Books on the topic 'Droit électoral'
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Fall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Dakar: Édition Les petites affiches, 2002.
Find full textFall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Dakar: Édition Les petites affiches, 2002.
Find full textBouhon, Frédéric. Droit électoral et principe d'égalité: L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique. Bruxelles: Bruylant, 2014.
Find full textUniversité libre de Bruxelles. Centre de droit public. Les élections dans tous leurs états: Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles: Bruylant, 2001.
Find full textKühne, Thomas. Dreiklassenwahlrecht und Wahlkultur in Preussen 1867-1914: Landtagswahlen zwischen korporativer Tradition und politischem Massenmarkt. Düsseldorf: Droste, 1994.
Find full textQuébec (Province). Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. Montréal: E. Senécal, 1992.
Find full text(Haiti), Conseil électoral provisoire, ed. Loi électorale, juillet 1999. Port-au-Prince, Haïti: Press nationales d'Haïti, 1999.
Find full textBernard, Grofman, and Lijphart Arend, eds. Electoral laws and their political consequences. New York: Agathon Press, 1986.
Find full textCanada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Pour une démocratie électorale renouvelée: Rapport final. Ottawa, Ont: Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 1991.
Find full textOfficer, Canada Chief Electoral. Federal electoral legislation =: Législation électorale fédérale. Ottawa, Ont: Chief Electoral Officer of Canada = Directeur général des élections du Canada, 2007.
Find full textAssociation française des constitutionnalistes. Journées d'études. Campagnes électorales, principe d'égalité et transparence financière: L'encadrement juridique de la vie politique. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1989.
Find full textCanada, Parti libéral du, and Parti libéral du Canada. La loi électorale: Déclaration de guerre aux conseils municipaux : empiètement sur les droits des provinces. [S.l: s.n., 1993.
Find full textÉglise catholique. Province de Québec., ed. Déclaration de l'archevêque et des évêques de la province ecclésiastique de Québec, au sujet de la loi électorale. [S.l: s.n., 1986.
Find full textSpano, Sebastian. Financement politique et réglementation des campagnes. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Find full text1820-1898, Taschereau E. A., and Église catholique. Archidiocèse de Québec. Archevêque (1870-1898 : Taschereau), eds. Déclaration de l'archevêque et des évêques de la province ecclésiastique de Québec, au sujet de la loi électorale. [Québec?: s.n., 1993.
Find full textTerritories, Northwest, ed. Ordinances of the North-West Territories: Passed by the lieutenant-governor in council, in the session begun and holden at Battleford on the twenty-sixth day of May, and closed on the eleventh day of June 1881, together with proclamations relating to electoral districts and elections : the Honorable David Laird, lieutenant-governor. Battleford [Sask.]: P.G. Laurie, 1987.
Find full textÉglise catholique. Province de Québec., ed. Pièces relatives à la question de l'influence indue: Déclaration de l'archevêque et des évêques de la province ecclésiastique de Québec, au sujet de la loi électorale. [Québec (Province)?: s.n., 1993.
Find full textTogo. Rapport général de la tournée nationale de vérification des allégations de violations des droits de l'homme survenues lors du processus électoral d'avril 2005 au Togo. Lome, Togo: Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), 2005.
Find full textBioy, Xavier, and Pierre Esplugas. Faut-il adapter le droit des campagnes électorales: Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou. Paris: Montchrestien Lextenso éditions, 2012.
Find full textTagne, René. ELECAM et le droit de vote au Cameroun: Analyse prospective des dispositions légales et règlementaires en rapport avec "Elections Cameroun" et son implication dans les consultations électorales et référendaires. Yaoundé: s.n., 2011.
Find full textTagne, René. ELECAM et le droit de vote au Cameroun: Analyse prospective des dispositions légales et règlementaires en rapport avec "Elections Cameroun" et son implication dans les consultations électorales et référendaires. Yaoundé: s.n., 2011.
Find full textSidambarom, Henry. Procès politique: Contestation des droits électoraux opposée par le Gouverneur de la Guadeloupe, M. le Vicomte de la Loyère, aux fils d'Hindous nés à la Guadeloupe. Bordeaux: Editions Bergeret, 1990.
Find full textDesrameaux, Gérard-David. Droit électoral. Studyrama, 2017. http://dx.doi.org/10.14375/np.9782759033942.
Full textHerold, Ferdinand. Le droit électoral devant la Cour de cassation. Adamant Media Corporation, 2002.
Find full textL’impact de la pandémie de Covid-19 sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays d’Afrique du Nord. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2020. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2020.51.
Full textMéthodologie du droit constitutionnel. Dissertation, commentaire de texte, commentaire de décision du Conseil constitutionnel, cas pratique, calcul électoral (Méthodologie et exercices juridiques). ELLIPSES, 2008.
Find full textTendência de voto do eleitor Angolano nas eleições legislativas de 2008. Luanda, Angola: Kilombelombe, 2012.
Find full textLoi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889: Manuel relatif à la confection et à la correction des listes électorales de la province de Québec à l'usage des villes, cités et municipalités rurales : avec conseils spéciaux pour les municipalités rurales. [S.l: s.n., 1986.
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