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Bonis Charancle, Jean-Martial. "Gestion des ressources naturelles : la régénération des bourgoutières dans la boucle du Niger au Mali." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 47, no. 4 (1994): 425–34. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9083.

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Abstract:
La boucle du Niger au Mali est une région où l'on observe de nombreux phénomènes de désertification depuis le début des années 1970. Ainsi, les bourgoutières, riches prairies inondables, ont quasiment disparu du Cercle de Tombouctou entre 1970 et 1985. L'article décrit les efforts des populations de cette division administrative et ceux de Vétérinaires Sans Frontières pour s'opposer à la dégradation des bourgoutières. II aborde les aspects technique, organisationnel et économique du "programme bourgou", qui a abouti à la régénération de plus de 2 000 ha, puis tire les leçons de cette expérienc
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Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.

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Abstract:
This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land
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Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:
Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr
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Hubert Ta, Lynda. "Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 253–76. http://dx.doi.org/10.7202/1046515ar.

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Abstract:
La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources na
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Lebreton, Arnaud. "The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 1–57. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a1.

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Abstract:
La question de la gestion des ressources naturelles sur le continent africain, souvent présenté comme victime d’une « malédiction de l’abondance »1, renvoie irrémédiablement à un principe cardinal du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice2. Forgé à partir de 1952 sous l’impulsion de certains États d’Amérique latine et réaffirmé par de nombreuses résolutions des Nations unies, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles eut pour effet de mettre en lumière la complexité des relations ent
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Simo, Regis Y. "International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 308–54. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a9.

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Abstract:
The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essentia
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Bouvet, Isabelle. "Certitudes et incertitudes sur le droit des ressources naturelles dans l'espace." L'Information géographique 74, no. 2 (2010): 103. http://dx.doi.org/10.3917/lig.742.0103.

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Lebuis, Véronique, and Geneviève King-Ruel. "Le consentement libre, préalable et informé." Recherches amérindiennes au Québec 40, no. 3 (2012): 85–99. http://dx.doi.org/10.7202/1009371ar.

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Abstract:
L’exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d’intérêt dans l’arène internationale. Les impacts engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales autochtones sont à l’origine de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l’État. De manière croissante, le droit au consentement libre, préalable et informé (CLPI) est considéré comme un moyen d’inclure significativement les communautés dans les processus décisionnels, de manière à contribuer à la mitigation des impacts socio-économiques et environnementaux du
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Roy, Denis. "Plateau continental juridique : la surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique." Revue générale de droit 39, no. 2 (2014): 329–77. http://dx.doi.org/10.7202/1027072ar.

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Abstract:
Par leur comportement — délimitation interprovinciale du plateau continental, exploitation des ressources du plateau continental uniquement par les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusion du calcul de la péréquation d’une partie ou de la totalité des revenus découlant de ces ressources — le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador donnent l’impression que le plateau continental appartient à ces deux provinces. Il n’en est rien. En fait, contrairement à une perception répandue, le platea
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Peyre De Fabrègues, Bernard, and C. Dalibard. "La confection et l'utilisation des meules de paille dans la gestion des ressources fourragères au Sahel." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 43, no. 3 (1990): 409–15. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.8828.

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Abstract:
Pour améliorer la gestion des ressources fourragères naturelles, des essais de stockage de paille, en meules, sont effectués au Niger, depuis 1988, dans trois centres de la zone pastorale sahélienne. Les temps de travail, les investissements et la valeur fourragère des produits stockés sont évalués. Divers modes d'utilisation de ces ressources sont proposés en cohérence avec les aléas pluviométriques propres à cette zone climatique. Des propositions d'amélioration technique sont formulées, mais la poursuite de l'expérience dépendra de l'accueil réservé par les éleveurs. Bien que simples et thé
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Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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Olaoye, Kehinde Folake. "Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.

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Abstract:
In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR a
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Innocent Senou, Jean. "La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger." Revue Juridique de l'Environnement 41, no. 2 (2016): 286–305. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.6985.

