Books on the topic 'Sociétés de personnes de droit français'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 books for your research on the topic 'Sociétés de personnes de droit français.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse books on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Nadjibi-Afchar, Parvine. Le fonctionnement des sociétés en nom collectif en droit français des sociétés dites "partnerships" en droit anglais. A.N.R.T. Université de Lille III, 1986.
Find full textMenjucq, Michel, Bertrand Fages, and Iris M. Barsan. Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés. Dalloz, 2010.
Find full textcompagnies, Ontario Ministère de la consommation et du commerce Direction des. Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif. Ministère de la consommation et du commerce, 2000.
Find full textFédération nationale pour le droit de l'entreprise, ed. L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français. Litec, 2004.
Find full textetc, Ontario Lois statuts, ed. Corporations Act: Loi sur les personnes morales [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre C.38 et le règlement suivant : Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 181). Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Find full textWu, Jinwen. La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.
Find full textWu, Jinwen. La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.
Find full textJacqueline, Pousson-Petit, ed. Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. Harmattan, 2009.
Find full textJacqueline, Pousson-Petit, ed. Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. Harmattan, 2009.
Find full textUniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires., ed. L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.
Find full textTshibende, Louis-Daniel Muka. L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Individus, familles et sociétés hhs4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Français fra4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Français fra4e cours préemploi. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Français fra4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textKwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 3rd ed. Foundation Press, 2005.
Find full textKwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 2nd ed. Foundation Press, 2000.
Find full textKwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. Foundation Press, 1995.
Find full textLorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Cadieux & Derome, 1987.
Find full textBouchard, Charlaine. Le contrat de société et le contrat d'association: Extraits de la référence Droit civil. Éditions Yvon Blais, 2014.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Littérature du Canada français flc4m. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Mathématiques de la technologie au collège mct4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Sciences snc4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Le Canada et le monde: une analyse géographique cgw4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4e cours préemploi. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Histoire de l'Occident et du monde chy4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Géographie mondiale: le milieu humain cgu4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: The writer's craft eac4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Étude de l'alimentation et de la nutrition hfa4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Gestion d'une entreprise bog4e. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Histoire de l'Occident et du monde chy4u. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Systèmes informatiques ice4e cours préemploi. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Études interdisciplinaires un monde sans frontières idc4o cours ouvert. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Géomatique: la géotechnologie en action cgo4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Systèmes informatiques ice4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Langues internationales lbadu- lyxdu cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Atelier d'écriture fae4o cours ouvert. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Planification d'une entreprise bdv4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Théâtre aat4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: Musique amu4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.
Find full textOntario. Esquisse de cours 12e année: English eae4c cours précollégial. CFORP, 2002.
Find full text