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Dissertations / Theses on the topic 'Sociétés de personnes de droit français'

Author: Grafiati
Published: 13 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Mouzoulas, Spilios. "La contribution des directives européennes sur le droit des sociétés à l'évolution du droit français des sociétés commerciales." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100081.

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Abstract:
Des modifications multiples de la loi du 24 juillet 1966, plusieurs ont été impose par les directives européennes : le régime du capital social, la comptabilité des sociétés et des entreprises liées, des mesures de protection des tiers, contractants avec la société, révèlent l’influence européenne. De même, les instances communautaires, dans leurs efforts d’assurer le marché commun des valeurs mobilières, ont contribué au développement de la politique d’information de la [COB] et du statut des sociétés cotées en bourse. D’autres reformes inspires des travaux communautaires sont actuellement en
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2

Belinguier-Raiz, Sarah. "La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1013.

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Abstract:
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes
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Wu, Tzung-Mou. ""Personne" en droit civil français : 1804-1914." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00738952.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les mutations sémantiques qu'a subies le mot "personne" depuis la codification de Bonaparte jusqu'à la Première guerre mondiale. Elle montre que le mot conservait ses emplois et sens traditionnels dans le langage des juges et des praticiens, qu'exemplifient bien des sources jurisprudentielles en matières diverses, et la littérature sur l'abolition de l'esclavage et sur l'adage "le mort saisit le vif". Elle montre également que le mot n'a été associé aux idées d'homme et de sujet de droit qu'à partir de la lecture néologique de fragments romains proposée par Savigny, et qu
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4

Saa, Ngouana Ange Yannick. "Évolution du risque et droit des assurances : étude selon les droits français et CIMA." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010268.

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Abstract:
Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de
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5

Jarige, Benoit. "La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0099.

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Abstract:
La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous la forme d’une société de personnes en situation d’extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de dro
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6

Guineret-Brobbel, Dorsman Anne. "La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?" Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010303.

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Abstract:
"GMBH & co. KG" est le sigle communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandité simple dont l'unique commandite est une SARL. La GMBH & co. KG apparait donc comme une société hybride. Malgré son indéniable originalité, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosité juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopté cette forme particulière. Cette popularité prouve à elle seule le caractère séducteur de la GMBH & co. KG. Mais, aussi séduisante soit-elle et même si elle a fait l'objet d'une reconnaissance légale (après plus de 50 ans de réticence l
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7

Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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8

Hu, Xinyu. "Le groupe de sociétés en droit français et droit chinois." Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00967978.

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Abstract:
La création des groupes de sociétés est devenu un phénomène économique incontournable dans notre société moderne. Ce phénomène est reconnu, de manière différente, par les diverses branches de droit, tant en France qu'en Chine. Nous constatons sa prise en considération en droit des sociétés, en droit comptable, en droit fiscal, en droit financier, en droit social, en droit de la concurrence et même en droit pénal. Au sein d'un même pays, la reconnaissance juridique des groupes de sociétés n'est pas uniforme, en raison de la différence des finalités poursuivies par chacune des branches de droit.
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9

Veillon-Berteloot, Chantal. "Les sociétés de personnes en droit fiscal international." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010286.

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Abstract:
Les incertitudes planant sur le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes fiscalement transparentes sont source de grandes difficultés dans la plupart des états et particulièrement en présence d'un élément d'extraneité. Leur qualification aux fins fiscales est l'une des sources majeures de difficultés. De là dépend non seulement le régime fiscal qui sera appliqué à l'entité et ses associés, mais aussi l'applicabilité des conventions fiscales. Un conflit de qualification entre deux états peut entrainer une double imposition à laquelle les conventions fiscales ne peuvent souvent pas rem
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Vial-Pedroletti, Béatrice. "L'interposition des personnes dans les sociétés commerciales." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32009.

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Abstract:
L'interposition de personnes realisee dans les societes commerciales peut etre le fait d'une personne physique ou d'une personne morale. Le "tiers" qui intervient pour le compte d'autrui, c'est-a-dire celui qui joue le role de prete-nom, est soit un individu, soit une societe. Cette dualite pratique a des repercutions sur la qualification et le regime juridiques de l'interposition. L'interposition est classiquement presentee, en droit commun, comme relevant de la qualification de simulation. Mais cette qualification n'est pas totalement adaptable a l'interposition realisee dans les societes. E
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Bouderhem, Rabaï. "La nationalité des sociétés en droit français." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00960318.

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Abstract:
Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'aut
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Azghay, Karim. "L'influence du droit anglo-américain sur le droit français des sociétés." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0323.

