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Journal articles on the topic 'Tarif douanier'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 31 July 2024

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1

Bouët, Antoine. "La politique commerciale des États au service des stratégies des grandes entreprises." Décisions Marketing N° 10, no. 1 (1997): 15–23. http://dx.doi.org/10.3917/dm.010.0015.

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Abstract:

Bien loin des paradigmes classiques, la théorie économique moderne démontre que la politique commerciale peut créer du pouvoir de marché… ou en détruire, selon qu’il s’agisse d’entreprises nationales ou étrangères. Subvention à la production ou à l’exportation, quota ou tarif douanier, subvention à l’investissement en recherche et développement, subvention forfaitaire à entrer dans une activité, droit de douane anti-dumping… beaucoup d’instruments traditionnels de la politique commerciale permettent de remplir ces objectifs; encore faut-il les manier avec prudence.

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2

Gouaux, Denis, and Antoine Bouët. "Politique commerciale et asymétrie d'information. Une explication alternative des restrictions volontaires à l'exportation." Revue économique 50, no. 2 (1999): 211–31. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0211.

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Abstract:

Résumé Nous construisons un modèle de duopole international « à la Brander et Spencer », où le gouvernement national maximise une fonction de rendement électoral. Nous introduisons une asymétrie d'information : le degré de compétitivité de la firme nationale n'est pas directement observable par le gouvernement. Nous démontrons : (i) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie locale est relativement compétitive ; (ii) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie étrangère est relativement compétitive ; (iii) un équilibre mélangeant est obtenu

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3

Santulli, Carlo. "Les tarifs douaniers. De l’invention de la mondialisation à l’interventionnisme libéral." Droits 65, no. 1 (2017): 47. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0047.

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4

Bécuwe, Stéphane, Bertrand Blancheton, Bossoma Doriane N'Doua, Christophe Lévêque, and Samuel Maveyraud. "Les conséquences de la politique commerciale sur la filière bois : La France et la politique Méline de 1892." Revue forestière française 74, no. 4 (2023): 507–22. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7901.

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Abstract:

Cet article mobilise de nouvelles données douanières sur la Troisième République afin de discuter de l’impact d’un choc protectionniste – le tarif Méline de 1892 – sur les importations et les exportations de bois françaises (environ -65 millions de francs par an). Nous montrons que la hausse massive du taux de protection douanière (passant de 0,11 % à 12,74 %) a représenté une aubaine fiscale pour l’État et a diminué les importations. Par ailleurs, nous remarquons un phénomène d’importations préventives en 1891 avant la mise en place du tarif. Nous discutons également de l’effet de ce tarif su

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5

Buono, Ines, and Guy Lalanne. "La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers." Economie et statistique 435, no. 1 (2010): 13–29. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2010.9575.

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6

Bouët, Antoine. "La théorie économique du protectionnisme en 1950." Revue économique 51, no. 5 (2000): 1281–96. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n5.1281.

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Abstract:

Résumé En 1950, la science économique met en place des éléments essentiels de la théorie du tarif optimum, du régionalisme et de l'intervention optimale en présence de distorsions intérieures. Si l'argument du tarif optimum de Bickerdike est « revisité » et accepté, c'est son implantation pratique qui est mise en cause. Parallèlement, Viner établit les incontournables effets de création et de détournement de trafic dans le cadre de la formation d'une union douanière. L'analyse des effets statiques des accords régionaux est ainsi très largement mise en place, alors que l'ouvrage de Viner est in

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7

Bouët, Antoine. "La délégation de la politique commerciale dans une union douanière." Revue économique 51, no. 3 (2000): 725–34. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0725.

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Abstract:

Résumé Cet article a pour objet d'établir un survey critique de la théorie de la délégation de politique commerciale dans une union douanière. Dans un cadre stratégique, lorsque des pays membres d'une telle zone sont différents, ils peuvent avoir tous intérêt à déléguer la responsabilité du tarif extérieur commun à un pays particulier ou à une agence indépendante. Mais, d'une part, de trop grandes différences dans les structures économiques nationales atténuent la portée opératoire de ce principe ; d'autre part, les résultats théoriques s'avèrent peu robustes.

