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Dissertations / Theses on the topic 'Droits de la personne'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 June 2022

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1

Oyie, Ndzana Iréné. "L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40024.

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Abstract:
Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un obj
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2

Gailhbaud, Christine. "Le droit de la sécurité de la personne." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0046.

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Abstract:
Au début du XXe siècle, les juges se trouvent confrontés à l'impérieux besoin d'indemnisation des victimes de dommage corporel. C'est ainsi que débute l'histoire de deux fictions juridiques qui se complètent et se nourrissent l'une de l'autre : l'obligation contractuelle de sécurité et la responsabilité contractuelle. Or, l'emploi de ces fictions est, en réalité, le révélateur de l'existence du droit subjectif de l'individu à la sécurité de sa personne. Le droit à la sécurité de la personne peut en effet s'analyser en un droit subjectif, droit de la personnalité, opposable à autrui, fondé sur
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3

Dubois, Philippe. "Le Physique de la personne." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594173h.

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4

Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi
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5

Sagné, Valérie. "L' identité de la personne humaine." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10018.

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Abstract:
A la fois de l'ordre du public et de l'intime, l'identité de la personne humaine est au coeur des tensions entre objectivisme et subjectivisme. Parce que l'identité a pour fonction l'individualisation des personnes, son appréhension se réalise au moyen de critères objectifs et de procédures rigoureuses et contraignantes. L'individu a un devoir d'identification vis-à-vis du corps social. Parce que l'identité est ressentie comme l'unicité et l'altérité de chacun, elle est le siège de diverses revendications qui promeuvent la reconnaissance des spécificités identitaires. L'individu exige un droit
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6

Daudet, Victor. "Les droits et actions attachés à la personne." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10034/document.

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Abstract:
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant diffic
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7

El, Kouhene Mohamed. "Les Garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375942775.

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8

Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité d
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Gérard, Caroline. "Les droits de la personne âgée : proposition d'un statut de post-majorité." Thesis, Avignon, 2018. http://www.theses.fr/2018AVIG2062/document.

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Abstract:
L’allongement de l’espérance de vie modifie substantiellement l’ordre sociétal. Les personnes âgées composent une part toujours plus grande de la population et font désormais l’objet d’une attention particulière de la part des politiques publiques comme des acteurs privés. La société est aux portes de sa silver mutation. Pourtant la discipline juridique semble réfractaire à l’idée d’une appréhension spécifique de la vieillesse. Si un soin particulier est d’ores et déjà apporté aux personnes âgées dans de nombreux domaines, ce n’est que de façon parcellaire et éparse. L’adaptation du droit au v
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Penhoet, Delphine. "Les droits protecteurs de la personne : essai de qualification des droits et des libertés." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G013.

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Abstract:
De nombreux outils sont proclamés aujourd'hui pour protéger la personne. Il est question de droits, de libertés, de principes, de libertés civiles, de droits fondamentaux, de droits de la personnalité, de droits de l'homme. . . Il est difficile de saisir la différence entre tous ces outils. Sont-ils complémentaires dans la protection de la personne ou bien redondants ? Comment s'articulent-ils pour protéger la personne ? Leur étude montre qu'ils protègent la personne dans une double dimension. D'une part, dans une dimension individuelle en tant qu'individu. D'autre part, dans une dimension col
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Kot, Jean-Philippe. "La condition de la personne privée dans le contentieux interétatique." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32054.

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Abstract:
L’émergence d’une véritable condition des personnes privées est incontestablement l’un des traits marquants du droit international contemporain. Les normes internationales consacrant des droits individuels se multiplient et irriguent l’ensemble des domaines de ce droit. La structure technique du droit international, juridiquement organisée autour des seuls rapports formels qu’entretiennent les États entre eux, ne devrait pourtant laisser aucune place à la prise en compte des intérêts privés. Les rapports de l'individu avec l'ordre international sont en effet, dans la théorie traditionnelle, in
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Milon, Sabine. "Liberté d'expression des médias et droits de la personne." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32020.

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Abstract:
Les risques encourus par le citoyen du fait du développement des médias sont tels, que le droit a rencontré des difficultés à les maîtriser. En effet, deux libertés, celle de l'expression des médias et celle du respect des droits de la personne, aussi fondamentales l'une que l'autre, sont inévitablement amenées à s'affronter. Cette situation complexe suscite de multiples interrogations. Comment organiser ou moderniser leur rapport eu égard aux développements des possibilités d'atteintes aux droits de la personne afin de rétablir un équilibre harmonieux ? Toute la difficulté a consisté pour le
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Leloup-Velay, Mélodie. "L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED007/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les ra
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Bioy, Xavier. "Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10083.

