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Dissertations / Theses on the topic 'Tarif douanier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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1

Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

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2

Nolte, Burkhard. "Merkantilismus und Staatsräson in Preußen : Absicht, Praxis und Wirkung der Zollpolitik Friedrichs II. in Schlesien und in westfälischen Provinzen (1740-1786) /." Marburg : Herder-Institut, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39910646b.

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3

Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

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Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’op
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4

Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

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Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et
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Sylla, Hamadaou-Hamet. "Théorie de l'échange international : une problématique post-sraffaïenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100173.

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6

Bikoumou, Bienvenu. "Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune." Paris 11, 1991. http://www.theses.fr/1991PA111010.

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Abstract:
Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles<br>In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the re
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7

Dhont-Peltrault, Estelle. "Détermination endogène et mesure de la protection commerciale : la prise en compte des relations intersectorielles." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2004.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux conséquences de la prise en compte des relations intersectorielles sur la structure de la protection commerciale. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la détermination endogène de la protection commerciale. Le premier chapitre dresse un bilan critique des questions traitées par l'économie politique du protectionnisme. Le second chapitre propose, dans ce cadre d'analyse, un modèle d'agence commune étudiant les caractéristiques de la structure de la protection le long de la filière de production. La seconde partie de la thèse aborde le problème de
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Orliac, Thomas. "The economics of trade facilitation." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6srk09n8lgk48g7.

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Abstract:
Cette thèse explore les dimensions spécifiques de la facilitation des échanges et leurs impacts sur le commerce. Dans une première partie, j’étudie les différentes façons de mesurer la facilitation des échanges. Je reviens sur les indicateurs traditionnellement utilisés tout en étudiant leurs limites. Je parcours également une série d’études de cas, ainsi que les accords internationaux incluant des dispositions spécifiques. Constatant la nécessité de recourir à des indicateurs plus désagrégés, je construis un indicateur composite de la facilitation des échanges couvrant plusieurs dimensions. J
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Ouatmane, Mustapha. "Essai d'analyse sectorielle des poltiques de libéralisation commerciale : le cas du Maroc." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0007.

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Abstract:
Le Maroc fait de son engagement dans le processus de libéralisation commerciale et d'ouverture sur l'extérieur un choix stratégique. Ce choix est porteur d'importantes opportunités en matière de développement économique et social et de renforcement de l'attractivité du territoire national pour les investissements directs étrangers. Il devrait alors permettre une véritable dynamique de spécialisation ainsi qu'une réelle insertion du Maroc dans le monde. Cette stratégie pose également d'importants défis à l'entreprise marocaine en termes de compétitivité et de positionnement sur les marchés inté
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10

Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

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Abstract:
Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs êtr
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Olatoundé, Kayodé Daniel Julius. "Comparaison des tarifs Ad Valorem et spécifique dans un contexte d'aversion aux pertes." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24548.

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Abstract:
Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de
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Sorriaux, Jonathan. "Le système de préférences généralisées de l'Union Européenne : le droit douanier facteur de développement." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0043/document.

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Abstract:
Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politi
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Tidjani, Serpos Abdelaziz. "Specific Tariff versus Ad valorem Tariff : choice of a Policy Instrument In Agricultural Trade Negotiations." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29818/29818.pdf.

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Abstract:
La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays e
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Giacometti, Jean-Dominique. "La question de l'autonomie de l'Indochine et les milieux coloniaux français (1915-1928) : l'Indochine, entre colonie et dominion." Aix-Marseille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX10041.

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Abstract:
Au lendemain de la premiere guerre mondiale, l'indochine fut confrontee a des choix issus du renouvellement de son environnement geographique, moral et economique, car un nouveau concept geopolitique etait apparu, celui d'un pacifique coherent, dans lequel la colonie pouvait trouver sa place. Ces choix etaient a faire entre un rapprochement avec la metropole, vers l'autarcie imperiale, ou une plus grande autonomie locale, economique et administrative, vers une integration dans l'asie-pacifique et l'industrialisation. Albert sarraut, face au parlement, le prenait en compte et prophetisait l'ind
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Zaki, Chahir. "Essais sur la facilitation des échanges." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010037.

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Abstract:
Comme le commerce internaional dépend d'un environnement commercial efficace, la facilitation des échanges est essentielle pour la réalisation des objectifs de libéralisation. Par conséquent, les politiques de facilitation des échanges visant à l'amélioration de l'environnement du commerce sont censés avoir un impact positif sur le commerce et pourrait même amplifier les effets positifs de la libéralisaion des échanges. C'est pourquoi au cours des dernières années, les coûts de transaction qui sont imposés sur le commerce international ont gagné beaucoup d'intérêt tant au niveau empirique qu'a
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Milgram, Baleix Juliette. "Régionalisme versus multilatéralisme : le cas du Maghreb." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010046.

