Relevant bibliographies by topics / Matière commerciale

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Matière commerciale'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Matière commerciale"

1

Bouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili, and Abid Ihadiyan. "Ouverture commerciale et migration." Articles 83, no. 1 (2007): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.

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Abstract:
RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Ma
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2

Pedroia, Albino. "La radio privée commerciale, un acteur central." MédiaMorphoses 23, no. 1 (2008): 33–37. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2008.2581.

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3

Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire commun CEMAC en matière civile et commerciale." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 21, no. 1 (2016): 101–19. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unw009.

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4

Alexandre, David, Jean-François Henrotte, Sophie André, Alexandre Cassart, and Fabienne Panneau. "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée France – Belgique – Luxembourg." Pin Code N° 11, no. 2 (2022): 25–31. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0025.

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Abstract:
Imprégnant le paysage judiciaire français depuis plus de vingt ans, le dispositif légal de la rupture brutale des relations commerciales établies demeure aujourd’hui encore une « exception à la française », que ni le droit belge ni le droit luxembourgeois n’ont adoptée. Pour autant, l’appréciation des responsabilités encourues en cas de cessation d’une relation commerciale présente certaines similitudes d’un pays à l’autre, ainsi qu’en témoigne la présente étude comparée en matière informatique.
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5

LION, R., P. NEBOT, J. GUILLARD, E. CRESSON, G. LEMAIGNEN, and J. NANTY. "Chapitre 3 : La prospective et les efforts - En matière de financement - En matière de recherche et de formation - En matière industrielle - En matière commerciale." Revue Forestière Française, no. 3 (1985): 207. http://dx.doi.org/10.4267/2042/21804.

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6

Fares, Wafaa. "La Qualification des Contrats de Distribution dans la Matière Commerciale." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 9–20. http://dx.doi.org/10.12816/0023691.

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7

Benoistel, Amélie. "Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 798–807. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0798.

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Abstract:
Pour justifier l’application des règles de compétence particulières en matière d’assurances prévues à la section 3 du Chapitre II du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, l’action dont la juridiction est saisie doit nécessairement soulever une question relative à des droits et à des obligations découlant d’un rapport d’assurance entre les parties à cette action. Une demande introduite par la personne lésée contre le preneur d’assura
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8

Licari, François-Xavier. "La rupture d’une relation commerciale établie relève de la matière contractuelle." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2016): 703–11. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.164.0703.

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9

Mallet, Bernard. "Le Juge unique en matière commerciale - III. Le Juge des référés." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 4 (1994): 477–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2177.

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10

Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Abstract:
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de
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Dissertations / Theses on the topic "Matière commerciale"

1

Ravoninjatovo, Randriamasy Rivo. "La collaboration professionnelle entre époux en matière commerciale." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32010.

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Abstract:
Dans une premiere partie consacree aux modalites de la collaboration conjugale, nous avons, d'une part, denonce la distinction artificielle que le legislateur de 1982 a faite entre differentes categories de conjoint collaborateur. Nous avons, d'autre part, emis de serieuses reserves sur la reconnaissance legale du contrat de travail entre epoux, la demarche risquant d'engendrer toutes sortes de fraudes. Is aurait decidement mieux valu garder le cadre naturel de la collaboration entre epoux, en y apportant les ameliorations necessaires. Dans une deuxieme partie traitant des consequences de la c
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2

Alhadidi, Ismaeel. "Arbitrage commercial international et politiques étatiques en matière commerciale : l'exemple du droit de la concurrence." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0296.

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Abstract:
Il est admis que l’arbitrage international est impliqué dans l’assurance des politiques étatiques. Les droits nationaux contiennent des dispositions édictées en vue de protéger les intérêts étatiques et l’arbitre se trouve souvent amené à se prononcer sur une question qui met en jeu ces intérêts. Une telle opération n’est envisageable que si la matière en question est arbitrable. La question qui se pose est celle de savoir quelles sont les limites de l’arbitre dans la protection et l’assurance des politiques étatiques. En réalité plusieurs branches du Droit ont pour finalité d’assurer les poli
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3

Payan, Guillaume. "Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale." Toulon, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUL0050.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme – le programme de La Haye – qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour
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4

Compain, Adrien. "La cohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4013.

