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Règles générales
Afin de créer une référence d'un brevet dans une liste bibliographique, il faut indiquer les renseignements suivants : données des cessionnaires (titulaires) ou des inventeurs du brevet, titre du brevet, numéro d’enregistrement, nom de l’institution ayant délivré le brevet et date de publication.
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Instructions pour les références dans une liste bibliographique
Modèle de citation :
Auteur(s). Titre du brevet. Numéro du brevet, institution, date de publication, URL. Consulté le date de consultation.
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Exemples de références dans une bibliographie :
Advanced Boat Cleaning Technology. Dispositif et procede de nettoyage des parties d'un bateau immergees dans l'eau. EP1343682B1, European Patent Office, 9 janv. 2008, patents.google.com/patent/EP1343682B1. Consulté le 5 août 2020.
Ahlstrom Corp. Support fibreux a base de fibres et de nanofibrilles de polysaccharide. FR3003581A1, Institut national de la propriété industrielle, 20 mars 2015, patents.google.com/patent/FR3003581A1. Consulté le 5 août 2020.
Neptune Subsea IP Limited. Optical Branching Unit. US 20200014462 A1, United States Patent and Trademark Office, 9 Jan. 2020.