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Journal articles on the topic 'Sociétés commerciales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Ondze, Stani. "La proportionnalité dans le droit des sociétés commerciales OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1011–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1011.

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Abstract:

La proportionnalité est un principe tentaculaire, qui ignore les frontières entre les disciplines juridiques. En droit des sociétés, elle n’a pas de périmètre uniforme, ce qui complique l’appréhension de ses manifestations. Cette étude vise alors à s’interroger sur le rôle de la proportionnalité en droit des sociétés commerciales OHADA. À l’analyse, la proportionnalité n’est pas indifférente aux dynamiques du droit des sociétés qui opposent l’intérêt de la société à ceux des membres du groupement. Transcendant cette opposition, elle apparaît à la fois comme un instrument de protection des inté

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2

Mzoughi, Chaker. "De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales." International Review of Law 11, no. 1 (2022): 271–87. http://dx.doi.org/10.29117/irl.2022.0213.

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Abstract:

Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société fictive qui, d’ailleurs, a été considéré dénué d’intérêt avec la société unipersonnelle et c’est ce que cette étude a par ailleurs, essayé de nuancer. Dans ce nouveau monde numérique, le risque de la fictivité est bien réel. Cette recherche a essayé de déterminer comment le droit qatarien des sociétés commerciales appréhende la fictivité ? la réponse s’est faite selon une appr

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3

TOGO, Pierre. "LE MECANISME DE FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES COMMERCIALES AU REGARD DU DROIT OHADA." Kurukan Fuga 2, no. 8 (2023): 138–50. http://dx.doi.org/10.62197/vefg2884.

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Abstract:

La fusion-absorption l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent à une autre, leur patrimoine entier, actif et passif compris, leurs apports sont rémunérés par l’attribution des droits sociaux représentatifs. Ce mécanisme qui conduit à la dissolution de la société absorbée et au renforcement économique de la société absorbante pose une problématique, tant sur le sort des créanciers et travailleurs de la société absorbée que sur le mode de gestion et le régime fiscal applicable à la société absorbante. L’objectif général de cette étude conduit à résoudre les difficultés des

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4

Ghizlane, FERRASSI. "La responsabilité pénale des sociétés commerciales." Revue Droit & Société 1, no. 2 (2021): 38–50. https://doi.org/10.5281/zenodo.4702953.

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Abstract:

<strong><em>Résumé </em></strong> A l’exception de l’Etat, les personnes morales sont reconnues comme des auteurs, ou complices des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Si le code pénal a prévu le principe de la responsabilité pénale des personnes morales par les dispositions de l’article 127, la législation commerciale reste dominée par une conception individuelle de cette responsabilité. De surplus, certaines législations spéciales applicables aux soci&

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5

De Wolf, Patrick. "Sociétés commerciales européennes. Réalités et perspectives." Finance & Bien Commun 23, no. 3 (2005): 95. http://dx.doi.org/10.3917/fbc.023.0095.

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6

Brunori, Luisa. "Autour des « missions » des sociétés commerciales." Tribonien N° 4, no. 2 (2019): 182–96. http://dx.doi.org/10.3917/trib.004.0183.

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7

Goudem, Jules. "La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 579–612. http://dx.doi.org/10.7202/1035301ar.

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Abstract:

La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte d

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8

Antaki, Nabil N. "Commentaires concernant le contrat de société." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1019–36. http://dx.doi.org/10.7202/042923ar.

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Abstract:

Au chapitre du contrat de société et d'association l'Avant-projet n'entend pas modifier fondamentalement les institutions. Il se contente souvent de clarifier les droits des parties. Cet effort est louable et l'exercice est souvent réussi. L'Avant-projet est aussi généralement satisfaisant sur des points importants comme l'élimination de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales, même si le contenu juridique du nouveau concept d'entreprise reste à préciser. L'Avant-projet s'est attaqué aux définitions mêmes des sociétés et des associations. Les définitions proposées à l'ar

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9

Moudkir, Ilhame. "La Cession de Contrôle des Sociétés Commerciales." مجلة الفقه و القانون N.A, no. 53 (2017): 78–104. http://dx.doi.org/10.12816/0047084.

