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Academic literature on the topic 'Sociétés commerciales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Sociétés commerciales"

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Ondze, Stani. "La proportionnalité dans le droit des sociétés commerciales OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1011–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1011.

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Abstract:
La proportionnalité est un principe tentaculaire, qui ignore les frontières entre les disciplines juridiques. En droit des sociétés, elle n’a pas de périmètre uniforme, ce qui complique l’appréhension de ses manifestations. Cette étude vise alors à s’interroger sur le rôle de la proportionnalité en droit des sociétés commerciales OHADA. À l’analyse, la proportionnalité n’est pas indifférente aux dynamiques du droit des sociétés qui opposent l’intérêt de la société à ceux des membres du groupement. Transcendant cette opposition, elle apparaît à la fois comme un instrument de protection des inté
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2

Mzoughi, Chaker. "De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales." International Review of Law 11, no. 1 (2022): 271–87. http://dx.doi.org/10.29117/irl.2022.0213.

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Abstract:
Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société fictive qui, d’ailleurs, a été considéré dénué d’intérêt avec la société unipersonnelle et c’est ce que cette étude a par ailleurs, essayé de nuancer. Dans ce nouveau monde numérique, le risque de la fictivité est bien réel. Cette recherche a essayé de déterminer comment le droit qatarien des sociétés commerciales appréhende la fictivité ? la réponse s’est faite selon une appr
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TOGO, Pierre. "LE MECANISME DE FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES COMMERCIALES AU REGARD DU DROIT OHADA." Kurukan Fuga 2, no. 8 (2023): 138–50. http://dx.doi.org/10.62197/vefg2884.

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Abstract:
La fusion-absorption l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent à une autre, leur patrimoine entier, actif et passif compris, leurs apports sont rémunérés par l’attribution des droits sociaux représentatifs. Ce mécanisme qui conduit à la dissolution de la société absorbée et au renforcement économique de la société absorbante pose une problématique, tant sur le sort des créanciers et travailleurs de la société absorbée que sur le mode de gestion et le régime fiscal applicable à la société absorbante. L’objectif général de cette étude conduit à résoudre les difficultés des
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Ghizlane, FERRASSI. "La responsabilité pénale des sociétés commerciales." Revue Droit & Société 1, no. 2 (2021): 38–50. https://doi.org/10.5281/zenodo.4702953.

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Abstract:
<strong><em>R&eacute;sum&eacute; </em></strong> A l&rsquo;exception de l&rsquo;Etat, les personnes morales sont reconnues comme des auteurs, ou complices des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou repr&eacute;sentants. Si le code p&eacute;nal a pr&eacute;vu le principe de la responsabilit&eacute; p&eacute;nale des personnes morales par les dispositions de l&rsquo;article 127, la l&eacute;gislation commerciale reste domin&eacute;e par une conception individuelle de cette responsabilit&eacute;. De surplus, certaines l&eacute;gislations sp&eacute;ciales applicables aux soci&
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De Wolf, Patrick. "Sociétés commerciales européennes. Réalités et perspectives." Finance & Bien Commun 23, no. 3 (2005): 95. http://dx.doi.org/10.3917/fbc.023.0095.

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6

Brunori, Luisa. "Autour des « missions » des sociétés commerciales." Tribonien N° 4, no. 2 (2019): 182–96. http://dx.doi.org/10.3917/trib.004.0183.

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Goudem, Jules. "La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 579–612. http://dx.doi.org/10.7202/1035301ar.

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Abstract:
La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte d
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Antaki, Nabil N. "Commentaires concernant le contrat de société." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1019–36. http://dx.doi.org/10.7202/042923ar.

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Abstract:
Au chapitre du contrat de société et d'association l'Avant-projet n'entend pas modifier fondamentalement les institutions. Il se contente souvent de clarifier les droits des parties. Cet effort est louable et l'exercice est souvent réussi. L'Avant-projet est aussi généralement satisfaisant sur des points importants comme l'élimination de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales, même si le contenu juridique du nouveau concept d'entreprise reste à préciser. L'Avant-projet s'est attaqué aux définitions mêmes des sociétés et des associations. Les définitions proposées à l'ar
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9

Moudkir, Ilhame. "La Cession de Contrôle des Sociétés Commerciales." مجلة الفقه و القانون N.A, no. 53 (2017): 78–104. http://dx.doi.org/10.12816/0047084.

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Grasso, Donata. "Les conditions de l’action des sociétés commerciales." Revue des procédures N° 1, no. 1 (2020): 57–70. https://doi.org/10.3917/rdpr.001.0057.