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Abstract:
Face à la multiplication des règlements adoptés en droit judiciaire européen en matière civile et commerciale, défini comme les règles judiciaires européennes applicables au contentieux économique, une mise en cohérence apparaît nécessaire. A cet effet, l'étude se propose d'identifier les sources d'incohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale. Ce dernier ne pouvant être que le résultat d'un processus de construction qui en détermine la substance, l'étude de la cohérence de cette construction précède l'étude de la cohérence de son résultat. L'appréciation de la cohé
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5

Bikova, Dafina. "Les spécificités en matière de représentation commerciale du droit bulgare par rapport au droit français." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10048.

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6

Davila, Valdiviezo Charlotte. "Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du Règlement Bruxelles I bis." Electronic Thesis or Diss., Lyon 3, 2023. http://www.theses.fr/2023LYO30032.

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Abstract:
Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des État
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7

Cavalli, Isabel. "Évaluation des politiques publiques en matière d'innovation, de commerce international et de santé." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0028.

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Abstract:
Cette thèse comprend trois chapitres indépendants sur l'évaluation ex-post des politiques dans l'Innovation, le Commerce international et la Santé, chacun utilisant des modèles économétriques théoriques et quasi-expérimentaux pour analyser l'impact de politiques publiques sur les résultats ciblés. Chapitre 1. Innovation académique : L'impact des politiques françaises sur la centralité des universités dans la collaboration des brevets (co-écrit avec Charlie Joyez). Des études antérieures ont observé une augmentation de la propriété des brevets par les universités en France après la Loi sur l'In
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8

Pigeon, Nicolas. "La mise en oeuvre de la compétence de l'Union européenne en matière d'investissements internationaux." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D028.

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Abstract:
En tant qu’entité politique dotée d’un pouvoir normatif, l’Union européenne participe à la tentative d’appréhension de la réalité économique que sont les investissements internationaux. Mais l’Union n’est pas un État ; or, l’appréhension juridique de cette matière résulte essentiellement de la coexistence d’États. Comment, dès lors, l’ordre juridique européen se saisit-il des investissements internationaux ? Il le fait de longue date dans le cadre de l’élaboration du marché intérieur puisque les traités UE et FUE sont, entre autres, des instruments de libéralisation des investissements transfr
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9

Usunier, Laurence. "La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé : étude de droit comparé en matière civile et commerciale." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010283.

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Abstract:
Bien qu'elle reçoive une attention croissante, la matière de la compétence judiciaire internationale donne traditionnellement lieu à des constructions intellectuelles moins sophistiquées que celle du conflit de lois. A la différence de cette dernière, elle ne fait en particulier l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant, en matière internationale, des conséquences souvent décisives sur l'issue du litige. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc de répondre à la question
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10

Pailler, Ludovic. "Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0101.

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Abstract:
En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ord
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Books on the topic "Matière commerciale"

1

Rozenberg, Fanny, and Cédric Alter. Les responsabilités en matière commerciale: Actualités et perspectives. Anthemis, 2014.

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2

Munger, Alexandre. Étude sur la recherche en matière de politique commerciale internationale: Rapport final. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.

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3

Nioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen: Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruylant, 2012.

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4

Berg, Peter. Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international: Tendances récentes au Canada et à l'étranger. Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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5

Donzallaz, Yves. La Convention de Lugano: Du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Editions Stæmpfli+Cie SA, 1996.

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6

Lam, Winnie. Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy =: Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine. Industry Canada = Industrie Canada, 1997.

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7

Institut de recherche en droit européen international & comparé (Toulouse), Bergé Jean-Sylvestre, and Institut de recherche en droit européen, international et comparé, eds. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?: [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Dalloz, 2009.

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8

Storme, Marcel, and P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis?: Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Edited by Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Kluwer, 2002.

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9

Kasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010: En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.

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10

Macmillan, Katie. International trade policy : a primer =: Politique internationale en matière de commerce : une introduction. Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 2000.

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Book chapters on the topic "Matière commerciale"

1

"Réglementation japonaise en matière d'étiquetage des produits végétaux biologiques." In Études de l'OCDE sur la politique commerciale. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/9789264013766-19-fr.

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2

"Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes." In Rapport sur le Commerce Mondial. WTO, 2009. http://dx.doi.org/10.30875/54ce6876-fr.

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3

Hebly, Jan M. "Convention sur L’obtention des Preuves A L’èTranger en Matière Civile ou Commerciale, du 18 Mars 1970." In Les nouvelles conventions de La Haye: Leur application par les juges nationaux. Brill | Nijhoff, 1996. http://dx.doi.org/10.1163/9789004640863_019.

