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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droits de la personne'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 June 2022

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Journal articles on the topic "Droits de la personne"

1

Popovič, Jurij. "Current social Issues and Status of a Person in Canon Law." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Theologia Catholica 65, no. 1-2 (2020): 153–70. http://dx.doi.org/10.24193/theol.cath.2020.06.

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Abstract:
"Les questions sociales actuelles et la position de la personne en droit canonique. En droit canonique, la définition d’une «personne» est principalement utilisée comme un attribut de l’individu, un sujet de droits et d’obligations et un point de référence dans des situations juridiques ayant la capacité d’accomplir des actes constitutifs dans le domaine juridique. Dans notre article, nous représentons la place d’une personne physique dans le droit canonique et également les conditions avec lesquelles une personne physique peut obtenir la capacité juridique dans le système canonique. Respectiv
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2

Caron, Madeleine. "LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059405ar.

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Abstract:
La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme administratif chargé d’appliquer la Charte des droits et libertés de la personne mise en vigueur en 1976. Cette Charte est une loi fondamentale, en premier lieu, par l’étendue des droits qu’elle consacre : droits fondamentaux classiques, dont le droit à l’égalité, droits politiques, judiciaires et droits économiques et sociaux; en second lieu, parce que les dispositions de la Charte sur le droit à l’égalité et sur les droits judiciaires prévalent sur toute disposition d’une loi postérieure à moins que le législateur n’ait expri
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3

Brodeur, Jean-Paul. "La manufacture des droits." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 53–72. http://dx.doi.org/10.7202/1002075ar.

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Abstract:
Cet article s’inscrit dans la perspective d’une sociologie des droits et pratique une approche critique par rapport à la problématique des droits de la personne. Trois des présupposés de la théorie des droits de la personne sont remis en cause. Le premier présupposé est que la reconnaissance d’un droit ne produit que des effets bénéfiques. On tente de montrer que ce présupposé est douteux en invoquant l’exemple du droit constitutionnel des citoyens des États-Unis de porter des armes. Le second présupposé tient dans l’affirmation que les droits de la personne sont universaux et naturels. Nous t
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4

Paquet, Esther. "Le statut d’emploi." Articles 60, no. 1 (2005): 64–87. http://dx.doi.org/10.7202/011539ar.

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Abstract:
Le travail atypique se caractérise par d’importantes disparités de traitements entre les personnes effectuant, au sein d’une même entreprise, des tâches semblables mais ayant des statuts d’emploi différents. Le présent article tente d’établir si le statut d’emploi peut être considéré comme un élément constitutif de la condition sociale au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour ce faire, nous analyserons l’évolution jurisprudentielle de la notion de condition sociale en nous penchant tant sur l’interprétation des tribunaux de droit commun que sur celle du
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5

Goguen, Yves. "Pour l’amour de nos jeunes : le droit d’être libre de discrimination et de violence à caractère homophobe et transphobe à l’école." Articles et notes 46, no. 1-2 (2017): 201–28. http://dx.doi.org/10.7202/1039037ar.

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Abstract:
Cet article examine les questions juridiques soulevées par le droit des jeunes personnes LGBTQ d’être libres de discrimination à l'école. Le respect des droits de la personne exige des autorités scolaires qu'ils protègent les jeunes contre l’intimidation et de la violence à caractère homophobe et transphobe. La mise en oeuvre de mesures, tant préventives que correctives, vise à réduire la portée et les effets de l'intimidation et à faire des écoles publiques des lieux d’apprentissage plus sécuritaires et inclusifs. Les normes juridiques, développées surtout par les tribunaux sur les droits de
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6

Morin, Christine, Frédéric Levesque, and Louis Turgeon-Dorion. "L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 51–97. http://dx.doi.org/10.7202/1036160ar.

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Abstract:
L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne protège toute personne âgée ou toute personne handicapée contre l’exploitation. Après avoir été ignoré pendant un certain temps, le texte de loi fait maintenant couler beaucoup d’encre, particulièrement sur sa relation avec le Code civil du Québec. Plusieurs auteurs, dont certains se consacrent principalement à l’étude des droits et libertés de la personne alors que d’autres concentrent leurs recherches en droit civil, se sont interrogés sur les interactions entre ces deux lois. Il existe une division entre les approches de ces au
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7

Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.

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Abstract:
Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur
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8

Gardner, Daniel, and Dominique Goubau. "L’affaire Vallée et l’exploitation des personnes âgées selon la Charte québécoise : quand l’harmonie fait défaut." Note 46, no. 4 (2005): 961–74. http://dx.doi.org/10.7202/043872ar.