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Abstract:
"Cette thèse compare les effets d'une ouverture régionale et multilatérale dans le cas du Maroc et de la Tunisie, exemples de "petit pays" en développement confrontés à ces options. Le premier chapitre se consacre à une mesure de la protection des marchés tunisiens et marocains, le deuxième situe la protection de l'Union Européenne -UE -vis-à-vis du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de la politique commerciale commune. Le troisième chapitre se consacre à une estimation de l'impact du démantèlement de l'AMF (accord multi-fibre) et de l'adhésion des PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale)
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Kouwoaye, Amèvi Rocard. "Essays on trade policies and poverty in developing countries." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40339.

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Abstract:
[ommerciales et d’intégration sur la pauvreté dans les pays en développement. Elle analyse plus spécifiquement l’effet de l’adhésion au GATT et à l’OMC et des politiques tarifaires sur la pauvreté dans les pays en développement.] Dans le premier chapitre nous avons développé un modèle théorique basé sur le modèle Heckscher-Ohlin comportant une segmentation urbaine-rurale, avec des facteurs de production et des produits spécifiques à une région, pour expliquer le rôle de l’avantage comparatif dans la relation entre l’accession au GATT et à l’OMC et la pauvreté. Empiriquement, nous avons recouru
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Idir, Nisrine. "Que peut-on attendre de la liberalisation des échanges agricoles entre le Maroc et l'Union européenne ?" Paris 13, 2012. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2012_idir.pdf.

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Abstract:
Cette thèse analyse l’accès aux marchés européen et marocain de produits agricoles pour mieux apprécier les effets de la libéralisation des échanges agricoles. Elle propose une approche désagrégée et globale des déterminants des échanges commerciaux à travers une modélisation gravitaire. Le premier chapitre pose le débat et controverses que suscite la libéralisation des échanges agricoles, dans le cadre des accords d’association entre le Maroc et l’UE. Il revient sur les deux sous-secteurs qui représentent les enjeux de l’ouverture : le sous-secteur des fruits et légumes et le sous-secteur de
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Arabov, Oumar. "La valeur en douane en débat." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020089.

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Abstract:
A l’époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d’acquitter les droits de douane et autres taxes. C’est l’Accord sur l’évaluation de l’O. M. C. De 1994 qui fixe les règles en la matière. L’Accord pose comme principe général l’acceptation, sous quelques réserves, par les services des douanes du prix de la transaction. L’Accord sur l’évaluation fait l’objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Les pay
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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL2004.

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Abstract:
La doctrine du libre-échange a favorisé la création d’un cadre multilatéral en 1947 avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l’égide du GATT puis de l’OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l’expansion du commerce international et l’extension des règles commerciales multil
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Barry, Mamoudou. "Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR060.

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Abstract:
Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et
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Boukinda, Ange-Simplice. "L' Europe, la France et l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1960 à 1967." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010549.

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Abstract:
En 1944, alors que la fin de la Seconde Guerre mondiale pointe à l'horizon, se pose la question de la construction d'un système international qui, pourrait garantir la sécurité et la prospérité à l'ensemble de l'humanité. Cet intérêt, américain à l'origine est partagé peu à peu par d'autres Etats, notamment européens, plutôt méfiants au début mais qui prennent conscience qu'un tel système pourrait diminuer les risques de conflits commerciaux et favoriser la relance du commerce international. Dans cette perspective, et dans le but de mettre en route rapidement la libéralisation des échanges, es
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Coste, Jean-Louis. "Le GATT et le règlement des différends." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO33003.

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Delacotte, Béatrice. "Le contentieux industriel entre la communauté européenne et les Etats-Unis." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11030.

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Abstract:
Les relations entre les États-Unis et la communauté européenne se situent dans le cadre d'une solidarité atlantique et économique. Cette interdépendance n’empêche cependant pas l'existence de désaccords industriels dans les secteurs traditionnels et de haute technologie. La politique interne menée par les deux partenaires est responsable de ces conflits bilatéraux. Il est, en effet, possible d'affirmer que les choix commerciaux sont le résultat du poids excessif des groupes de pression, principalement des producteurs, influençant indirectement les politiques gouvernementales. Diverses tentativ
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Zakané, Vincent. "Relations commerciales internationales et contraintes écologiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30014.