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10

Grasso, Donata. "Les conditions de l’action des sociétés commerciales." Revue des procédures N° 1, no. 1 (2020): 57–70. https://doi.org/10.3917/rdpr.001.0057.

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11

Farah, Ahmad Qasim. "Réflexions critiques sur le statut juridique de la société en nom collectif en droit émirati à la lumière du droit français." Arab Law Quarterly 29, no. 2 (2015): 138–67. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12341295.

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Abstract:

Cet article présente une analyse critique des dispositions actuelles sur la société en nom collectif, dans le cadre juridique des Émirats arabes unis. Il se limite, dans un premier temps, à mettre en exergue les faiblesses et imperfections législatives dans le droit émirati des sociétés commerciales concernant le cas particulier de la société en nom collectif et, dans un deuxième temps, à suggérer des solutions appropriées tout en profitant de l’expérience législative et jurisprudentielle française en la matière. Pour ce faire, nos réflexions seront axées d’une part, sur les critiques relative

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Peyrelevade, Jean. "Fonds de pension et gouvernement des sociétés commerciales." Commentaire Numéro83, no. 3 (1998): 675. http://dx.doi.org/10.3917/comm.083.0675.

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KAHINDO, NGURU Aristide. "De la gouvernance électronique des sociétés commerciales en droit congolais." ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULPGL-GOMA (AFD-ULPGL) 1, no. 3 (2021): 103–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7064259.

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Abstract:

Les règles congolaises relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales ont été conçues à une période où les nouvelles technologies de l’information et de communication n’étaient pas encore en vogue. L’avènement du Droit OHADA, entré en vigueur au Congo le 12 septembre 2012, a cependant rénové le droit congolais de la gouvernance des sociétés. Ce dernier droit autorise, en effet, le recours à un ensemble d’outils qui per

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Manzanza Lumingu, Yves-Junior, and Jules Masuku Ayikaba. "Accessibilité des sociétés commerciales de droit étranger à l'espace OHADA." Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 87, Online First (2023): 1. http://dx.doi.org/10.1628/rabelsz-2024-0008.

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Broussolle, Yves. "Des sociétés d’économie mixte locales insuffisamment contrôlées." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 29–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.003.

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Abstract:

Dans un rapport publié le 27 mai 2019, la Cour des comptes critique l’économie mixte, dénonçant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales. Selon la Cour, les évolutions des SEM, « notamment le développement de la pluriactivité, les pratiques de filialisation ou de prises de participation dans des sociétés commerciales, génèrent des risques de nature financière, juridique ou opérationnelle, susceptibles de les mettre en danger […] ».

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Kamdem, Achille Sunkam, and Gaël Nguefack Donzeu. "L'attribution d'actions gratuites aux salariés en droit des sociétés commerciales OHADA." Uniform Law Review 22, no. 3 (2017): 580–93. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx033.

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Urban, Quentin. "Gouvernance d’entreprise : les leçons de jurisprudence en droit des sociétés commerciales." Le Droit Ouvrier N° 717, no. 4 (2008): 215–20. http://dx.doi.org/10.3917/drou.717.0215.

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Szajkowski, Andrzej. "La réglementation juridique des societies commerciales en Pologne." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 101-104 (December 31, 1994): 40–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.4049741.

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Bernier, Bernard. "Révisionnisme, japonisme, culturalisme : comment expliquer le succès économique japonais ?" Anthropologie et Sociétés 14, no. 3 (2003): 21–43. http://dx.doi.org/10.7202/015141ar.

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Abstract:

Résumé Révisionnisme, japonisme. culturalisme : comment expliquer le succès économique japonais ? Cet article porte sur l'explication du succès économique du Japon après la Seconde Guerre mondiale et sur l'interprétation des frictions commerciales récentes entre le Japon et les États-Unis. Il est divisé en trois parties. La première porte sur l'explication donnée par des auteurs, que l'on a appelés les révisionnistes, du succès japonais depuis 1945. Cette explication se fonde sur une conception de la société japonaise comme différente des sociétés occidentales, en particulier dans ses arrangem

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Amedzro St-Hilaire, Walter, and Catherinne De La Robertie. "The empirical impacts of risk management on the enhancement of control mechanisms in organizational studies." Recherches en Sciences de Gestion No 123, no. 6 (2018): 23–46. https://doi.org/10.3917/e.resg.123.0023.