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Breton-Le Goff, Gaëlle. "L'échange dette-contre-nature: un instrument utile de protection de l'environnement?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 36 (1999): 227–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006925.

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Abstract:
SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mai
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Bamangana, Renia Binaki. "LA PROBLEMATIQUE DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 637–51. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-637.

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Abstract:
L’exploitation illicite des minerais congolais a été la cause de violation massive des droits de l’homme, mais également de la destruction de l’économie congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté de la population congolaise. Ce qui est une atteinte au droit souverain sur les ressources naturelles. C’est pour tenter d’y mettre fin que des mécanismes juridiques ont été mis en place au niveau international, sous-régional et même national. Leur efficacité théorique est mise à rude épreuve face aux intérêts divergents des acteurs impliqués et par l
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Otis, Ghislain. "Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 741–72. http://dx.doi.org/10.7202/043576ar.

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Abstract:
La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le princ
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Garbaccio, Grace Ladeira, and Julien Prieur. "Développement durable et biodiversité : coutume des autochtones et droit positif à travers la protection des ressources naturelles à Madagascar." Revista Jurídica da Presidência 22, no. 128 (2021): 453. http://dx.doi.org/10.20499/2236-3645.rjp2021v22e128-2309.

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Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:
Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse
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Strauss, Michael J. "The use of natural resources to influence state recognition: Africa as a laboratory / L’utilisation des ressources naturelles pour influencer la reconnaissance de l’État : l’Afrique comme laboratoire." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 102–30. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a3.

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Abstract:
The recognition of states is a critical feature of international law, defining the actors that are subject to it and conferring rights and duties related to their interactions with other states. This recognition is traditionally based on criteria that are deemed essential for a state to exist, even if political factors often play a role. In recent years, it has become apparent that state recognition and de-recognition is sometimes linked to the recognising state’s future access to natural resources found on the territory of the state whose sovereignty is being recognised there. Although this p
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Kobila, Par James Mouangue. "Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC)." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.

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Abstract:
Based on the case study of ECCAS’s member states, this study raises a series of problems which can be linked to the highly theoretical problematic of the relationship between international investment law and the regional law, two autonomous normative systems which pursue different objectives on the basis of international law standard that binds different parties. This study proposes short, medium and long term legal solutions which can be used by states to restore their sovereignty over their natural resources, in particular by indicating to them how to cancel the excessive tax expenditure gra
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Yamba, Boubacar. "Les mutations des systèmes agraires et des modes d'usage des ressources naturelles dans la zone centrale du Niger / Changes in agrarian systems and types of natural resource use in the central area of Niger." Revue de géographie alpine 92, no. 1 (2004): 97–110. http://dx.doi.org/10.3406/rga.2004.2282.

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Matonga, Joel Immanuel. "Using the public trust doctrine to hold mining transnational corporations in Africa accountable for environmental wrongs / Utiliser la doctrine de la confiance publique pour obtenir la responsabilité des sociétés multinationales minières quant à leurs atteintes sur l’environnement." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 162–84. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a5.

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Abstract:
The extractives industry is crucial to Africa’s economy. Mineral resources play an important role in the economic growth of many nations on the continent. The extraction of mineral resources is done by mining companies, most of which are transnational corporations (TNCs). The manner in which these mining TNCs handle waste from the mining process is usually not environmentally friendly, resulting in serious damage to the sustainability of natural resources such as land, water and the ecosystem at large. The states in which these TNCs operate fail to regulate the activities of the TNCs for a num
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Oraison, André. "Remarques sur la conservation et la gestion durable des ressources naturelles des grandes profondeurs océaniques. La notion de « patrimoine commun de l'humanité » en droit international de la mer et la nécessité de son élargissement aux divers éléments de notre environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 10, no. 3 (2006): 275–88. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2006.1874.

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GUYOMARD, H., B. COUDURIER, and P. HERPIN. "Avant-propos." INRAE Productions Animales 22, no. 3 (2009): 147–50. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2009.22.3.3341.

