract:
Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de constater dans une première partie. L’imperfection des textes apparait dès l’étude du domaine du droit spécial, les notions d’acte et de délibération ne permettant pas d’en tracer correctement les cont
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Ferkh, Hassan. "L'unicité de la notion de famille en droit musulman et sa pluralité en droit français." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33006.

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Abstract:
Dans un chapitre introductif, nous etudions comment, respectivement, en droits musulman et francais, unicite et pluralite sont les fruits d'une conception de la loi, d'une philosophie juridique. Nous presentons ainsi comment unicite et pluralite sont, en quelque sorte, les consequences: de l'ouverture ou non sur les faits et les nouveaux besoins, de la place qu'on accorde a l'apport coutumier, dans le phenomene de la legislation ou dans la construction d'un systeme juridique, du rapport du droit a la religion ou a la morale. Mais le duel "unicite-pluralite" apparait, plus directement comme le
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Guégan, Elsa. "Essai de réforme des nullités des décisions sociales." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G033.

Full text
Abstract:
Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de constater dans une première partie. L’imperfection des textes apparait dès l’étude du domaine du droit spécial, les notions d’acte et de délibération ne permettant pas d’en tracer correctement les cont
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Dudit, Carine. "La contractualisation du droit de la famille." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4018.

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Abstract:
Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation famili
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Francois, Barbara. "Le Droit bouddhiste birman de la famille." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594197h.

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Bernand, Younes. "Les temporalités en droit de la famille." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30036.

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Abstract:
Les temporalités désignent tout à la fois le caractère de ce qui s'inscrit dans le temps et une forme d’agencement du passé, du présent et du futur. L’évolution du droit de la famille marque le passage du modèle traditionnel, fondé sur l’idée d’un mariage perpétuel et source de pérennité des liens familiaux à un nouveau modèle, empreint de « présentisme », construit sur l’indissolubilité du couple parental. Devant le risque de dyschronie de la famille et de rupture du continuum de liens familiaux abandonnés à l’instabilité provoquée par la contraction du temps conjugal, le législateur a été am
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Wattez, Bertrand. "L'abandon en droit penal de la famille." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20011.

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Abstract:
L'abandon en droit penal de la famille revêt deux formes, selon que l'infracteur méconnait une obligation pécuniaire (forme patrimoniale) ou une obligation morale et matérielle (forme extrapatrimoniale). L'abandon patrimonial de famille recouvre deux comportements, la carence qui est la méconnaissance volontaire et prolongée d'une obligation à caractère alimentaire mise à la charge d'un débiteur par une décision judiciaire civile et l'astuce qui se caractérise par l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité de ce même débiteur. Dans le cadre de l'abandon extrapatrimonial de famille, cette th
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Thevenet, Doriane. "La notion juridique de famille entre droit civil et droit social : étude comparative des systèmes juridiques français et italien." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20024.

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Abstract:
La thèse est consacrée à l'étude de la notion juridique de famille à l'épreuve du droit civil et du droit social. Partant d'une définition classique de la famille en droit civil, la recherche consiste en la mise en évidence des éventuelles influences ou interférences du droit social. L'étude comparée du droit français et du droit italien, pays issus d'une même culture juridique, offre une meilleure compréhension de l'évolution de la famille en droit. En effet, la comparaison, imposant une recherche pluridisciplinaire, met en relief les différences et les ressemblances des législations étudiées
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Atmosudarmo, Saroyo. "La réforme de la taxe sur les ventes en Indonésie." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOD002.

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Abstract:
La réforme de la taxe sur les ventes d'avril 1985 a été motivée par le souci de résoudre les problèmes principaux qui se résument en deux questions fondamentales : celle de l'assujettissement à la taxe et celle des taux d'imposition ou du mode de prélèvement. Grâce aux études successives et de comparaison vue sous l'angle du rapport entre l'Etat et le contribuable sur la nouvelle et l'ancienne taxe, on peut comprendre les trois éléments de la réforme: l'ancienne taxe, les problèmes qui ont motivé sa réforme et la nouvelle taxe.
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Seyrat, Serge. "Le bon père de famille." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020076.

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Griffon, Laurent. "Droits de famille et communauté de vie." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4033.

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Abstract:
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrim
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Vial, Géraldine. "La preuve en droit extrapatrimonial de la famille." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21021.

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Abstract:
Le droit de la famille constitue un champ d'étude privilégié en ce qui concerne les questions de preuve. En effet, le droit de la preuve présente, en matière familiale, de nombreux particularismes, tenant à la charge de la preuve (présomption de paternité), aux modes de preuve (expertise biologique, enquête sociale, constat d’adultère) ou encore au rôle joué par certaines preuves sur l'action en justice (possession d'état). Ces diverses dérogations à la théorie générale de la preuve rendent nécessaire la construction d'une théorie de la preuve en droit de la famille, construite autour de l'idé
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Logoras, Patrick. "Cambacérès, législateur de la famille." Poitiers, 1994. http://www.theses.fr/1994POIT3014.