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Abstract:
Agissant comme support, le concept de "personne humaine" valorise en droit public l' unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité, liberté personnelles). Il participe à l' évolution du sujet de droit, englobe et concilie les dignités d' être humain et de personne, légitime l' action de l' État et guide enfin le régime des droits fondamentaux<br>Considered as a medium, the concept of "the human person" in public law develops the unity of the individual (physical integrety and freedom) and social (personal identity and freedom) dimensions. It contribu
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Turgis, Sandrine. "Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020045.

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Abstract:
Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation p
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Zribi, Isabelle. "Le sort posthume de la personne humaine en droit privé." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010321.

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Abstract:
Si la personnalité juridique s'éteint avec la vie, semble pourtant se manifester une persistance de la personne humaine en droit privé, dont il convient de rendre compte et qu'il s'agit d'analyser. Cette étude permet de mettre au jour d'une part, la difficulté du droit privé à raisonner sans sujet de droit, et d'autre part, les manières dont il réagit dans ce cas. On pourrait penser tout d'abord qu'il serait possible d'esquiver cette difficulté, en raisonnant à partir de la transmission successorale aux héritiers des droits, actions, obligations attachés à la personne. Cependant, le modèle suc
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Bioy, Xavier. "Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux /." Paris : Dalloz, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/370781244.pdf.

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Porteron, Cédric. "Droit à l'information et procédure pénale : contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0013.

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Abstract:
Consacré dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, le droit à l'information de la personne poursuivie n'avait jamais fait l'objet d'une étude en droit interne. Pourtant, des dispositions se rattachent à l'information, au-delà de ce que prévoit le droit européen des droits de l'homme. Cette thèse vise à démontrer que le droit interne contient des droits à l'information qui présentent une dualité fonctionnelle. Envisagé sous un aspect passif, ce droit est une garantie accordée à la personne poursuivie face à une accusation et face à une condamnation. Il est celui d'être
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Scattolin, Anne. "La volonté de la personne poursuivie : étude de droit français et aperçus de droits étrangers." Poitiers, 1996. http://www.theses.fr/1996POIT3005.

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Abstract:
La procédure pénale est souvent envisagée sous l'emprise de ceux qui sont charges d'appliquer la loi pénale (police, poursuite, juge). Envisager la volonté de la personne poursuivie, autrement dit ses possibilités d'action et de décision, conduit à déplacer le centre de gravité du procès en attirant l'attention non plus seulement sur les organes processuels mais aussi sur ce personnage central du procès qu'est le poursuivi. Les systèmes pénaux d'Europe et d'Amérique du nord, d'inspiration accusatoire ou inquisitoire, prennent en compte à des degrés divers la volonté du poursuivi. Celui-ci peut
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Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:
Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les
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Bonne-Harbil, Aurelie. "Les droits de la personne détenue en matière de santé." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0262.

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Abstract:
La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiai
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Louwette, Arnaud. "L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/262115.

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Abstract:
Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un ac
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Moulay, Zaïda. "La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.

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Abstract:
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au r
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Lamarche, Lucie. "L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1994. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212652.

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Mortet, Laurent. "Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0304/document.

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Abstract:
Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sou
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Johnson-Bégin, Simon. "L'application des instruments de protection des droits et libertés de la personne chez les peuples autochtones du Canada." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29906/29906.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte canadienne, ce mémoire examine son champ d'application à l'égard des principaux types d'administrations autochtones. Il se penche ensuite sur le rapport entre les droits ancestraux ou issus de traités et la Charte canadienne en insistant sur le fait que la Constitution constitue un tout cohérent. Quant aux instruments provinciaux et fédéraux, ce mémo
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Moine, Isabelle. "Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36962142p.

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Jobart, Jean-Charles. "L'individualisme en droit public français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10067.

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Abstract:
L’individualisme est une méthode considérant que la réalité n’est composée que d’individus équivalents et ne peut être comprise qu’à partir de l’étude de ces unités. Pareillement, l’univers juridique peut se concevoir comme étant composé de sujets de droit, unités indivisibles et équivalentes, dont la personnalité juridique est attribuée par la personne de l’Etat, lui-même conçu comme une individualité, une unité indivisible. Cette conception uniforme des sujets de droit justifie l’uniformité du droit objectif, aujourd’hui remise en cause par des revendications collectives locales, religieuses
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Karavokyris, Georgios. "L'autonomie de la personne en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020008.

