Academic literature on the topic 'Tarif douanier'

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Journal articles on the topic "Tarif douanier"

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Bouët, Antoine. "La politique commerciale des États au service des stratégies des grandes entreprises." Décisions Marketing N° 10, no. 1 (1997): 15–23. http://dx.doi.org/10.3917/dm.010.0015.

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Abstract:
Bien loin des paradigmes classiques, la théorie économique moderne démontre que la politique commerciale peut créer du pouvoir de marché… ou en détruire, selon qu’il s’agisse d’entreprises nationales ou étrangères. Subvention à la production ou à l’exportation, quota ou tarif douanier, subvention à l’investissement en recherche et développement, subvention forfaitaire à entrer dans une activité, droit de douane anti-dumping… beaucoup d’instruments traditionnels de la politique commerciale permettent de remplir ces objectifs; encore faut-il les manier avec prudence.
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Gouaux, Denis, and Antoine Bouët. "Politique commerciale et asymétrie d'information. Une explication alternative des restrictions volontaires à l'exportation." Revue économique 50, no. 2 (1999): 211–31. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0211.

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Abstract:
Résumé Nous construisons un modèle de duopole international « à la Brander et Spencer », où le gouvernement national maximise une fonction de rendement électoral. Nous introduisons une asymétrie d'information : le degré de compétitivité de la firme nationale n'est pas directement observable par le gouvernement. Nous démontrons : (i) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie locale est relativement compétitive ; (ii) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie étrangère est relativement compétitive ; (iii) un équilibre mélangeant est obtenu
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Santulli, Carlo. "Les tarifs douaniers. De l’invention de la mondialisation à l’interventionnisme libéral." Droits 65, no. 1 (2017): 47. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0047.

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Bécuwe, Stéphane, Bertrand Blancheton, Bossoma Doriane N'Doua, Christophe Lévêque, and Samuel Maveyraud. "Les conséquences de la politique commerciale sur la filière bois : La France et la politique Méline de 1892." Revue forestière française 74, no. 4 (2023): 507–22. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7901.

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Abstract:
Cet article mobilise de nouvelles données douanières sur la Troisième République afin de discuter de l’impact d’un choc protectionniste – le tarif Méline de 1892 – sur les importations et les exportations de bois françaises (environ -65 millions de francs par an). Nous montrons que la hausse massive du taux de protection douanière (passant de 0,11 % à 12,74 %) a représenté une aubaine fiscale pour l’État et a diminué les importations. Par ailleurs, nous remarquons un phénomène d’importations préventives en 1891 avant la mise en place du tarif. Nous discutons également de l’effet de ce tarif su
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Buono, Ines, and Guy Lalanne. "La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers." Economie et statistique 435, no. 1 (2010): 13–29. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2010.9575.

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Bouët, Antoine. "La théorie économique du protectionnisme en 1950." Revue économique 51, no. 5 (2000): 1281–96. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n5.1281.

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Abstract:
Résumé En 1950, la science économique met en place des éléments essentiels de la théorie du tarif optimum, du régionalisme et de l'intervention optimale en présence de distorsions intérieures. Si l'argument du tarif optimum de Bickerdike est « revisité » et accepté, c'est son implantation pratique qui est mise en cause. Parallèlement, Viner établit les incontournables effets de création et de détournement de trafic dans le cadre de la formation d'une union douanière. L'analyse des effets statiques des accords régionaux est ainsi très largement mise en place, alors que l'ouvrage de Viner est in
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Bouët, Antoine. "La délégation de la politique commerciale dans une union douanière." Revue économique 51, no. 3 (2000): 725–34. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0725.

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Abstract:
Résumé Cet article a pour objet d'établir un survey critique de la théorie de la délégation de politique commerciale dans une union douanière. Dans un cadre stratégique, lorsque des pays membres d'une telle zone sont différents, ils peuvent avoir tous intérêt à déléguer la responsabilité du tarif extérieur commun à un pays particulier ou à une agence indépendante. Mais, d'une part, de trop grandes différences dans les structures économiques nationales atténuent la portée opératoire de ce principe ; d'autre part, les résultats théoriques s'avèrent peu robustes.
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Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.
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Nadau, Thierry. "L'opinion et le tarif général des douanes de 1881 : les prémices du protectionnisme agricole en France." Revue du Nord 67, no. 265 (1985): 331–55. http://dx.doi.org/10.3406/rnord.1985.4116.

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10

Avom, Désiré. "Les déterminants des échanges dans la CEMAC : une évaluation empirique." Économie appliquée 58, no. 2 (2005): 127–53. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2005.3756.

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Abstract:
L’objectif de cet article est d’évaluer les déterminants des échanges commerciaux des pays de la CEMAC. Le modèle de gravité augmenté est estimé en panel avec effets aléatoires, selon la méthodologie proposée par Hausman-Taylor (1981). Il montre avec pertinence que les coefficients des variables traditionnelles (revenus, population et distance) sont significatifs et de signes attendus. L’article montre ensuite que les contraintes structurelles constituent des obstacles assez forts au développement des échanges commerciaux. Enfin, les résultats indiquent que la participation à l’union monétaire
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Dissertations / Theses on the topic "Tarif douanier"

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Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

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Nolte, Burkhard. "Merkantilismus und Staatsräson in Preußen : Absicht, Praxis und Wirkung der Zollpolitik Friedrichs II. in Schlesien und in westfälischen Provinzen (1740-1786) /." Marburg : Herder-Institut, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39910646b.