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Abstract:
Le but de cette thèse est d'étudier Cambacérès, législateur de la famille. L'introduction présente son cadre familial et sa formation intellectuelle. Après l'exercice de fonctions locales, il est élu député à la Convention. Trop "formaliste" dans le procès de Louis XVI, il propose alors le texte sur le tribunal révolutionnaire et le décret du 19 mars 1793 sur la mise hors la loi; il parvient même, après la chute de Robespierre à présider la Convention. Chargé d'élaborer un Code civil, il rédige trois projets qui n'aboutissent pas. Après avoir présenté ses vues sur l'état civil, deux autres par
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Baillon-Wirtz, Nathalie. "La famille et la mort." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020076.

Full text
Abstract:
Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la compo
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Lucas, Christine. "Du contrat de famille à la famille contractuelle : étude de droit extra-patrimonial." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3027.

Full text
Abstract:
Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidari
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Nicolas, Martial. "Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal." Electronic Thesis or Diss., Nantes, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226573.

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Abstract:
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les
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Badeche, Ali. "Réflexions sur une réforme du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32001.

Full text
Abstract:
Le droit penal des mineurs ne date pas de l'ordonnance du 2 2 1945, mais de la loi de 1912. Mais c'est avec cette ordonnance que ce droit a acquis sa physionomie propre, au point d'etre qualifie de droit d'avant-garde, ou devant prefigurer le droit penal de demain en raison des principes dont il s'inspire. Deja, dans le tourbillon de son avenement, la legislation applicable a l'enfance delinquante a entraine toute une serie de reformes dans le domaine du droit penal commun, mais aussi dans celui de l'assistance educative en matiere d'enfance en danger. Mais avec le temps et la pratique judicia
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Diallo, Toumany. "Réflexion sur une réforme du droit malien des successions." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0004.

Full text
Abstract:
Le droit malien des successions tire ses sources des nombreuses coutumes du pays, du droit musulman et du droit français applicable en Afrique occidentale française. Cette diversité des sources, eut pour conséquence la diversité des statuts. Ayant procédé à l'indépendance à l'unification des juridictions par l'organisation judiciaire issue de la loi 61-55 AN-RM du 15-5-1961, ainsi qu'à l'élaboration de la loi sur la parente, le gouvernement malien s'est donné pour tâche d'élaborer un projet de loi des successions ayant pour objectif l'unification des différentes règles applicables en la matièr
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Cheynet, de Beaupré Aline. "Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne)." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020130.

Full text
Abstract:
Les reformes entreprises en 1964 en droit de la famille ont fait apparaitre une certaine diversité parmi les institutions de la matière. Pour répondre à la variété des situations de fait, le législateur propose plusieurs solutions de droit. Une institution est le modèle d'une autre qui lui emprunte tout ou partie de son régime (la filiation naturelle pour l’action à fins de subsides ; le divorce pour la légitimation par autorité de justice et pour les nullités de mariage en ce qui concerne l'exercice de l’autorité parentale. . . ). Cet essai de droit comparé interne, étudiant le modèle et son
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Fourrier-Hamard, Marylène. "La situation de famille en droit du travail." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4016.

Full text
Abstract:
Le droit international et le droit communautaire du travail ont une conception de la situation de famille principalement axee sur l'egalite entre les hommes et les femmes. Mais, si le droit international est un droit de protection qui vise a prendre en compte la situation de famille dans toute la relation de travail avec une convention specifique pour les travailleurs ayant des responsabilites familiales, le droit communautaire releve de la logique economique et n'a decouvert que tardivement l'interet d'une prise en compte de la situation de famille d'ou la place marginale et tout a fait recen
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Bouderbala, Mohamed Abdou. "La réforme fiscale en Algérie." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010305.

Full text
Abstract:
À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques,
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Demoulin-Auzary, Florence. "Les actions d'État en droit romano-canonique : mariage et filiation, XIIe-XVe siècles /." Paris : LGDJ, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39223402w.

Full text
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Arnault, Alexandra. "La responsabilité civile dans les rapports de famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2008.

Full text
Abstract:
Si dans l’esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d’une action en responsabilité civile. L’appréciation de l’incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d’éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d’estimer ces altérations ou ces absences d’altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décide
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Dorvaux, Geneviève. "La réforme de l'article 64 du code pénal." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32018.

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Abstract:
Appréciation critique de la portée de l'article 122. 1 de l'avant projet de code pénal reformant l'article 64. Essai de proposition de reforme de la nouvelle disposition légale<br>Critical assessment of the implications of the preliminary project (article 122. 1) to reform article 64 of the penal code. Trial proposal of reforming the new legal disposal
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Matringe, Eve. "La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?" Phd thesis, Université de Strasbourg, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00630169.

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Abstract:
Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptibl
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Guindo, Ismael. "Essai critique sur le droit de rétention : plaidoyer pour une réforme en droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0336.