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Abstract:
Dans son arrêt Vallée c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de 2005, la Cour d’appel du Québec consacre une interprétation extensive de l’article 48 de la Charte québécoise. La Cour s’autorise de cette disposition pour annuler, au profit d’une personne âgée, un contrat passé par cette dernière et jugé lésionnaire. Les auteurs critiquent cette approche qui, bien qu’elle soit généreuse à l’égard des personnes vulnérables, n’en remet pas moins en cause certains principes de base tant en droit des obligations qu’en droit des personnes. Ils avancent que le résultat, s
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Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn
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10

Bernheim, Emmanuelle. "Le droit à l’information des patients gardés en établissement : un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen." McGill Law Journal 54, no. 3 (2010): 547–77. http://dx.doi.org/10.7202/038894ar.

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Abstract:
Résumé Le droit à l’information des personnes placées sous garde en établissement est porteur d’enjeux juridiques et sociaux importants. En tant que droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne et également en tant que condition essentielle à l’exercice d’autres droits fondamentaux, le droit à l’information permet la promotion des valeurs de citoyenneté et la mise en place d’une procédure transparente de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Malgré une existence formelle, tant en droit international qu’en droit interne, l’auteure démontre que la concrétisation du
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Dissertations / Theses on the topic "Droits de la personne"

1

Oyie, Ndzana Iréné. "L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40024.

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Abstract:
Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un obj
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2

Gailhbaud, Christine. "Le droit de la sécurité de la personne." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0046.

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Abstract:
Au début du XXe siècle, les juges se trouvent confrontés à l'impérieux besoin d'indemnisation des victimes de dommage corporel. C'est ainsi que débute l'histoire de deux fictions juridiques qui se complètent et se nourrissent l'une de l'autre : l'obligation contractuelle de sécurité et la responsabilité contractuelle. Or, l'emploi de ces fictions est, en réalité, le révélateur de l'existence du droit subjectif de l'individu à la sécurité de sa personne. Le droit à la sécurité de la personne peut en effet s'analyser en un droit subjectif, droit de la personnalité, opposable à autrui, fondé sur
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3

Dubois, Philippe. "Le Physique de la personne." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594173h.

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Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi
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5

Sagné, Valérie. "L' identité de la personne humaine." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10018.

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Abstract:
A la fois de l'ordre du public et de l'intime, l'identité de la personne humaine est au coeur des tensions entre objectivisme et subjectivisme. Parce que l'identité a pour fonction l'individualisation des personnes, son appréhension se réalise au moyen de critères objectifs et de procédures rigoureuses et contraignantes. L'individu a un devoir d'identification vis-à-vis du corps social. Parce que l'identité est ressentie comme l'unicité et l'altérité de chacun, elle est le siège de diverses revendications qui promeuvent la reconnaissance des spécificités identitaires. L'individu exige un droit
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6

Daudet, Victor. "Les droits et actions attachés à la personne." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10034/document.

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Abstract:
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant diffic
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7

El, Kouhene Mohamed. "Les Garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375942775.

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8

Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité d
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Gérard, Caroline. "Les droits de la personne âgée : proposition d'un statut de post-majorité." Thesis, Avignon, 2018. http://www.theses.fr/2018AVIG2062/document.

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Abstract:
L’allongement de l’espérance de vie modifie substantiellement l’ordre sociétal. Les personnes âgées composent une part toujours plus grande de la population et font désormais l’objet d’une attention particulière de la part des politiques publiques comme des acteurs privés. La société est aux portes de sa silver mutation. Pourtant la discipline juridique semble réfractaire à l’idée d’une appréhension spécifique de la vieillesse. Si un soin particulier est d’ores et déjà apporté aux personnes âgées dans de nombreux domaines, ce n’est que de façon parcellaire et éparse. L’adaptation du droit au v
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Penhoet, Delphine. "Les droits protecteurs de la personne : essai de qualification des droits et des libertés." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G013.

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Abstract:
De nombreux outils sont proclamés aujourd'hui pour protéger la personne. Il est question de droits, de libertés, de principes, de libertés civiles, de droits fondamentaux, de droits de la personnalité, de droits de l'homme. . . Il est difficile de saisir la différence entre tous ces outils. Sont-ils complémentaires dans la protection de la personne ou bien redondants ? Comment s'articulent-ils pour protéger la personne ? Leur étude montre qu'ils protègent la personne dans une double dimension. D'une part, dans une dimension individuelle en tant qu'individu. D'autre part, dans une dimension col
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Books on the topic "Droits de la personne"

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Commission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. La Commission, 2001.

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Commission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. 2nd ed. Commission ontarienne des droits de la personne, 1999.

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3

Droits et libertés de la personne et de la famille. Wilson & Lafleur, 1990.

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Quirini, Pierre de. Démocratie et droits de la personne humaine. CEPAS, 1993.

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5

Lamarche, Lucie. Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne. Bruylant, 1995.