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3

Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

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Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’op
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Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

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Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et
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Sylla, Hamadaou-Hamet. "Théorie de l'échange international : une problématique post-sraffaïenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100173.

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Bikoumou, Bienvenu. "Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune." Paris 11, 1991. http://www.theses.fr/1991PA111010.

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Abstract:
Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles<br>In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the re
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Dhont-Peltrault, Estelle. "Détermination endogène et mesure de la protection commerciale : la prise en compte des relations intersectorielles." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2004.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux conséquences de la prise en compte des relations intersectorielles sur la structure de la protection commerciale. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la détermination endogène de la protection commerciale. Le premier chapitre dresse un bilan critique des questions traitées par l'économie politique du protectionnisme. Le second chapitre propose, dans ce cadre d'analyse, un modèle d'agence commune étudiant les caractéristiques de la structure de la protection le long de la filière de production. La seconde partie de la thèse aborde le problème de
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Orliac, Thomas. "The economics of trade facilitation." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6srk09n8lgk48g7.

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Abstract:
Cette thèse explore les dimensions spécifiques de la facilitation des échanges et leurs impacts sur le commerce. Dans une première partie, j’étudie les différentes façons de mesurer la facilitation des échanges. Je reviens sur les indicateurs traditionnellement utilisés tout en étudiant leurs limites. Je parcours également une série d’études de cas, ainsi que les accords internationaux incluant des dispositions spécifiques. Constatant la nécessité de recourir à des indicateurs plus désagrégés, je construis un indicateur composite de la facilitation des échanges couvrant plusieurs dimensions. J
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9

Ouatmane, Mustapha. "Essai d'analyse sectorielle des poltiques de libéralisation commerciale : le cas du Maroc." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0007.

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Abstract:
Le Maroc fait de son engagement dans le processus de libéralisation commerciale et d'ouverture sur l'extérieur un choix stratégique. Ce choix est porteur d'importantes opportunités en matière de développement économique et social et de renforcement de l'attractivité du territoire national pour les investissements directs étrangers. Il devrait alors permettre une véritable dynamique de spécialisation ainsi qu'une réelle insertion du Maroc dans le monde. Cette stratégie pose également d'importants défis à l'entreprise marocaine en termes de compétitivité et de positionnement sur les marchés inté
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Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

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Abstract:
Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs êtr
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Books on the topic "Tarif douanier"

1

Lorne), Canada Governor General (1878-1883 :. Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariff: In continuation of [C. 2305] April 1879. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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2

Canada. Governor General (1878-1883 : Lorne). Copy of despatch from the Governor-General of Canada respecting the new customs tariffs. G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 2002.

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John, Rose. Speech of the Honorable John Rose on the tariff July 12th, 1866. s.n.], 1993.

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Great Britain. Colonial Office. Customs duties (Canada and the West Indies): Return to an address of the Honourable the House of Commons, dated 30 May 1856, for copies or extracts of any correspondence which has taken place between the Colonial Office and the governors of our North American and West Indian colonies, on the subject of a proposal for the mutual abolition of customs duties upon the productions of Canada and the West Indies. HMSO, 2001.

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Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Tarif des douanes: Codification ministérielle. Douanes et accise, 1998.

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canadiens, Association des manufacturiers. Le tarif et la prospérité nationale: Mémoire présenté au Gouvernement du Dominion par L'Association des manufacturiers canadiens le 13 janvier 1911. s.n., 1996.

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Charles, Fitzpatrick. Lecture delivered by Hon. Charles Fitzpatrick, solicitor-general of Canada, on the colonial policy of the Liberal Party. s.n.], 1987.

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8

Cameron, Malcolm. Rapport de M. Cameron, écuyer, commissaire nommé pour s'enquérir de l'état et de la gestion des douanes du Haut-Canada: Mis devant l'Assemblée législative, vendredi, le 27 octobre, 1843. s.n., 1986.

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9

Yang, Zhiyou. Kang zhan shi qi de Zhongguo hai guan. Jiangsu ren min chu ban she, 2021.

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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Activités du GATT en 1986. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1987.

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Book chapters on the topic "Tarif douanier"

1

Puig, Eva Serra i. "Tarifs douaniers dans la Catalogne moderne." In Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours. Presses universitaires de Perpignan, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.6703.

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"Protectionnisme ? Tarifs douaniers et autres barrières aux échanges." In Le commerce international. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-5-fr.

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"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sous les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/527d2cc0-fr.

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"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et accords conclus sons les auspices des parties contractantes à ce dernier." In United Nations Treaty Series. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/8b2f4a48-fr.

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5

"No. 814. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Accords conclus sous les auspices des Parties contractantes à ce dernier." In Treaty Series 1772. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/15485dba-fr.

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Coppolaro, Lucia. "L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et l’économie politique de la libéralisation du commerce : entre libéralisation et protectionnisme, 1947‑1994." In Concurrence et marchés. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16994.

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Hazoumé, Boris. "La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome." In Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978). Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.7958.

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