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8

Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.

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9

Nadau, Thierry. "L'opinion et le tarif général des douanes de 1881 : les prémices du protectionnisme agricole en France." Revue du Nord 67, no. 265 (1985): 331–55. http://dx.doi.org/10.3406/rnord.1985.4116.

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10

Avom, Désiré. "Les déterminants des échanges dans la CEMAC : une évaluation empirique." Économie appliquée 58, no. 2 (2005): 127–53. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2005.3756.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’évaluer les déterminants des échanges commerciaux des pays de la CEMAC. Le modèle de gravité augmenté est estimé en panel avec effets aléatoires, selon la méthodologie proposée par Hausman-Taylor (1981). Il montre avec pertinence que les coefficients des variables traditionnelles (revenus, population et distance) sont significatifs et de signes attendus. L’article montre ensuite que les contraintes structurelles constituent des obstacles assez forts au développement des échanges commerciaux. Enfin, les résultats indiquent que la participation à l’union monétaire

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11

Villanueva, Francisco F. "Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique." McGill Law Journal 58, no. 2 (2013): 407–49. http://dx.doi.org/10.7202/1017519ar.

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Abstract:

Le présent article s’insère dans le cadre de la discussion quant à la possibilité d’identifier une clause sociale implicite dans le texte de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La reconnaissance d’une telle clause permettrait éventuellement aux États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’avoir recours aux exceptions prévues par l’article XX du GATT afin d’adopter des mesures commerciales restrictives à l’encontre des pays tenus responsables des transgressions des droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels se trouve la protection des enfan

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12

Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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Abstract:

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échang

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Villanueva, Francisco C. "Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?" Revue générale de droit 42, no. 2 (2014): 591–640. http://dx.doi.org/10.7202/1026908ar.

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Abstract:

Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en évidence les difficultés inhérentes au respect de la condition de « nécessité » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des éventuelles mesures restrictives du commerce visant l'éradication du travail des enfants devraient faire face. À cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de

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Pouch, Thierry, and Marine Raffray. "Éclipse puis résurgence de la souveraineté alimentaire." Revue de l'OFCE N° 183, no. 4 (2024): 85–129. http://dx.doi.org/10.3917/reof.183.0085.

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Abstract:

La notion de souveraineté économique a connu une longue éclipse, indissociable d’une globalisation des économies qui portait en elle l’ambition de voir les États s’effacer devant le principe de fluidité dans la circulation des hommes, des biens et des capitaux. Le recul de la souveraineté a parfois même été associé à un objectif d’apaisement des intérêts des nations par le commerce, signifiant par là que la globalisation constituerait un mode d’organisation des sociétés. La souveraineté alimentaire n’a pas échappé à ce processus de fond, que ce soit par la voie d’échanges internationaux que l’

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Lemieux, Alain. "Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés." Les Cahiers de droit 35, no. 2 (2005): 335–82. http://dx.doi.org/10.7202/043282ar.

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Abstract:

Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Da

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Lévesque, Pascal. "La saga de la loi Helms-Burton : liberté de commerce versus sécurité nationale." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (2005): 881–923. http://dx.doi.org/10.7202/043515ar.

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Abstract:

Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi se

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Ladero Quesada, Miguel Angel. "Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 785. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1089.

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Abstract:

L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentatives partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la société a éprouvé pour cet impôt indirect, qui en était arrivé a être le principal recours fiscal de la royauté castillane. Après 1342, on prolongea son recouvrement qui devint ordinaire et habituel. Le tarif fiscal augmenta, passant progressivement de un à 3,33 % et plus tard de 5 à 10 pour cent sur les achats et ventes. Comme précédents, il

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Tessier, Marc. "Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (2005): 3–52. http://dx.doi.org/10.7202/043629ar.