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Dissertations / Theses on the topic "Sociétés commerciales"

1

Maigret-Mathiot, Anne-sophie. "L'expertise dans les sociétés commerciales." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD011.

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Abstract:
L'expertise constitue une aide efficace au contrôle de la gestion sociale. Le législateur a mis à la disposition des minoritaires différentes techniques d'information. L'expertise de gestion de l'article L 225-231 du Code de commerce pour les sociétes anonymes et de l'article L223-35 pour les sociétés à responsabilité limitée, apporte aux associés des informations sur une opération de gestion determinée suspecte. Le référé probatoire de l'article 145 du NCPC joue également un rôle informatif en leur permettant d'établir ou de conserver des preuves avant tout litige. La protection apportée par
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Espesson-Vergeat, Béatrice. "Le maintien du contrôle des sociétés commerciales." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33022.

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Abstract:
Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut et
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3

Truong, Thuong. "La responsabilité des associés des sociétés commerciales." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020051.

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Abstract:
La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociétés. Dans les sociétés in bonis, et s’agissant de rapports externes, la responsabilité personnelle des associés pourrait être engagée pour faute détachable. Mais le principe d’un engagement de la responsabilité personnelle des associés, dans les rapports avec des tiers, est contesté, compte tenu du caractère essentiellement interne de leur activité. Dans une procédure collective, la non-responsabilité de la mère des actes de sa filiale, est contestée. Le développement de cette contestation est fa
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4

Iranpour, Farhad. "Droit applicable au fonctionnement des sociétés commerciales." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0024.

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Abstract:
Les sociétés commerciales sont les instruments inéluctables du régime capitaliste moderne. L'importance des sociétés commerciales s'est surtout manifestée dans leur développements extraterritoriale. Leur developpement pose au juriste des problèmes originaux ayant leurs sources dans la détermination de la loi applicable au fonctionnement de la société au sens large du terme : aspect financier et gestionnaire du fonctionnement de la société. En effet, la société commerciale est une entité économique dont le bon fonctionnement exige une puissance financière appropriée. De plus, c'est une entité é
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5

Vial-Pedroletti, Béatrice. "L'interposition des personnes dans les sociétés commerciales." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32009.

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Abstract:
L'interposition de personnes realisee dans les societes commerciales peut etre le fait d'une personne physique ou d'une personne morale. Le "tiers" qui intervient pour le compte d'autrui, c'est-a-dire celui qui joue le role de prete-nom, est soit un individu, soit une societe. Cette dualite pratique a des repercutions sur la qualification et le regime juridiques de l'interposition. L'interposition est classiquement presentee, en droit commun, comme relevant de la qualification de simulation. Mais cette qualification n'est pas totalement adaptable a l'interposition realisee dans les societes. E
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6

Soenen, Hélène. "Le formalisme dans le droit des sociétés commerciales." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10022.

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Abstract:
Malgré son utilité certaine, on considère généralement que le formalisme dans le droit des sociétés commerciales est contraire au développement des affaires sociales. En effet, après plusieurs siècles de réformes précipitées, d'absence de systématisation et d'incohérences, le formalisme est apparu complexe, rigide et lourd : son omniprésence est devenue envahissante. Par ailleurs, ses manquements font automatiquement l'objet de sanctions pénales, mesures répressives par nature qui s'avèrent être inflexibles et inadaptées. En conséquence, il convient désormais de simplifier et d'assouplir le dr
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7

Boussard, Lydie. "La responsabilité civile des dirigeants des sociétés commerciales." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4020.

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Abstract:
Le dirigeant social, érige en professionnel, doit agir avec diligence et loyauté. Le pouvoir comporte le risque. Il est naturel de l'assumer. La responsabilité est un art de la décision comme préalable à l'action. Être responsable, c'est celui qui agit en pensant qu'il devra répondre. La responsabilité civile joue un rôle de régulation des comportements. Il s'agit de faire le point sur cette moralisation sous le double éclairage de l’évolution des concepts de la responsabilité civile et de la radicalisation de l'action en responsabilité. Tout d'abord, les concepts de la responsabilité civile o
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8

Fléjou, Olivier. "Contribution à l'étude du droit pénal des sociétés commerciales." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32001.

