Relevant bibliographies by topics / Tarif douanier

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Tarif douanier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Tarif douanier.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Tarif douanier"

1

Bouët, Antoine. "La politique commerciale des États au service des stratégies des grandes entreprises." Décisions Marketing N° 10, no. 1 (January 1, 1997): 15–23. http://dx.doi.org/10.3917/dm.010.0015.

Full text
Abstract:
Bien loin des paradigmes classiques, la théorie économique moderne démontre que la politique commerciale peut créer du pouvoir de marché… ou en détruire, selon qu’il s’agisse d’entreprises nationales ou étrangères. Subvention à la production ou à l’exportation, quota ou tarif douanier, subvention à l’investissement en recherche et développement, subvention forfaitaire à entrer dans une activité, droit de douane anti-dumping… beaucoup d’instruments traditionnels de la politique commerciale permettent de remplir ces objectifs; encore faut-il les manier avec prudence.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gouaux, Denis, and Antoine Bouët. "Politique commerciale et asymétrie d'information. Une explication alternative des restrictions volontaires à l'exportation." Revue économique 50, no. 2 (March 1, 1999): 211–31. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0211.

Full text
Abstract:
Résumé Nous construisons un modèle de duopole international « à la Brander et Spencer », où le gouvernement national maximise une fonction de rendement électoral. Nous introduisons une asymétrie d'information : le degré de compétitivité de la firme nationale n'est pas directement observable par le gouvernement. Nous démontrons : (i) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie locale est relativement compétitive ; (ii) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie étrangère est relativement compétitive ; (iii) un équilibre mélangeant est obtenu dans le cas où le gouvernement n'utilise que des droits de douane ; (iv) un équilibre séparateur peut être obtenu si le gouvernement combine RVE et droit de douane.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Santulli, Carlo. "Les tarifs douaniers. De l’invention de la mondialisation à l’interventionnisme libéral." Droits 65, no. 1 (2017): 47. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0047.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bécuwe, Stéphane, Bertrand Blancheton, Bossoma Doriane N'Doua, Christophe Lévêque, and Samuel Maveyraud. "Les conséquences de la politique commerciale sur la filière bois : La France et la politique Méline de 1892." Revue forestière française 74, no. 4 (December 11, 2023): 507–22. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7901.

Full text
Abstract:
Cet article mobilise de nouvelles données douanières sur la Troisième République afin de discuter de l’impact d’un choc protectionniste – le tarif Méline de 1892 – sur les importations et les exportations de bois françaises (environ -65 millions de francs par an). Nous montrons que la hausse massive du taux de protection douanière (passant de 0,11 % à 12,74 %) a représenté une aubaine fiscale pour l’État et a diminué les importations. Par ailleurs, nous remarquons un phénomène d’importations préventives en 1891 avant la mise en place du tarif. Nous discutons également de l’effet de ce tarif sur l’évolution de la ressource et sur la filière bois. Au contraire des inquiétudes de certains contemporains, le tarif Méline ne semble pas avoir conduit à une surexploitation des ressources. Messages clés :• L’instauration du tarif Méline a eu un impact négatif sur les importations de bois et a représenté une aubaine fiscale pour l’État.• En amont du choc protectionniste, on observe une hausse massive des importations, peut-être due à un phénomène de stockage de la ressource.• Le tarif Méline ne semble pas avoir conduit à une surexploitation et des forêts.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Buono, Ines, and Guy Lalanne. "La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers." Economie et statistique 435, no. 1 (2010): 13–29. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2010.9575.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bouët, Antoine. "La théorie économique du protectionnisme en 1950." Revue économique 51, no. 5 (September 1, 2000): 1281–96. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n5.1281.