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Abstract:
La thèse évoque la question de l’autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison. Apres avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l’autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste on essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d’une conception contemporaine de l’autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique ration
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El, Amine Mohammed. "La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0829.

Full text
Abstract:
La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de
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Juncu-Moraru, Corina. "Le droit au respect du secret de la personne, droit fondamental ?" Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32025.

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Abstract:
Existe-t-il un droit au respect du secret de la personne et, dans l’affirmative, ce droit doit-il être qualifié de droit fondamental ? En effet, ne doit-on pas constater que, au-delà même de la protection de la vie privée, apparaissent progressivement les éléments d’un droit fondamental, inhérent à la notion même de personne physique, cette sphère composant le secret de la personne humaine, sans lequel sa conscience d’exister en tant qu’individu unique, ses opinions, ses choix, ne sauraient s’exprimer dans l’action ? Parallèlement à l’exigence de transparence, désignée comme fondement des soci
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Déléage, Elsa. "Les droits de la personne selon l'Eglise catholique : Une consécration canonique mais polémique." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030127.

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Abstract:
Projet de canonisation de Pie XII, caricatures de Mahomet, procès de l'Eglise de scientologie en octobre 2009, interdiction de la burqa, tous ces évènements récents soulèvent le problème des relations entre religions, pouvoirs publics, particuliers et droits fondamentaux, qui nourrissent la problématique de la thèse.La conception des droits fondamentaux selon l'Eglise catholique contredit-elle celle consacrée par l'ordre juridique national français, garanti par le juge constitutionnel ? Le phénomène religieux en France comme dans de nombreux Etats européens, n'a cessé d'évoluer à partir du tou
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Van-Rompu, Brigitte. "La dignité de la personne humaine dans les relations de travail." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20016.

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Abstract:
Né, le 27 juillet 1994, de l 'examen des lois dites bioéthiques, le principe de sauvegarde de la dignité humaine est devenu un principe tentaculaire. Il irrigue toutes les branches du droit. Le droit du travail pouvait-il échapper au phénomène ? Répondre à cette question supposait, au préalable, de cerner cette notion que d'aucuns qualifient d'insaisissable. Qu'est-ce que la dignité humaine ou plutôt qu'est-ce qu'une atteinte à la dignité humaine ? L'étude des textes et de la jurisprudence, se référant explicitement à cette notion, nous a permis de dégager les trois critères finalistes constit
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Marret, Nathalie. "La dignité humaine en droit." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3026.

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Abstract:
C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'e
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Blondel, Marion. "La personne vulnérable en droit international." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0268/document.

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Abstract:
La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout
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Lec, Florence. "Le mandat d'arrêt européen au regard des droits fondamentaux de la personne recherchée." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0055.

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Boumaza, Assia. "Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme : la protection de la personne malade mentale." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21053.

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Abstract:
La protection de la personne malade mentale est un sujet d'actualité depuis la loi du 27 juin 1990. Dans sa reforme, le legislateur a voulu consacrer diverses garanties au profit du malade hospitalise : le droit a la surete personnelle, le respect de son integrite physique et psychique lors de l'administration du traitement psychiatrique sous contrainte (isolement therapeutique en chambres, en unites pour malades difficiles, camisole chimique, psychochirurgie, electrochoc). Cependant, diverses pratiques en milieu institutionnel soulevent des réserves quant a leur legalite : l'experimentation h
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Belassene, Ingrid. "La personne âgée : quel usager du système de santé ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32024.

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Abstract:
La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée,
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Mansur, Murad Schaal Flavia. "Le nom et l'image de la personne, objets de marque : le droit brésilien face aux droits français et communautaire." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0407.

Full text
Abstract:
Cette étude développe les aspects juridiques et de marché concernant l'utilisation du nom et de l'image appartenant à la personne humaine comme marque de produits et services.Dans le monde du droit, on sait que la marque est un bien de propriété industrielle et que lorsqu'elle est formée par un nom de personne, ou par une image du titulaire lui-même, ce droit touche à une autre gamme de droits : les droits personnels d'identification de la personne. C'est un droit individuel, qui ne peut pas être traité, purement et simplement, comme un bien commercial et réel. Toutefois, le nom et l'image de
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Rayé, Nathalie. "L' appréhension de la dignité humaine par le droit pénal." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0052.