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Abstract:
Plus que d’autres à l’écoute de l’économie, le droit des sociétés a toujours constitué l’une des branches les plus perméables à l’influence étrangère. Longtemps marqué par l’influence allemande, le droit français des sociétés est à l’heure actuelle sous influence anglo-américaine. L’inflation normative d’inspiration anglo-américaine, l’importation et la réception de concepts et pratiques de cette même origine, constituent autant de signes révélant l’existence de ce phénomène. En outre, le droit français des sociétés a connu ces dernières décennies de très nombreuses modifications dictées par d
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Zakrzewska, Grace. "Les sociétés à responsabilité limitée en droit polonais et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020007.

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Abstract:
La nouvelle structure politique de la troisieme republique polonaise a offert des conditions favorables pour l'instauration de l'economie de marche. Ce fait constitue la decouverte de l'economie de marche sous la forme moderne, puisqu'elle etait deja implantee en pologne, durant l'entre-deux-guerres (1918-1939). Le code de commerce du 27 juin 1934, et les autres actes leguax de cette epoque retrouvaient ainsi leurs reelles applications. Toutefois, le temps, ecoule depuis l'apparition du code de commerce en 1934, a engendre le besoin d'apporter des modifications. Les lois du 23 decembre 1988 et
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Persa, Luminita. "Les sociétés commerciales : étude comparée du droit français et du droit roumain." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10045.

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Abstract:
Apres pause de quarante ans au cours d'une evolution juridique et culturelle proche, basee a la fois sur un code civil et une origine latine communs, la roumanie amplifie depuis 1990 ses relations economiques, culturelles et juridiques avec la france. Le droit des societes represente une nouveaute remarquable dans le droit roumain, l'apparition de la loi des societes datant de novembre 1990. L'omnipresence du secteur d'etat avait cesse pour faire place au secteur prive. C'est la que se situe l'une des principales modalites d'apparition des societes commerciales en roumanie. En outre on peut re
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Grifat, Sabrina. "La rationnalisation du régime fiscal des sociétés de personnes." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0048.

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Abstract:
La réforme fiscale de 1948, dans un souci de rationalisation et de simplification des impôts directs a mis en place deux types d'impôt sur les revenus : l'IR et l'IS. Les sociétés de personnes n'ont ni la qualité de contribuable des impôts directs, ni d'assujetti à l'impôt. Dès lors, le régime fiscal des sociétés de personnes doit s'analyser comme mettant en place un régime de transparence fiscale. Les associés sont effet réputés réaliser directement les bénéfices sociaux imposables. Ce principe gouverne de nombreuses règles régissant le régime fiscal des sociétés de personnes en droit interne
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Leroy-Claudel, Rose-Marie. "Le droit criminel et les personnes morales de droit privé." Nancy 2, 1987. http://www.theses.fr/1987NAN20006.

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Abstract:
Le droit francais s'efforce d'attenuer le principe de l'irresponsabilite penale des personnes morales proclame par la chambre criminelle: des amendes et mesures de surete peuvent etre prononcees contre des groupements. Certains textes affirment la responsabilite penale corporative qui, par ailleurs, se trouve consacree dans le projet de code penal depose au senat le 20 fevrier 1986. Une evolution du droit positif se dessine egalement a l'egard des groupements victimes d'infractions: de plus en plus, le legislateur, derogeant au droit commun de l'action civile, habilite certaines personnes mora
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Sie, Angoh. "Le Régime fiscal des sociétés civiles (en droit français )." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10006.

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Abstract:
Doit-on continuer à distinguer les sociétés civiles des sociétés commerciales ? La séparation du droit privé en matières civile et commerciale, siège de cette distinction est sans doute encore, une réalité du droit positif. Cependant, l'évolution du droit des sociétés dont le point culminant a été marqué par la loi du 4 janvier 1978 ayant modifié le titre ix du livre iii du code civil, tend vers l'unification du régime juridique des groupements de personnes de droit privé. Néanmoins, une telle œuvre ne peut être sérieusement envisagée que si l'évolution du statut des sociétés civiles a été sui
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Jalain, Xavier. "Les groupes d'associations : vers un droit commun des groupes de personnes morales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010326.

Full text
Abstract:
Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations", en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exerci
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Lamoril, Géraldine. "La condition juridique des associés dans les sociétés de personnes." Paris 9, 2003. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2003PA090033.

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Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.

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Abstract:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans
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Lecourt, Benoît. "Droit communautaire et constitution de sociétés." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010291.