Full text
Abstract:
Résumé En 1950, la science économique met en place des éléments essentiels de la théorie du tarif optimum, du régionalisme et de l'intervention optimale en présence de distorsions intérieures. Si l'argument du tarif optimum de Bickerdike est « revisité » et accepté, c'est son implantation pratique qui est mise en cause. Parallèlement, Viner établit les incontournables effets de création et de détournement de trafic dans le cadre de la formation d'une union douanière. L'analyse des effets statiques des accords régionaux est ainsi très largement mise en place, alors que l'ouvrage de Viner est incomplet, sinon inexact sur les effets dynamiques. Haberler initie enfin l'analyse des effets de la politique commerciale en présence de distorsions intérieures ou d'objectifs non économiques.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bouët, Antoine. "La délégation de la politique commerciale dans une union douanière." Revue économique 51, no. 3 (May 1, 2000): 725–34. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0725.

Full text
Abstract:
Résumé Cet article a pour objet d'établir un survey critique de la théorie de la délégation de politique commerciale dans une union douanière. Dans un cadre stratégique, lorsque des pays membres d'une telle zone sont différents, ils peuvent avoir tous intérêt à déléguer la responsabilité du tarif extérieur commun à un pays particulier ou à une agence indépendante. Mais, d'une part, de trop grandes différences dans les structures économiques nationales atténuent la portée opératoire de ce principe ; d'autre part, les résultats théoriques s'avèrent peu robustes.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (March 16, 2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Nadau, Thierry. "L'opinion et le tarif général des douanes de 1881 : les prémices du protectionnisme agricole en France." Revue du Nord 67, no. 265 (1985): 331–55. http://dx.doi.org/10.3406/rnord.1985.4116.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Avom, Désiré. "Les déterminants des échanges dans la CEMAC : une évaluation empirique." Économie appliquée 58, no. 2 (2005): 127–53. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2005.3756.

Full text
Abstract:
L’objectif de cet article est d’évaluer les déterminants des échanges commerciaux des pays de la CEMAC. Le modèle de gravité augmenté est estimé en panel avec effets aléatoires, selon la méthodologie proposée par Hausman-Taylor (1981). Il montre avec pertinence que les coefficients des variables traditionnelles (revenus, population et distance) sont significatifs et de signes attendus. L’article montre ensuite que les contraintes structurelles constituent des obstacles assez forts au développement des échanges commerciaux. Enfin, les résultats indiquent que la participation à l’union monétaire dans le cadre des accords de coopération avec la France n’a eu que très peu d’effets sur le commerce régional. Les raisons sont depuis longtemps assez bien connues dans la littérature : effets de la mono-production pétrolière ; le non-respect des règles de l’union douanière (divergence dans la mise en œuvre du Tarif extérieur commun ), l ’absence de coopération entre les deux pays leaders, etc. A ces explications traditionnelles, nous pouvons ajouter l’absence d’une articulation entre les politiques monétaire et budgétaire.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Tarif douanier"

1

Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Nolte, Burkhard. "Merkantilismus und Staatsräson in Preußen : Absicht, Praxis und Wirkung der Zollpolitik Friedrichs II. in Schlesien und in westfälischen Provinzen (1740-1786) /." Marburg : Herder-Institut, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39910646b.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

Full text
Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’opération de dédouanement des marchandises a constitué un axe de travail prioritaire pour le Maroc, imposé par le souci d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales et l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Cet axe de travail s’est matérialisé par une profonde rche per micou, eve*évision du code des douanes marocain afin de rendre cette opération plus souple et plus rapide. Cependant, une question pertinente reste toujours posée : cette modification de l’arsenal juridique a-t-elle réellement réussi à lever la complexité sur le dédouanement des marchandises, tout en respectant les normes douanières internationales installées par l’OMD ? Dans cette étude, nous avons essayé à travers une analyse technico-juridique du dédouanement des marchandises de montrer que la simplification de cette opération ne dépend pas uniquement d’une simple réforme du code des douanes, mais également de la nécessité d’adapter ces lois aux principes modernes du droit douanier et aux standards internationaux, ainsi que l’adoption de méthodes de dédouanement plus modernes préconisées par l’OMD.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