Full text
Abstract:
L’@appréhension de la dignité humaine par le droit pénal vise à analyser l’intégration dans l’ordre juridique d’une notion dépourvue de définition rationnelle originairement extérieure au droit car d’influence philosophico-religieuse. La dignité humaine a investi le droit de façon récente, aussi, et au-delà des controverses doctrinales, était-il nécessaire de s’intéresser de façon concrète à cette intégration juridique. Cette analyse permet de démontrer la consécration irréductible de la dignité humaine en droit. Si le droit pénal interne est le domaine d’analyse retenu pour ces recherches, le
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Hennette-Vauchez, Stéphanie. "Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits." Paris 1, 2000. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782296350465.

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Abstract:
La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les cau
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Kafka, Charikleia. "L'autonomie personnelle : étude des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique et de la Cour suprême du Canada." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0058.

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Abstract:
L'autonomie personnelle est un principe composé de la dignité personnelle, du droit à l'autodétermination et de l'égalité, abstraite et concrète. Elle consiste en la capacité de la personne humaine de prendre des décisions la concernant aussi bien que d'opérer des choix dans le cadre de sa vie privée en dehors de tout impératif moral. Elle est complétée par la garantie de la non-stigmatisation de la personne autonome en raison de ses choix de vie. En tant qu'expression juridique du phénomène social qu'est l'individualisme contemporain, lui-même conduisant à la survalorisation de l'individu et
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Pierre, Romuald. "Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé." Limoges, 2010. http://www.theses.fr/2010LIMO1004.

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Abstract:
Le succès de la notion de « droit fondamental » a profondément marqué l’interprétation des principales normes protectrices des Droits de l’Homme. Favorisant l’audace des juridictions de tous ordres et l’activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l’idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s’est fondée sur l’assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant,
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Bourgeois, Nathalie. "La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD002.

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Abstract:
Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de s
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Mowena, Joseph. "La victime des infractions contre les personnes." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D004.

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Abstract:
Les infractions contre les personnes en droit positif français ont pour victimes, "l'humanité abstraite" et la "personne humaine". Deux notions qui soulèvent des questions et laissent autant d'incertitudes que d'ambigui͏̈tés lorsqu'il s'agit de définir l'intérêt juridiquement protégé. Il apparaît néammoins quelques certitudes. La situation de la personne humaine mobilise un vaste ensemble d'infractions qui assurent, sous réserve exceptionnelle des faits justificatifs, une protection absolue de la naissance à la mort. Mais la notion de personne humaine a un effet "irradiant" avant la naissance
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EVAIN, STEPHANIE. "Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0068.

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Abstract:
La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la person
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Lauzeral, Nicolas. "La liberté d'objection." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10025.

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Abstract:
L’objection de conscience demeure un objet d’étude séduisant. En effet, se trouvant au carrefour des différentes théories juridiques, l’entreprise de définition d’un tel concept nécessite de revenir sur plusieurs certitudes depuis trop longtemps ancrées dans les différents discours épistémologiques. La fonction de l’objection de conscience étant entendue de façon beaucoup trop large depuis l’origine comme une simple contestation individuelle, il est nécessaire d’en proposer une conception singulière au sein des droits et libertés de la personne. A ce titre, l’objection de conscience constitue
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Do, Outeiro Gisèle. "La désignation d'une personne de confiance : applicabilité en médecine d'urgence." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA130017.

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Graf, Olivier. "La personne morale : un non-professionnel ?" Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1006/document.

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Abstract:
Les personnes morales sont couramment considérées comme des « êtres juridiques » incomplets par rapport aux personnes physiques et voués au seul exercice de leur activité. Pourtant la Cour de cassation a affirmé qu'elles pouvaient bénéficier de certaines protections du droit de la consommation par la qualification de non-professionnel. Cependant, la compréhension finaliste du critère d'application de cette qualification rend cette dernière inopérante à l'égard des personnes morales. Le passage d'une conception monolithique des personnes morales à une vision éclatée, couplé à une compréhension
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Mathon-Péchillon, Sophie. "La contribution du conseil d'état à la protection de la personne humaine." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10400.

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Abstract:
La protection de la personne humaine est une matière qui n'est traditionnellement pas familière a ceux qui étudient le droit public. Le traitement de cette question est en effet considéré comme devant être laisse au juge de l'état des personnes, au motif notamment qu'elle semble ne concerner que des rapports de droit entre individus. Pourtant, un rapide examen du droit de la protection de la personne humaine suffit a faire la démonstration que la solution de certains litiges ne peut être apportée que par le juge administratif, ne serait-ce qu'au regard du régime de partage des compétences. Tou
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