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Abstract:
La specificite du droit penal des societes est souvent affirmee. Le prealable est toutefois de se demander ce qu'est la specificite. Ce qui est specifique est par definition ce qui est different. La question est donc de savoir si le droit penal des societes presente des differences importantes par rapport au droit penal commun. A priori, la reponse est positive, autant sur le plan du fond que surcelui de la forme. La specificite est le resultat d'une instrumentalisation du droit penal par le droit des societes. L'etude montre cependant que la specificite est relative. En premier lieu, de nombr
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9

Ewane, motto Patrice Christian. "La gouvernance des sociétés commerciales en droit de l'Ohada." Thesis, Paris Est, 2015. http://www.theses.fr/2015PESC0065.

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Abstract:
Dans l'espace de l'OHADA, la diffusion massive du terme de gouvernance relève essentiellement du contexte de la coopération internationale pour le développement. Ce nouvel impératif de gouvernance est depuis quelques années, dans le débat sur la construction d'une gouvernance d'entreprise, au cœur de tous les discours, des réformes, de toutes les initiatives en matière de développement des affaires et de fonctionnement efficace de l'entreprise. En réalité, dans cet environnement communautaire de l'OHADA, (CEMAC et UEMOA), il se trouve que la volonté politique est avant tout économique, le droi
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10

Ruellan, Caroline. "La loi de la majorité dans les sociétés commerciales." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020052.

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Abstract:
La loi de la majorite puise ses origines dans la regle de l'unanimite dont elle constitue un affadissement. Cette genese lui confere une legitimite formelle en vertu de laquelle la soumission de tous est exigee sur le seul fondement de l'observation du critere arithmetique. Le principe majoritaire souffre d'une illegitimite intrinseque, resultant de son indigence a associer le minoritaire a l'elaboration de la decision, tout en se caracterisant par une efficacite precieuse de nature a assurer la cohesion de la collectivite des associes. L'enjeu d'une conception procedurale consiste donc a conc
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Books on the topic "Sociétés commerciales"

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Merle, Philippe. Droit commercial: Sociétés commerciales. 9th ed. Dalloz, 2003.

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2

Anne, Fauchon, ed. Droit commercial: Sociétés commerciales. Dalloz, 2009.

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3

Merle, Philippe. Droit commercial: Sociétés commerciales. Dalloz, 2015.

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4

Anne, Charvériat, Couret Alain, and Zabala Bruno, eds. Sociétés commerciales, 2013. 4th ed. F. Lefebvre, 2012.

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5

Didier, Paul. Les sociétés commerciales. 7th ed. Presses Universitaires de France, 1991.

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6

Heinen, Marc. Eléments de droit commercial luxembourgeois: Les sociétés commerciales. 2nd ed. J.-P. Krippler-Muller, 1986.

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Gollier, Jean-Marc. Les sociétés commerciales: Des lois coordonnées au Code des sociétés. 2nd ed. Larcier, 2002.

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8

Jocelyne, Cayron, ed. Actualité jurisprudentielle 2011-2012: Droit des sociétés commerciales, droit commercial. Lamy, 2012.

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9

Albarian, Alexis. Actualité jurisprudentielle, 2010-2011: Droit commercial, droit des sociétés commerciales. Lamy, 2011.

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10

Ngoué, Willy James. OHADA, pratique du droit des sociétés commerciales: La société à responsabilité limitée. Presses universitaires libres, 2007.

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Book chapters on the topic "Sociétés commerciales"

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Cerman, Jérémie. "La direction artistique des ateliers d’arts appliqués des Grands Magasins dans l’entre-deux-guerres." In L’Invention partagée. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/141mm.

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Abstract:
La création des ateliers d’arts appliqués des Grands Magasins parisiens est la plupart du temps évoquée parmi les principaux phénomènes qui caractérisent les développements des tendances Art déco. La fonction de directeur artistique, occupée à la tête de ces ateliers par des personnalités reconnues du milieu des arts décoratifs, est propice à une réflexion sur la responsabilité plurielle dont peut faire part l’abondante production de meubles et d’objets qui en résulte. En s’appuyant sur l’exemple de Maurice Dufrène, placé en 1921-1922 à la tête de La Maîtrise des Galeries Lafayette, cet articl
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Kenfack, Hugues. "Responsabilité civile en droit des sociétés en France." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.06.

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Abstract:
Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile. Quelles sont donc les manifestations de la responsabilité civile en droit des sociétés en France ? Il est possible de répondre que ce sont les mêmes qu’en Pologne, ce qui faciliterait la tâche. D’emblée, une limitation du sujet s’impose. D’une part, convient-il de se limiter aux sociétés commerciales ou d’y englober les sociétés civiles? Même dans le cadre de ce débat, et en envisageant uniquement les sociétés c
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Popiołek, Wojciech. "La responsabilité de la société-mère pour la faute de la filiale." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.07.