Full text
Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et 210 exportateurs. La seconde partie est dédiée à l’examen de modèles d’économie politique du protectionnisme qui expliquent les choix de politiques commerciales faits au plan national. Le premier chapitre de cette partie démontre que la multidimensionnalité du vote permet de voir émerger dans une démocratie une politique commerciale favorable à un petit nombre d’agents et défavorable à la majorité. Le chapitre suivant porte sur la sélection de produits sensibles dans les négociations commerciales. Le modèle construit est appliqué aux négociations actuelles du cycle de Doha et utilise les données de la base MAcMapHS6. Il apparaît qu’une exclusion même limitée (2% de produits) a des effets très importants sur le degrés effectif de libéralisation et un coût en termes de bien-être aggravé par l’accroissement de l’hétérogénéité tarifaire. La dernière partie replace les choix de politique commerciale dans une économie mondialisée. Un premier chapitre examine les motivations d’un fonds d’investissement en matière de politique commerciale en se plaçant dans un modèle duopolistique international, en tenant compte de différentes formes de concurrence entre firmes et en introduisant une incertitude sur le coût des entreprises. La théorie de l’agence est utilisée pour expliquer la relation décroissante qui existe entre protection et rentes informationnelles. Le chapitre suivant propose une étude approfondie du cycle de Doha. Les huit années de négociations sont présentées, les modalités de libéralisation quantifiées à l’aide de la base MAcMapHS6 et finalement, des simulations à l’aide du modèle d’équilibre calculable MIRAGE sont combinées à la théorie des jeux coopératifs pour expliquer les difficultés rencontrées pendant les négociations.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Sylla, Hamadaou-Hamet. "Théorie de l'échange international : une problématique post-sraffaïenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100173.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bikoumou, Bienvenu. "Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune." Paris 11, 1991. http://www.theses.fr/1991PA111010.

Full text
Abstract:
Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles
In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the responsability of the acp and the cee is in this situation : the community offers a preferential customs tariff, which remains symbolic, because it has overpreserved interests of its owns agriculturals ; more the community reduces the consideration of that offer, as to the other countries, the competitives of the acp, the same advantages are awarded. Concerning that last, it has ones agricultural politics unsuited to the trade with the community
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Dhont-Peltrault, Estelle. "Détermination endogène et mesure de la protection commerciale : la prise en compte des relations intersectorielles." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2004.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux conséquences de la prise en compte des relations intersectorielles sur la structure de la protection commerciale. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la détermination endogène de la protection commerciale. Le premier chapitre dresse un bilan critique des questions traitées par l'économie politique du protectionnisme. Le second chapitre propose, dans ce cadre d'analyse, un modèle d'agence commune étudiant les caractéristiques de la structure de la protection le long de la filière de production. La seconde partie de la thèse aborde le problème de la mesure de la protection commerciale. Le troisième chapitre met en évidence la pertinence de la méthodologie développée par Anderson et Neary pour estimer les distorsions commerciales. Dans le quatrième chapitre, nous appliquons cette méthodologie en évaluant, à partir d'un modèle d'équilibre général calculable original, l'impact des politiques commerciales nationales et agricoles dans la Triade.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Orliac, Thomas. "The economics of trade facilitation." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6srk09n8lgk48g7.