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Abstract:
Le droit communautaire de la constitution des sociétés a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des sociétés a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l’Europe a ainsi donné naissance, que
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Lecene-Villemonteix, Marianne. "Les parts et actions d'une société commerciale qui appartiennent à plusieurs personnes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D009.

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Abstract:
Il est frequent en pratique de voir (a la suite d'un apport, d'une acquisition de droits sociaux ou d'une succession aux droits d'un associe decede) une copropriete (indivise ou conjugale) ou un demembrement de droit de propriete (usufruit). Qui sont des techniques d'organisation d'une pluralite de personnes ayant des droits identiques ou differents sur un meme bien, s'appliquer a des parts et actions d'une societe commerciale. Mais la necessaire conciliation des diverses legislations en presence que ces situations impliquent s'avere delicate en raison d'une meconnaissance mutuelle assez large
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Larroche, Émilie. "Le traitement fiscal des sociétés étrangères : étude de droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0622.

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Abstract:
La mondialisation a rendu les frontières poreuses entre les États qui doivent s’adapter à une nouvelle réalité économique. Ainsi, les entreprises à vocation internationale disposent désormais de perspectives infinies mais se trouvent aussi confrontées à des régimes fiscaux qui tantôt convergent, tantôt divergent. Même au sein de l’Union européenne, le processus d’harmonisation ou de rapprochement des législations ne permet pas d’aboutir à une fiscalité commune. Face à cet imbroglio de règles et à la diversité des systèmes fiscaux, les sociétés souvent bien loin d’être dictées par un sentiment
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Berto, Katia. "Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0001.

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Abstract:
La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords. La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La légi
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Baccouche, Tarak Ben Abdel Hamid. "L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/2000NANT4003.

Full text
Abstract:
Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution apparente des sociétés. Cette identification s'effectuera au regard de la reconnaissance de l'apparence par le juge (l'apparence d'origine jurisprudentielle) et par le législateur (l'apparence d'origine légale). L'identification de l'apparence portera sur les conditions juridiques de sa reconnaissance et les é
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Deglaire, Emmanuelle. "La situation fiscale de l'associé d'un société de personnes." Reims, 2007. http://www.theses.fr/2007REIMD005.

Full text
Abstract:
Le régime fiscal des sociétés de personnes se caractérise avant tout par l’originalité du mode d’imposition des résultats dégagés par de tels groupements : les articles 8 et 218 bis du Code général des impôts organisent en effet une imposition des résultats sociaux entre les mains des associés. Cette thèse propose de revisiter ce régime fiscal atypique dit de la « semi-transparence », mais sous un angle nouveau, celui de la situation de l’associé d’une société de personnes. La semi-transparence apparaît alors comme le régime fiscal en vertu duquel, dès la clôture de l’exercice, l’associé qui d
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Aboutaleb, Salah. "La société holding : étude du droit français avec référence au droit égyptien." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10050.

Full text
Abstract:
La société holding est une société qui prend des participations dans d’autres sociétés pour les contrôler et elle n’exerce pas d’activité commerciale ou industrielle. Le holding se caractérise donc par son objet social. Celui-ci est basé sur deux éléments fondamentaux : le contrôle découlant de la participation au capital et l’absence d’activité commerciale ou industrielle. Malgré l’absence d’activité propre à la société holding, celle-ci remplit les conditions de l’existence de la société prévues en droit. Ce que confirme la jurisprudence en la matière. L’objet de la société holding consiste
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Ajaca, Joseph. "Les droits du porteur sur la provision en droits français et libanais." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3004.

Full text
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Chalaby, Ibrahim. "Sociétés anonymes à capitaux publics face aux législations relatives aux sociétés anonymes privées : étude comparative en droit français et égyptien." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10168.

Full text
Abstract:
Aussi bien en droit français qu'en droit égyptien, dans son intervention sur la scène économique, l'Etat a souvent utilisé et utilise encore les règles et structures prévues par les différentes législations relatives aux sociétés anonymes privées. Dans cette utilisation, l'Etat tente souvent d'adapter, notamment sur le plan de la forme, ces règles et structures à ses besoins en tant que puissance publique. Dans ce processus d'adaptation, l'Etat demeure respectueux de l'esprit de celles-ci. Dans la plupart des cas, malgré les apparences, il joue fidèlement le rôle de l'actionnaire unique ou maj
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Zein, Tala. "L’exclusion de l’associé : étude comparée du droit français et du droit libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1024.

