Loi (acte) : comment citer selon le style Chicago (notes en bas de page) (17^e éd.) ?

Créez une référence correcte selon la norme Chicago 17 et 16

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Règles générales

Il est assez difficile de citer une loi ou un autre acte normatif selon le style Chicago – notes an bas de page (17^e éd.), puisque le manuel Chicago ne fournit aucunes recommandations générales pour tous les cas possibles. Pour les lois américaines, le style Chicago recommande d'utiliser les manuels « The Bluebook : A Uniform System of Citation » ou « ALWD Guide to Legal Citation » ; pourtant, cette approche n'est pas universelle et ne convient pas à tous les pays.

En utilisant les recommandations des universités et des bibliothèques de pays différents, nous avons élaboré les modèles suivants pour citer les lois :

Référence dans une bibliographie :

Pays. Institution ayant promulgué l'acte. Titre de l'acte. Type de l'acte Numéro de l'acte. Promulgué le date de promulgation. URL.

Note en bas de page complète :

Pays, Institution ayant promulgué l'acte, Titre de l'acte, Type de l'acte Numéro de l'acte, promulgué le date de promulgation, numéro de l'article, paragraphe, etc., URL.

Note en bas de page abrégée :

Titre de l'acte, numéro de l'article.

N.B. Selon le manuel Chicago, on cite les lois normalement par moyen de notes en bas de page, tandis que les références bibliographiques sont utilisées rarement ou ne sont utilisées point à cet effet. Sur notre site « Grafiati » nous générons automatiquement les références et notes de tous types, permettant à l'utilisateur de choisir ce qui vous est nécessaire.

Exemple de référence dans une bibliographie

France. Premier ministre. Date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires. Décret 2020-1641. Promulgué le 22 décembre 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042722539.

Exemples de notes en bas de page

1. France, Premier ministre, Date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, décret 2020-1641, promulgué le 22 décembre 2020, art. 1, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042722539.

2. Date de l'assignation à date, art. 1.