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4

Sumampouw, Mathilde. "Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale - Conclue le 18 mars 1970." In Les Nouvelles Conventions De La Haye Leur Application Par Les Juges Nationaux. Brill | Nijhoff, 1994. http://dx.doi.org/10.1163/9789004638006_036.

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5

Kinsch, Patrick, and Vincent Richard. "L’influence des travaux de l’ADI sur le développement du droit international en matière de procédure civile et commerciale." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0521.

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6

Sumampouw, Mathilde. "Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale - Conclue le 1er février 1971." In Les Nouvelles Conventions De La Haye Leur Application Par Les Juges Nationaux. Brill | Nijhoff, 1994. http://dx.doi.org/10.1163/9789004638006_032.

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7

"Table des matiéres." In Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales. Presses de l'Université du Québec, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782760554351-toc.

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8

Hebly, Jan M. "Convention Relative a la Signification et la Notification a L’ètranger des Actes Judiciaires et Extrajudiciaires en Matière Civile ou Commerciale, du 15 Novembre 1965." In Les nouvelles conventions de La Haye: Leur application par les juges nationaux. Brill | Nijhoff, 1996. http://dx.doi.org/10.1163/9789004640863_018.

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Sumampouw, Mathilde. "Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale - Conclue le 15 novembre 1965." In Les Nouvelles Conventions De La Haye Leur Application Par Les Juges Nationaux. Brill | Nijhoff, 1994. http://dx.doi.org/10.1163/9789004638006_030.

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10

Sumampouw, Mathilde. "Protocole additionnel à la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale - Conclue le ler février 1971." In Les Nouvelles Conventions De La Haye Leur Application Par Les Juges Nationaux. Brill | Nijhoff, 1994. http://dx.doi.org/10.1163/9789004638006_033.

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Conference papers on the topic "Matière commerciale"

1

Schuwey, Christophe. "La table des matières au XVIIe siècle, entre promotion commerciale et action politique." In « S’asseoir à la table ». La table des matières, du Moyen Âge à nos jours. Fabula, 2021. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.7267.

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Reports on the topic "Matière commerciale"

1

Warin, Thierry. Not Efficient, Not Optimal: The Biases That Built Global Trade and the Data Tools That Could Fix It. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/zihs7852.

Full text
Abstract:
À la suite du regain des tensions commerciales et des réajustements géopolitiques — illustrés par la guerre commerciale de 2025 sous la présidence de Trump 2.0 — le discours dominant en matière de politique commerciale soutient que la mondialisation est allée « trop loin », sacrifiant la résilience et la sécurité nationale sur l’autel de l’efficacité économique. Cet article remet en question ce récit en déconstruisant les hypothèses implicites qui le sous-tendent, notamment la croyance selon laquelle le commerce mondial et les chaînes de valeur sont efficients. En mobilisant les littératures e
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2

Warin, Thierry, Nathalie de Marcellis-Warin, Sarah Elimam, Molivann Panot, and Jéremy Schneider. La diplomatie à l’heure de la science des données : réflexions stratégiques et perspectives. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/jrbv7364.

Full text
Abstract:
Les révolutions numériques des dernières décennies ont transformé la façon dont les gouvernements et organisations internationales prennent leurs décisions en matière de politiques publiques. La science des données est devenue une des composantes essentielles de la diplomatie moderne, permettant aux gouvernements de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre les enjeux internationaux. Ce rapport explore le pivot vers la diplomatie des données aux États-Unis, au Japon, à Singapour, en Allemagne et en France et explicite la façon dont l’analyse de données utilisant des méthodes d’int
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3

Langlais, Pierre-Carl. Usages de la science ouverte. Comité pour la science ouverte, 2024. https://doi.org/10.52949/68.

Full text
Abstract:
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, 65 à 90 % du public des plateformes de science ouverte est constitué de non-universitaires. De nouvelles études ont montré que le mouvement de la science ouverte a fortement élargi la portée sociale, économique et culturelle de la recherche scientifique. Les utilisateurs réguliers sont des étudiants, des professionnels non universitaires et des particuliers. Les structures privées et publiques s’appuient abondamment sur la recherche ouverte pour innover et mieux documenter les pratiques ou produits existants. De nombreux usages professionnels de la
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

Full text
Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations
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Tendances en matière d’intégration de dispositions relatives à l’environnement en lien avec les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts dans les accords commerciaux régionaux. FAO, 2024. http://dx.doi.org/10.4060/cc9064fr.

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