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Abstract:
L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure pour tous les états et pour la communauté internationale dans son ensemble. Il suscite, dans tous les pays, des mesures législatives et réglementaires destinées à assurer sa protection. Au plan international, on assisté à l'émergence d'un certain nombre de normes formant une sorte d'ordre écologique mondial. Cependant, les rapports entre l'environnement et le commerce international sont au centre d'une controverse doctrinale et juridique : le développement prodigieux et continu du commerce international ne risque-t-il
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Zhang, Li. "La Chine et le G. A. T. T." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010291.

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Abstract:
Ayant pour sujet "la chine et le G. A. T. T. ", ce travail est consacré à l'analyse juridique des relations de ce pays avec l'organisation commerciale internationale. La thèse se divise en deux parties. La première partie est consacrée au système économique chinois et aux relations commerciales extérieures du pays, ainsi qu'à l'analyse des obstacles à la réintégration de la Chine à l'accord général. La seconde partie concerne la recherche d'une légalité et d'un solution équilibrée pour cette réintégration. Après avoir étudié les problèmes de procédure , nous verrons ensuite les problèmes de fo
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Gouaux, Denis. "Restrictions volontaires aux exportations : l'apport de l'économie politique du protectionnisme." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2005.

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Abstract:
Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynam
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Peltier, Stéphanie. "Commerce international et protection : le cas des programmes télévisuels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010021.

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Abstract:
Cette thèse offre une lecture théorique des échanges internationaux de programmes télévisuels. Son ambition est double. La première partie vise à dresser une typologie des déterminants de la spécialisation internationale explicatifs des principaux faits stylisés que constituent l'existence d'un commerce univoque entre les États-Unis et l’Europe et d'un commerce croise intra-européen. À la lumière de l'approche traditionnelle, de la nouvelle économie internationale (un essai d'ouverture d'un modèle de différenciation horizontale et verticale de programmes télévises est proposé) et de la théorie
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Mehdi, Racem. "Analyse économique des négociations tarifaires internationales menées sous l'égide du GATT/OMC." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010068.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'expliquer le niveau des tarifs douaniers qui ressortent des négociations menées sous les auspices du GA TT/OMC afin de comprendre la forte disparité caractérisant les droits de douane consolidés. Pour cela, nous construisons une analyse économique des négociations tarifaires en adoptant une approche positive. Nous développons un cadre d'analyse qui intègre les caractéristiques du processus d négociations menées sous l'égide du GATT/OMC. Le faible pouvoir explicatif des modèles adoptant l'approche traditionnelle de l'analyse économique de la politique tarifaire (approc
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Blin, Olivier. "La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les organisations internationales." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10037.

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Abstract:
Les rapports institutionnels entre la communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont à double titre révélateurs des relations nouées par l'entité européenne avec les organisations internationales. Ils constituent en premier lieu un cas particulier du fait de l'articulation des sources de droit de ces organisations. En effet, les prescriptions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis celles des accords issus du cycle d'Uruguay ont fourni, dès la création de la communauté puis tout au long de son développement, un cadre de référence pour
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Ferchichi, Mehdi. "L'Uruguay Round et le règlement des différends commerciaux interétatiques." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010297.

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Abstract:
La procédure de règlement des différends instaure dans le cadre du GATT 1947 a permis, depuis sa création, de régler plusieurs litiges commerciaux. Toutefois, au fil du temps son application est apparue insuffisamment juridictionnelle pour pouvoir s'imposer aux parties contractantes et plusieurs dysfonctionnements ont permis aux parties en litige de bloquer la procédure a différents stades. Les négociations de l'Uruguay round ont remédier à ces faiblesses de la procédure en établissant dans le mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends un système
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Eldakamawi, Mohamed. "La libéralisation des services financiers dans le cadre de l'Organisation modiale du commerce." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010266.

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Abstract:
A l'heure où la structure des entreprises et des marchés de services financiers s'évolue, où leurs stratégies de gestion s'améliorent et où les activités financières s'élargissent, de nombreuses entraves à la prestation de services financiers demeurent. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en souhaitant réaliser une libéralisation multilatérale du commerce des services financiers, ont conclu l'accord général sur le commerce des services (GATS). Le GATS, qui constitue un accord cadre pour le secteur tertiaire prenant en considération la particularité des services finan
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Geourjon, Anne-Marie. "Essai sur la mesure de la politique de protection et de son efficacité dans les pays en développement : examen particulier du cas des pays de la zone franc." Clermont-Ferrand 1, 1989. http://www.theses.fr/1989CLF10083.