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6

Commission canadienne des droits de la personne. Une question de droits: Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Commission canadienne des droits de la personne, 2005.

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7

Charvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. Litec, 1994.

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Charvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. 3rd ed. Litec, 2000.

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Charvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. 2nd ed. Litec, 1997.

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10

Côté, Andrée. Discrimination et Commission des droits de la personne. Éditions Saint-Martin, 1988.

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Book chapters on the topic "Droits de la personne"

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Sabourin, Frédérique. "Diversité culturelle et droits de la personne: la situation au Canada." In The Universalism of Human Rights. Springer Netherlands, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-4510-0_3.

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2

Samson, Mélanie, and Louise Langevin. "Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois: Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir!" In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_5.

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3

Giroux, Michelle, and Louise Langevin. "La reconnaissance des droits des personnes trans au Canada." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-68494-5_16.

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4

Joly, C., and L. M. Joly. "Éthique et déontologie médicale: droits des malades, problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort." In Réanimation et urgences. Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99129-5_35.

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5

Bot-Escluse, Marie-José. "Personne Âgée." In Abord Clinique en Ophtalmologie. Springer Paris, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0091-2_5.

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6

BOUCAUD, Pascale. "Protection de la liberté et de la fragilité de la personne face au robot." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3642.

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Abstract:
Le cadre de vie de la personne âgée, quel qu’il soit, est de plus en plus connecté à des techniques numériques diversifiées. En dépit de l’apport incontestable de ces nouvelles techniques, des risques sont d’ores et déjà à souligner. De nombreuses déclarations ont vu le jour, en faveur d’une IA éthique, responsable et respectueuse des droits de la personne. Sont principalement concernés le principe de dignité humaine, de liberté du consentement, le droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles. Ces droits fondamentaux ne sont pas négociables et encore moins optionnels. C’est pourquoi, nous tenterons dans cet article, de mesurer l’effectivité de certains de ces droits et libertés pour la personne âgée confrontée à la robotisation.
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7

Aeberhard, Patrick. "39. Santé et droits de la personne." In Innover contre les inégalités de santé. Presses de l’EHESP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.brech.2012.01.0471.

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"Les droits de la femme sont des droits de la personne humaine." In État de la Population Mondiale 2000. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/3064b1b3-fr.

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9

"Le minimum irréductible des droits de la personne humaine." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_008.

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10

Hirsch, Emmanuel, and Jonathan M. Mann. "Droits de l'homme et respect de la personne." In Traité de bioéthique. ERES, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/eres.hirsc.2010.01.0249.

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Conference papers on the topic "Droits de la personne"

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Le Bigot, Ludovic, Valérie Botherel, Éric Jamet, and Jean-François Rouet. "Asymétrie du transfert modal lors d'un dialogue personne-machine." In the 17th conference. ACM Press, 2005. http://dx.doi.org/10.1145/1148550.1148557.

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2

Barbéris, Jeanne-Marie. "« Quand t’es super bobo »… La deuxième personne générique dans le français parisien des jeunes." In 2ème Congrès Mondial de Linguistique Française. EDP Sciences, 2010. http://dx.doi.org/10.1051/cmlf/2010258.

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3

Theiß, Jannik, Iannis Albert, Nicole Burkard, and Marc Herrlich. "Towards Using Drones as Personal Spatial Search Assistants." In MuC '21: Mensch und Computer 2021. ACM, 2021. http://dx.doi.org/10.1145/3473856.3473877.

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4

Quintin, Jacques. "À quoi une personne souffrant d’un trouble mental consent-elle dans un contexte de recherche?" In Recrutement et consentement à la recherche : réalités et défis éthiques. Éditions de l'Université de Sherbrooke, 2018. http://dx.doi.org/10.17118/11143/14110.

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Bretier, Philippe, Ludovic Le Bigot, Franck Panaget, and David Sadek. "De la représentation de l'interlocuteur vers un modèle utilisateur formel pour le dialogue personne-machine." In the 16th conference. ACM Press, 2004. http://dx.doi.org/10.1145/1148613.1148618.

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"SALUD MENTAL EN MUJERES Y HOMBRES HETEROSEXUALES QUE HACEN USO SEXUALIZADO DE DROGAS (“CHEMSEX”)." In 23° Congreso de la Sociedad Española de Patología Dual (SEPD) 2021. SEPD, 2021. http://dx.doi.org/10.17579/sepd2021p047v.

