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Loi (acte) : comment citer selon le style Vancouver ?

Créez une référence correcte selon la norme Vancouver

Choisissez une source :

Règles générales

Le manuel du style Vancouver – « Citing Medicine » – ne fournit pas d’instructions particulières pour citer des lois ou d’autres actes normatifs ; en revanche, il recommande d’utiliser les normes décrites dans le manuel « The Bluebook: a Uniform System of Citation ».

« The Bluebook » contient des règles pour les références des lois de certains pays du point de vue de l’utilisateur américain. Tenant compte des pratiques répandues de l’adaptation de références légales (cf. l’article sur les références légales selon les normes APA), le service « Grafiati » offre le modèle de référence suivant qui combine les normes des manuels « The Bluebook » et « Citing Medicine » :

Titre de l’acteType de l’acte numéro de l’acte [En ligne], date de promulgation [cité le date de citation] (Pays). Disponible : URL

N.B. Selon « The Bluebook », on omet le nom du pays, si celui est connu des autres éléments de la référence.

Exemples de références dans une bibliographie

Décret relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, no 2020-878 [En ligne], 15 juil 2020 [cité le 13 jan 2021] (France). Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/SSAX2018131D/jo/texte

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital [En ligne], 8 avril 2021 [cité le 11 avril 2021] (France). Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343934

Autres styles de citation :