Full text
Abstract:
Cette acception n'est plus vraie puisque le droit français montre une consécration plus importante de l'exclusion d'un associé. C'est en raison de l'utilité que peut présenter ce procédé qu'il y a eu une multiplication des cas d'exclusion depuis le XXe siècle. Cette multiplication a pour objectif principal de préserver l'intérêt de la société ou de l'entreprise, et de sanctionner l'associé fautif. Cependant, son utilité n'a pas pu fonder une généralisation d'un droit d'exclusion en droit des sociétés. Jusqu'ici, l'exclusion unilatérale demeure une hypothèse rejetée.En effet, la généralisation
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Harouna, Abdoul-Aziz Idrissa. "La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0961.

Full text
Abstract:
Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux
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Kantar, Massoud. "Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010271.

Full text
Abstract:
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par
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Aguemon, Khaled. "Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace Ohada : contribution du droit français." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30038/document.

Full text
Abstract:
Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner l
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Saïd, Inès. "Les groupes de sociétés : étude de droit tunisien à la lueur du droit français." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010287.

Full text
Abstract:
La prise en compte du phénomène des groupes de sociétés par le droit est, depuis longtemps, un sujet qui divise la doctrine et qui ne trouve pas de réponse uniforme au niveau des diverses législations. L'idée d'instituer un droit des groupes, initié dans l'Allemagne des années 1960, continue à faire débat, aujourd'hui même, dans plusieurs pays. En Tunisie, précisément, la question a été tranchée sans grands débats et de manière circonstancielle par l'adoption d'une réglementation d'ensemble. La présente thèse a pour objet d'analyser la manière dont le Droit tunisien a appréhendé et organisé le
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Dupuis, Benoît. "La notion d'interêt social." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131032.

Full text
Abstract:
Quoique non définie par le législateur, la notion d'inter^et social est très présente dans le droit français des sociétés. Il s'agit de l'interêt de la société, personne morale distincte de ses associés. Faute de définition précise, son utilité est régulièrement remise en cause, mais les réserves qu'elle suscite n'empêchent pas la notion d'être très largement utilisée par la doctrine et la jurisprudence. Ce n'est d'ailleurs pas une spécificité du droit français : la plupart des systèmes juridiques - y compris ceux dont on pourrait penser "a priori" qu'ils sont exclusivement préoccupés des prér
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Moundounga, Mapangou Ulrich. "La protection des associés minoritaires : étude comparée de droit français et droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2131.

Full text
Abstract:
La protection juridique des associés minoritaires se justifie en droit des sociétés et en droit OHADA par l’absence directe de la gestion des sociétés commerciales par ces derniers. De ce fait, les deux ordres juridiques mettent en œuvre plusieurs mécanismes afin de protéger les intérêts des minoritaires. Ces mécanismes sont de plusieurs natures à savoir des règles juridiques favorisant un traitement égalitaire de tous les associés ou des droits exclusifs aux associés minoritaires favorisant un équilibre de pouvoirs dans la gestion de la société mais également la coexistence d’acteurs capables
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Dutour, Benoît. "Institutions de droit canadien des sociétés vues par un juriste français." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010308.

Full text
Abstract:
La common law est souvent opposée au droit romaniste. Le droit canadien, et plus particulièrement le droit québécois, est un véritable laboratoire de droit comparé. Profitant d'une expatriation au Canada, nous avons étudié certaines institutions de droit canadien des sociétés afin d'apprécier la nature et la portée de l'opposition entre ces institutions et leurs équivalents en droit français<br>Common law is frequently opposed to civil law. Canadian law, and more specifically quebec law, is an unique comparative law laboratory. Taking advantage of an expatriation in Canada, i studied several i
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Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

Full text
Abstract:
Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité<br>The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. T
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Marion, Alexis. "La transparence des sociétés en droit fiscal international." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010270.

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Abstract:
Dans son acception large, la transparence fiscale désigne le régime d'imposition des sociétés de l'article 8 du C. G. I. Et autres G. I. E. Selon lequel chacun des associes est personnellement passible de l'I. R. (personne physique) ou de l'I. S. (personne morale) pour la part de résultat correspondant à ses droits. En dépit de leur "personnalité morale" (exception faite des sociétés en participations et des sociétés créées de fait), cette transparence conduit à donner la "personnalité fiscale" aux sociétés qui en sont affectées. Fruit d'un courant législatif et jurisprudentiel constant apparu
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Dondero, Bruno. "Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100002.