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Abstract:
OBJETIVOS: Explorar la salud mental de los hombres y mujeres que hacen uso sexualizado de drogas (Chemsex) MATERIAL Y METODOS : Participantes: 1.181 personas entre 18 y 78 años (edad media = 24,47, DE = 7,47). (n = 795, 67%) mujeres, (n = 382, 32%) hombres, y (n = 4, <1%) no binarias. Medidas: Subescalas de depresión y ansiedad del Inventario Breve de Síntomas (BSI; Derogatis &Fitzpatrick, 2004). Procedimiento Encuesta transversal anónima autoadministrada en línea de febrero a mayo de 2021, con 2.293 visitas. La tasa de respuesta fue del 51,50% (N = 1181). Se invitó a participar a mujer
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"INFLUENCIA DEL CONSUMO DE DROGAS ILEGALES POR GRUPOS DE EDAD." In 23° Congreso de la Sociedad Española de Patología Dual (SEPD) 2021. SEPD, 2021. http://dx.doi.org/10.17579/sepd2021p035v.

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Abstract:
OBJETIVO - Analizar si hay diferencias entre los pacientes consumidores de sustancias que fallecen por suicidio consumado en función de la edad. MATERIAL Y MÉTODOS: El presente trabajo es parte de un proyecto de autopsia psicológica en curso que comenzó en el año 2006 con el título de “estudio mediante autopsia psicológica de víctimas de suicidio: una muestra representativa”. Se trata de un estudio descriptivo de casos y controles retrospectivo. Nuestra muestra la forman 320 personas que fallecieron por suicidio consumado y 156 controles, personas que fallecieron por otra causa en la provincia
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Fitwi, Alem, Yu Chen, and Sencun Zhu. "No Peeking through My Windows: Conserving Privacy in Personal Drones." In 2019 IEEE International Smart Cities Conference (ISC2). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/isc246665.2019.9071765.

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Velazquez, Eric Marin, and Sudhanshu Kumar Semwal. "Using Autonomous Drones Interactions towards Mobile Personal Spaces for Indoor Environments." In WSCG'2021 - 29. International Conference in Central Europe on Computer Graphics, Visualization and Computer Vision'2021. Západočeská univerzita, 2021. http://dx.doi.org/10.24132/csrn.2021.3002.14.

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Abstract:
We propose an extension of a recent work using convo-lutional neural networks and drones, such as Learning tofly by using DroNet [8] that can possibly safely drive adrone autonomously. The combination of (i) the DroNetarchitecture and weights to apply to CNNs to avoid thecrashes; (ii) combining it with DLIB tracker, a corre-lation implemented tracker based on Danelljan et al.’spaper [3] work; (iii) the extraction of descriptors usingSpeeded Up Robust Features [1]; and (iv) Fast Libraryfor Approximate Nearest Neighbors [10] for the featurematching – leads a drone to track any object and avoidcr
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Velazquez, Eric Marin, and Sudhanshu Kumar Semwal. "Using Autonomous Drones Interactions towards Mobile Personal Spaces for Indoor Environments." In WSCG'2021 - 29. International Conference in Central Europe on Computer Graphics, Visualization and Computer Vision'2021. Západočeská univerzita v Plzni, 2021. http://dx.doi.org/10.24132/csrn.2021.3101.14.

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Reports on the topic "Droits de la personne"

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Bibiane Ndjebet, Cécile, and Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.

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Abstract:
Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements clima
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Sasseville, J. Régime de droits fonciers sur les terres crie et naskapies du Québec. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1997. http://dx.doi.org/10.4095/306131.

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3

A.M., Larson, Barry D., Dahal G.R., and Colfer C.J.P. Reconnaissance des droits des communautes la reforme de la tenure forestiere: potentialities et defis. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2009. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/002967.

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4

Park, Walter G., and Douglas Lippoldt. Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2005. http://dx.doi.org/10.1787/280154758880.

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5

Barrow, Edmund. La gestion des paysages nécessite le soutien de droits sécurisés et d’une gouvernance adéquate. International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135015.

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6

Machiyama, Kazuyo, Francis Obare, Venkatraman Chandra-Mouli, et al. Accélérer l’adoption de la planification familiale volontaire et fondée sur les droits dans les pays en développement. Population Council, 2018. http://dx.doi.org/10.31899/rh2.1101.

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7

Lawrence, Steven Lawrence, Christen Dobson Dobson, Anna Koob Koob, and Mona Chun Chun. Promouvoir les Droits Humains: Mise à jour sur le Subventionnement Mondial par des Fondations - Principaux Constats, 2014. Foundation Center, 2014. http://dx.doi.org/10.15868/socialsector.24907.

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8

Haberland, Nicole, and Deborah Rogow. Un seul programme : Guide pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1067.

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9

Haberland, Nicole, and Deborah Rogow. Un seul programme : Activités pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1068.

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10

Diop, Nafissatou, Edmond Bagde, Djingri Ouoba, and Molly Melching. Renforcement des capacites villageoises: Comment 23 villages s'initient aux Droits Humains et abandonnent la pratique de l'excision au Burkina Faso. Population Council, 2003. http://dx.doi.org/10.31899/rh2.1006.

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