Full text
Abstract:
Cette thèse explore les dimensions spécifiques de la facilitation des échanges et leurs impacts sur le commerce. Dans une première partie, j’étudie les différentes façons de mesurer la facilitation des échanges. Je reviens sur les indicateurs traditionnellement utilisés tout en étudiant leurs limites. Je parcours également une série d’études de cas, ainsi que les accords internationaux incluant des dispositions spécifiques. Constatant la nécessité de recourir à des indicateurs plus désagrégés, je construis un indicateur composite de la facilitation des échanges couvrant plusieurs dimensions. Je démontre qu’il subsiste de nombreuses disparités à travers les pays membres de l’OCDE, ainsi que l’accessibilité à l’information, les renseignements tarifaires contraignants et les formalités douanières ont un impact positif important sur le commerce. Dans une seconde partie, j’étends mon analyse au reste du monde et particulièrement à l’Union Européenne. Il apparaît que les disparités sont plus grandes à l’échelle mondiale et couvrent différents aspects. Ces résultats démontrent également l’intérêt de l’extension des indicateurs construit précédemment aux pays en développement. Enfin, l’étude de cas sur l’Union Européenne suggère qu’il reste des gains potentiels même dans des pays développés ayant pourtant un environnement réglementaire proche. Cette étude souligne aussi que malgré les difficultés de mise en place de telles politiques, il existe un chemin vertueux conduisant à un système efficace des échanges, à travers l’intensification des initiatives développant la coopération entre tous les acteurs ainsi que le recours actif aux nouvelles technologies
This dissertation explores the narrow dimensions of trade facilitation and their impact on trade. In the first part, I describe the various ways to measure trade facilitation. I explore the traditional indicators of trade facilitation as well as some specific surveys. I indicate several limitations of these commonly used indicators. I also review the role of international arrangements linked to trade facilitation which are rarely taken into account in related studies. Then, I build a composite indicator of trade facilitation which covers various narrow dimensions. It follows the WTO negotiations framework and draws on ninety nine variables. I show that several disparities remain across OECD countries and that information availability, advance rulings and formalities have an important impact on trade. In the second part, I review various trade facilitation dimensions across the World and particularly the European Union. It reveals several disparities and indicates the need to expand the TFIs to a wider set of countries. The European case study suggests that potential gains remain even in developed countries who share -similar- regulations. It underlines not only some implementation issues but also a path to follow to improve trade facilitation policies. Finally, I provide several insights on the methodology of EU trade facilitation performance
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Ouatmane, Mustapha. "Essai d'analyse sectorielle des poltiques de libéralisation commerciale : le cas du Maroc." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0007.

Full text
Abstract:
Le Maroc fait de son engagement dans le processus de libéralisation commerciale et d'ouverture sur l'extérieur un choix stratégique. Ce choix est porteur d'importantes opportunités en matière de développement économique et social et de renforcement de l'attractivité du territoire national pour les investissements directs étrangers. Il devrait alors permettre une véritable dynamique de spécialisation ainsi qu'une réelle insertion du Maroc dans le monde. Cette stratégie pose également d'importants défis à l'entreprise marocaine en termes de compétitivité et de positionnement sur les marchés intérieur et extérieur. Afin de créer un environnement propice au développement de ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé plusieurs accords et conventions avec différents pays, que ce soit au niveau bilatéral, régional ou multilatéral. Il importe donc d'analyser les conditions d'optimisation de cet essor, à travers l'exploration des possibilités de croissance de l'économie nationale mais aussi à travers les restructurations sectorielles induites par la concurrence et le redéploiement territorial des activités. Quels impacts ces différents accords de libéralisation et d'ouverture peuvent-ils avoir sur l'économie marocaine ? Quelle capacité le Maroc a-t-il pour surmonter les contraintes qui pèsent sur l'offre de production ? Quelle est la qualité de sa participation au système commercial mondial ? L'objectif de cette thèse est donc de développer un cadre d'évaluation des effets de la libéralisation commerciale sur le tissu productif marocain. La réforme des politiques publiques impliquant un dosage entre mesures globales et ciblées, l'impact de l'ouverture commerciale doit être évalué au niveau des différents secteurs de l'économie marocaine. De cette recherche, l'application du modèle d'équilibre général calculable à l'analyse de l'impact des politiques de libéralisation commerciale au Maroc, on a pu mettre en évidence les principaux résultats suivants : la libéralisation commerciale entraîne avant tout une réallocation des ressources vers les secteurs pour lesquels le Maroc possède des avantages comparatifs. L'impact de cette libéralisation est assez négatif pour la production de certaines industries de biens manufacturés comme l'industrie d'extraction, l'industrie métallurgique. . . En revanche, l'impact est positif sur les autres secteurs de biens manufacturés tels que l'industrie chimique, l'industrie mécanique, l'industrie du textile et du cuir, dans lesquelles le Maroc accentue avec succès sa spécialisation
Morocco makes a strategic choice of its engagement in the process of trade liberalization and opening on outside. This choice is carrying important opportunities as regards economic and social development and reinforcement of the attractivity of the own territory for the foreign direct investments. It should then allow a true dynamics of specialization as well as a real insertion of Morocco in the world. This strategy also put out important challenges with the Moroccan company in terms of competitiveness and positioning on the domestic markets and outside. In order to create a favourable environment with the development of its trade with third countries, Morocco signed several agreements and conventions with various countries, at bilateral, regional or multilateral levels. It is thus important to analyze the conditions for optimizing this profit through the exploration of the potentialities borders of the national economy growth, but also through the sectoral reorganizations induced by the competition and the territorial redeployment of the activities. Which impacts could have on the Moroccan economy these various agreements of liberalization and opening? Which capacity has Morocco to overcome the constraints weighing on the production offer? What quality of its participation in the world trade system can Morocco offer? The objective of this thesis is thus to develop a framework of evaluation of the effects of trade liberalization on Moroccan firms. The reform of the public policies implying total and targeted measurements, the impact of the trade liberalization must be evaluated according to the various sectors of the Moroccan economy. The methodological framework developed in the thesis is applied to the analysis of the sectoral impact of the policies trade liberalization in Morocco, by using the Computable General Equilibrium Model. Trade liberalization involves a whole reallocation of the resources towards the sectors for which Morocco has comparative advantages. The impact of this liberalization is negative for the production of certain industries of goods manufactured like the industry of extraction and metallurgical industry. On the other hand, the impact is positive on the other sectors of goods manufactured such as the chemical industry, the mechanical engineering industry, the industry of the textile and the leather, in which Morocco accentuates successfully its specialization
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres pays
This thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Tarif douanier"