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Abstract:
Dans une vision d’attractivité et de compétitivité dans la vie des affaires, le droit OHADA se veut être un instrument de sécurité juridique afin d’attirer les investisseurs étrangers et permettre un dynamisme des investissements nationaux. Cependant, les espoirs suscités par ce système juridique sont loin d’être consolidés. Le bilan de l’OHADA reste mitigé après plus de 30 ans d’existence. Au vu de ce constat et par le prisme du droit des sûretés, il nous est loisible de poser des interrogations sur la capacité du droit OHADA à apporter les garanties suffisantes dans les rapports entre créanc
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Burgard, Marlène. "Les obligations fondamentales en droit de la famille." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10051.

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Denis-Chaubet, Isabelle. "Droit des sociétés, droit de la famille : points de rencontre et d'inflexion." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10073.

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Abstract:
Les liens entre le droit des sociétés et le droit de la famille ne viennent pas spontanément à l'esprit. Pourtant, historiquement et juridiquement liés, ils se rencontrent d'abord tout au long de la vie sociale à l'occasion d'événements familiaux touchant les associés, tels le mariage, le divorce ou le décès, entrainant parfois la modification de la qualité d'associé et générant des droits au profit du conjoint de l'associé qui peuvent aller jusqu'à son immixtion dans les affaires sociales. Les deux droits se confrontent également de façon plus directe, lorsque les membres d'une même famille s
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Guechi, Cherifa. "Les liens de famille et le droit pénal." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010260.

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Abstract:
En considération des fonctions sociales qu'elle assume, la famille fait l'objet de protection du droit pénal qui se réalise à travers deux attitudes opposées, par des dispositions pénales plus rigoureuses ou plus atténuées. Ainsi, pour garantir l'exécution des obligations familiales ou pour lutter contre la violence familiale, les liens de famille sont la cause de rigueur des dispositions pénales. Les délits d'abandon de famille sont donc prévus pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations matérielles à l'égard de certains membres de leur famille. D'autre part, les infractions de
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Simonet, Marion. "Droit et famille au Cambodge : étude d'anthropologie juridique." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33012.

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Abstract:
Le droit khmer est le fruit de différents transferts de droit. Se pose donc la question de leur incidence en terme d'acculturation juridique. On constate que certains apports ont été intégrés. Mais dans l'ensemble le droit importé s'est heurté à une forte résistance, ce qui n'a pourtant pas fait disparaître du droit positif les valeurs de l'Occident. En fait, littérature populaire et pratiques sociales montrent que les relations familiales restent régies par le droit traditionnel en contradiction avec le droit officiel. La mise en évidence d'une dualité des niveaux juridiques pose naturellemen
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Chateau-Briquet, Monique. "La preuve dans le droit de la famille." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20004.

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Abstract:
La specificite du droit extrapatrimonial de la famille conduisait a se demander si l'application d'une theorie originale du droit des preuves etait justifiee. Mais le particularisme du systeme s'est attenue pour laisser libre cours au developpement du droit a la preuve avec un retour au principe de la liberte de preuve des faits juridiques. L'effacement de la specificite legale de la preuve, deja tres largement realise par la loi du 11 juillet 1975 en matiere de mariage et de divorce, s'opere actuellement dans le domaine de la filiation. En effet, depuis la loi du 3 janvier 1972, l'evolution s
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Henneron, Sandrine. "La notion de famille en droit positif français." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20011.

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Abstract:
La thèse a pour objet de construire le concept juridique de famille qui, bien qu'omniprésent en droit positif français, ne fait l'objet d'aucune définition dans les textes. La famille offre aujourd'hui un visage multiforme, rompant avec le modèle traditionnel fondé sur le monopole du mariage en tant qu'union sexuelle légalement reconnue. Sous l'impulsion de la libéralisation du divorce et de l'émergence de formes concurrentes de vie en couple, l'ancrage de la notion de famille ne réside plus dans le couple, qui devient un élément de diversité des formes de famille. Malgré cette pluralité des g
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Vauvillé, Frédéric. "Les pouvoirs concurrents en droit de la famille." Lille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991LIL20014.

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Abstract:
La notion de pouvoir concurrent designe une regle originale ou chaque cotitulaire du pouvoir est legalement investi de la possibilite d'accomplir la meme initiative. Le droit de la famille constitue le domaine d'election de ce mecanisme; p lusieurs regles - generalement modernes -revelent en effet que les epoux ou les parents peuvent concurremment accomplir le meme acte. Traditionnellement, la technique est associee, en doctrine, a un mode de gestion, alors que la notion de pouvoir concurr ent impregne tous les compartiments du droit de la famille, y compris ses aspects extra-patrimoniaux. L'e
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LOGEAIS, VINCENDEAU ISABELLE. "Le valorisme en droit patrimonial de la famille." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4014.

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Abstract:
Le valorisme en droit patrimonial de la famille est destine a assurer une evaluation realiste des reglements monetaires. Cette theorie qui fit l'objet de nombreux commentaires n'a curieusement suscite aucune etude de synthese en la matiere. Dans cette perspective, le sujet conduit a presenter globalement cette technique d'evaluation originale et ceci dans un double objectif. D'une part, realiser une analyse pour explorer cette notion afin de degager les conditions generales de son application. Son caractere non universel induit un tri entre les reglements valoristes et les autres. Il s'agit do
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