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Loi (acte) : comment citer selon les normes MLA (8e éd.) ?

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Règles générales

Pour citer une loi ou un acte normatif dans une référence bibliographique selon les normes du style MLA (8e éd.), il faut indiquer les données permettant d’identifier d’une manière précise cette source particulière, notamment le pays de la loi, l’institution l’ayant promulguée, le titre de la loi, son numéro et date de promulgation. Aussi, on indique les informations sur le “container” : le livre, journal ou site web où le texte de la loi ou de l’acte normatif est disponible.

Si le nom de l'institution inclut le nom du pays, on ne cite pas le nom du pays séparément dans la référence.

Instructions pour les références dans une liste bibliographique

Modèle de citation :

Pays, Institution. Titre de la loi. Numéro de la loi, date de promulgation, renseignements sur le container.

Exemples de références dans une bibliographie :

France. Constitution. 4 oct. 1958, www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194. Consulté le 5 août 2020.

France, L'Assemblée nationale, le Sénat. Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. No 2018-938, 30 oct. 2018, www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037547946&categorieLien=id. Consulté le 5 août 2020.

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