1

Lorne), Canada Governor General (1878-1883 :. Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariff: In continuation of [C. 2305] April 1879. London: G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Canada. Governor General (1878-1883 : Lorne). Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariffs. London: G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

John, Rose. Speech of the Honorable John Rose on the tariff July 12th, 1866. [Montréal?: s.n.], 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Great Britain. Colonial Office. Customs duties (Canada and the West Indies): Return to an address of the Honourable the House of Commons, dated 30 May 1856, for copies or extracts of any correspondence which has taken place between the Colonial Office and the governors of our North American and West Indian colonies, on the subject of a proposal for the mutual abolition of customs duties upon the productions of Canada and the West Indies. [London: HMSO, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Tarif des douanes: Codification ministérielle. Ottawa, Ont: Douanes et accise, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

canadiens, Association des manufacturiers. Le tarif et la prospérité nationale: Mémoire présenté au Gouvernement du Dominion par L'Association des manufacturiers canadiens le 13 janvier 1911. [Montréal?: s.n., 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Charles, Fitzpatrick. Lecture delivered by Hon. Charles Fitzpatrick, solicitor-general of Canada, on the colonial policy of the Liberal Party. [Quebec?: s.n.], 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Cameron, Malcolm. Rapport de M. Cameron, écuyer, commissaire nommé pour s'enquérir de l'état et de la gestion des douanes du Haut-Canada: Mis devant l'Assemblée législative, vendredi, le 27 octobre, 1843. [S.l: s.n., 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Yang, Zhiyou. Kang zhan shi qi de Zhongguo hai guan. Nanjing Shi: Jiangsu ren min chu ban she, 2021.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Activités du GATT en 1986. Genève: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Tarif douanier"

1

Puig, Eva Serra i. "Tarifs douaniers dans la Catalogne moderne." In Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours, 61–88. Presses universitaires de Perpignan, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.6703.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

"Protectionnisme ? Tarifs douaniers et autres barrières aux échanges." In Le commerce international, 64–87. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-5-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sous les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series, 341–55. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/527d2cc0-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sons les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series, 235–349. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/8b2f4a48-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Accords conclus sous les auspices des Parties contractantes à ce dernier." In Treaty Series 1772, 265–79. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/15485dba-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Coppolaro, Lucia. "L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et l’économie politique de la libéralisation du commerce : entre libéralisation et protectionnisme, 1947‑1994." In Concurrence et marchés, 389–403. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16994.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Hazoumé, Boris. "La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome." In Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978), 411–23. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.7958.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Tarif douanier' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography