Books on the topic 'Droits de la personne'
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Commission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. La Commission, 2001.
Find full textCommission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. 2nd ed. Commission ontarienne des droits de la personne, 1999.
Find full textLamarche, Lucie. Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne. Bruylant, 1995.
Find full textCommission canadienne des droits de la personne. Une question de droits: Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Commission canadienne des droits de la personne, 2005.
Find full textCharvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. 3rd ed. Litec, 2000.
Find full textCharvin, Robert. Droits de l'homme et libertés de la personne. 2nd ed. Litec, 1997.
Find full textCôté, Andrée. Discrimination et Commission des droits de la personne. Éditions Saint-Martin, 1988.
Find full textl'Ontario, Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de. Pour réaliser l'égalité: Rapport sur la réforme des droits de la personne. Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, 1992.
Find full textEvrard, Albert. La personne âgée dans le droit international et européen des droits de l'homme. Éditions namuroises, 2005.
Find full textKoerner, Wolfgang. Les droits de la personne: Pour une perspective commune. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
Find full textTheauvette, Carole. Le droit à l'alimentation en tant que droit de la personne. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1996.
Find full textQuébec (Province). La Charte des droits et libertés de la personne. Editions revue de droit, Université de Sherbrooke, 1986.
Find full textLes garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme. M. Nijhoff, 1986.
Find full textHalfani, Mohamed Shabani. Réconcilier l'État et la société: Démocratie et droits de la personne en Tanzanie. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1995.
Find full textLiberté fragile: Droits de la personne et dissidence au Canada. Hurtubise HMH, 1985.
Find full textCommission, Ontario Human Rights. Human rights in employment =: Droits de la personne et emploi. Ontario Human Rights Commission = Commission ontarienne des droits de la personne, 1991.
Find full textNtsimbiyabandi, Léonce. Vers l'ouverture aux droits de la personne humaine au Burundi. Centre Ubuntu, 2003.
Find full textFrance. Secrétariat général. Direction de la documentation. Droits de la Personne Devant la Vie et la Mort. s.n, 1985.
Find full text1939-, Brun Henri, ed. Chartes des droits de la personne: Législation, jurisprudence et doctrine. Wilson & Lafleur, 1986.
Find full textCommission ontarienne des droits de la personne. Si vous avez une plainte au sujet des droits de la personne. Commission ontarienne des droits de la personne, 1995.
Find full textSchabas, William A. Précis du droit international des droits de la personne: Avec une attention particulière au droit du Canada et du Québec. Éditions Y. Blais, 1997.
Find full textNtila, Edouard. Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais. Presses universitaires du Septentrion, 2000.
Find full textPorteron, Cédric. Droit a l'information et procedure penale: Contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie. Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textBioy, Xavier. Le concept de personne humaine en droit public: Recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Dalloz, 2003.
Find full textColloque Le Droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage (2000 Montréal, Québec). Le droit à l'égalité: Les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne. Editions Thémis, 2001.
Find full textSturlèse, Bruno. Les droits de la personne devant la vie et la mort. Documentation française, 1993.
Find full textHill, Daniel G. Les droits de la personne au Canada: Regard sur le racisme. 3rd ed. Congrès du travail du Canada et Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (Université d'Ottawa), 1988.
Find full textLebreton, Gilles. L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998. Harmattan, 2000.
Find full textLamarche, Lucie, and Pierre Bosset. Les droits de la personne et les enjeux de la médecine moderne. Presses de l'Université Laval, 1996.
Find full textDéléage, Elsa. Les droits de la personne selon l'Église catholique de 1891 à 2013. Institut universitaire Varenne, 2014.
Find full textCanada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Les enfants - des citoyens sans voix: Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport final du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne. Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2007.
Find full textCommission, Ontario Human Rights. Human rights : accommodation of persons with disabilities =: Droits de la personne : adaptation aux besoins des personnes handicapées. Ontario Human Rights Commission = Commission ontarienne des droits de la personne, 1990.
Find full textinternationale, Commission théologique. Les chrétiens d'aujourd'hui devant la dignité et les droits de la personne humaine. Commission pontificale "Iustitia et pax", 1985.
Find full textCommission, Canadian Human Rights. Equality-- we all have a hand in it : human rights and the Canadian Human Rights Commission =: L'égalité...mettons la main à la tâche : les droits de la personne et la Commission canadienne des droits de la personne. Canadian Human Rights Commission = Commission canadienne des droits de la personne, 1996.
Find full textCommission ontarienne des droits de la personne. L' enseignement des droits de la personne en Ontario: Document pédagogique destiné aux écoles de l'Ontario. Commission ontarienne des droits de la personne, 2001.
Find full textSchmitz, Gerald. Droits de la personne et marchés mondiaux: Questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
Find full textLamarche, Lucie. Le régime québécois de protection et de promotion des droits de la personne. Editions Y. Blais, 1996.
Find full textTzitzis, Stamatios. La personne, l'humanisme, le droit. Presses de l'Université Laval, 2002.
Find full textInstitut canadien d'études juridiques supérieures. Journées strasbourgeoises. Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne: Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supúres, 1984. Éditions Y. Blais, 1986.
Find full textMuntarbhorn, Vitit. Les voies de la démocratie: Droits de la personne et développement démocratique en Thaïlande. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1994.
Find full textGilles, Lebreton, and Université du Havre. Groupe de recherche et d'étude en droit fondamental international et comparé. Journée d'etudes, eds. Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002. l'Harmattan, 2004.
Find full textPatenaude, Micheline. Droits et libertés de la personne: Guide d'étude (à lire avant de commencer l'étude). 2nd ed. Presses de l'Université Laval, 2000.
Find full textBrisson, Jean-Maurice. Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Société québécoise d'information juridique, 1986.
Find full textCommission des droits de la personne du Québec. A collective shock: Report of the Commission des droits de la personne du Québec. The Commission, 1991.
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