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Abstract:

L’article examine l’effet empirique du risque managérial sur l’optimisation des mécanismes de contrôle. Les conclusions de l’étude démontrent assez rigoureusement, une influence positive des déterminants du risque managérial sur l’optimisation des mécanismes de contrôle dans les sociétés d’état industrielles et commerciales. Les résultats mettent ainsi en évidence, entre autres, le fait que le suivi (veille stratégique) des conseils d’administration dynamise significativement l’influence du risque managérial sur l’efficacité des mécanismes de contrôle.

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Ramírez Vaquero, Eloísa. "L’écriture de la bourgeoisie aux XIVe-XVe siècles. Un « livre de raison » de la famille Cruzat ?" Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 128, no. 295 (2016): 365–92. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2016.8836.

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Abstract:

Les Archives Générales de Navarre abritent, dans les fonds de la Chambre des Comptes, un «Livre de caisse» de la famille Cruzat. Il s’agit, nous le savons désormais, d’un livre de famille ou de raison, commencé en 1350 et contenant des informations jusqu’au milieu du XV e siècle. Ce livre permet de constater que les Cruzat, famille de commerçants du Burgo de San Saturnino de Pampelune, entretenaient des relations commerciales et familiales avec une grande partie de la bourgeoisie locale et disposaient d’un important réseau de relations commerciales de l’autre côté des Pyrénées. Leurs contacts,

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Broekaert, Wim, and Arjan Zuiderhoek. "Society, the market, or actually both ? Networks and the allocation of credit and capital goods in the Roman economy." Cahiers du Centre Gustave Glotz 26, no. 1 (2015): 141–90. http://dx.doi.org/10.3406/ccgg.2015.1844.

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Abstract:

Cet article étudie comment les producteurs romains avaient accès au crédit et aux capitaux. Il défend l’idée que la répartition du crédit et des capitaux dans l’économie romaine n’était ni fondée entièrement sur le marché, ni entièrement enchâssée dans le social, mais s’opérait par des canaux participant ou non du marché, impliquant un réseau d’institutions commerciales, sociales et politiques (banques, sociétés, familles, gouvernements civiques). L’article présente une synthèse détaillée des manières dont ces institutions contribuaient à l’affectation du crédit et des capitaux et, ce faisant,

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Declerck, Francis, and René Mauget. "Sociétés commerciales agricoles acquises par des coopératives : quelles motivations lorsque les agriculteurs deviennent coopérateurs ?" Revue internationale de l économie sociale Recma N° 350, no. 4 (2018): 70. http://dx.doi.org/10.3917/recma.350.0070.

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Demers, Robert. "Achat et rachat d'actions en vertu de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes." Articles 22, no. 1 (2005): 55–79. http://dx.doi.org/10.7202/042423ar.

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Abstract:

The power to purchase its own shares by a corporation constitutes the most remarkable innovation in recent company legislations throughout Canada. This article deals primarily with the power to acquire shares under the Canada Business Corporations Act and the exercise of this power, subject to various conditions relating to the corporation's solvency and directors' duties. In a wider perspective, the rights of creditors of the corporation are analysed and the clear transition from a concept of the corporate capital as a trust fund for creditors to a concept of capital as a practical planning d

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Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.

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Abstract:

Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clause

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van Bellen, Simon, and Vincent Larivière. "Les revues canadiennes en sciences sociales et humaines : entre diffusion nationale et internationalisation." Recherches sociographiques 65, no. 1 (2024): 15–35. http://dx.doi.org/10.7202/1113756ar.

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Abstract:

De nombreuses revues savantes sans but lucratif et portant sur les sciences sociales, humaines et les arts sont associées aux universités et aux sociétés savantes canadiennes. Elles maintiennent leur position particulière dans l’écosystème de la publication savante malgré la faveur généralisée dont bénéficient les revues internationales et commerciales ainsi que la publication en anglais. À l’aide de méthodes bibliométriques, cet article présente la dynamique existante entre revues et chercheurs canadiens en général, et ceux qui travaillent en français en particulier, en s’intéressant spécifiq

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Amimi, Rachid. "Pratique du (Quitus) en Droit des Sociétés Commerciales : Un Rituel Biaisé = Practice of (Discharge) in Commercial Company Law : A Biased Ritual." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue 3 (September 2021): 56–84. http://dx.doi.org/10.12816/0059305.