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Abstract:
La règle d’autonomie juridique des sociétés de capitaux – résultant de la conception de l’essence de la personnalité juridique adoptée en droit polonais – est considérée comme l’une des règles fondamentales du droit des sociétés commerciales. Elle se manifeste par l’autonomie juridique réciproque de la société de capitaux et de ses associés. Il en est de même en ce qui concerne les sociétés fonctionnant dans les groupes de sociétés, où la société dominante (société-mère) est un associé dominant de la société dépendante (filiale). Le rapport de domination ne conduit pas à la suppression de la r
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Schmidt-König, Christine. "Chapitre 16: Les sociétés commerciales." In Introduction à la langue juridique française. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2020. http://dx.doi.org/10.5771/9783845297545-244.

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5

Lemonnier, Mariola. "La responsabilité de la société envers les actionnaires minoritaires." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.08.

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Abstract:
Les actionnaires minoritaires sont considérés comme actionnaires, lesquels par le fait du faible apport dans la société ne disposent pas de beaucoup d’impact sur le fonctionnement de l’entreprise. En droit polonais, il n’y a pas de définition légale de la notion de minorités. L’art. 418 du Code des sociétés commerciales ne peut pas être la base de la définition générale car l’acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires n’est pas le seul attribut des actions de ce type. Les actionnaires peuvent être divisés en actionnaires majoritaires, minoritaires et petits actionnaires. Le concept
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Hugounenq, Réjane, and Thierry Madiès. "Chapitre 9 Concurrence fiscale et taxation du bénéfice des sociétés : quelle incitation à la délocalisation ?" In Stratégies de localisation des entreprises commerciales et industrielles. De Boeck Supérieur, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.clique.2002.01.0189.

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Ndiaye, Khadim. "Bou El Moghdad, un intermédiaire colonial dans la zone sénégalo-mauritanienne au XIXe siècle." In Commandement colonial, résistances et décolonisation : une histoire de l’Afrique contemporaine. Éditions de l'Université de Sherbrooke, 2022. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19141.

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Abstract:
Au XIXe siècle, les explorations se multiplient en Afrique1. En plus de la connaissance géographique et ethnologique du continent africain, il fallait trouver de nouvelles débouchées commerciales afin d’écouler la production toujours croissante de l’industrie. Les téméraires qui bravent les sentiers et climats agressifs sont accueillis en héros à leur retour. Invités par les sociétés savantes, ils produisent des écrits et/ou prononcent des conférences pour relater leurs exploits. Dans la colonie du Sénégal, un homme comprend l’importance des explorations pour l’administration et met en place d
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Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.

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Abstract:
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire
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"THE “Société Commerciale De Belgique”." In The World Court Reference Guide. Brill | Nijhoff, 2000. http://dx.doi.org/10.1163/9789004481237_068.

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"Les commentaires des personnes issues du monde syndical et de la société civile." In Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales. Presses de l'Université du Québec, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782760554351-010.

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Reports on the topic "Sociétés commerciales"

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Tothova, Monika. Incidences sur les échanges et les politiques commerciales des différentes réponses apportées par les pouvoirs publics aux préoccupations de la société. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2010. http://dx.doi.org/10.1787/5kmjp6l3w338-fr.

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Langlais, Pierre-Carl. Economie de la science ouverte. Comité pour la science ouverte, 2024. https://doi.org/10.52949/64.

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Abstract:
La science ouverte a considérablement réduit les coûts de la publication scientifique. D’après une étude de 2021, les frais de l’édition commerciale en libre accès représentent 55 % du prix de chaque article scientifique accessible par abonnement standard : cette proportion est nettement plus faible pour la version non commerciale, avec un maximum de 10 % du prix. Beaucoup d’activités liées à l’édition, comme les ventes, la tarification ou le marketing, ne sont plus nécessaires. Le développement des services partagés et des logiciels libres a également contribué à réduire les frais techniques.
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Langlais, Pierre-Carl. Usages de la science ouverte. Comité pour la science ouverte, 2024. https://doi.org/10.52949/68.

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Abstract:
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, 65 à 90 % du public des plateformes de science ouverte est constitué de non-universitaires. De nouvelles études ont montré que le mouvement de la science ouverte a fortement élargi la portée sociale, économique et culturelle de la recherche scientifique. Les utilisateurs réguliers sont des étudiants, des professionnels non universitaires et des particuliers. Les structures privées et publiques s’appuient abondamment sur la recherche ouverte pour innover et mieux documenter les pratiques ou produits existants. De nombreux usages professionnels de la
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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