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Abstract:
Notre système juridique accorde généreusement la personnalité morale aux groupements de droit privé. Le législateur, d'une part, les juges mettant en oeuvre les théories de la réalité d'autre part, ont reconnu la qualité de sujet de droit à un très grand nombre de groupements. Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité morale : sociétés en participation et créees de fait, indivision, fonds communs de placement et de créances, cppropriété de navire, groupes de sociétés, groupement des créanciers du débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciair
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Boulogne-Yang-Ting, Corinne. "Les incapacités et le droit des sociétés." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0098.

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Abstract:
Dans un article fondateur publié en 1947, Roger HOUIN a écrit que "le mot incapacité, bien qu'il soit l'un des plus usuels de la langue juridique, présente une telle imprécision que son emploi a soulevé de multiples controverses". La justesse de l'observation n'est pas à souligner. Dans le langage le plus courant, elle exprime une impossibilité de fait ou de droit, ou encore une incompétence. Pourtant toute restriction n'est pas une incapacité. Il importe de faire le départ entre celles qui peuvent recevoir cette qualification et les autres et cela d'autant plus que le législateur multiplie le
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Valencia, Franck. "La protection des intérêts de l'actionnaire dans la société anonyme en droit français et espagnol." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20010.

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Favario, Thierry. "L'intérêt de l'entreprise en droit privé français." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33033.

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Abstract:
La notion d'intérêt de l'entreprise présente plusieurs visages. Classiquement, elle apparaît comme un élément participant d'une théorie juridique sur l'entreprise. Cette approche classique de l'intérêt de l'entreprise, si elle demeure encore prégnante aujourd'hui, montre cependant ses limites. Elle s'efface ainsi au profit d'une approche envisageant l'intérêt de l'entreprise comme un standard entre les mains du juge. Retenir cette analyse conduit alors à étudier deux questions principales. L'une, plutôt théorique, implique de s'interroger sur le rôle assigné par le juge à ce standard. Il appar
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El, Zahr Sarwat Nawaf. "Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparée du droit français et du droit libanais." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32089.

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Abstract:
L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la
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Hassan, Farah Hassan. "Le nouveau droit des sociétés commerciales djiboutien : étude critique à la lumière du droit français." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3014.

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Abstract:
Le droit des sociétés commerciales djiboutien s’est caractérisé pendant longtemps par une législation rigide, à savoir la loi n°191/AN/86 du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales, inspirée de la loi n°66-537 du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Mais la mondialisation de l’économie a fait naitre une concurrence évidente entre les Etats, chacun tentant de rendre son système juridique plus attractif. Conscient de cette réalité, et pour encourager la venue des investisseurs étrangers, le législateur djiboutien s’est engagé dans une simplification de sa législation sur les socié
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Marteau-Lamarche, Mireille. "La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020007.

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Abstract:
Alors que dans les domaines autres que le droit des societes, l'expression "acte de gestion" ne peut etre consideree comme une notion juridique, faute d'unite, il en va differemment en droit des societes et cela meme si ses contours apparaissent difficiles a cerner s'agissant d'une forme a contenu variable dont seul le but de la regle permet d'en determiner le contenu que le pouvoir de gestion soit exerce en droit ou en fait<br>While in domains other than business law, the term "managment act" cannot be regarded as a legal concept through lack of unity, it differs in business law, even though
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Dubujadoux, Bertrand. "Le droit à la différence en droit public français." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D002.

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Abstract:
La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de lai͏̈cité ou d'indivisibilité de la République, l
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Jobart, Jean-Charles. "L'individualisme en droit public français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10067.

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Abstract:
L’individualisme est une méthode considérant que la réalité n’est composée que d’individus équivalents et ne peut être comprise qu’à partir de l’étude de ces unités. Pareillement, l’univers juridique peut se concevoir comme étant composé de sujets de droit, unités indivisibles et équivalentes, dont la personnalité juridique est attribuée par la personne de l’Etat, lui-même conçu comme une individualité, une unité indivisible. Cette conception uniforme des sujets de droit justifie l’uniformité du droit objectif, aujourd’hui remise en cause par des revendications collectives locales, religieuses
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Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

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Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avan
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Alkandari, Abdulkarim. "Droit de la gestion collective de l'épargne : approche comparative entre droit Français et droit Koweitien." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4026.

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Abstract:
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières représentent en France et au Koweït une part importante et croissante de l’épargne dans ces deux payes. Le premier s’est situé aux premiers rangs de l'industrie européenne et mondiale de la gestion collective et le deuxième est considéré comme l’un des plus grands marchés financiers en Moyen Orient. Cette thèse traite de la distinction et l’approchement entre les SICAV et FCP en France et le FILK au Koweït, en évoquant les rôles des différents acteurs concernés c’est à dire la gestion financière, l’Autorité des Marchés Financiers, le
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