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Abstract:

Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant

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Broutin, Cécile, V. Duteurtre, Abdoulaye Tandia, Babacar Touré, and M. François. "Accroissement et diversification de l’offre de produits laitiers au Sénégal : la bataille industrielle du lait en poudre à Dakar et des minilaiteries à la conquête des marchés des villes secondaires." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 60, no. 1-4 (2007): 11. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9962.

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Abstract:

Les travaux d’analyse de l’évolution de l’offre de produits laitiers au Sénégal, entre 2000 et 2005, ont mis en évidence un certain cloisonnement géographique des marchés avec une tendance à la diversification de l’offre de produits sur le marché de Dakar. Cette évolution est liée à la croissance des importations de lait en poudre et au développement d’un tissu d’industries, et de petites et moyennes entreprises / industries. La bataille commerciale que se livrent les importateurs et transformateurs industriels révèle la croissance de la demande et l’enjeu économique du marché dakarois. La fil

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Lemieux, Alain. "La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (2005): 263–96. http://dx.doi.org/10.7202/043132ar.

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Abstract:

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent,

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Parent, Geneviève. "L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 513–66. http://dx.doi.org/10.7202/043614ar.

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Abstract:

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surpr

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de Repentigny, Isabelle. "ÉTUDE DU CONCEPT DE « FABRICANT OU PRODUCTEUR » DANS LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE." Revue générale de droit 10, no. 2 (2019): 429–96. http://dx.doi.org/10.7202/1059506ar.

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Abstract:

La taxe d’accise et la taxe de vente ou de consommation, sont parmi les composantes de la fiscalité indirecte au niveau fédéral. Ces taxes sont imposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et ont été instaurées comme sources de revenus supplémentaires en raison des dépenses occasionnées par la Première guerre mondiale. La taxe d’accise vise certains articles fabriqués ou importés, et la taxe de vente ou de consommation s’applique à toutes les ventes et importations de marchandises, sous réserve de certaines exceptions. Lorsque les marchandises sont de provenance canadienne, les taxes d’ac

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Dufour, Geneviève. "L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l’Organisation mondiale du commerce." Revue québécoise de droit international, 2021, 303. http://dx.doi.org/10.7202/1087394ar.

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Leromain, Elsa, and Gonzague Vannoorenberghe. "Numéro 153 - décembre 2019." Regards économiques, December 3, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2019.12.03.01.

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Abstract:

Le Brexit a tenu l’Europe en haleine ces trois dernières années et aura des conséquences économiques et politiques majeures dans les années à venir. A l’approche d’élections qui s’annoncent déterminantes pour le Royaume-Uni, la forme que prendra le Brexit reste très incertaine. Loin de pouvoir en prédire précisément les conséquences, nous rappelons dans ce numéro de Regards économiques les principaux enjeux du Brexit d’un point de vue économique et ses implications possibles, et nous revenons sur l’expérience des trois dernières années pour juger de son importance. En tant que membre à p

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Boubrahimi, Nabil, and Hamid Fayou. "Impact de libéralisation commerciale sur l’accumulation du capital humain en Afrique : une analyse empirique en Données de Panel." European Scientific Journal ESJ 17, no. 19 (2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n19p156.

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Abstract:

Ce papier vise à évaluer empiriquement l’impact de la libéralisation commerciale sur l’accumulation du capital humain en Afrique. Nous utilisons pour cela un modèle en données de panel pour 48 pays africains durant la période 2000-2017 en adoptant la méthode FGLS (Feasible Generalized Least Squares). Cette méthode économétrique que nous avons mobilisée a permis de corriger les problèmes de l’endogénéité et de l’heteroscédastisité obtenus par l’approche standard de Moindres Carrés Ordinaire (MCO). Nous avons abouti aux résultats selon lesquels, l’accumulation du capital humain africain est liée

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