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Athanase, Foko. "Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l´Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d´intérêt économique." Verfassung in Recht und Übersee 32, no. 3 (1999): 346–74. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1999-3-346.

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Brélaz, Cédric, Séverine Blin, Quentin Milliet, and Éric Sapin. "Un document comptable sur lamelle de plomb et autres objets métalliques inscrits du site de Mandeure, cité des Séquanes (avec un appendice sur la méthode de déchiffrement)." Revue des Études Anciennes 124, no. 2 (2022): 315–50. https://doi.org/10.3406/rea.2022.7089.

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Abstract:

Le site de Mandeure (Epomanduodurum), s’étant développé autour d’un sanctuaire d’origine gauloise consacré au dieu Mars et faisant partie de la cité des Séquanes, a livré, outre une dizaine d’inscriptions lapidaires, une quantité importante d’objets inscrits faits de matériaux divers. On trouvera dans le présent article la publication de cinq objets métalliques inédits portant des inscriptions : une patère en bronze et une étiquette en plomb qui témoignent d’activités rituelles et commerciales ; un fragment de plaque en bronze qui portait la copie d’un document émanant des autorités centrales

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Saettel, Camille. "Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943." Pin Code N° 2, no. 2 (2019): 1–10. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.002.0001.

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Abstract:

La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets des affaires, fraîchement transposée en droit luxembourgeois à travers la loi du 26 juin 2019, est venue donner un souffle nouveau à un concept souffrant d’un certain déficit de popularité, compte tenu de régimes de protection peu cohérents voire inadaptés au sein des différents États membres. La directive européenne, à présent transposée dans les ordres juridiques nationaux, vient renforcer le régime de protection du patrimoine informationnel des sociétés, offrant aux entreprises, à côté des droits de propriété inte

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Mouhouain, Salifou. "La réforme du droit Camerounais1 des entreprises publiques et le droit des sociétés commerciales de l’espace OHADA." Uniform Law Review 24, no. 1 (2019): 214–33. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unz003.

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Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien

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Ben Letaifa, Wissal. "Using a signal model for the Timing of Dividend Payment: the French case." Question(s) de management 50, no. 3 (2024): 15–28. http://dx.doi.org/10.3917/qdm.230.0015.

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Abstract:

Fixer et publier la date de paiement des dividendes est une décision très importante dans le cycle de vie de l’entreprise. À notre connaissance, peu de méthode statistique ont tenté de résoudre ce problème à travers la littérature. Cette étude contribue à la littérature sur l’évaluation de la date de paiement des dividendes à travers les modèles de signaux. Nous utilisons un modèle de signal pour confirmer si la date de paiement du dividende peut être considérée comme un signal. Nous utilisons une base de données de 168 sociétés cotées commerciales et industrielles françaises entre 2003 et 200

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Demers, Robert. "Les droits du mineur en vertu de la Partie VI de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes." Les Cahiers de droit 21, no. 2 (2005): 399–425. http://dx.doi.org/10.7202/042390ar.

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Abstract:

Transfers of shares in the private law of the Province of Quebec raise numerous questions. The rights of the bona fide transferee for value are not clearly settled by the Civil Code and the provincial Companies Act is silent on the issue. In the first part of this article, the author deals with the state of the civil law on the question, illustrating the discussion with a study of the rights of a minor to proceed against bona fide transferees generally and more specifically, under articles 297 and 1487 C.C. In the second part of the article, the question is viewed from the point of view of the

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Padilla monge, Aurelio. "Producción, intercambio y comercio en el Bajo Guadalquivir en época prerromana (siglos V–III a.C.)." Mélanges de la Casa de Velázquez Tome 44, no. 1 (2014): 159–78. http://dx.doi.org/10.3917/mcv.441.0159.