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Cortembert, Sandrine. "Les subventions étatiques, le droit du commerce international et le droit communautaire." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0019.

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Abstract:
Les subventions font partie integrante des politiques economiques nationales. Or, leur octroi est contraire aux regles de libre-echange pronees par le droit du commerce international et le droit communautaire. Ces deux systemes juridiques considerent que les subventions etatiques sont susceptibles de causer un prejudice aux echanges internationaux et communautaires. L'examen des subventions conduit a envisager leur identification et la protection qu'il est necessaire d'elaborer afin de s'en proteger. L'identification des subventions amene a determiner les differents seuils d'admissibilite des
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Ba, Adiouma. "Les mesures concernant les investissements liées au commerce (MIC) : recherches sur le nouvel ordre commercial international issu du cycle d'Uruguay." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10001.

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Abstract:
La structure économique internationale est marquée par une double opposition. D'une part, on note un conflit entre le bilatéralisme et le multilatéralisme. De l'autre, nous remarquons une résistance des souverainetés nationales face à la mondialisation. Les mesures concernant les investissements liées au commerce (mic) traduisent cette double opposition. Elles sont certes appliquées par les pays importateurs d'investissements, mais aussi, par les pays qui en exportent. Pour les premiers, elles représentent un instrument du développement. En revanche, pour les seconds, ces mesures constituent d
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Aw, Cheikh Ahmadou Tidjane. "La Mauritanie et la réglementation du commerce international depuis la signature des accords de Marrakech." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1065.

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Abstract:
Au lendemain de son indépendance, la Mauritanie à l’instar des autres Etats développe des relations commerciales bilatérales et multilatérales pour subvenir à ses besoins économiques. Après avoir connu un régime de parti unique dans les années 60, la Mauritanie sous la pression des pays donateurs s’engage dans un processus démocratique avec l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991 et des élections multipartites intervenues ultérieurement. Cependant ces élections furent sans incidence réelle sur le développement du pays à cause de l’instabilité politique marquée par des coups d’Etat mil
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Legzouli, Mustapha. "Les mécanismes d'aide au développement : FMI et OMC." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D005.

Full text
Abstract:
Le Fonds monétaire international a vu le jour à Bretton Woods (Etats-Unis) à l'issue d'une conférence qui a été orgamsee par Organisation des Nations Unies en juillet 1944. Son but principal est de promouvoir le bon fonctionnement de l'économie au niveau mondial. Le FMI qui n'a pas été crée pour venir exclusivement à l'aide des PED, a vu ses champs d'action se diversifier et s'approfondir. Comme il est le bon garant d'une économie mondiale que les crises peuvent mettre en danger, il s'est aperçu qu'il ne peut ignorer les ises économiques et financières ainsi que le sous-développement. Les prin
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Ciabrini, Sylvie. "Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D005.

Full text
Abstract:
Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations<br>This thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an imp
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Bahanag, Bassong Alexandre. "Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30004.

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Abstract:
Les bouleversements apportés par la grande dépression économique des années 20 et surtout la deuxième guerre mondiale firent prendre conscience aux états de la nécessité de mettre sur pied des mécanismes pour le règlement des différends commerciaux. Il apparaît évident en effet que des conflits d'une telle nature constituaient de véritables sources de tensions internationales, pouvant par conséquent menacer la paix mondiale. Assurer une telle tâche consistait cependant à jeter au préalable les bases d'une réglementation du commerce international. Le cadre institutionnel se révèla être le plus
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Quentel, Vincent. "Les implications des contentieux OMC agroalimentaires pour la Communauté européenne." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10006.

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Abstract:
Depuis la création de l'OMC, la Politique Agricole Commune (PAC) et le cadre juridique international applicable au commerce des produits agroalimentaires ont profondément évolué. Les contentieux tranchés en la matière par l'Organe de Règlement des Différends (ORD) présentent désormais des implications qui dépassent largement le cadre de celles que pouvaient revêtir les rapports des groupes spéciaux du GATT. Les litiges auxquels fut partie la Communauté européenne depuis 1995 n'échappent pas à ce constat. Ils ont permis de mettre en lumière certains déséquilibres du modèle agroalimentaire europ
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Thillier, Alexandre. "L' antidumping communautaire face aux évolutions juridiques et aux mutations économiques internationales." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10406.