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Abstract:
L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation a
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DOUNGUE, MARTIAL JEUGUE, and FRITZ BETCHEM À BETCHEM. "Les violations des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales en Afrique Subsaharienne." NGABAN-DIBOLEL, 2021, 85–123. http://dx.doi.org/10.46711/ngaban-dibolel.2021.2.1.4.

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Abstract:
Depuis six décennies environ que les États d’Afrique subsaharienne ont acquis leur indépendance, de multiples projets d’industrialisation ont été initiés suite à la découverte entre autres d’une grande quantité de matières premières, en l’occurrence les ressources naturelles. Dans le même temps, on a aussi noté de nombreuses années d’atteintes aux droits humains dans le triptyque multinationales/populations/ressources naturelles. Ces violations portent notamment sur les droits fonciers des populations, la dégradation de l’environnement, le droit à un environnement sain et le droit à la santé.
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Issoufou, Baggnian, Souleymane Mahaman Maman Noura, and Adamou Maidanda Ismael. "Contribution à l’analyse des problématiques du braconnage dans des terroirs villageois situés à la périphérie de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma au sud-est du Niger." European Scientific Journal ESJ 16, no. 40 (2020). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2020.v16n40p119.

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Abstract:
De nos jours, la faune sauvage au Niger est confrontée à plusieurs pressions dont le braconnage. Ce braconnage se fait aussi bien dans les aires protégées que dans les villages riverains. L’objectif de cette étude est d’analyser la problématique du braconnage dans l’une de six communes (Tanout) limitrophes de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma dans le Sud-Est Niger. La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude est celle des enquêtes individuelles et les interviews semistructurées auprès de 256 ménages. Les résultats montrent que 12 espèces sont braconnées dont cin
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Roger, Awa Noa Luc. "L’obligation de négocier en présence d’une ressource naturelle partagée en droit international de l’environnement." European Scientific Journal ESJ 17, no. 6 (2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n6p113.

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Abstract:
Une ressource naturelle partagée constitue un patrimoine commun pour les Etats qui l’ont en partage. Elle n’est aucunement la propriété exclusive d’un seul Etat, mais de tous les Etats concernés. Son utilisation constitue en conséquence une potentielle source de conflits. Afin de concilier leurs intérêts respectifs dans le cadre de son utilisation, le droit international de l’environnement commande aux Etats qui l’ont en partage de recourir à la négociation. Sous l’empire du bon sens et de la bonne foi, les Etats concernés sont tenus de prendre raisonnablement en compte les intérêts des autres
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Peltier, Régis. "Quelles évolutions pour la consommation d’énergie domestique et la gestion des ressources naturelles dans les bassins d’approvisionnement des grandes villes du Sud ?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 340 (May 15, 2019). http://dx.doi.org/10.19182/bft2019.340.a31708.

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Abstract:
À l’occasion de la parution de ce numéro de Bois et Forêts des Tropiques, son coordonnateur tire un bilan des recherches-actions que lui-même et les équipes partenaires ont consacrées au bois-énergie en Afrique, pendant une quarantaine d’années. Il propose un schéma prospectif, pour expliquer en quoi ont été complémentaires ces actions, certaines portant sur la foresterie, l’agroforesterie, la bioénergie, et d’autres sur le social, l’économie, le droit, la fiscalité ou les politiques forestières. Il montre que, du fait de la démographie, les besoins en bois-énergie ont rejoint, puis dépassé, l
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Moussa, Mahamadou Sani, and Boureima Amadou. "Indicateurs de mesure de la pression anthropique sur les ressources naturelles : exemple de la périphérie du Parc « W » dans la commune rurale de Tamou au Niger." VertigO, Volume 14 Numéro 1 (May 10, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/vertigo.14754.

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Pierre-Louis, Josué. "La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti." Revue Internationale des Francophonies, no. 5 (June 14, 2019). http://dx.doi.org/10.35562/rif.903.

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Abstract:
Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En
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Bromberger, Christian. "Méditerranée." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.106.

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Abstract:
Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressor
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