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Abstract:

Les familles aristocratiques qui formaient les élites de chacune des communautés du Bas Guadalquivir pendant les v-iii e siècles av. J.-C. étaient à la tête des unités économiques répondant à la forme sociale de la « grande maison », qui était le propre des sociétés agraires dirigées par des aristocraties guerrières. À partir de la moitié du v e siècle av. J-.C., certaines de ces aristocraties ont multiplié leurs échanges avec Gadir. Leur participation à ces transactions ne faisait pour autant pas d’elles des aristocraties commerciales, car l’exportation n’était pas leur seule activité ; de pl

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Paquette, Jonathan. "Korea and the French-speaking world: Korean heritage, arts and culture in the cultural and scientific space of French Indochina." Culture and Local Governance 9, no. 1 (2024): 1–12. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v9i1.7170.

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Abstract:

La Corée a longtemps été décrite comme un « royaume ermite » par les sociétés occidentales. Cette perception a été entretenue jusqu’au tournant du XXe siècle. Plusieurs transformations politiques ont fait en sorte de remettre en question la politique d’isolement de la Corée. Cet isolement a contribué à éveiller chez les Européens une certaine curiosité pour la Corée. À travers les missionnaires, les expéditions scientifiques, les missions commerciales, les missions géographiques et la littérature, la France a grandement contribué à la connaissance de la Corée dans le monde occidental et par ex

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Rousseau, Yvan. "Le commerce de l’infortune." Revue d'histoire de l'Amérique française 58, no. 2 (2005): 153–86. http://dx.doi.org/10.7202/011107ar.

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Abstract:

Résumé Si le lancement des plans d’assurance hospitalisation de la Croix Bleue en 1942 apparaît indubitablement comme un tournant dans le développement du marché de la protection contre la maladie, des expériences avaient longuement préparé le terrain. Cet article retrace les grandes étapes de la mise en place des régimes d’assurance maladie privés au Québec, depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Il est l’occasion d’examiner trois grands contextes : 1) le développement des régimes d’indemnisation fondés sur l’allocation de prestations en espèces (ceux des entreprises

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Chovaux, Olivier. "Les villes du littoral de la mer du Nord, « avant-ports » des football(s) – fin xixe siècle-1914 ?" Football(s). Histoire, culture, économie, société, no. 4 (May 24, 2024): 31–40. http://dx.doi.org/10.58335/football-s.600.

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Si l’influence anglaise dans la diffusion du football-association dans l’Europe continentale n’est plus à démontrer, la manière dont la greffe s’opère sur le littoral de la mer du Nord témoigne d’un certain nombre de spécificités qui renvoient à l’expression d’une « maritimité sportive » originale. À Boulogne-sur-Mer, les relations maritimes, commerciales et touristiques entretenues de longue date avec l’Angleterre expliquent le caractère précoce des loisirs balnéaires, observés dès le Second Empire. L’anglomanie ambiante favorisent également le développement des premières sociétés sportives (

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Le Poder, Marie-Évelyne. "Étude descriptive et contrastive portant sur les documents constitutifs de sociétés commerciales espagnoles et marocaines en vue de leur traduction." Çédille 11 (April 1, 2015): 341. http://dx.doi.org/10.21071/ced.v11i.5596.

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Con la crisis financiera, Marruecos se ha convertido en un país atractivo para las empresas españolas que buscan aumentar sus ventas. Alguno de los requisitos exigidos por las autoridades marroquíes para la constitución de sociedades de responsabilidad limitada es la traducción jurada del español al francés de las escrituras de constitución de dichas sociedades. El presente artículo consiste en un estudio descriptivo y contrastivo de las escrituras de constitución de sociedades españolas y marroquíes con vistas a su traducción.

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Takafo-Kenfack, Didier. "La réforme de l’alerte et de l’expertise de gestion dans le nouveau droit OHADA des sociétés commerciales : une entreprise inachevée !" Uniform Law Review 23, no. 1 (2018): 81–98. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/uny006.

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Cyrille, Monkam. "Remarques sur la réforme du droit des sociétés commerciales dans l’espace OHADA : à propos des comités supplémentaires à la gestion." Uniform Law Review 23, no. 3-4 (2018): 642–55. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/uny034.

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Lariviere, Louise. "Situation de la rédaction professionelle dans l'entreprise: 1-Résultats d'une enquête effectuée, en 1992, auprès de 26 entreprises (Sociétés d'état et Sociétés commerciales publiques et privées) situées dans la région montréalaise." Canadian Journal for Studies in Discourse and Writing/Rédactologie 12, no. 1 (1995): 67–98. http://dx.doi.org/10.31468/cjsdwr.384.