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Abstract:
L'antidumping depuis sa première codification internationale en 1947, n'a pas connu de révolution dans son concept. Cet instrument sert encore à lutter contre des phénomènes de discrimination internationale de prix. Toutefois, il est aujourd'hui confronté à des évolutions juridiques mais aussi à des mutations économiques internationales. Au niveau juridique, les règles de l'OMC concernant l'antidumping ont été sensiblement approfondies par l'adoption d'un nouvel accord en 1994. De plus, le nouveau Système de Règlement des Différends permet de mieux contrôler l'usage qui est fait de cet instrum
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Aekaputra, Prasit. "Le GATT et les pays en voie de développement spécialement dans le cadre du Tokyo Round." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020111.

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Abstract:
Apres les septiemes negociations commerciales multilaterales qui se sont tenues au sein du gatt (l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce) a tokyo et a geneve entre 1973-1979, les negociations du tokyo round ont abouti a des resultats importants pour le commerce des pays en voie de developpement tant dans le domaine tarifaire que dans le domaine non tarifaire notamment la legalisation du traitement differencie et plus favorable, la reconnaissance des besoins particuliers de ces pays, ainsi que les aides techniques en leur faveur. Pourtant, le tokyo round n'a pas resolu les prob
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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.

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Abstract:
La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multil
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Bouchez, Dominique. "Gatt/omc : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenne." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100086.

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Abstract:
Le conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Europe demeure le conflit le plus récurrent au sein du GATT et de l'OMC. Afin de comprendre pourquoi, une étude préliminaire permet de constater que l'agriculture est un secteur très sensible, à tel point que même les Etats-Unis acquis aux thèses libérales doivent soutenir ce secteur. Apparait donc un antagonisme entre l'obligation imposée par le GATT de libéraliser le commerce et la nécessité de maintenir les politiques agricoles. Au sein du GATT, les Etats-Unis parviennent à exempter leur agriculture de la libéralisation, mais ouvrent les hostili
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Dehousse, Franklin. "Les Etats-unis et la coopération économique internationale (1917-1989) : l'incidence de la constitution américaine sur l'évolution du droit économique international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30016.

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Abstract:
L'ouvrage examine systématiquement l'incidence des institutions américaines sur le droit international organisant la coopération économique entre états. La première partie est consacrée au système constitutionnel des Etats-unis. Elle explique comment le concept de séparation des pouvoirs a façonné le développement de la politique économique des Etats-unis et de leur diplomatie. La seconde partie montre comment les spécificités de la constitution américaine ont influé sur l'évolution du système de coopération économique internationale. D'abord, elle rappelle le contexte dans lequel a été créé l
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Zhang, Shu. "De l'OMPI au GATT : protection internationale de droits de propriété intellectuelle (DPI) : étude sur l'évolution et l'actualité." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100043.

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Abstract:
Le présent travail a pour objet d’étudier l’évolution et l’actualité de la protection internationale de Droits de propriété Intellectuelle (DPI). Ayant été l’exclusivité de l’OMPI, cette protection devient conjointement assurée par le GATT depuis l’ouverture de l’Uruguay Round. De l’OMPI au GATT, le transfert du centre de gravité a eu pour motivation plusieurs éléments politiques et économiques, dont le commerce des marchandises de contrefaçon et, en particulier, le réajustement de la politique commerciale des Etats-Unis dans les années 70 et 80. Sur une telle voile de fond, les négociations s
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Gozlan, Estelle. "Commerce international et sécurité des produits." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100047.

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Abstract:
La qualite et la securite des produits agro-alimentaires sont devenues un enjeu important pour le commerce international, et des differences d'appreciation de la notion de risque sanitaire ont engendre des situations conflictuelles entre partenaires commerciaux (viande bovine hormonee, organismes genetiquement modifies, etc. ) les reglementations nationales sur la securite des produits peuvent en effet constituer des barrieres aux echanges internationaux, et sont parfois mises en place par les gouvernements dans un but protectionniste. Or la question de la reglementation publique en matiere de
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Baab, Heiner. "GATT und WTO im Recht der USA : die Integration des Völkervertragsrechts in die Rechtsordnung der USA am Beispiel der GATT-Abkommen und der WTO-Übereinkommen /." Frankfurt am Main [u.a.] : Lang, 2001. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/329976354.pdf.

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Bhouri, Houda. "Les intégrations économiques régionales à l'ère de l'OMC : l'évolution de l'article XXIV." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28526/28526.pdf.

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