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Loader, Ian. "Police inc., une entreprise à responsabilité non limitée ?" Criminologie 38, no. 2 (2006): 157–71. http://dx.doi.org/10.7202/012666ar.

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Résumé Cet article soulève les questions suivantes : peut-on parler d’une activité policière excessive dans nos sociétés contemporaines ou, plus précisément, d’une police qui aille à l’encontre de la jouissance/production de liberté et de sécurité ? C’est dans le contexte de deux tendances intimement liées, discernables dans les relations entre l’activité de police (le policing), la sécurité et la gouvernance civile, que ces questions sont explorées. Ces deux tendances sont les suivantes : en premier lieu, l’intrication croissante des institutions de police (et du discours sécuritaire) avec un

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Maisonneuve, Hervé. "La prédation des savoirs échappe au monde académique : trois cas de pratiques mercantiles." Les Cahiers de l’IRAFPA 2, no. 1 (2024): 1–11. https://doi.org/10.56240/irafpa.cm.v2n1/mai.

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Abstract:

La pression sur les chercheurs pour publier beaucoup d’articles, la possibilité de publier librement sans payement de la part du lecteur et un modèle économique nouveau (l’auteur devient le payeur) ont permis la prolifération de méconduites de la part des chercheurs, des rédacteurs de revues et des éditeurs. Nous décrivons trois cas: un vol d’article traduit et publié dans une autre langue, un expert piégé par une revue prédatrice, un expert naïf cautionnant une revue de complaisance. Nous avons besoin d’une information mieux faite sur ces dérives et d’une prise de conscience de la communauté

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ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)". Eoa kai Esperia 5 (24 липня 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.

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L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en décou

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Takafo-Kenfack, Didier, and Ibrahim Ndam. "Retour sur la réglementation des conflits d’intérêts dans l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1095–124. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1095.

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Afin d’éradiquer les conflits d’intérêts ou, à tout le moins, d’en réduire les risques de survenance et promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise, le législateur OHADA a institué un corpus de règles en la matière. À la première observation, on peut hâtivement conclure que les objectifs poursuivis par le législateur africain ont été atteints dans les marges significatives. Substantiellement, il n’en est rien, les règles établies s’étant révélées relativement lacunaires et insuffisantes pour lutter efficacement contre ces conflits. Ce résultat mitigé incite à envisager une refonte du rég

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Kongolo Mwanza, Léon. "Impact du secteur d’assurance sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 185–92. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.83.

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Le développement économique d’une nation est une affaire de tout le monde, cependant, tout le monde n’est pas tenu de jouer un rôle partout, raison pour laquelle il existe un régulateur du secteur économique qui est le pouvoir exécutif. Sous cet aspect, il y a aussi un organe ayant comme prérogative exclusive de contrôler et de légiférer en bon nombre des domaines relatifs à la vie socio-économique de la République Démocratique du Congo qui est le pouvoir législatif. Quels sont les points forts et faibles des assurances sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo? Notre obj

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Tahon, Marie-Blanche. "Assidon, Elsa. Le commerce captif. Les sociétés commerciales françaises de l’Afrique noire. Paris, Éditions L’Harmattan, Coll., « Bibliothèque du Développement », 1989, 191 p." Études internationales 21, no. 3 (1990): 647. http://dx.doi.org/10.7202/702728ar.

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IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

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Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’ad

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José-Philipe, ISUWA N’SUNA. "NATURE JURIDIQUE DE L’ASSOCIE UNIQUE, PERSONNE MORALE." IJRDO - Journal of Business Management 9, no. 4 (2023): 8–15. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v9i4.5647.

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L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciale et de Groupement d’Intérêt Economique prévoit la création ou la constitution d’une société commerciale par un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes. Le même acte uniforme sort de l’ordinaire pour prévoir la création d’une société commerciale dite société unipersonnelle par le simple acte de volonté d’une seule personne appelée associé unique. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Pour le fonctionnement de sa société, la personne morale représentée par le Comité de gestion, désigne les diri

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